Interventions sur "rapporteure"

La parole est à Mme la rapporteure.

Nous reprenons l'examen des articles de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique. La semaine dernière, nous nous étions arrêtés à l'amendement AC 56 de notre rapporteure à l'article 4. Je me félicite de l'atmosphère qui a régné lors de notre dernière séance. Je remercie M. le haut commissaire d'être à nouveau présent car il a dû, pour cela, se faire excuser au conseil des ministres. Article 4 : Création du service civique

Je suis d'accord avec Mme la rapporteure. L'amendement conduirait à une dilution du service civique dans la durée et à une discontinuité de l'engagement qui serait incompatible avec les besoins des organismes d'accueil.

Certes, le service civique et le volontariat associatif sont de natures très différentes, mais la possibilité de fractionner le premier en plusieurs périodes ne me paraît pas faire obstacle au don de temps. Cela étant, sensible à la demande de notre rapporteure, je retire l'amendement.

La force de conviction de notre rapporteure emporte l'adhésion. Je suis favorable à un service civique initiatique et précis, pas à un service civique homéopathique. Il lui faut donc un dispositif bien identifié. S'il convient de délivrer l'attestation de service civique aux sapeurs pompiers volontaires, confondre service civique et bénévolat conduirait à intégrer non seulement les scouts mais aussi les guides, les associations sportives, ...

Comme Mme la rapporteure, j'ai été dans un premier temps favorable à une stricte dichotomie entre service civique et bénévolat mais, outre que les missions du premier s'apparentent à celles du second, les engagements horaires pris dans le cadre de ce dernier sont également très lourds. L'amendement du Gouvernement me semble donc constituer un bon compromis.

Il faut savoir ce que nous voulons : si l'on met en place le service civique, qu'il soit lisible, visible et compréhensible ; si l'on tient à renforcer le bénévolat, on n'a pas besoin du service civique ! Mêler les deux reviendrait à les vider de leur substance. Enfin, comme Mme la rapporteure, je considère que c'est après l'avoir évalué qu'on pourra envisager d'élargir le service civique.

Mme la rapporteure a raison : instaurer une perméabilité entre les deux systèmes serait dommageable car, d'une part, leur philosophie n'est pas tout à fait identique, d'autre part, le risque est grand que le bénévolat en pâtisse, certaines personnes pouvant être tentées de conjuguer ce dernier avec les avantages du service civique. Enfin, une évolution me semble également tout à fait envisageable après évaluation.

...té de ce dispositif, ne l'amalgamez pas confusément avec le bénévolat en encourageant la mise en place d'un système à deux vitesses distinguant ceux qui seront indemnisés et effectueront un service en continu de ceux qui ne seront pas indemnisés et qui travailleront « à la petite semaine ». La Commission rejette l'amendement AC 185. Elle est ensuite saisie des amendements identiques AC 87 de la rapporteure et AC 20 de M. Bernard Lesterlin.

Cet amendement vise à supprimer les dispositions permettant la délivrance aux bénévoles d'une attestation de service civique. Il sera temps, après évaluation, d'ajuster notre action en la matière. La Commission adopte les amendements AC 87 et 20. Elle adopte ensuite les amendements de coordination AC 88 et AC 89 de la rapporteure, l'amendement AC 21 de M. Bernard Lesterlin devenant sans objet. La Commission examine l'amendement AC 186 du Gouvernement.

Je conteste votre interprétation, madame la rapporteure : en l'occurrence, le support de l'indexation est fondamental.

Si vous souhaitez aller plus loin, madame la rapporteure, mon soutien vous est acquis

Cet amendement dispose que l'existence d'un statut dérogatoire tel que prévu par la présente proposition de loi ne doit pas fausser la concurrence et désavantager des entreprises qui emploient du personnel selon un statut de droit commun. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure, la Commission rejette l'amendement. Elle adopte ensuite l'amendement de coordination AC 159 du Gouvernement. Puis elle examine l'amendement AC 99 de la rapporteure.

...t l'imprécision de l'amendement du Gouvernement relatif au GIP qui peut susciter des inquiétudes car, s'il est prévu un agrément au niveau central, rien n'est dit de la validation des missions elles-mêmes, au niveau local. C'est pour cela que, sans aller jusqu'à une bureaucratie excessive, nous proposons de renoncer exceptionnellement à la souplesse à laquelle nous sommes aussi attachés que notre rapporteure. Mais peut-être le Gouvernement lui-même a-t-il l'intention de nous présenter une rédaction plus précise lors du débat en séance publique.

Je retire l'amendement AC 170 au bénéfice de celui de la rapporteure.

.... Jean-François Copé, Mme Marie-Jo Zimmermann et plusieurs de leurs collègues relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (nos 2104, 2205). La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, mes chers collègues, c'est avec une grande satisfaction que je présente cette proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des ho...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la place des femmes dans la société est malheureusement un sujet récurrent. Il serait beaucoup plus logique et sain que cette question ne se pose pas du tout. L'égalité entre les femmes et les hommes devrait, en effet, s'imposer comme un élément fondamental et une véritable définition des droits de la personne humaine. Or chacun sait que la réalité est bien différente dans n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 27 mai 2008, contre l'avis du Gouvernement exprimé par Mme Rachida Dati et celui de la commission des lois représentée par le président Warsmann, notre assemblée votait par 126 voix contre 88 l'inscription dans la Constitution du principe de parité professionnelle. Cette victoire, madame la rapporteure, c'était d'abord la vôtre, qui avez résisté et maintenu votre amendem...

...quer à elles-mêmes les bonnes pratiques. Le MEDEF ne se déclare-t-il pas favorable à la parité des conseils ? Certes, de la même manière qu'il se prononce contre les parachutes dorés et les retraites chapeau, à condition qu'il n'y ait pas de sanctions. Les Français, pas davantage que nous, ne sont convaincus de l'efficacité des chartes de bonne conduite non contraignantes. Je voudrais, madame la rapporteure, prendre un cas d'espèce pour vous poser quelques questions simples. Que se passera-t-il, six ans et un jour après la publication de cette loi, si une entreprise qui n'aura jamais connu votre période transitoire contraignante, s'introduit en bourse et si elle maintient à cette occasion un conseil d'administration composé de seize hommes ? Comment distinguerez-vous alors les mandats légitimes de c...