Interventions sur "rapporteure"

Effectivement, cet amendement est placé assez loin, presque à la fin de l'article 4. La parole est à Mme la rapporteure.

Cela dit, sur quel critère ces exceptions seront-elles acceptées ? Vous tablez sur le fait qu'il y en aura très peu, mais vous créez une complication supplémentaire. Tout cela me semble encore un peu vague. Aussi, j'aurais souhaité que l'on puisse discuter ces deux amendements en même temps. Si les arguments de Mme la rapporteure me semblent tout à fait légitimes, les miens le sont tout autant, un peu plus peut-être. Vous nous dites qu'il faut que les choses soient claires entre les deux systèmes. Mais la clarté doit-elle conduire à la restriction ? Non. Si vous souhaitez que tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans ne pratiquent que l'engagement de service civique, rendez-le obligatoire et ne leur donnez pas la liberté...

Je ne suis pas sûr que Mme la rapporteure soit contre !

Mme la rapporteure vient de nous faire la faveur d'accepter de revenir sur un vote de la commission et de retenir notre argumentation. Vous comprendrez que je n'aie pas envie de lui être désagréable. Néanmoins, je rejoindrai l'argumentation de notre collègue Jean Dionis du Séjour car il y a une petite différence entre les deux votes : le vote sur le recours au décret, de forme plus que de fond, a été unanime alors...

Permettez-moi de soulever un élément que nous n'avons pas encore abordé, et qui pourrait expliquer le rejet de votre amendement, madame la rapporteure. J'ai expliqué lors de la discussion générale combien il me semblait essentiel que le service civique concerne l'ensemble des jeunes et que nous devions veiller à ce que ce service ne soit pas ghettoïsé, réservé aux jeunes en attente d'insertion professionnelle et que les jeunes non diplômés n'y soient pas surreprésentés. Si cet amendement était adopté, outre que nous sortirions du consensus dé...

La parole est à Mme la rapporteure.

..., ce qui ne manquera pas d'attirer de nombreux jeunes citoyens, à condition, bien sûr, qu'on leur en offre la pleine possibilité dès leur majorité. Au lieu de leur imposer une contrainte, un service civique volontaire permet de proposer aux jeunes la chance de remplir des missions intéressantes pour eux et utiles à la collectivité nationale. Je tiens ici à saluer le travail accompli par nos deux rapporteures, Claude Greff et Françoise Hostalier, qui ont fortement contribué à améliorer la proposition transmise par le Sénat. Sans revenir sur les détails que l'on a déjà évoqués, je veux souligner quelques points précis. Le service civique, pour donner les résultats ambitieux escomptés, doit être crédible et audacieux. Nous y parvenons.

...er une démarche volontaire, ce qui est déjà, en soi, un acte citoyen et une preuve d'engagement à l'égard de la société. Par ailleurs, le service civique peut constituer pour les jeunes une mission valorisante, un tremplin pour engranger des connaissances qui les aideront, en fin de contrat, à trouver un emploi. La commission des affaires culturelles a enrichi le texte, sous l'impulsion de notre rapporteure Claude Greff, qui a souhaité donner une dimension européenne à ce service. Cette idée fort intéressante de service civique européen devra nécessairement être prise en compte. Le débat en commission a révélé l'intérêt des parlementaires pour les valeurs véhiculées par le service civique. Être conscient d'être citoyen de notre République, c'est essentiel. Avec ce texte, c'est la génération des cit...

Je suis saisi d'un amendement n° 69, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 117. La parole est à Mme la rapporteure.

Je souhaiterais obtenir une précision de la part de Mmes les rapporteures. S'agissant du service civique senior, nous sommes tout à fait favorables à ce « fléchage ». Mais ce terme de « senior » ne renvoie pas à une notion juridique. Serait-il possible de sous-amender l'amendement en ajoutant, après le mot « personnes », les mots « officiellement déclarées à la retraite » ?

Et moi, pour la clarté des débats, je ferme la porte aux sous-amendements. La parole est à Mme la rapporteure

Je défendrai en même temps les amendements nos 55 et 56. Je serais prête à les retirer à condition que M. le haut commissaire précise bien, afin que cela figure au Journal officiel, les éléments de compréhension qui ont été donnés par ses services à Mme la rapporteure, et qui sont mentionnés dans son rapport, concernant le régime fiscal et social des indemnités et prestations octroyées au volontaire. Selon le nouvel article L. 120-22, ces indemnités ne sont pas prises en compte pour la détermination d'un certain nombre de droits : l'aide à l'enfance, l'aide à la famille, l'allocation personnalisée d'autonomie, et nombre d'autres droits. Le rapport précise : «...

Je suis saisi d'un amendement n° 77. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi d'un amendement n° 78. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi d'un amendement n° 33 rectifié. Bien que ses auteurs ne soient pas présents, je donne la parole à Mme la rapporteure pour le défendre, car il a été adopté par la commission.

Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à Mme la rapporteure, comme précédemment, l'amendement ayant été accepté par la commission.

Nous maintenons nos amendements à l'article 6. J'ai écouté attentivement la réponse de Mme la rapporteure, mais, s'agissant de la durée d'engagement, je ne suis pas entièrement convaincu. En effet, à la différence du volontariat de service civique, le volontariat associatif avait l'intérêt de permettre aux associations de conclure des contrats de courte durée moins de six mois. En outre, les contrats pouvaient être fractionnés pour tenir compte de la spécificité des missions. Or la durée de vingt-...

...te à terme notre perspective. Toutefois l'intérêt de ce débat aura été de nous permettre de prendre la mesure du chemin qu'il reste à faire pour atteindre cet objectif : pour 700 000 à 800 000 jeunes concernés, 3 milliards d'euros seront nécessaires. Je veux saluer ici ceux qui ont porté ce projet le Gouvernement, M. le haut-commissaire et les parlementaires, au premier rang desquels nos deux rapporteures dont le mérite est de tracer une voie réaliste vers des objectifs réellement atteignables, et qui permette une montée en puissance rapide. Je dois dire que je suis assez ému aujourd'hui de constater que ce texte suscite une quasi-unanimité. Je veux saluer la majorité présidentielle, qui a effectué un gros travail, mais aussi nos collègues socialistes, qui se sont montrés constructifs. Il est...

...lente tenue de notre débat. Nos collègues socialistes ont déposé des amendements ; nous avons tenté de convaincre tout le monde, mais ce n'est que partie remise. Je voudrais vous remercier, monsieur le haut-commissaire : grâce à une discussion franche et vive avec vous et vos équipes, nous avons fait avancer cette proposition de loi, qui est devenue un texte fort. Je remercie également nos deux rapporteures, Claude Greff et François Hostalier, qui, au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission de la défense nationale, sont parvenues à donner une vraie charpente juridique à ce texte qui en manquait, grâce à leurs analyses et à leur capacité d'écoute. C'est ainsi qu'un nouveau souffle a pu être donné au service civique. Le service civique est maintenant doté d'un cadre juridiq...