Interventions sur "rapporteure"

Je suis favorable aux amendements de Mme la rapporteure. Nous partageons tous le même objectif mais nous avons des appréciations divergentes sur les structures au niveau local les mieux à même de les mettre en oeuvre.

Avec l'amendement n° 129 de la rapporteure, la procédure est claire et la répartition des responsabilités également.

Il me semble effectivement indispensable de retravailler ce point afin que l'on sache à quel niveau les décisions seront prises. La commission adopte ensuite les amendements CE 128, 120, 130 et 129 de la rapporteure et rejette les amendements CE 87 et CE 9, les autres amendements restant en discussion devenant sans objet. Puis elle adopte l'article 1er ainsi modifié. Article 4 : Fonds d'aménagement numérique du territoire La commission examine l'amendement CE 11 de Mme Corinne Erhel.

...pour 300 millions d'euros, permettra du faire du très haut débit dans les hameaux les plus reculés, mais cela ne doit pas passer par le fonds, même si ce projet sera financé exclusivement par de l'argent public. Je pousse ce projet « MégaSat » dans le cadre de la négociation sur le grand emprunt. La commission rejette l'amendement en discussion, puis adopte l'amendement rédactionnel CE 134 de la rapporteure. La commission examine ensuite l'amendement CE 37 de M. François Brottes.

...ns d'euros dans le volet numérique du plan de relance pour le financement des zones moyennement denses. Étant donné les travaux sur le grand emprunt et l'effort que l'on exige des chaînes pour financer le « fonds paraboles » et le doublement de puissance (+30 % de coûts), ce n'est pas le moment. La commission rejette l'amendement en discussion, puis adopte l'amendement rédactionnel CE 135 de la rapporteure. La commission rejette l'amendement CE 88 de M. Daniel Paul. Elle examine ensuite en discussion commune les amendements CE 136 de la rapporteure, CE 15 de Mme Corinne Erhel, CE 101, 109, 110 de M. Jean Dionis du Séjour, CE 18 de M. Jean-Marc Lefranc, CE 29 de M. Patrice Martin-Lalande et CE 54 de M. Charles-Ange Ginesy.

En quoi l'amendement de la rapporteure est-il recevable au titre de l'article 40 de la Constitution ?

Je partage cette opinion. La commission rejette les amendements en discussion. Elle adopte ensuite l'amendement CE 121 de la rapporteure, puis l'article 4 ainsi modifié. Article 4 bis A : Soumission de l'itinérance mobile entre la métropole et l'outre-mer aux règles s'appliquant à l'itinérance intra-communautaire La commission adopte trois amendements CE 137, 143 et 146 de la rapporteure, puis l'article 4 bis A ainsi modifié. Article 4 bis : Résorption des lignes multiplexées La commission adopte l'amendement CE 139 de suppres...

Il y a donc un sous-amendement de M. François Brottes qui supprime le caractère public du rapport remis au Parlement. La commission adopte successivement le sous-amendement de M. François Brottes et l'amendement du rapporteur. Article additionnel après l'article 7 : Rapport du gouvernement sur la neutralité des réseaux La commission examine l'amendement CE 145 de la rapporteure.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 342. La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour soutenir l'amendement n° 2.

Madame la rapporteure, vous êtes censée rapporter ! Vous n'avez pas à donner votre avis personnel, vous parlez au nom de la commission des affaires culturelles !

Cet amendement est un amendement du groupe GDR, que j'ai défendu en commission des affaires culturelles, et que celle-ci a adopté. Or, madame la rapporteure pour avis, vous rapportez au nom de la commission. C'est après que auriez dû prendre la parole en votre nom personnel.

...porteur de cette commission le présente tel qu'il a été adopté. Sinon, il y a un mélange des genres, et l'on ne sait plus très bien où l'on en est. C'est un premier problème que je tenais à souligner, et qui sera encore plus important quand le texte examiné en séance sera le texte adopté par la commission. On risque de ne plus s'y retrouver. S'agissant maintenant du contenu de cet amendement, la rapporteure nous dit que la CNIL dispose de tous les moyens nécessaires par ailleurs, et qu'il n'est pas nécessaire que l'un de ses membres appartienne au collège de la HADOPI. Je rappelle d'abord que la CNIL dispose hélas de peu de moyens, compte tenu de l'ampleur des tâches qui sont les siennes. En outre, ce projet de loi confie beaucoup de missions à la HADOPI, notamment celle de valider les offres légal...

