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Il n'a pas été présenté, monsieur le président ! Je ne renonce jamais à convaincre mes collègues qui n'ont peut-être pas lu ces amendements. Me référant à la discussion générale de ce matin, je ne doute pas que mes collègues veuillent pérenniser les auxiliaires de vie scolaire et qu'ils souhaitent une meilleure intégration des enfants porteurs de handicap à l'école. Je leur signale au passage d'autres y reviendront ces 150 millions d'euros qui nous permettraient d'oeuvrer utilement à la pérennisation des AVS et à l'amélioration de leur formation professionnelle. Le troisième amendement porte sur les heures supplémentaires dont nous avons un peu débattu, et nous pe...
... sujets, ce Gouvernement tient un double langage. Dans ce domaine, vous prétendez être près de chaque élève, puisque chacun mérite une pédagogie différenciée ; dans le même temps, votre politique contribue à supprimer les RASED personne n'est dupe quand vous parlez de les réaffecter, il s'agit bien d'une suppression programmée. Vous affirmez votre volonté de placer l'enfant au coeur du système scolaire, et vous ne trouvez rien de mieux que de ramener la semaine à quatre jours en supprimant le samedi, ce qui va être catastrophique pour les élèves en difficulté. Quand vous dites qu'il faut aider les quartiers en difficulté, je mets ma casquette de maire. Les différents recteurs sous tous les gouvernements ont toujours estimé que, dans la région Nord-Pas-de-Calais, ma ville était celle qui re...
Cet amendement propose d'affecter les 150 millions d'euros, inscrits au programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » titre II des dépenses du personnel pour financer des heures supplémentaires prévues par le budget 2009, à l'augmentation du nombre d'auxiliaires de vie scolaire dans les établissements publics du premier et second degré. En effet, les auxiliaires de vie scolaire ont pour mission d'accompagner les élèves handicapés. Chaque élève est intégré dans le cadre d'un projet individualisé. Or de nombreux enfants handicapés ne sont toujours pas scolarisés en raison du nombre insuffisant d'AVS. En outre, à ce jour, le statut et le nombre d'heures des AVS ne satisfo...
...rement expérimentés, comme tout le monde le reconnaît et s'en réjouit seront très utiles dans les classes situées dans les zones défavorisées sur le plan socio-économique. Contrairement à vos affirmations récurrentes, il n'est pas question d'une simple suppression : il s'agit d'une réorganisation des missions. Là encore, les heures supplémentaires contribuent au soutien des élèves en difficulté scolaire dans le secondaire et à la réussite de tous. Pour moi, il est donc hors de question de diminuer le budget des heures supplémentaires. C'est pourquoi je suis défavorable à ces amendements.
...stinés aux familles les plus défavorisées ? Sans compter les deux heures de soutien, récupérées grâce à la suppression des cours le samedi matin. Mais, connaissant bien l'école et c'est justement ce qui m'inquiète , vous savez très bien, comme tous les pédagogues, que les élèves ne peuvent pas travailler six heures par jour. Je ne conteste pas la durée horaire annuelle, mais bien les journées scolaires, beaucoup trop longues dans notre pays. La solution est donc connue : davantage de journées, mais plus courtes. Or vous décidez seul, sans réflexion, la semaine de quatre jours, laquelle engendre d'ailleurs aussi des contraintes pour les municipalités. Dans ces conditions, je ne crois pas un seul instant à l'efficacité de ces deux heures de soutien qui auront lieu pendant les pauses du matin, le...
Je m'inquiète moi aussi de la suppression de 3 000 postes de RASED, fussent-ils redéployés ou sédentarisés, comme on nous l'a expliqué ce matin. Les personnels des RASED ont été spécifiquement formés pour accompagner les enfants en grande difficulté scolaire. Ils offrent un suivi personnalisé et une pédagogie adaptée, que les élèves concernés ne trouvent pas dans l'enseignement classique. Par ces amendements identiques, nous proposons de réaffecter opération à laquelle nous astreint la recevabilité financière les crédits prévus pour les heures supplémentaires au rétablissement des postes de RASED. Si vous voulez augmenter le temps de service des...
