Interventions sur "rapporteure"
757 interventions trouvées.
Patrick Bloche :Je trouve que l'affaire est trop sérieuse pour en rire ! Les arguments avancés en réponse aux interventions de Corinne Erhel et Jacqueline Fraysse par Mme la rapporteure pour avis et M. le ministre ne sont pas sérieux. « S'il ne se passe rien avant le mois de mai 2011, tremblez ! Ce sera terrible ! Tout s'effondrera ! » C'est une vaste rigolade !
Lionel Tardy :...r. Peut-être, mais sans doute moins que certains amendements du Gouvernement sur le texte relatif au Défenseur des droits, et c'est pour la bonne cause. Depuis l'adoption de cet amendement le 30 novembre, un travail de fond a été mené avec les acteurs concernés, notamment l'AFNIC, les parlementaires, le Gouvernement, pour aboutir à un nouvel amendement de synthèse porté par Laure de la Raudière, rapporteure pour avis sur cette partie du texte. Même l'auteur du recours qui a abouti à la censure constitutionnelle, à qui j'ai demandé son avis, reconnaît la qualité et la solidité constitutionnelle de l'amendement de notre rapporteure. Nous avons donc rempli notre mission, et dans les délais impartis, je tenais à le souligner.
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 28, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est Mme la rapporteure pour avis, pour défendre l'amendement n° 28.
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 25 rectifié, portant article additionnel après l'article 12. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Patrick Bloche :...ance de l'autorité sera préservée. Si nous l'autorisons au contraire à faire inscrire tel sujet à l'ordre du jour, inscription qui ne peut être refusée aux termes de l'amendement, ainsi qu'à participer aux débats, quelle peut être l'indépendance de l'ARCEP ? Ne serait-elle donc préservée que lorsque son collège se retrouvera tout seul pour voter ? Cela n'a aucun sens. Je demande à notre collègue rapporteure pour avis de se ressaisir.
Élisabeth Guigou, présidente :La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 26.
Patrick Bloche :Je propose à Mme la rapporteure de la commission des affaires économiques de rectifier son amendement en prévoyant que ce rapport confié à l'ARCEP puisse être rédigé par le commissaire du Gouvernement
Marc Le Fur, président :La parole est à Mme Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques.
Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques :...tif initial visé à l'article 4 bis en permettant aux chambres de l'Essonne et de la Seine-et-Marne de conserver leur statut d'établissement public et de rester des CCIT de droit commun. Je précise que cette dérogation à la dérogation, puisque c'est bien de cela dont il s'agit, a été adoptée par le Sénat à l'unanimité des membres présents avec la sagesse du Gouvernement. C'est pour cela que votre rapporteure vous propose de ne pas revenir sur ce sujet. Après avoir supprimé l'article définissant le rôle des directeurs généraux des chambres, le Sénat a ensuite complété les dispositions de l'article 5 relatives à l'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie, tant en ce qui concerne sa composition que ses compétences. À l'article 6, le Sénat a, outre quelques amendements rédactionnels,...
Serge Poignant :...sur la partie concernant la réforme également contenue dans ce texte sur le régime administratif de plusieurs professions réglementées dans le domaine du commerce, de l'artisanat et des services, si ce n'est pour constater que le Sénat y a surtout apporté des précisions. Avant de revenir sur les chambres consulaires, j'évoquerai brièvement les marchés d'intérêt national. Sur proposition de notre rapporteure, nous avions adopté en commission des affaires économiques en première lecture un amendement supprimant le dispositif d'autorisation préalable et, en conséquence, la notion de périmètre de référence, ce que j'avais approuvé. Le Sénat a, quant à lui, décidé de soumettre à autorisation d'exploitation commerciale des projets de création, d'extension ou de déplacement d'établissement de produits frai...
Serge Poignant :Monsieur le secrétaire d'État, au nom du groupe UMP, et à l'abord de cette deuxième lecture, je veux vous dire combien je me félicite que le débat parlementaire ait été très riche et fructueux à partir de votre texte. Permettez-moi de remercier une nouvelle fois Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques, qui a réalisé un travail considérable, et le président Patrick Ollier, dont on sait toute l'implication. Monsieur le secrétaire d'État, le groupe UMP approuve le texte présenté en deuxième lecture, lequel va encore faire l'objet de quelques débats. C'est une réforme d'importance que nous voterons et qui alliera rationalisation, efficacité et action de p...
Geneviève Fioraso :...s personnes âgées. Tout cela pour céder à la pression d'une centrale d'achat dont le nom est explicitement mentionné dans l'étude d'impact qui accompagne le projet de loi. Mon collègue Yves Durand, président de la Fédération des MIN de France, en parlera de façon plus détaillée dans un instant. Il donnera son avis sur les propositions de rattrapage que viennent de faire le secrétaire d'État et la rapporteure, qui y ont été fortement incités par le Sénat. Que dire aussi de la fragilisation de l'organisation de Pôle emploi ? Là encore, tout se passe au détour d'un article, sans que la commission des affaires sociales en ait été saisie, à un moment où Pôle emploi se trouve en pleine déroute, alors qu'il devrait se concentrer sur la priorité économique et sociale de l'emploi pour les personnes les plus ...
Daniel Paul :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, voila une réforme qui laissera un goût amer à plus d'un titre. Ainsi, certains salariés des réseaux consulaires vont perdre leur emploi, car, malgré ce qui a pu être dit, cette réorganisation va conduire à des suppressions de postes, à l'instar de ce qui se passe au sein de la CCI de Paris, où cette réforme des réseaux consulaires est largement anticipée et où elle se tradu...
Daniel Paul :Mais, ainsi que l'a reconnu la rapporteure, il est difficile d'en savoir plus, puisque ces amendements, bien qu'ils permettent de définir des seuils de représentativité, renvoient à des modalités définies par voie réglementaire. Nous y reviendrons.
