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...ituent, faut-il le rappeler, le premier secteur d'emploi de la région Midi-Pyrénées et du département de l'Aveyron. Cependant, le projet de loi de finances pour 2009 ne nous rassure en rien. En effet, nous constatons une réduction, comme dans l'ensemble du secteur éducatif, du nombre d'enseignants. La dotation globale horaire ne cesse de baisser. Une diminution de 3 % a été annoncée pour l'année scolaire 2008-2009 et autant pour chacune des quatre années suivantes. Que représente cet enseignement agricole ? Pour la seule région Midi-Pyrénées, il regroupe quarante et un établissements dix-huit publics et vingt-trois privés et plus de 10 000 élèves. Or la question des moyens prime sur les fins : ce phénomène est particulièrement accentué par la réforme des bacs professionnels en trois ans et p...
Ma question porte sur la suppression des dispositifs RASED, les réseaux d'aides spécialisées aux enfants en difficultés. Cette annonce provoque beaucoup d'inquiétudes dans la communauté scolaire, chez les enseignants bien sûr, mais aussi chez les parents d'élèves, notamment ceux directement concernés par ce dispositif. De l'avis général, ces dispositifs étaient un progrès par rapport aux dispositifs précédents, notamment celui des classes d'accueil. La suppression du samedi matin et la mise en place d'aides individualisées pour les élèves en difficultés ne sauraient apporter la même rép...
...elez-le à votre rapporteur. C'est trop facile ! Malheureusement, les difficultés des élèves ne sont pas toutes de même nature et les souffrances de certains nécessitent l'intervention de spécialistes dans des conditions particulières. Le dispositif RASED, jamais encore évalué de façon sérieuse, comme il aurait dû l'être, offre ces conditions et oeuvre à l'adaptation de tous les élèves au système scolaire. Sa suppression laissera élèves, parents et enseignants démunis dans bien des situations. C'est injuste et c'est inhumain ! Voici mes questions : Qu'en sera-t-il de ces élèves lorsque les RASED disparaîtront ? Qu'en est-il de l'essence même de l'école publique, laïque et républicaine, offrant les mêmes chances à tous, reconnaissant à l'élève le droit à la différence et respectant son parcours ...
...ne une scolarité réussie pour l'enfant en qui l'on doit voir un être enraciné et émancipé, afin de construire une société démocratique plus juste et plus solidaire. On est très loin de l'espace fantasmé par le ministre, qui désire imposer l'idée que cette école prolongerait simplement l'action de la famille et resterait dominée par la gestion des affects et cantonnée au pré-apprentissage, au pré-scolaire ou au pré-social. Pour notre part, nous revendiquons la construction d'une école de la République qui incarne le projet d'une éducation dialectique, articulant continuité et rupture. L'enjeu est considérable. Cessez de vous attaquer à l'école maternelle en l'obligeant à se replier sur des apprentissages mécaniques et à promouvoir des savoir-faire standardisés, et en lui imposant l'évaluation qua...
Leurs interrogations ne reposent pas sur une méconnaissance de la démographie scolaire française mais sur une inquiétude légitime à l'égard de la scolarisation des élèves les plus jeunes. Que dire de l'avenir des classes maternelles et élémentaires situées en milieu rural ? J'ai été amené à interpeller à plusieurs reprises, l'année dernière, l'inspection académique de mon département sur des fermetures de classes situées dans des cantons en pleine expansion démographique. L'inspec...
...ale ou aux personnels du centre médico-psycho-pédagogique, que vous évoquez, existe déjà. Cependant leur intervention n'est pleinement efficace que s'il y a une passerelle pédagogique avec l'école. Jusqu'à présent, c'est le RASED qui assumait cette mission. La réaffectation dans les classes de 3 000 maîtres de RASED que vous envisagez peut faire que les 100 000 enfants les plus exposés à l'échec scolaire seraient privés des aides spécialisées qu'ils reçoivent actuellement, car le dispositif des deux heures de soutien hebdomadaire ne peut remplir le même office. Monsieur le ministre, au regard de l'enjeu pour ces enfants et pour les maîtres qui les accueillent, ne serait-il pas prudent de procéder d'abord à une expérimentation dans quelques départements pilotes afin d'optimiser les deux dispositi...