...ée de ce dispositif, vous avez, monsieur le ministre, évoqué les difficultés qu'éprouvent certains élèves à maîtriser des notions fondamentales. À l'appui de votre propos, vous avez choisi l'exemple du passé composé, en déclarant que les élèves ne maîtrisant pas ce temps de l'indicatif pourraient désormais être vus individuellement par l'enseignant, une telle aide relevant des missions de soutien scolaire que vous souhaitez développer. Or, au-delà du simple fait que les enseignants ont toujours eu à coeur d'offrir une aide individuelle aux élèves en difficulté afin qu'ils progressent au même rythme que leurs camarades, vous savez pertinemment que la mission des RASED n'est pas d'enseigner le passé composé, mais d'enseigner à l'enseigner.
Monsieur le ministre, la question de l'encadrement dans les collèges se pose avec la réduction des effectifs des surveillants. J'aimerais savoir de combien de ces personnels disposent les différentes académies et comment ils y sont répartis. Mon département souffre de la réduction de cet encadrement, ce qui favorise le développement d'une forme de violence scolaire au quotidien : agitation, détériorations, bagarres, parfois graves, qui tendent à se banaliser. Cette situation préoccupe les familles, les enseignants et les chefs d'établissement, qui revendiquent à juste titre un meilleur encadrement. Comment abordez-vous ce problème de la violence scolaire, qui est l'un des grands soucis dans nos établissements ?
La vie des enseignants serait des plus calmes s'ils n'avaient face à eux que des élèves qui, au pire, auraient peine à comprendre un enseignement quel qu'il soit. Hélas, certains élèves souffrent de tels blocages au point parfois de rejeter tout enseignement qu'ils se retrouvent en marge de l'institution scolaire. Les enseignants ne peuvent, seuls, affronter ces cas inextricables, dans lesquels l'aide des RASED est fort utile. Vous entretenez l'amalgame entre le soutien scolaire et le travail de ces réseaux spécialisés, mais vous savez bien que ces deux métiers, s'ils sont complémentaires, ne sont pas interchangeables. Vous le savez d'autant mieux que deux syndicats d'inspecteurs de l'éducation nationale...
Cette question concerne l'accueil des handicapés en milieu scolaire. À cet égard je tiens à saluer l'effort réalisé, depuis quelques années, très exactement depuis la loi de 2005. L'accueil des enfants et l'intégration en milieu scolaire des enfants handicapés constituent une véritable révolution, révolution tranquille, silencieuse, mais réelle. Je vous remercie d'ailleurs pour les efforts constants faits en ce domaine par votre ministère. Vous avez rappel...
...té est assignée à la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Cette loi a ouvert la reconnaissance du droit à une véritable existence scolaire pour les enfants porteurs de handicaps. À la rentrée 2008, 172 000 enfants handicapés étaient scolarisés dans les premier et second degrés, soit 10 000 de plus qu'à la rentrée 2007. Monsieur le ministre, quels moyens budgétaires comptez-vous mettre en oeuvre en 2009 pour que l'école de la Ré...
...omme depuis de nombreuses années, les crédits avaient été notifiés en direction des associations partenaires de l'éducation nationale. Ces associations agréées, comme la Ligue de l'enseignement, les Francas, la Jeunesse au plein air, ou l'Association de la fondation étudiante pour la ville assurent de façon complémentaire la mise en oeuvre de politiques éducatives, que ce soit l'accompagnement scolaire, l'encadrement et la formation de jeunes, les classes de découverte, les activités sportives ou artistiques en direction de millions d'enfants, parmi les plus fragiles ou les plus modestes, partout sur notre territoire. Vous avez annoncé, au début du mois d'octobre, la diminution de 25 % de ces financements aux associations partenaires dès 2008, alors que la quasi-totalité de ces structures ava...
