Interventions sur "rapporteure"

Madame la rapporteure ?...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, madame la rapporteure de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, l'histoire un peu compliquée de ce projet de loi explique bien son caractère composite et hétéroclite, qui réussit le tour de force de conjuguer selon les dispositions Gosplan et dérégulation. Il manque totalement de cohérence, et donc d'efficacité économique.

...litaine affirme de plus en plus son efficacité et sa pertinence. Dernier exemple, et non des moindres, puisqu'il pèse plus de 30 % dans la dynamique économique nationale, celui des chambres de Paris-Île-de-France, dont la prestigieuse CCIP. C'est un statut assez étonnant que vous nous proposez. Face à la levée des mécontentements, tous légitimes, et pour éviter le fiasco, vous avez demandé à la rapporteure, Catherine Vautrin, de raccommoder tout cela ou, pour le dire de façon plus triviale, de rattraper le coup. Bonne élève, Catherine Vautrin a donc pris son bâton de pèlerin, a procédé de façon très ouverte, je dois le reconnaître, à de nombreuses auditions, palliant ainsi le manque de concertation et de vision initiales, d'où le décalage entre le dépôt du projet de loi, fin juillet 2009, et sa ven...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, il faut d'abord resituer cette réforme dans son contexte, en rappelant la prescription n° 297 du rapport de Jacques Attali visant à « réduire de 175 à une cinquantaine le nombre de chambres de commerce et d'industrie, au motif que l'efficacité et la nécessité de ces chambres dans leurs formes actuelles avec leu...

...otamment son vice-président Jean-Alain Mariotti, par ailleurs, mon président de la CCI de Lot-et- Garonne. Il leur a fallu une bonne dose d'engagement combatif pour vaincre l'inertie considérable d'un réseau difficile à réformer, reconnaissons-le. Aujourd'hui, le débat continue dans notre hémicycle et sur une base clarifiée, je crois, grâce à la détermination de M. le secrétaire d'État, de notre rapporteure, Catherine Vautrin, et au travail de fond mené par notre rapporteur pour avis, Charles de Courson, pour le volet du financement. Pour le Nouveau Centre, le coeur de la réforme porte sur deux points principaux. D'une part, un objectif clair est poursuivi : la régionalisation des réseaux. D'autre part, le projet de loi entend mettre en oeuvre une démarche de réduction significative de la dépense p...

...e votés à la majorité des deux tiers. Ainsi, chaque CCIT sera à même de peser sur la stratégie régionale et sur son budget. Il convient de mettre à profit les compétences existantes des CCI et de les exploiter, a maxima, pour l'ensemble du réseau. L'organisation des CCI doit aussi tenir compte du phénomène métropolitain. Je tiens, à ce titre, à souligner l'excellent travail de Catherine Vautrin, rapporteure du texte, et de nos collègues de la commission des affaires économiques, qui a permis la reconnaissance des chambres de commerce et d'industrie métropolitaines. Cette reconnaissance me semble réellement indispensable. Il est effectivement fondamental que nos grandes villes puissent constituer des ensembles urbains capables d'affronter la concurrence, toujours plus forte, des grandes métropoles e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui s'est inscrit initialement dans une double logique qui est désormais systématiquement à l'oeuvre dans les textes gouvernementaux : d'une part, le déshabillage territorial, qui consiste, alors qu'il est désormais inscrit dans la Constitution que la France est une république décentralisée, à priver toute institution décentralisée de démo...

...entrer sur ce qui constitue leur expertise et leur coeur de métier, à savoir la relance de l'innovation, des investissements, de la production, des marchés et de l'emploi. Or dans ce texte, dont la rédaction nous laisse interrogatifs, subsistent de nombreux points faibles, notamment sur les pouvoirs réels des CCIT en matière de création et d'innovation. En outre, un amendement déposé par Mme la rapporteure et voté par nos collègues de l'UMP tend à menacer l'existence des marchés d'intérêt national. Il s'agirait ainsi, sous prétexte de transcrire dans le droit français la directive européenne sur les services, de supprimer les périmètres de référence dont bénéficient les MIN. Les conséquences d'une telle proposition seraient catastrophiques pour le tissu économique, car elle déséquilibrerait les co...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, je prends la parole aujourd'hui, devant vous, pour célébrer un anniversaire, celui de la naissance d'un projet audacieux et fondateur : le rassemblement de la famille de l'export français.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président des affaires économiques, madame la rapporteure, chers collègues, alors que de nombreux orateurs se sont déjà exprimés, je tiens à rappeler l'esprit qui a présidé à l'élaboration de cette importante réforme. Le 4 avril 2008, le conseil de modernisation des politiques publiques fixait le cap. Je le cite : « En vue d'améliorer le service rendu, les réseaux consulaires, comme l'ensemble des structures publiques, doivent participer à l'effort de r...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer la qualité du travail d'écoute conduit par Mme Vautrin et sa volonté d'associer toutes les sensibilités à la réflexion du Parlement, mais je voudrais aussi dire, dans un même mouvement, notre déception face à un texte qui apporte, au final, de mauvaises réponses à de bonnes questions. Nous partageons tous ici la conviction que le réseau consulaire...

