Interventions sur "rapporteure"

Monsieur le président, l'amendement n° 197 que j'avais déposé avec d'autres collègues est similaire sur bien des points à celui de Mme la rapporteure. Comme nous avons retiré nos amendements qui comportaient le mot « région », je retire mon amendement au profit de celui de Mme la rapporteure par souci de cohérence. (L'amendement n° 197 est retiré.) (L'amendement n° 224 rectifié est adopté.)

La parole est à Mme la rapporteure

Mme la rapporteure ayant fourni, comme elle me l'a opportunément rappelé tout à l'heure, un travail considérable lors des auditions, elle pourra sans doute me répondre : à quelle fréquence les élections des représentants des personnels dans les chambres de commerce sont-elles organisées ? Quand les dernières élections ont-elles eu lieu ? Nous aimerions savoir quelle est la vitalité du dispositif paritaire dans les ...

La parole est à Mme la rapporteure.

À l'article 7, je suis saisi d'un amendement n° 225. La parole est à Mme la rapporteure.

Madame la rapporteure, notre assemblée s'intéresse très souvent aux modalités électorales. C'est le cas, par exemple, lorsqu'elle traite de la désignation des délégués dans une communauté de communes ou une communauté d'agglomération. Elle veille ainsi à ce qu'une commune ne dispose pas de la majorité des délégués. Cette matière est bien traitée par la loi. Sans entrer dans le détail des modalités électorales, il nou...

Nous voterons cet amendement et ce sous-amendement frappés au coin du bon sens, madame la rapporteure. Néanmoins, votre appréciation du caractère réglementaire des dispositions relatives aux élections est à géométrie variable. En l'espèce, vous avez raison : ces dispositions doivent figurer dans la loi. (Le sous-amendement n° 257 rectifié est adopté.) (L'amendement n° 128, sous-amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 226, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à Mme la rapporteure.

La parole est à Mme la rapporteure.

La parole est à Mme la rapporteure.

Je souhaite revenir sur la levée du gage. Mme la rapporteure a indiqué à juste titre qu'il convenait de supprimer l'alinéa 39 de l'article. S'il y a compensation pour les chambres de commerce, il n'y a pas de diminution de recettes. Cela dit, bien que la contribution sur la CVAE représente 60 % du nouvel impôt et non 70 %, en rester à ce que nous avons voté en commission des finances me paraîtrait une bonne chose. (L'amendement n° 17, modifié, est adopté...

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 227.

Je suis saisi d'un amendement, n° 238. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi d'un amendement, n° 234. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi d'un amendement n° 242. La parole est à Mme la rapporteure.

...ion contre telle ou telle catégorie. Si ce que je crois comprendre vous craignez que cette loi ne soit pas constitutionnelle, si vous faites voter des lois qui ne respectent pas les principes de la République, cela pose effectivement un petit problème. Mais un recours ne vise jamais une catégorie de personnes ! Il sert simplement à vérifier que la loi est bien faite. Pardonnez-moi, madame la rapporteure, de vous avoir interrompue avec une certaine véhémence tout à l'heure.

Je remercie Mme la rapporteure de son soutien et M. le secrétaire d'État de ses commentaires. Je ne saurais trop inviter mes collègues à permettre au Gouvernement de négocier avec les partenaires sur une base déjà écrite et saine, et donc d'adopter l'amendement que je propose.

...conomiques, et ce pour au moins quatre raisons. L'avis dont je vais vous faire part est partagé par de très nombreux acteurs des marchés d'intérêt national. Premier élément d'incompréhension : après avoir bien écouté l'ensemble des intervenants lors de la discussion générale, j'en ai tiré la conclusion que ce texte avait fait l'objet de beaucoup de concertations et d'auditions, et je sais que la rapporteure y a été particulièrement attentive. Or, s'il y a bien un élément dont nous débattons depuis maintenant de longs mois avec M. Hervé Novelli, c'est la transposition de la directive « services » pour les marchés d'intérêt national. Nous avons eu de nombreuses réunions et de nombreux échanges avec l'ensemble des acteurs des MIN, et je dis bien l'ensemble de ces acteurs, y compris ceux que la rapporte...

Troisième élément et raison majeure de mon incompréhension : la nécessité d'une véritable qualité et d'une stricte sécurité alimentaire. Vous ne pouvez pas ne pas y être sensible, madame la rapporteure. Il y a dans nos MIN des producteurs qui ont ramassé leurs fruits et légumes le matin même, ou chez moi, qui ont pêché des coquilles Saint-Jacques : Dieppe est le premier fournisseur de France. Des restaurateurs, des épiciers, des poissonniers viennent se fournir au MIN, et ces produits sont dans nos assiettes au restaurant le soir, où dans nos cantines scolaires le lendemain.

Sur la question des marchés d'intérêt national, on ne peut nier l'audace de Mme la rapporteure.