Interventions sur "rapporteure"

Je tiens à aller dans le sens de Mme la rapporteure : la notion de solidarité est incluse dans celle de devoir.

Nous sommes sur le fond favorables à la rédaction de l'article L. 120-0-A, sous réserve que soient examinés les sous-amendements que nous présentons ainsi que votre proposition, madame la rapporteure, de faire figurer dans cet article le « devoir de solidarité » : à quel endroit du texte comptez-vous l'insérer ?

...s les personnes engagées dans le scoutisme, confessionnel ou laïque, dont l'engagement de cohésion nationale et de mixité sociale dépasse largement ces 624 heures ? Or ils attendent beaucoup de cette attestation de service civique. Il convient d'évoquer ce sujet au moment où les organisations scoutes rencontrent des difficultés pour le recrutement de cadres. De plus, l'amendement AC 87 de Mme la rapporteure, visant à supprimer l'attestation de service civique pour certaines catégories, dont les scouts, ne laisse pas de m'inquiéter.

Je suis d'accord avec Mme la rapporteure : il ne convient pas de saucissonner la citoyenneté européenne, comme si certains de ses aspects pouvaient être plus importants que les autres.

Même si je comprends les intentions de Mme la rapporteure pour avis, je crains que de tels ajouts n'alourdissent inutilement le texte et ne suscitent des confusions sur nos intentions, sauf à préciser qu'il s'agit bien de défense et de sécurité civiles.

Outre qu'il me paraît important, monsieur Dionis du Séjour, de définir un certain nombre d'idées-forces afin de donner aux jeunes « l'envie d'avoir envie », la précision apportée par M. Lesterlin contribuera à renforcer le sous-amendement de Mme la rapporteure pour avis.

Nous ne pouvons qu'être d'accord avec cette disposition que nous avions en effet appelée de nos voeux sans pouvoir la présenter, en raison de l'article 40. Suivant l'avis favorable de la rapporteure, la Commission adopte le sous-amendement AC 184. Elle examine ensuite le sous-amendement AC 180 de la rapporteure pour avis.

Convaincue par les propos de M. le haut commissaire et de Mme la rapporteure, je retire ce sous-amendement qui visait à réserver le service civique aux seuls majeurs. Le sous-amendement AC 180 est retiré. La Commission est saisie du sous-amendement AC 146 de Mme Muriel Marland-Militello.

Précisément ! Je déplore que mon souci de clarification et de rationalisation ne soit pas entendu. Contre l'avis de la rapporteure, la Commission adopte le sous-amendement AC 146.

... l'article 88, les amendements à la proposition de loi de Martine Billard sur la planification écologique, sur laquelle nous avions eu en commission un débat fécond lors de notre réunion du mercredi 25 novembre. Je rappelle que cette proposition de loi a été inscrite à l'ordre du jour de la séance publique de 9 heures 30 demain matin, et que son examen devrait avoir lieu en fin de matinée. Mme la Rapporteure, je vous laisse la parole sur les trois amendements dont nous sommes saisis.

Je mets donc aux voix ces trois amendements, avec un avis défavorable de la Rapporteure.

La parole est à Mme Laure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 95 rectifié.

Je note avec satisfaction que Mme la secrétaire d'État ouvre une porte. Il n'y a pas, en effet, que les grandes chaînes, la TNT, il y a aussi les chaînes locales. À Mme la rapporteure, qui notait que le vocable « multiplex GR1 » était imprécis d'un point de vue juridique, je fais remarquer que, derrière le multiplex, il y a beaucoup d'argent. (Les amendements identiques nos 45 et 82 rectifié ne sont pas adoptés.)

Je ferai deux remarques. Premièrement, j'avais cru comprendre qu'il y avait une volonté de la majorité de faire payer en partie les chaînes. Or, je note que Mme la rapporteure vient de nous indiquer qu'il n'est pas question de leur faire verser un centime d'euro en plus ! Deuxièmement, madame la secrétaire d'État, on donne, ce qui est une totale hypocrisie, la possibilité aux collectivités locales de réactiver des émetteurs, mais, en même temps, on ne pourra pas, a priori, recalculer le point de fréquence, qui sera calé sur le nombre d'émetteurs qu'avait indiqué le CS...

Merci de veiller à l'équité, madame la présidente ! Je souhaitais donc que Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État prennent quelques instants pour répondre précisément à cette série d'amendements. Nous trouvons en effet que ce qui se passe dans cet hémicycle est scandaleux et absolument injurieux pour les populations. Vous avouerez, mes chers collègues, qu'il paraît étrange d'écrire que l'on demande au CSA de veiller à ce qu'il y ait « une couverture minimale de la population » ! ...

... tout comme l'amendement n° 62 à l'article 1er B dont la rédaction est identique, et qui est donc également défendu visent un seul et même objectif. Nous sommes certes conscients que l'inscription dans la loi de données et d'objectifs chiffrés pourrait ralentir les délais de mise en oeuvre de la présente proposition de loi et poser un certain nombre de problèmes : vous avez rappelé, madame la rapporteure, le contentieux entre le CSA et un certain nombre de partenaires. Il apparaît, malgré tout, que la rédaction actuelle laisse le CSA très libre. On parie sur le fait qu'il s'agit d'un organisme éminemment sérieux ; mais l'État n'aura que peu de prise sur le processus de couverture à moins que le Gouvernement ne prenne un décret qui fixerait un taux de couverture. Mais un tel décret viendrait co...

...territoriales d'outre-mer dotées de compétences départementales et régionales. D'un point de vue technique, pour éviter une telle erreur rédactionnelle, et donc une rupture d'égalité, je souhaiterais qu'à chaque fois qu'il est fait mention de départements, on puisse ajouter la mention : « et les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution ». C'est pourquoi je vous demande, madame la rapporteure, de bien vouloir, pour rectifier cette erreur, faire amender systématiquement en ce sens toutes les références aux seuls départements, tant dans les articles que dans les amendements qui seraient votés par l'Assemblée. Je vous remercie beaucoup de votre vigilance sur cette question : alors que l'on parle d'équité, on ne peut pas, je crois, oublier une partie de l'outre-mer.

Plus sérieusement même si j'étais déjà sérieux nous sommes d'accord, madame la rapporteure, pour sécuriser la position du CSA par rapport aux chaînes. Mais nous souhaiterions lui donner un peu plus d'ambition : ce que nous demandons, c'est de faire que ce que vous appelez notre plafond devienne votre plancher. Il s'agit de mettre la barre un peu plus haut, pour que le territoire le plus vaste possible puisse être desservi par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Nous vous souh...

Je suis saisie d'un amendement d'un amendement n° 109. La parole est à Mme la rapporteure.

J'interviens maintenant, car nous risquons de nous éloigner ensuite de ce sujet. Madame la rapporteure, vous venez de passer aux aveux, une fois de plus ! Vous nous dites à juste titre d'ailleurs que la diffusion numérique est moins rayonnante que la diffusion analogique : il faut être dans le faisceau numérique si on veut recevoir le signal, alors qu'en analogique, même si on était un peu en dehors du faisceau, on recevait tout de même le signal. Je fais un peu d'explication de texte ! (Souri...