Interventions sur "rapporteure"

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi, issue des travaux de la délégation aux droits des femmes, excellemment présidée par Mme Zimmermann, m'a motivée. Son intitulé prometteur pouvait laisser supposer que des problématiques fortes allaient être soulevées, celle de la présence des femmes dans tous les lieux de décision, de pouvoir économique et public, celle de l'égalité des salaires, cel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis dans cet hémicycle afin de discuter d'un sujet d'une grande importance sociétale : l'égalité professionnelle objectif partagé. Le groupe Nouveau Centre se demande néanmoins si le débat devait être posé sous cette forme. Actuellement, seuls 17,2 % des dirigeants de sociétés françaises sont des femmes. De plus, on l'a rappelé, on ne compte que...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je constate avec bonheur que les femmes ont largement investi, et très majoritairement, certains secteurs de l'économie éducation, droit, santé. Je m'en tiendrai cependant au monde de l'entreprise. Au-delà de l'affichage médiatique sur la parité dans les conseils d'administration et de surveillance, j'espérais que ce texte constituerait un signal fort, une incitation adap...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, c'est la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008 qui nous permet d'examiner aujourd'hui cette proposition de loi. Quand, après la proposition de loi d'Yvette Roudy, nous avions modifié la Constitution pour introduire la parité politique, je me demandais s'il était intéressant de légiférer en la matière ? Mais, quand j'entends certains de mes collègues, et en particulie...

...présentativité des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance. Ce choix est discutable, car les femmes sont la moitié de l'humanité. Dès lors, c'est le principe de parité qui doit s'imposer, et non pas l'application de quotas. Toutefois, nous connaissons les obstacles qui se dressent devant ceux qui veulent l'égalité des hommes et des femmes. Vous avez été contrainte, madame la rapporteure, de proposer un quota. Mais, compte tenu de la progressivité, qui a d'ailleurs été aggravée par des amendements, nous aurions pu aller jusqu'à l'application du principe de parité dans les conseils d'administration. Je voudrais féliciter les membres de la délégation, et vous particulièrement, madame la rapporteure. J'ai même envie de vous féliciter deux fois, quand j'entends les propos, que je qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, en Chine, on a coutume de dire joliment que les femmes sont « la moitié du ciel ». Sur terre, et sous bien des latitudes, force est cependant d'admettre que leur place et leur rôle dans la vie sociale ne furent pas toujours aussi poétiques. En France, il est vrai, et quoi qu'on en dise, le sexe dit faible accède de plus en plus à des postes à responsabilités. L'enseignement ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, le débat d'aujourd'hui porte sur la proposition de loi, présentée par Jean-François Copé et Marie-Jo Zimmermann, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle. Tous les orateurs l'ont dit ou presque tous , la France est un très mauvais élève en matière d'égalité entre le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'égalité entre hommes et femmes est un principe constitutionnel. Depuis le 23 juillet 2008, est inscrit dans la Constitution : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonction électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. » La proposition de loi que nous examinons est une déclinaison de cette réforme constitu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi a un objectif que, théoriquement, nous ne pouvons que partager. Néanmoins, elle suscite pour moi, comme pour un grand nombre de collègues dans cet hémicycle, une grande interrogation, pour au moins trois motifs que je vais vous expliquer brièvement. Le premier motif est le mauvais exemple que la majorité donne en matière de parité. L'État et la majo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, chacun souscrit à l'objectif de la parité qui, nous le savons, ne peut être atteint sans mesures volontaristes. Aujourd'hui, moins de 10 % des membres des conseils d'administration des entreprises cotées sont des femmes. Depuis 2001, ce chiffre a augmenté de 1 %. Imposer des quotas par la loi est devenu une nécessité. En mars 2009, j'avais cosigné un texte que vous présenti...

Je voterai, madame la rapporteure, cette proposition de loi, car je sais que, sans loi, nous n'avancerons pas. Mais je voudrais terminer par une suggestion. Si notre assemblée a un vrai pouvoir légal, on peut se demander où est sa légitimité morale pour aborder le sujet de la parité. Nous avons voté, il n'y a pas cinq ans, il n'y a pas six ans, mais il y a dix ans, une loi sur la parité.

Notre assemblée compte aujourd'hui 18 % de femmes et le groupe auquel nous appartenons toutes les deux, madame la rapporteure, 13 %. Au moment même où nous donnons avec un certain culot, reconnaissons-le , des leçons aux autres, nous devrions balayer devant notre porte.

Le but à atteindre est simple : un nombre égal de candidatures pour les élections législatives de la part des partis nationaux, le suppléant du sexe opposé à celui du titulaire, le renforcement des sanctions aux manquements à la loi sur la parité en politique. C'est à cette condition que nous aurons un peu plus de crédibilité en ce domaine. Puis-je vous suggérer, madame la rapporteure, de reprendre cette loi sur la parité et de veiller ensuite à ce qu'elle soit correctement appliquée par les partis politiques auxquels nous appartenons ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Ce texte constituait une nouvelle avancée, une prolongation de la loi du 6 juin 2000 qui avait fixé un objectif ambitieux de représentation politique des femmes, relayant ainsi un large débat qui a ...

La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 30 et présenter le sous-amendement n° 76.

Avis défavorable. Votre rapporteure est également convaincue de la nécessité de lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes, qui passe effectivement par un travail de sensibilisation. D'ores et déjà, les enseignants et le personnel de l'éducation nationale dont je suis issue y travaillent au quotidien à partir non d'un programme particulier, mais de faits concrets. La création d'un service public spécifiquement...

Au cours de nos débats sur la loi organique du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, la commission des lois s'était montrée ouverte sur ce sujet, en prévoyant que ces études analysent l'impact des dispositions législatives envisagées « en termes d'égalité entre les femmes et les hommes ». Votre rapporteure regrette que le Sénat n'ait pas retenu cette avancée. En tout état de cause, il n'est pas possible de contourner les dispositions organiques en vigueur par des dispositions législatives. C'est la raison pour laquelle il n'est pas envisageable d'adopter ces amendements.

J'entends bien les arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre. Pour autant, j'estime que le Gouvernement devrait d'urgence s'atteler à ce travail, conformément aux préconisations de feu M. le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin,

Avis défavorable. La commission des lois a repoussé cet amendement, comme elle avait déjà rejeté un amendement poursuivant un objet similaire lors de la première réunion sur le texte. À titre personnel, votre rapporteure n'a pas d'objection fondamentale sur le fond. Toutefois, il n'est pas certain qu'un énième rapport au Parlement permette concrètement de faire évoluer une situation à bien des égards insatisfaisante. D'ores et déjà, le service des droits des femmes et de l'égalité publie chaque année une brochure détaillant les données statistiques les plus récentes sur la situation comparée des femmes et des ho...

...rivener ou de Monique Pelletier qui, chacun ont imprimé leur marque à la démocratie française. Je souscris donc à l'objectif recherché par ce texte dès lors qu'il respecte clairement deux critères indispensables et indissociables dans une législation : l'exemplarité des pouvoirs publics et l'applicabilité aux acteurs concernés. Sur la première, je tiens à souligner l'excellence du travail de la rapporteure Marie-Jo Zimmermann, notamment la qualité du tableau qu'elle publie dans son rapport à la page 54. Il renvoie à d'autres majorités qui ont concouru à la situation paradoxale qui fait que l'agence des participations de l'État évalue à 11,3 % la proportion des femmes dans les conseils d'administration d'entreprises dans lesquelles l'État est un actionnaire de référence. C'est donc clairement à l'É...