...u de chance d'être remis en question dans le nouveau mode d'organisation. Enfin, la nature même de l'activité des chambres de métiers fait qu'il n'y a pas en réalité les mêmes enjeux territoriaux que pour les chambres de commerce. Pour les chambres de commerce, en revanche, les modalités de la réforme vont aggraver un phénomène que vous avez vous-même mis en lumière dans votre rapport madame la rapporteure, le phénomène métropolitain. On va ainsi accentuer un phénomène de métropolisation, qui est certes positif à l'échelle des grandes agglomérations mais qui pose des problèmes considérables sur le reste du territoire, et je voudrais en prendre deux exemples. En raison de la crise financière, de la crise économique, des moyens considérables ont été mis à la disposition d'OSEO, en particulier par la...

...sformée, les entreprises se sont transformées et ont subi de profondes mutations. Les réseaux consulaires doivent donc s'adapter à ce nouvel environnement et être porteurs de ces changements. Je soutiens la volonté du Gouvernement d'oeuvrer en ce sens, et je salue le travail de la commission des affaires économiques, dont le président est présent ce soir, mais aussi, bien sûr, Catherine Vautrin, rapporteure de ce projet. Nous sommes conscients de l'importance que revêt pour nos territoires le travail de nos réseaux consulaires, et cette réforme doit être une réussite. Néanmoins, pour y arriver, certains points sont essentiels, et je reste très attaché au coeur de leur savoir, c'est-à-dire le service de proximité aux entreprises. C'est d'autant plus important que les services rendus par les chambre...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui contient des avancées appréciables et novatrices. Il a largement pris en compte l'avis du conseil des présidents de CCI ; ce dernier l'a souligné à plusieurs reprises. Je m'en félicite à mon tour. Ce projet de loi permet de rationaliser l'organisation administrative et territoriale des chambres de commerce et d'industrie et d...

Monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, vous me permettrez d'intervenir sur un point particulier du texte : les marchés d'intérêt national. Je dirai tout d'abord à M. Dionis du Séjour, qui nous a quittés, qu'il ne s'agit pas seulement de Rungis mais de l'ensemble du réseau des marchés d'intérêt national. Vous portez, madame la rapporteure, au nom de la commission, un amend...

...bition pour l'aménagement du territoire et la défense de l'environnement serait-elle alors possible ? Voilà pourquoi le marché d'intérêt national peut et doit échapper à l'application stricte de la directive « Services » ; voilà pourquoi vos arguments, monsieur le secrétaire d'État, que ce soit sur ce point ou sur la concurrence, ne répondent pas à l'objectif qui semble être le vôtre. Madame la rapporteure, je reconnais votre volonté de bien faire.

Cela étant, je suis à la fois étonné et inquiet. En effet, je suis étonné par la concertation que vous avez menée, comme rapporteure, sur les chambres de commerce ; beaucoup de mes collègues, à droite et à gauche, l'ont louée. Mais j'ai été déçu du manque de concertation s'agissant des marchés d'intérêt national.

Je n'appartiens pas à la commission des affaires économiques, madame la rapporteure !

...r les dispositions relatives à la réforme des réseaux consulaires, correspondant donc aux titres Ier et III du texte de loi. Les chambres consulaires, notamment celles visées dans le projet de loi, à savoir les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat, sont des institutions profondément ancrées dans notre histoire nationale et dans notre République. Mme la rapporteure a rappelé à juste titre leur genèse très ancienne. Aujourd'hui, plusieurs phénomènes sont à l'oeuvre et impactent leur fonctionnement : la mondialisation et l'ouverture massive à la concurrence ; la décentralisation et le rôle accru des collectivités territoriales ; l'état de plus en plus préoccupant de nos finances publiques. Dans ce contexte, les chambres consulaires ont besoin d'évoluer. C'est...

... conjuguer l'émergence de l'échelon régional et le maintien de la proximité territoriale. Vous avez pris le temps d'une large concertation. Le réseau des chambres de commerce est aujourd'hui en grande partie rassuré par votre engagement pour le maintien des services de proximité. Chaque région pourra ainsi choisir ce qu'elle veut mutualiser au niveau régional et conserver au niveau local. Notre rapporteure, Mme Vautrin, a conduit un important travail, à l'écoute des différentes situations, et a proposé des amendements très attendus par les chambres de commerce. Je le sais puisque j'ai rencontré aussi bien des présidents de chambre régionale que de chambre locale, ainsi que les présidents des chambres des neuf grandes villes qui ont souhaité se regrouper dans l'association des CCI métropolitaines et...