...française, européenne et, évidemment, guyanaise. Comme vous l'avez indiqué, les évaluations du primaire révèlent un taux d'échec catastrophique pour toute la France. Il en est de même en Guyane puisqu'il tourne autour de 80 %. Ainsi, un enfant sur deux entre au collège sans maîtriser le français. Sur dix jeunes d'une même tranche d'âge, trois obtiennent le baccalauréat et cinq sortent du système scolaire sans aucune qualification. Quant aux enseignants, 20 % d'entre eux sont des contractuels. Ces chiffres révèlent la faillite du système éducatif en Guyane, faute d'une réponse adaptée aux réalités du territoire, que sont la rapide augmentation de la population scolaire, la diversité ethnolinguistique, source de difficulté dans la maîtrise du français, la politique d'immigration qui accentue les d...
...ue méthodique, idéologique et financière qui a pour effet de mettre en pièces l'école publique, laïque et gratuite du pays. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Las, votre projet de budget pour 2009 vient confirmer cette entreprise et amplifier le désengagement criant de la République pour ses enfants. Pire : alors que le troisième axe de votre réforme s'intitule « Traitement de la difficulté scolaire », vous y affichez la réorientation de 3 000 maîtres spécialisés des RASED. Ces enseignants, dotés d'une formation spécifique, travaillent dans un réseau en vue de prendre en charge de lourdes difficultés qui ne sont pas uniquement scolaires. Elles nécessitent des approches différenciées, tant psychologiques qu'affectives, relationnelles ou cognitives, qui n'ont rien à voir avec les approches mis...
Monsieur le ministre, Chantal Berthelot a évoqué la situation de l'enseignement en Guyane : je souhaite, quant à moi, vous interroger sur la situation de l'enseignement scolaire et sur les moyens qui sont mis à sa disposition dans l'outre-mer en général, aux Antilles en particulier. Monsieur le ministre, vous parlez de la nécessaire réforme du système éducatif français pour lui permettre d'assurer pleinement la réussite de tous les élèves. Parmi vos principaux objectifs, vous prétendez vouloir lutter contre l'échec scolaire et réduire par trois le nombre d'élèves en gra...
...ministre, vous vous félicitez de participer à l'effort de redressement des finances publiques ; on peut le comprendre mais cet effort ne peut et ne doit pas se faire au détriment de la réussite des élèves. L'éducation de nos enfants a, certes, un coût mais elle n'a pas de prix. Elle ne saurait donc être sacrifiée. Quelles mesures particulières comptez-vous prendre pour permettre à l'enseignement scolaire des régions d'outre-mer de rattraper son retard en matière d'éducation de nos enfants ?
...e dire. Avec ce projet de loi de finances pour 2009, vous supprimez, on l'a dit, 5 500 postes d'enseignant du premier degré, impliquant la réaffectation de 3 000 enseignants spécialisés maîtres E et G sur des postes en classe. Ces mesures conduiront inévitablement au démantèlement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, donc à la dégradation du traitement de la difficulté scolaire à l'école. Pourtant, ces RASED existent depuis 1990 et permettent à des élèves qui rencontrent des difficultés non résolues en classe, de bénéficier d'aides spécialisées adaptées et différenciées. Une directrice d'école de ma commune, Wattrelos, ville que vous connaissez, monsieur le ministre, m'écrivait récemment : « Dans une école comme la mienne, le RASED sort des enfants du gouffre par des m...