Certaines contrevérités pourraient donc nous être épargnées. La réussite scolaire pour tous les gamins qui nous sont confiés : voilà le dessein qui nous motive, et qui fait la force de l'action du ministre. Dès lors, n'est-il pas normal de réexaminer tout dispositif, aussi louable soit-il, dont les performances peuvent encore être améliorées ? La pédagogie est l'art de remettre chaque matin sur le métier un ouvrage susceptible de faire progresser chaque enfant à son rythme, po...
... réserve quant aux redéploiements prévus. Je comprends et j'encourage votre politique, car il n'y a de bon soutien que celui qui est fourni par le professeur des écoles dans sa propre classe. Je sais aussi qu'avec des moyens limités, vous devez donner une impulsion à l'éducation nationale tout en tenant compte des succès et des échecs du passé. Pour avoir prôné le développement de la psychologie scolaire et, pour y avoir participé aussi, je ne peux admettre que l'on renonce du jour au lendemain à un dispositif qui a fait ses preuves. La psychologie scolaire a été utile à l'éducation nationale, et elle l'est toujours. Autrefois, les spécialistes manquaient ; aujourd'hui, les personnels ont été formés et apportent tout leur concours aux enseignants. Il me semble que l'une des dérives du système a ...
...avez informés ce matin que la sédentarisation de 3 000 maîtres E et G faisait l'objet d'une expérimentation d'une année, au terme de laquelle il serait procédé à une évaluation. C'est pourquoi j'accepte de retirer mon amendement, en vous demandant toutefois de bien vouloir préciser à quel moment sera effectuée cette évaluation, l'objectif étant de démontrer que la nouvelle organisation du soutien scolaire maintient dans les écoles ordinaires les élèves actuellement bénéficiaires de l'aide des RASED, en évitant peut-être de faire les classes d'intégration.
...prévoit une réforme de l'indemnité temporaire de retraite l'ITR , qui est un dispositif de majoration de la pension des fonctionnaires de l'État établissant leur résidence à La Réunion et dans les collectivités d'outre-mer. Il me paraît important, s'agissant de la sincérité des comptes, d'inscrire ce dispositif dans le budget de l'éducation nationale, dans le cadre de la mission « Enseignement scolaire ». Pour ce qui est des fonctionnaires retraités de l'éducation nationale, l'économie liée à la mise en oeuvre de cette réforme est estimée 10 millions d'euros sur un budget de masse salariale d'environ 28,5 milliards d'euros. Je le répète : au regard de la sincérité des comptes, il ne nous est pas possible de ne pas l'inscrire dans ce budget. Il est proposé en conséquence de diminuer de ce mon...
Ma première question, monsieur le ministre, portera sur la situation des personnels exerçant sous contrat EVS emploi de vie scolaire ou AVS, auxiliaire de vie scolaire. Ces personnes exercent auprès des élèves en situation de handicap une aide essentielle qui leur permet de suivre leur scolarité. Toutefois, elles doivent faire face à des conditions de travail difficiles doublées d'une précarité statutaire et d'un manque de formation patent, dont on a parlé déjà ici. Dans ma circonscription, une maman isolée a dû financer el...
...ses en zone d'éducation prioritaire. Permettez-moi de le rappeler, les difficultés d'apprentissage ne sont pas conditionnées par l'environnement social. On constate des difficultés d'apprentissage, des blocages, des formes d'hyperactivité, d'inhibition ou d'hyperinhibition dans tous les milieux, urbains, ruraux, dans toutes les CSP. Ces difficultés ne sont pas résorbables dans le cadre du soutien scolaire que vous évoquez. Nous souhaitons revenir sur ces redéploiements, parce qu'ils relèvent d'une vision schématique et étroite des difficultés scolaires et du rôle joué par les professeurs des écoles membres de ces réseaux. Il est réducteur de penser qu'ils ne traitent que de difficultés d'apprentissage ponctuelles ou de cas extrêmes. Ils ont une palette d'intervention plus large, qui ne se limite ...
Je mets aux voix les crédits de la mission « Enseignement scolaire », modifiés par les amendements adoptés. (Les crédits de la mission « Enseignement scolaire », ainsi modifiés, sont adoptés.)
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'enseignement scolaire.