Interventions sur "rapporteure"

...du CAC 40 n'étaient que 57 en 2008 et 56 en 2009, soit une proportion de 10 %. Les auteurs de ce texte ont donc proposé une composition à parité des conseils d'administration des entreprises cotées, de celles dotées d'un conseil de surveillance et des entreprises du secteur public. Le texte initial prévoyait une parité stricte, soit 50 %, mais, malgré votre engagement et votre volonté, madame la rapporteure, vous avez dû baisser pavillon devant le MEDEF, accroché au statu quo, ce qui a conduit à prévoir une proportion de 40 % d'administratrices seulement.

À cet égard, il nous parait nécessaire d'intervenir par la voie législative, comme nous avons su le faire dans le domaine politique. J'observe d'ailleurs que la plupart des associations auditionnées, qui étaient initialement défavorables à cette solution, s'y sont par la suite ralliées. Je respecte votre combat, madame la rapporteure, comme j'apprécie celui mené par mes collègues des bancs de l'opposition, notamment pour inscrire dans la Constitution le principe de la parité professionnelle. Cependant si nous voulons que cette loi soit autre chose que de l'affichage, il faut savoir retenir les bonnes recettes appliquées dans les autres pays européens. Si la Norvège a su changer profondément les choses par la loi, ce n'est pas...

La parole est à Mme la rapporteure.

...es lettres sur son site internet que son conseil d'administration est composé de quatorze membres, dont sept ont la qualité d'administrateurs indépendants. Ces derniers sont donc bien désignés par l'entreprise elle-même. Sur le site internet du groupe Lafarge, il est indiqué que le conseil d'administration du groupe comprend dix-huit membres, dont dix sont indépendants. Par conséquent, madame la rapporteure, nous constatons que dans de grandes entreprises cotées, la proportion des administrateurs indépendants est nettement plus élevée que celle que vous avez indiquée. Mon amendement portait donc sur un nombre d'administrateurs beaucoup plus important que ce que vous affirmiez. Ensuite, si la définition de l'administrateur indépendant n'est pas inscrite dans la loi, elle a une réalité dans la gouver...

Au nom de tous, madame la rapporteure, je vous félicite pour votre travail, votre engagement et vos convictions. Le respect de l'égalité entre hommes et femmes vous doit beaucoup, en particulier en ce qui concerne les avancées du principe constitutionnel. Des lois existent déjà concernant l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes, ou l'égalité à l'embauche, mais nous savons tous ici qu'elles ne sont pas respectées. Fais...

Imposer au secteur privé ce que le secteur public ne fait pas pour les présidences de ses entreprises, cela me choque. Madame la rapporteure, je vais tout de même dans votre sens pour ce qui concerne les très grandes entreprises : il faut des symboles pour faire avancer les mentalités, et une proportion de 40 % de femmes dans les conseils d'administration des très grandes entreprises constituerait déjà un véritable symbole. Mon amendement vise à concentrer l'électrochoc produit par la proposition de loi sur les grandes entreprises. I...

Sur la forme, votre rapporteure est plus que méfiante à l'égard d'un renvoi à des seuils fixés par décret, lequel revient à déposséder le Parlement de tout droit de suite dans l'application du texte. Des esprits malintentionnés à l'égard du Gouvernement pourraient même douter que de telles mesures réglementaires voient le jour, empêchant ainsi la loi de s'appliquer. Sur le fond, ensuite, il convient de rappeler que la proposit...

Mme la rapporteure nous dit que l'amendement de notre collègue n'aurait pas de rapport avec la proposition de loi. Je suis désolée, mais l'intitulé de cette proposition de loi mentionne bien l'égalité professionnelle, et nous sommes donc au coeur du sujet, madame la rapporteure, quand nous évoquons l'égalité salariale. L'égalité salariale est loin d'être acquise, et ce sera sans doute le sujet de lois à venir rela...

Comme à l'article 1er, il est prévu que le conseil de surveillance est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Saluons la ténacité de Mme Zimmermann, rapporteure de cette proposition de loi.

Vous vous êtes accrochée, madame la rapporteure, à votre projet et à vos convictions, que nous partageons et qui visent à ce que soit respectée l'égalité des droits et que soit accordée aux femmes toute la place qui doit leur être faite en ce xxie siècle. Les six ans avant l'intervention de toute sanction financière nous inquiètent et nous conduisent à rester sur la réserve. En effet, on sait très bien, et on le constate depuis trente-cinq an...

Je suis saisi d'un amendement n° 3 rectifié, présenté par la commission, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi d'un amendement n° 26, présenté par la commission. La parole est à Mme la rapporteure.

Les mots : « à la promulgation de la présente loi » seraient donc remplacés par les mots : « dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi ». Madame la rapporteure, en êtes-vous d'accord ?

Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à Mme la rapporteure.

Le groupe socialiste est naturellement très favorable à cet amendement, et je remercie Mme la rapporteure de l'avoir déposé. Ce sera, je crois, un moyen très objectif d'analyser et d'évaluer la situation comparée des hommes et des femmes au sein des entreprises, notamment celles pour lesquelles cette proposition de loi a été écrite étant entendu, d'ailleurs, que nous devons simplifier et rendre plus exploitables les critères qui permettent d'établir ce rapport. Mais je crois que le Gouvernement s'...

La parole est à Mme la rapporteure.

... mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour examiner les articles de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique. Ce texte est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique du jeudi 4 février 2010. Monsieur le haut commissaire, nous vous avons entendu la semaine dernière dans le cadre d'une audition qui a permis un échange constructif avec Mmes les rapporteure et rapporteure pour avis, ainsi qu'avec les membres de la commission. Nous pouvons donc considérer que cela valait discussion générale de la proposition, ce qui nous autorisera à passer très vite à l'examen des quelque 170 amendements.

Je m'associe aux propos de Mme la rapporteure. J'ai été très heureuse de pouvoir travailler avec M. le haut commissaire à la jeunesse et avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation dans un bel esprit de coopération, en dépit de quelques divergences d'approche quant à la notion de service civique. Ce faisant, nous sommes arrivés à un excellent compromis. La commission de la défense nationale et des forces armées a adopté ce...

...plus techniques. C'est au législateur qu'il appartient de définir le cadre dans lequel il convient d'organiser cet engagement de la jeunesse au service de l'intérêt général, en vue d'instaurer une société plus solidaire et d'améliorer la mixité sociale. Il est important que, sur certains sujets de société, le Parlement garde l'initiative jusqu'au terme du processus. Je tiens à remercier Mmes les rapporteures, au fond et pour avis, de la qualité du travail que nous avons conduit ensemble, en confrontant nos points de vue. Certaines divergences demeurent toutefois, que je vous demanderai, madame la présidente, de laisser s'exprimer lors de l'examen des amendements. Je remercie également les services de M. le haut commissaire à la jeunesse.

Nous attachons une importance d'autant plus grande à la réintroduction du concept de solidarité dès le premier article de la loi que l'article L. 111-3 du code du service national, qui le mentionne dans son deuxième alinéa, sera supprimé par l'amendement de coordination AC 51 de Mme la rapporteure. Or il y a unanimité en notre sein sur un corps d'objectifs regroupant la mixité sociale, la cohésion nationale et la solidarité.