Interventions sur "référendum"

Monsieur le président, le 9 novembre dernier, le Président de la République a trouvé des mérites au référendum, mais c'était en Suisse sur les minarets. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dès lors qu'il s'agit de sujets importants chez nous, il n'en veut pas. Cela en dit long sur les pratiques démocratiques sous la Ve République, vues par le Président de la République et par vous-même.

même lorsque vous dites que La Poste pourra ainsi recevoir 2,7 milliards d'euros, et prétendez que cela aurait été impossible sans changer le statut de l'entreprise publique. Cette méthode porte un nom, monsieur le ministre : c'est du chantage, un chantage d'État, qui vise à tromper nos concitoyens ce qui explique votre rejet du référendum et à inscrire plus fortement La Poste dans un processus de libéralisation dont vous savez qu'il est inéluctable. Derrière votre refus du référendum, suinte votre peur de la clairvoyance du peuple ! De fait, ce sont tous les services publics qui sont menacés, tous ceux dont la proximité et la qualité ont fait la force et servi la cohésion sociale et territoriale de notre pays, tous ceux dont vo...

Monsieur le ministre, les postiers ne sont pas les seuls à être attachés à juste titre au service public postal : les Français le sont aussi, et ils ont exprimé cet attachement, même si vous méprisez le référendum qui a été organisé.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons déjà longuement débattu de ce projet. En première lecture, la discussion générale a ainsi duré près de onze heures, record peut-être inégalé depuis la réforme de notre règlement. Adopter cette motion de rejet préalable, ou remettre en cause notre travail par un référendum, ce serait d'une certaine manière contester notre légitimité de députés, représentants du peuple, de la nation et des Français. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

Il s'agit de citoyens ! En refusant le référendum d'initiative populaire, vous remettez la démocratie en question.

...arade qu'est devenu l'examen de ce texte en intervenant sur les articles et les amendements. Nous vous donnons rendez-vous mardi prochain pour le vote, mesdames et messieurs les représentants de l'UMP. Que ce soit sur le texte que nous avons présenté ce matin, sur celui-ci ou sur la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum d'initiative populaire, que Michel Vauzelle défendra tout à l'heure, chacun d'entre vous devra se prononcer publiquement, puisque vous avez décidé que le vote aurait lieu par scrutin public. Vous serez alors face à votre conscience et à votre responsabilité politique. Certains de vos électeurs, déboussolés, ne vous comprennent plus, ne vous suivent plus, et se disent que ce Président est décidéme...

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié). C'est la première fois que l'Assemblée nationale examine une proposition de résolution présentée au titre de l'article 34-1 de la Constitution. Les modalités spécifiques de discussion de ce type de texte ont été arrêtées par la conférence des présidents. La parole est à M. Michel Vauzelle, auteur de la proposition de résolution.

... de présenter à mon groupe et que je viens défendre au nom du groupe socialiste, radical et citoyen. Il s'agit de rendre applicable l'article 11 de la Constitution, ce qui n'est pas exactement rien, puisqu'il s'agit d'une réforme qui ouvre le cheminement de notre pays vers ce que d'autres États, comme l'Italie, la Suisse ou encore la Californie aux États-Unis, utilisent régulièrement, à savoir le référendum d'initiative populaire. Cette réforme n'est qu'un commencement, mais il est important que le débat ait lieu à un moment où, malgré les propos quasiment injurieux à leur égard que vous avez tenus l'autre jour, monsieur le ministre, plus de 2 millions de citoyens ont participé à la votation sur La Poste et se sont mobilisés pour défendre le service public. En ayant l'immense privilège de monter à ...

...r un vote. Mais comment l'attendre de ceux qui détruisent le service public, c'est-à-dire la majorité parlementaire et le Président de la République ? De qui attendre ce vote, sinon du peuple lui-même ? Deux millions de personnes se sont déplacées pour la votation citoyenne pour La Poste ; nous pourrions donc employer ce que nous offre maintenant la Constitution, dans son article 11 nouveau : un référendum d'initiative parlementaire et de soutien populaire. Il est nécessaire de protéger notre pays de l'action destructrice que mène le Gouvernement contre nos services publics et contre les institutions qui fondent l'éthique de notre peuple et de notre pays. C'est nécessaire, et c'est maintenant possible à condition, bien entendu, que soit mise en oeuvre cette révision de la Constitution souhaitée ...

