Interventions sur "rapporteure"

Cet amendement est important. Il rejoint les arguments développés lors de l'examen de l'amendement n° 8, approuvé par la commission. L'amendement n° 81 traite d'une question centrale examinée par le groupe de travail constitué au sein du groupe UMP, et auquel participaient M. Taugourdeau, Mme la rapporteure, M. Goulard et moi-même, sur les effets de la crise et son développement. Il s'agissait de comprendre comment la crise pouvait s'auto-reproduire et entraîner un certain nombre de faillites en cascade, ou de difficultés majeures comme l'on a pu en constater dans le secteur interbancaire. Nous avons détecté un facteur important. L'État, en tant que créancier de l'entreprise, bénéficie par rapport...

Le président de la commission comme Mme la rapporteure savent qu'il n'est pas convenable, en séance publique, de retirer un amendement qui a été voté par la commission ! Cela étant, nous considérons, sur tous les bancs, qu'il est parfois difficile d'arbitrer entre le privilège du Trésor dont M. le ministre vient de nous rappeler tout l'intérêt ce dont nous convenons volontiers et les conséquences catastrophiques de « l'effet domino » qui finit pa...

...e le soin au ministre de dire qui en aura la responsabilité, mais je pense que vous avez raison, monsieur Brottes, de proposer que ce soit le préfet. En tout état de cause, je vous remercie de vous rallier à notre nouvel amendement, qui prévoit qu'un décret doit être pris avant le 31 janvier 2009 au plus tard le 15 février 2009. Je vous confirme, monsieur le président, qu'en accord avec Mme la rapporteure, je retire l'amendement n° 8 et j'invite l'Assemblée à voter l'amendement n° 81. (L'amendement n° 8 est retiré).

, rapporteure. Avis favorable. C'est un amendement de bon sens qui permettra de débloquer certains projets en attente et de favoriser la réalisation de bien d'autres dans l'avenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 7 de la commission. La parole est à Mme la rapporteure.

...rifier que nous pouvons permettre à plusieurs organismes de construction de HLM de conclure un contrat, par exemple pour une période de trois ans, définissant un volume d'appartements, leur superficie et leur type, en garantissant les prix pendant la durée du contrat, moyennant le cas échéant quelques ajustements liés à l'inflation ou au coût des matières premières. J'attends la réponse de Mme la rapporteure sur ce point. Il s'agit de faire en sorte que l'effet volume se traduise par un coût au mètre carré compatible avec les ressources de nos organismes HLM. On m'affirme que les textes actuels le permettent ; je n'en suis pas certain. Peut-être pourrions-nous donc, sur proposition de Mme la rapporteure, nous en assurer en rédigeant un rapport sur ce point. À titre de mesure de repli, je préférerais...

...résivaudan varie de 1 à 1,5. Ce n'est pas acceptable ! Dans ce contexte, comment un organisme HLM peut-il faire les efforts qui lui sont demandés pour construire du logement social ou très social ? En même temps, les entreprises ont besoin de visibilité. Et la visibilité, c'est le volume et le moyen terme. La complexité des préoccupations que j'exprime appelle donc, si le président Ollier et la rapporteure en sont d'accord, une réflexion au sein de notre commission pour que nous puissions embrasser la totalité des sujets, y compris ceux que vient d'évoquer notre collègue Piron. Si un tel engagement est pris, je retirerai mon amendement.

Soit, madame la rapporteure. Veuillez poursuivre.

Je prends acte des propositions formulées par Mme la rapporteure, mais cela n'enlève rien à l'argumentation que j'ai développée tout à l'heure. Monsieur le ministre, l'une des difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises, ce sont les délais qui n'en finissent jamais. C'est un vrai problème. Mme la rapporteure y a fait allusion. En outre, lorsqu'il faut obtenir plusieurs types d'agrément ou d'autorisation, pour des motifs de risques industriels, ou...

Je remercie Mme la rapporteure et M. le président de la commission de m'autoriser à défendre cet amendement, fruit d'une suggestion que j'ai faite. Force est de constater qu'aujourd'hui, la loi ne fait aucune obligation au préfet d'avertir les maires des communes concernées qu'une enquête publique est en cours à la suite d'une demande d'autorisation d'installation classée. Les maires ne découvrent la chose que le jour où l'en...

J'estime que les crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique » ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées par la politique française de coopération culturelle et technique, c'est pourquoi je m'abstiendrai lors du vote des crédits de ce programme. La rapporteure pour avis s'en étant remis à la sagesse de la Commission, celle-ci émet un avis favorable à l'adoption des crédits pour 2009 de la mission « Action extérieure de l'État » (programme « Rayonnement culturel et scientifique »).

Madame la rapporteure, trois mois c'est tout de même bref. Si le demandeur d'emploi doit changer d'approche dans son PPAE, on l'oblige à se remettre complètement en question. Une recherche fondée sur ses compétences professionnelles doit lui permettre de trouver un emploi rapidement plutôt que de lui faire prendre le risque de changer de secteur. À moins qu'une formation requalifiante ait été proposée dès le début du...

Tout n'est pas compatible avec tout, monsieur Mallot, et heureusement ! Sinon, on s'ennuierait : il n'y aurait pas de contradiction, donc pas de mouvement. Mme la rapporteure vient de rejeter les amendements que nous avions déposés pour revenir sur la formule « compatible avec ses qualifications », que nous jugeons trop restrictive. Or l'amendement n° 9 de la commission vise à substituer au mot : « qualifications » les mots : « compétences professionnelles ». Dans l'exposé sommaire, il est en effet indiqué que, « au-delà des qualifications, il convient de prendre en c...

Je suis saisie d'un amendement n° 9. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je crains de gâcher cette atmosphère consensuelle, car je ne suis pas d'accord avec Mme la rapporteure sur l'amendement n° 9. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je reconnais que la notion de « compétences professionnelles » est plus large que celle de « qualifications », mais je vois dans la substitution proposée un leurre, voire un piège. En effet, chaque fois qu'il le peut, le MEDEF tente de remplacer le terme de « qualifications » par celui de « compé...

Pour répondre à Mme la rapporteure, j'insiste sur le fait que notre amendement ne se réfère pas uniquement au SMIC, qui ne constitue que le second verrou prévu. Notre rédaction, conforme à la logique du projet de loi dans la mesure où elle retient également la définition d'une offre devant être considérée comme raisonnable au bout de trois mois, n'en diffère que par le niveau de salaire, qui doit être pour nous « un salaire normal...

Quand vous évoquez les dispositions anti-dumping de l'alinéa 11, madame la rapporteure, tout est relatif, car le SMIC n'est que le salaire minimum légal et bon nombre des salaires minima de branche sont des minima conventionnels inférieurs au SMIC. Cet alinéa ne présente donc qu'un intérêt très limité dans la lutte contre le dumping social. L'amendement n° 58 vise à préciser que les réductions de salaire prévues à l'alinéa 9 s'opéreront sur le salaire brut, puisque le texte ne pré...

Je suis saisie d'un amendement n° 10 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 1557, et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 62.

Cet amendement est, lui aussi, adopté à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.