Interventions sur "rapporteure"
757 interventions trouvées.
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 63, présentée à titre personnel par Mme la rapporteure.
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 62, tendant à supprimer l'article 3 bis AD La parole est à Mme la rapporteure.
Gérard Bapt :Mme Boyer est la rapporteure de la commission de la hache pour tout ce qui pourrait favoriser l'accès aux soins. Vous nous dites : « C'est prématuré ». Mais il s'agit d'une mission de service public, et on voit bien ce qu'il y a derrière votre amendement de suppression : confier une mission de service public à des établissements privés dans lesquels les médecins peuvent pratiquer exclusivement en dépassement d'honoraires. C...
Gérard Bapt :L'argument de Mme la rapporteure repose sur le fait que le secteur optionnel n'existe pas encore. Mais le secteur optionnel n'est pas évoqué dans l'amendement. Le fait qu'il le soit dans l'exposé des motifs n'est pas un argument décisif pour repousser les amendements. Monsieur le ministre, j'aimerais que vous nous expliquiez en quoi la possibilité de modifier un contrat pour tenir compte de la nécessité qu'un certain nombre d'a...
Philippe Vigier :À moins que ce ne soit vous, madame la rapporteure, qui vous ralliez à son amendement !
Philippe Vigier :Je serai bref car je vois que la sagesse a gagné Mme la rapporteure. Je suis ravi de constater que chacun a bien compris qu'il n'y avait plus qu'un seul médecin sur dix qui voulait exercer en libéral. On peut, dès lors, imaginer ce que pourrait représenter l'obligation pour ce médecin de déclarer chacune de ses absences, qui, d'ailleurs, ne seraient pas uniquement pour des vacances, mais pourraient être aussi pour des formations, dont la programmation se fait qu...
Élisabeth Guigou, présidente :La parole est à Mme Cécile Dumoulin, rapporteure de la commission des affaires sociales.
Cécile Dumoulin, rapporteure de la commission des affaires sociales :J'ai aujourd'hui l'honneur d'être la rapporteure d'un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, qui vise à remplir 1'obligation constitutionnelle d'application du droit communautaire et de transposition des directives. C'est un texte très technique qui a, entre autres, comme conséquence une simplification de notre droit, ce qui n'e...
Élisabeth Guigou, présidente :La parole est à Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques.
Sophie Primas :...itaires très lourdes et, le cas échant, à des astreintes journalières nous occasionnant de rapides sanctions financières tout en portant atteinte au principe de sécurité juridique. Le calcul du montant de l'amende et de l'astreinte tient compte de la gravité de l'infraction, de la capacité de l'État à payer la pénalité et du nombre de jours de persistance de l'infraction. Comme l'a rappelé Mme la rapporteure, s'agissant de la France, le montant minimal de l'amende forfaitaire est fixé à 10,9 millions d'euros. Alors que le Parlement vient d'adopter un budget contraint, il est indispensable de limiter ces condamnations qui affectent nos finances publiques. Avec l'adoption de ce projet de loi, nous transposerons de nombreuses directives dans les délais qui nous sont impartis. Le ministère de la santé ...
Patrick Bloche :...en dernier ressort d'un pouvoir évident. Aucune autre instance comparable à l'ARCEP au sein de l'Union européenne n'a pris une telle disposition, que ce soit en nommant un commissaire du Gouvernement ou en mettant en place un dispositif équivalent, d'où les réticences et l'inquiétude manifestées par la Commission européenne. Comme il me reste peu de temps et que j'ai promis de surprendre Mme la rapporteure, j'interviendrai sur l'article 6. Je regrette amèrement que M. le ministre de la culture et de la communication ne soit pas présent ce soir au banc du Gouvernement, alors que nous allons transposer une directive «services», ancienne certes, mais qui va bouleverser et déréguler ce qui est encore plus grave le spectacle vivant dans notre pays. Il est vrai que le spectacle vivant n'est pas, en ...
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 44 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure.
Élisabeth Guigou, présidente :La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 45.
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 34. En l'absence de M. Bur, la parole est à Mme la rapporteure.
Patrick Bloche :Les réponses de Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État ont vraiment confirmé nos inquiétudes. Que nous répondez-vous en effet ? Qu'il y aura des contrôles. Heureusement, mais ce ne seront jamais que des contrôles au hasard, au coup par coup, entrepris en fonction de ce que sont les effectifs ô combien éprouvés ! de l'inspection du travail. Effectivement, de temps en temps, un entrepreneur non établi en France sera sanc...
Cécile Dumoulin, rapporteure de la commission des affaires sociales :Sur ce sujet, madame la présidente, je laisserai s'exprimer Laure de La Raudière, rapporteure pour avis.