...du tiers état. Je pense cependant que, pour éviter la fâcheuse dérive de la République que nous vivons cet après-midi, et qu'a si bien dénoncée le président Ayrault, il vous faudrait réfléchir à deux fois au retard que vous prenez pour, enfin, respecter la volonté de la représentation nationale de donner la parole au peuple par l'initiative parlementaire et le soutien populaire, grâce au droit de référendum.

Cela s'appelle un référendum !

Vous nous parlez du référendum en général, nous avons compris. Mais tout cela, on sait le faire !

En réalité, vous ne voulez pas du référendum d'initiative populaire. Cela vous fait peur.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République a institutionnalisé, le 23 juillet 2008, une procédure de référendum dite « d'initiative populaire ». Avancée démocratique sans précédent depuis le 4 octobre 1958, l'adoption du nouvel article 11 de notre constitution ouvre aux citoyens l'opportunité d'organiser un référendum à l'initiative de leurs représentants avec le soutien des électeurs inscrits sur les listes électorales. Pour autant, dans les faits, force est de constater qu'il n'en est rien. Le recours a...

...deux millions de Français qui ont participé à la votation citoyenne et qui ne pourront pas récidiver dans un cadre légal avant que le projet de loi soit soumis à notre assemblée. Mépris, ensuite, envers le Parlement auquel on demandera de voter d'abord le texte sur l'ouverture du capital de La Poste et, ensuite seulement, celui qui aurait rendu possible l'organisation, sur ce premier point, d'un référendum. Est-ce à dire que le Gouvernement sait que, si les Françaises et les Français avaient les outils juridiques pour se prononcer électoralement sur la réforme de La Poste, ils la refuseraient ? Est-ce à dire que le Gouvernement souhaite mener sa réforme néolibérale à l'abri de la souveraineté populaire ?

Le calendrier retenu peut le laisser fortement penser. Peut-être avez-vous peur de ce peuple qui pourrait « se tromper » en votant non, comme il a pu le faire lors de la mobilisation sans précédent au début de ce mois, ou encore en mai 2005. Quoi qu'il en soit, le Gouvernement et la majorité décrédibilisent la portée du référendum. Pourtant, le référendum, c'est la légitimité démocratique à son plus haut niveau, l'expression de la souveraineté populaire. Le coût d'un référendum n'est pas exorbitant, contrairement à ce que le Gouvernement laisse entendre, et la votation citoyenne l'a montré. Et ce principe de participation citoyenne en dehors des échéances purement électorales nous a été vendu, lors de la réforme constitut...

Le groupe UMP est naturellement favorable à la mise en oeuvre du référendum d'initiative populaire : la preuve en est que nous avons voté la révision constitutionnelle de juillet 2008 qui a inscrit cette nouvelle procédure dans notre loi fondamentale. Comme vous l'avez rappelé, cette mesure ne figurait pas dans le texte présenté par le Gouvernement et elle résulte donc d'amendements déposés par l'ensemble des groupes politiques de notre assemblée. La cohérence aurait v...

...aminés ou adoptés. Nous devons dans le même temps comprendre que si la mise en oeuvre de cette révision est importante, nous ne saurions y consacrer tout notre ordre du jour. Les Français attendent les réformes nécessaires à la modernisation de notre pays, et c'est donc petit à petit que nous devons glisser ces textes dans le programme de nos travaux. S'agissant spécifiquement de l'extension du référendum, le ministre nous a indiqué que, comme le Gouvernement s'y est engagé il y a plusieurs mois déjà, le projet de loi organique serait bien déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale avant la fin de l'année.

...lusieurs membres du groupe SRC à exprimer les espoirs que nous formions et à dire qu'il fallait donner sa chance à cette révision. Nous en appelions à des avancées majeures pour répondre à la personnalisation excessive de la vie publique, aux déséquilibres persistants des pouvoirs, aux atteintes au pluralisme, au discrédit des responsables politiques. Dans ces avancées figurait explicitement le référendum d'initiative partagée. Et c'est d'ailleurs grâce à l'adoption à la quasi-unanimité de l'amendement n° 511 déposé et brillamment défendu par un membre du groupe SRC, Arnaud Montebourg, que le référendum d'initiative partagée est désormais prévu dans notre Constitution. Hélas ! Les intentions affichées au début de la révision constitutionnelle se sont évaporées une à une.

Ne demeure de ces espoirs que l'article 11 sur l'extension du référendum. Eh bien, c'est encore trop pour l'exécutif que cette possibilité d'expression partagée du peuple et de ses représentants !