Interventions sur "rapporteure"

La parole est à Mme la rapporteure.

Madame la rapporteure, je ne serais pas intervenu si vous n'aviez pas repris la parole. Mais vos arguments me laissent pantois. TF1, France 2 ou France 3 ne diffusent évidemment pas de publicités en anglais.

Il s'agit du dernier amendement dont je suis signataire, mais je continuerai naturellement de prendre part au débat, madame la présidente. Merci de votre sollicitude. Madame la rapporteure, vous ne pouvez pas répondre que cet amendement est un cavalier : il est lié au texte dès lors que celui-ci permet à tous ceux qui ne peuvent recevoir la télévision numérique hertzienne terrestre d'être équipés de paraboles sans condition de ressources. Il serait en effet paradoxal qu'un ancien bénéficiaire du RMI passant au RSA bénéficie d'une aide pour s'équiper d'une parabole, mais doive acqui...

Sur ce sujet important qui intéresse de très nombreux Français, il est peut-être dommage de n'avoir prévu que deux séances. Mais venons-en à l'amendement n° 35. Il s'agit de remplacer les termes « à des débits suffisants » par les mots « par du haut débit ». À cet égard, je dois dire que la réponse de Mme la rapporteure m'a quelque peu surprise. Alors que le titre II de cette proposition de loi fait explicitement référence au très haut débit « Prévenir l'apparition d'une fracture numérique dans le très haut débit » , elle a en effet expliqué qu'il n'était pas possible de définir aujourd'hui de manière très précise cette notion. Ce serait manquer singulièrement d'ambition que de ne pas inscrire la notion de h...

Je suis saisie d'un amendement n°153. La parole est à la rapporteure, Mme Laure de La Raudière.

Madame la rapporteure, la commission du dividende numérique, composée d'experts très compétents et disponibles, comme vous-même

Je souhaite revenir sur l'adoption de l'amendement précédent. J'ai posé une question à Mme la rapporteure, lui rappelant que nous avions par la loi donné une mission limitée dans le temps à la commission des dividendes numériques. Mme de La Raudière a dû vérifier entre-temps que j'avais raison. L'adoption de l'amendement n° 153 a fait tomber les amendements suivants manière d'éviter un débat auquel nous tenions. Car l'enjeu est de préserver pour le haut débit numérique terrestre, par le biais de c...

Je ne comprends pas pourquoi, de manière un peu dogmatique, notre rapporteure dit que la bonne maille, c'est le département. Ce n'est pas du tout le cas. Lorsqu'il a fallu faire des approches de boucles locales, on a travaillé au niveau de l'intercommunalité. Encore une fois, on aboutit à une incohérence : on confie l'établissement du schéma directeur à des syndicats mixtes de communes que l'on veut éliminer de notre organisation territoriale, à des départements qui n'ont...

L'amendement revient sur la question de la neutralité d'Internet. Vous nous avez indiqué tout à l'heure, madame la rapporteure, que le débat était nouveau et que l'on n'en maîtrisait pas encore les tenants et les aboutissants. Je pense que vous avez raison. Mais il se pose un problème important. Maintient-on le principe : à service contracté équivalent, même service rendu pour l'opérateur ? Ou bien va-t-on permettre à l'opérateur de différencier suivant les contenus qu'il transporte ? Ce débat, quoique nouveau, méritera...

La parole est à Mme la rapporteure.

La parole est à Mme la rapporteure pour présenter le sous-amendement n° 134 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 38.

Je suis saisie d'un amendement n° 115 rectifié qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 154. La parole est à Mme la rapporteure.

Pour une fois, j'ai une petite divergence de vue avec Mme la rapporteure. Sur le principe, j'approuve pleinement que l'idée que l'on peut permettre à l'internaute qui résilie son abonnement de pouvoir continuer à avoir accès à son ancienne boîte à lettres électronique. Cela peut se faire par le biais du réacheminement des messages, mais cela peut aussi se faire par le maintien de l'accès à la boîte aux lettres pendant un temps donné afin de permettre à l'internaute de...

Je voudrais, pour ma part, et malgré l'heure tardive, me féliciter de la réaction de Mme la rapporteure, de Mme la secrétaire d'État et de M. Dionis du Séjour : je suis, avec mon groupe, l'auteur de cet article 11 nouveau. Je prends acte que, de façon quasi-unanime à M. Tardy près, mais je sais qu'il nous rejoindra dans ce concert de bon sens (Sourires) , chacun souhaite conserver la rédaction adoptée en commission.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de Mme la rapporteure, n° 117. (L'amendement n° 117, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

...ce texte ouvre également la voie à une obligation de participation des collectivités territoriales, d'autant plus que le fonds créé n'est aujourd'hui pas alimenté. Dans ce contexte, votre texte se caractérise, au-delà des mots, par un manque d'ambition préoccupant au regard des enjeux, même si je note le travail qui a été fourni à la fois par tous les membres des commissions concernées et par la rapporteure. Nous voterons contre cette proposition de loi.

Nous allons reprendre nos travaux là où nous les avons arrêtés ce matin, à l'amendement n° 142. La commission examine l'amendement CE 142 de la rapporteure.

... défavorable à cet amendement. Une audition commune de l'ARCEP et des opérateurs sera organisée afin que nous puissions constater de visu que les choses se déroulent bien et que l'on peut donc en rester à une rédaction simple de la loi concernant le partage équitable des coûts. La commission rejette l'amendement en discussion. Puis elle examine en discussion commune les amendements CE 114 de la rapporteure, CE 46 et 41 de M. Lionel Tardy et CE 91 de M. Jean Dionis du Séjour.

...délégation de pouvoir à l'ARCEP doit être bornée sinon elle ne sera pas conforme à la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui a indiqué dans sa décision du 13 juillet 1996 que les délégations de pouvoir aux autorités administratives ne pouvaient s'appliquer qu'à des mesures de portée limitée quant à leur champs d'application et à leur contenu. Mes amendements étant satisfaits par celui de la rapporteure, je les retire. La commission adopte l'amendement n° 114, rendant ainsi sans objet les autres amendements en discussion. Puis elle adopte l'article 1er H ainsi modifié. Article 1er IA : Faculté offerte aux collectivités territoriales de participer au capital de sociétés commerciales ayant pour objet l'établissement et l'exploitation d'infrastructures passives de communications électroniques L...

Je comprends l'objectif poursuivi par l'amendement. Les collectivités locales ne sont pas des opérateurs. Les termes utilisés ici sont cependant des termes usuels, que l'on retrouve par exemple à l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales. Je souhaiterais en conséquence que son auteur retire l'amendement. L'amendement en discussion, puis l'amendement CE 116 de la rapporteure, sont retirés par leurs auteurs. La commission adopte ensuite l'article 1er I A sans modification. Article 1er I : Consultation de la commission du dividende numérique et prise en compte des impératifs d'aménagement du territoire pour la détermination des conditions d'attribution des fréquences du dividende numérique La commission examine l'amendement CE 133 de la rapporteure.