Interventions sur "rapporteure"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette réforme relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services s'inscrit dans un long processus de modernisation. L'évolution du monde économique nécessite ce type d'adaptation. Il est donc indispensable que les réseaux consulaires modifient leur mode de fonctionnement et accompagnent la perpétuelle évolution du monde économique. Les deux réseau...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, le Parlement se penche sur le projet de réforme des collectivités territoriales. Si nous sommes persuadés qu'une réforme de fond s'impose pour apporter de la cohérence dans la répartition des compétences et gagner en efficacité, nous sommes néanmoins opposés à la dimension centralisatrice qui guide l'économie générale de cette réforme tendant, à terme...

...xe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, la CFE, fondée sur un taux régional voté annuellement par chaque CCIR, et une contribution sur la cotisation sur la valeur ajoutée qui, elle, est fondée sur un taux national qui fait l'objet d'une réfaction progressive, afin de contraindre les chambres de commerce et d'industrie régionales à un effort de productivité. De son côté, Mme la rapporteure a souhaité déposer un amendement tendant à modifier la répartition entre la taxe additionnelle à la CFE et la contribution sur la cotisation sur la valeur ajoutée pour les faire passer respectivement de 30 à 40 % et donc, mécaniquement, de 70 à 60 %. Elle a ainsi souhaité répondre au fait que, en pratique, ce sont les PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros qui, faute de ...

Je vous remercie, madame la rapporteure, du rappel historique qui ouvre votre rapport : il montre que les professionnels ont, depuis longtemps, compris l'intérêt de se regrouper pour participer plus activement au développement de leur activité et pour contribuer à créer de la richesse sur leur territoire et dans notre pays, qui en a bien besoin en cette période de sortie de crise. La réforme que vous nous proposez aujourd'hui, monsieu...

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 218.

...e texte quand on se donne la peine de le lire dans le détail : les chambres ont la possibilité de réaliser certaines missions, mais sans être contraintes à aucune ! Dans cette perspective, tout le monde sera grugé. C'est inacceptable. Nous sommes ici pour faire la loi, pas pour écrire un poème laissant aux chambres le loisir d'agir si bon leur semble. Nous devrions tous nous ressaisir, madame la rapporteure, sur un point qui mérite que vous nous donniez des précisions.

La parole est à Mme la rapporteure.

Par culture, je suis un peu moins sensible aux décisions du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel. Par contre, si cette qualification entraîne les inconvénients que vient de mentionner Charles de Courson, serait-ce qu'on ne nous dit pas tout, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, et qu'il y a derrière l'introduction de ce mot un projet très précis ? Quoi qu'il en soit, si vraiment cette qualification entraîne l'institution d'un comptable public au lieu d'un trésorier élu, et si elle oblige à nommer le directeur général par décret en Conseil des ministres, on s'achemine vers la construction d'une usine à gaz. Ce serait une raison de voter cet amendement de simplification....

... payer ou pas , et de l'autre, demander une autonomie au nom de je ne sais quelle considération. Cela reviendrait à prétendre, cher monsieur Dionis du Séjour, que l'on peut être nourri par l'impôt tout en étant totalement autonome et ne rendre de comptes à personne. Ce n'est pas acceptable. Ce qui est en train de se passer en ce moment montre bien que nous sommes dans une dérive complète. Notre rapporteure, et je l'en remercie, a bien précisé le périmètre et le contour de la dérive en question. Elle s'y oppose, et nous la soutenons. Votre avis favorable ne nous étonne pas, monsieur le secrétaire d'État, parce que vous allez toujours au bout de vos convictions. Parfois, vous devancez même l'appel (Sourires ). C'est ainsi. Mais nous ne sommes pas dupes du scénario qui est en train de se jouer ici. R...

Je voudrais soutenir la démonstration de Mme la rapporteure. Je veux bien entrer dans les démonstrations brillantes de la commission des finances, mais ne connaissant pas grand-chose à la fiscalité, je me garderai de définir les établissements administratifs en fonction de la fiscalité. En revanche, vous avez tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, mis en avant le caractère économique. Le problème, c'est que vous-même avez fait supprimer cette not...

Je souhaite donc, pour faire droit à la jurisprudence du Conseil d'État et préserver la notion de mission de service public qui est liée à la vocation des chambres de commerce, que l'on garde la mention de leur caractère administratif. Et je souhaite que la position de notre rapporteure soit soutenue par la majorité de l'Assemblée.

La parole est à Mme la rapporteure.