...eures : Questions au Gouvernement. Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Deuxième lecture de la proposition de loi relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires. Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 : Suite de l'Enseignement scolaire ; Administration générale et territoriale de l'État. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Je tiens à rappeler que le budget de l'enseignement scolaire demeure le premier budget de l'État, avec une dotation de près de 60 milliards d'euros en comptant l'enseignement agricole. Comme il est d'usage, je ferai une rapide présentation des grandes lignes du budget pour 2009 avant de présenter le thème choisi cette année. Le budget de l'enseignement scolaire pour 2009 est porté par deux grandes priorités : l'amélioration des résultats du système éducat...
...RASED ont sollicité les élus et qu'on a pu s'interroger sur leur avenir et sur la mise en place des deux heures de soutien hebdomadaires. Cela dit, deux mois après la rentrée, on voit que cela se passe bien ; les parents adhèrent à ce dispositif et les enfants l'acceptent. Le seul regret que l'on peut avoir est que, dans certaines académies, au prétexte de la formation des enseignants, le soutien scolaire ne peut avoir lieu le mercredi matin et doit donc souvent se dérouler à l'heure du déjeuner, ce qui n'est pas optimal et coïncide souvent avec l'heure de la cantine. Tout cela devra de toute façon être évalué. Il y a aussi une forte demande des parents à être mieux associés au système. Ne pourrait-on pas envisager d'instaurer une journée nationale des parents à l'école ? Pour ce qui est du lycé...
...rne la suppression de 3 000 postes d'enseignants des réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED), parallèle à la réintégration de 500 à 1 000 postes d'enseignants mis à disposition, notamment des réseaux d'éducation populaire. Quelle est la position du rapporteur sur ce sujet ? Par ailleurs, le rapporteur pour avis passe sous silence la question du bilan de la réforme de la carte scolaire. Pourtant, de nombreux rapports auraient du l'interpeller. Le but était de favoriser la mixité. Or l'automaticité des dérogations provoque au contraire une concentration liée à l'origine sociale des élèves. Demain, avec des établissements scolaires plus autonomes, comment cela fonctionnera-t-il ? Ne conviendrait-il pas de disposer d'un rapport sur le sujet ou, au moins, d'un bilan ou d'une synthè...
Rapporteur des crédits pour 2008 de l'enseignement scolaire, j'avais traité l'année dernière la question de l'orientation dans le second degré. Il est vrai que le taux de 40 % seulement des étudiants concernés par la nouvelle procédure d'entretien, tel qu'il a été rappelé par la rapporteure pour avis, ne peut que décevoir. Afin d'éviter les engagements des jeunes dans des voies sans issue, il faut poursuivre la réflexion sur la prise en charge de l'accomp...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (nos 1008, 1045, 1032).
Cet amendement a pour objet d'ouvrir le débat sur le temps scolaire en dehors de l'accueil, c'est-à-dire sur l'éducation, notamment le suivi et l'accompagnement individualisés durant toute la scolarité de l'élève. En effet, au cours des derniers mois, de nombreuses actions ont été entreprises par le ministre de l'éducation nationale, concernant tant les programmes du primaire que les rythmes scolaires : suppression de l'école le samedi matin et instauration de l'...
L'avis de la commission est défavorable. Certes, les rythmes scolaires, l'organisation de la semaine de travail des enfants, c'est un sujet passionnant qui, comme l'a dit Mme Mazetier, mériterait certainement des débats. Mais chacun d'entre nous peut constater que ce n'est pas l'objet du présent projet de loi. L'argumentation que je viens de développer vaudra pour la dizaine d'amendements qui va suivre.
Je souligne que l'article 1er et l'article 2 du projet de loi touchent au titre III du livre Ier du code, titre qui porte, rien de moins, sur l'obligation et la gratuité scolaires. Vous n'avez pas répondu hier, monsieur le ministre, quand nous avons proposé un débat, à l'occasion de l'examen de ce projet, sur l'âge auquel doit débuter l'obligation scolaire. Notre but à tous en tout cas, c'est ce que j'ai cru comprendre , c'est la réussite éducative. Recherchons donc ensemble les meilleurs moyens de rendre effective l'obligation scolaire et de favoriser la réussite édu...