...s 0,5 % des cas. Ce qui veut dire que s'il n'y a pas un représentant de la CNIL dans le collège de la HADOPI, il risque de se produire des situations dans lesquelles les internautes seront obligés, après coup, de saisir la CNIL, d'abord pour avoir accès aux fiches les concernant. Or, on sait que c'est particulièrement difficile, et compte tenu, justement, des faibles moyens de la CNIL, madame la rapporteure pour avis, il faut des mois et des mois pour obtenir l'accès aux différentes fiches auxquelles tout citoyen a le droit d'avoir accès pour vérifier que les informations qui y sont contenues ne soient pas préjudiciables et ne soient pas erronées. Il vaut mieux prévenir que guérir. Le vote de la commission des affaires culturelles était un vote tout à fait éclairé. Je pense que notre assemblée doit...

... l'opposition, ou en tout cas de députés de l'opposition. La CNIL n'a donc pas toutes les qualités. Mais là, elle en avait une : le courage, celui de contester cette loi et de mettre en avant le risque d'une société de surveillance généralisée, qui est en germe dans vos propositions. La CNIL est donc la première victime de la HADOPI. Vous voulez la punir. Et je trouve très regrettable, madame la rapporteure pour avis, qu'un amendement de cette nature, voté en commission, soit aujourd'hui retiré. Les milliers d'internautes qui nous regardent iront voir sur les sites quelle a été la position de la CNIL sur cette loi. Ils iront voir l'interview donnée à la fin de la semaine dernière par le président de la CNIL, et comprendront mieux pourquoi, en cet instant, vous vous apprêtez à la punir.

...i un extrait de la page 89 : « La Commission examine un amendement de M. Roland Muzeau tendant à prévoir la présence d'un représentant de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) au sein du collège de la HADOPI. « Mme Martine Billard. Une telle disposition est essentielle car c'est la CNIL qui est garante de la légalité des conditions d'institution de fichiers. « Mme la rapporteure pour avis. Je suis favorable à cet amendement qui permettra de calmer les inquiétudes de certains et de mieux encadrer l'action de la HADOPI s'agissant de questions touchant aux libertés individuelles. » Avec tout le respect que j'ai pour votre personne comme pour votre fonction, madame la rapporteure, je me permets de vous reprendre. Non seulement vous ne rapportez pas au nom de la commission, ...

La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

, rapporteure pour avis. La commission des affaires culturelles a été saisie de ce projet de loi dix jours avant qu'on en discute en commission.

J'ai moi-même été sollicitée pour être rapporteure une semaine avant. Au départ, effectivement, j'ai pensé que l'idée était bonne. Vous nous reprochez suffisamment de ne pas réfléchir pour ne pas me blâmer, cette fois, de l'avoir fait ! J'ai très honnêtement dit quel était le vote de la commission et ce qui l'avait motivé, en reprenant très exactement les termes du rapport que vous venez de citer, monsieur Bloche. Puis j'ai indiqué que, à titre ...

Or, depuis le début, M. Riester répète que l'opposition n'a rien compris, qu'on ne peut rien reprendre de ses propositions, qui sont inintéressantes, et que seule la majorité sait. Il y a une autre rapporteure, Mme Marland-Militello, pour laquelle j'ai beaucoup d'amitié,

mais qui se contredit en très peu de temps, ce qui est assez désagréable. Quoique nous puissions voir les choses de façon optimiste, et imaginer que vous pourriez, madame la rapporteure, vous contredire dans trois semaines et ne pas voter le texte (Sourires.) Puisque vous y réfléchissez, vous devriez aller au bout de la logique ! Pour la suite des débats, je demande que les trois rapporteurs considèrent que l'opposition s'intéresse vraiment au texte, qu'elle représente des millions de Français,