Un malentendu relatif à l'organisation de nos travaux fait que M. Hervé Novelli ne nous rejoindra qu'à dix-sept heures. Dans l'intervalle, je vous propose d'entendre notre rapporteure, Mme Catherine Vautrin, puis M. Charles de Courson, rapporteur pour avis au nom de la Commission des finances. Ils nous feront part de leur sentiment sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, déposé l'été dernier sur le Bureau de notre assemblée et dont nous avons souhaité qu'il soit discuté après les élections. Sachant que 339 amendements o...

Je vous remercie, madame la rapporteure. Je constate qu'au nombre des amendements que vous avez annoncés, certains ne vont pas dans le sens du texte du Gouvernement, ce qui promet un débat intéressant avec le secrétaire d'État chargé du commerce, auquel j'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue.

... retenir une définition simple et claire de la mission fondamentale du réseau des CCI, qui consiste à « contribuer au développement économique des territoires, des entreprises et de leurs associations ». Par souci de cohérence, la Commission des finances a adopté un amendement visant à conférer au réseau des chambres des métiers la même mission générale. Un débat s'annonce donc à ce sujet, Mme la rapporteure ayant pour sa part choisi une approche analytique des missions ; il vous reviendra de trancher à l'issue de nos débats. De plus, compte tenu du renforcement de l'échelon régional sur le plan opérationnel et organisationnel, la Commission des finances propose de clarifier le texte pour ce qui concerne l'articulation entre les missions des CCIR et celles des CCIT, en précisant que ces dernières ex...

... on a, comme souvent en pareil cas, confié le dossier à une femme, et Mme Catherine Vautrin a accompli un travail remarquable, reprenant l'ensemble du projet de loi. Le Gouvernement avait privilégié l'idéologie de la RGPP avant de définir précisément quelles missions des réseaux consulaires pouvaient être mutualisées. Pour être efficace, la réforme suppose bien entendu la démarche inverse. Mme la rapporteure a donc rencontré l'ensemble des protagonistes et, en conséquence, réécrit entièrement le texte. Le projet reconnaît désormais la particularité de l'Île-de-France et n'ignore plus le poids des métropoles. En revanche, il ne tient toujours pas assez compte de la nécessaire proximité des services, et le cas du personnel très inquiet n'est qu'effleuré. Il reste également à préciser ce qui a trai...

...intien des services de proximité. Le groupe UMP est attaché à ce que les entreprises voient leurs charges allégées mais aussi à ce que les missions de proximité des chambres consulaires soient respectées. Nous sommes favorables aux amendements en ce sens et nous souhaitons que le Gouvernement les prenne en considération car ils visent à permettre le meilleur équilibre possible. Je remercie notre rapporteure pour le travail accompli. Sans remettre en cause les chambres territoriales en milieu rural, je me réjouis que Mme Vautrin ait également tenu compte du « fait métropolitain ». J'ai noté, madame la rapporteure, que vous avez tenu compte de la spécificité de la région capitale, et aussi qu'un accord s'est fait entre la CCIP et la CCI de Versailles. Je me félicite aussi que notre rapporteure ait p...

...i ; ce serait une incitation à agir. Nous sommes très attachés au maintien de la capacité d'initiative des CCIT. À cet égard, l'enjeu de la majorité au sein de la CCIR est très important puisque les ressources des CCIT dépendront d'elle. Autant dire que nous n'accepterons pas la surreprésentation des métropoles à l'assemblée générale des CCIR. Enfin, je partage le point de vue exprimé par notre rapporteure à propos des marchés d'intérêt national. S'il existe une rente, c'est bien celle-là, et les grossistes de Rungis sont les seuls à se battre pour le maintien de ce privilège exorbitant. Considérant les circuits de distribution dans notre pays des produits frais, notamment des fruits et des légumes, les élus du Lot-et-Garonne plaideront en faveur de la suppression des périmètres de référence autour...

Mme la rapporteure nous a indiqué qu'elle partage la philosophie du texte. Soit, mais pour le reste, force est de constater qu'elle l'a réécrit entièrement. Et pour cause : le postulat initial était, une fois de plus, qu'il y a des charges et que ces charges doivent être supprimées. Le problème aurait évidemment dû être formulé autrement, la question de fond étant de déterminer si les CCI et les chambres des métier...

La réécriture proposée par la rapporteure est à la fois plus précise et plus vague. Vos craintes sont infondées, monsieur de Courson : avec trois « notamment », cet amendement n'a rien de normatif. En revanche, il mélange plusieurs choses, notamment les missions d'intérêt général et de simples prestations de service. Il faudrait au contraire mieux distinguer les unes des autres, afin de prévenir la concurrence déloyale à laquelle les CCI...