Interventions sur "référendum"

...r les expériences passées nous ont clairement montré qu'une fois le Rubicon franchi, le service public perd son âme. En conclusion, les Français doivent être consultés parce que la privatisation de La Poste bouleversera leur vie. Les Français doivent être consultés car c'est un droit constitutionnel, et que vous refusez de leur permettre de le demander, un droit d'autant plus impérieux que le référendum est le seul moyen de réconcilier la décision politique avec l'aspiration du pays réel. Les Français doivent être consultés car La Poste est le dernier service public de proximité qui n'est pas encore atteint par la fièvre du profit à tout prix. Et puisque je parle de fièvre, si vous avez considéré que la prévention contre la grippe A n'avait pas de prix, considérez qu'il en est de même pour la ...

Vous avez peur du référendum !

Mes chers collègues, c'est avec stupéfaction que j'ai entendu le scénario catastrophe de M. Brottes, alors que le ministre vient de rappeler fort justement que la dernière grève nationale de La Poste, qui est une forme de référendum, a mobilisé seulement 14 % des postiers.

Alors, faites un référendum !

et vous voulez soumettre à un référendum le texte en discussion ! En tant que gaulliste, je suis sensible à la voie référendaire.

J'y suis tellement sensible que j'ai du mal à accepter qu'on puisse banaliser le référendum, comme vous venez de le faire. Un référendum pour choisir le destin de l'Europe,

oui. Mais un référendum sur un texte de trente-quatre articles portant réforme d'un organisme destiné à rendre un service public, ce n'est pas sérieux ! Ce projet de loi est nécessaire pour l'entreprise, important pour les usagers et fondamental pour le service public. Qui pourrait affirmer qu'un texte aussi complexe puisse raisonnablement donner lieu à une réponse aussi simple que oui ou non ?

... 40 heures et je rends hommage à l'excellent travail de notre rapporteur. En séance, le groupe socialiste a épuisé son temps, nous opposant, orateur après orateur, autant d'arguments qu'il a pu en trouver. La commission mixte paritaire a, pendant plus de quatre heures, fait un travail remarquable. Si ce texte a demandé autant d'heures, c'est parce qu'il est compliqué sur le plan technique. Le référendum repose sur une procédure binaire. En aucun cas, il ne permet de répondre à l'obligation que vous semblez soulever. Dans ce contexte, seul le Parlement peut se prononcer

Faites-le vous-même, ce référendum !

Cette question, je vais la lire pour qu'elle figure au Journal officiel : « Le Gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser. Êtes-vous d'accord avec ce projet, oui ou non ? » Voilà le référendum que vous avez organisé ! (Brouhaha sur divers bancs.) Or il n'y a jamais eu dans le texte du Gouvernement la moindre volonté de privatiser La Poste, et vous le savez ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Un peu d'histoire pour terminer. Depuis 1985, cinq motions référendaires ont été déposées devant notre assemblée. Je relève qu'aucune n'a concerné un sujet inscrit à l'ordre du...

Dans les explications de vote sur la motion tendant à soumettre le projet au référendum, la parole est à M. Jean Gaubert, pour le groupe SRC.

...ment d'avenir, si les pressions sur les salariés n'augmenteront pas, comme celles que l'on a connues chez France Télécom et comme on commence à les connaître dans les autres entreprises privatisées ; si le service rendu ne sera pas encore un peu plus dégradé qu'aujourd'hui. Nous condamnons tout cela. C'est ce que nos concitoyens refusent. C'est à cause de cela que vous ne voulez pas organiser ce référendum parce que vous avez peur de la sanction. Le vrai problème est là. Vous nous dites que la votation n'aura pas de valeur. Nous affirmons le contraire. C'est simple, allons au référendum et nos concitoyens trancheront. Ceux qui parmi vous ont encore un doute doivent nous rejoindre pour organiser ce référendum. Il n'y a rien de déshonorant à demander l'avis de nos concitoyens parce que nous ne somme...

Vous criez au gonflement du nombre de mobilisés lors de cette initiative populaire comme une raison de refuser d'organiser un référendum. Permettez-moi donc de vous rappeler que le si noble débat de société, initié par le Gouvernement autour de l'identité nationale, révèle que 60 % des Français placent les services publics parmi les éléments importants de l'identité de notre pays. Ce qui fait bien plus que les 2,3 millions de personnes qui ont exprimé leur attachement à La Poste, ce symbole fort du service public, garant des vale...

Sur le vote de la motion tendant à soumettre le projet au référendum, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.

Mes chers collègues, le groupe socialiste a pris l'initiative du dépôt d'une motion référendaire. C'est son droit. Le Nouveau Centre ne s'y associera pas. Mais nonobstant le débat sur l'opportunité, nous ne le ferons pas car nous avons une conception bien précise de ce qui relève du référendum et de la démocratie représentative. Les centristes ont toujours approuvé l'usage du référendum pour des choix stratégiques de la nation, comme cela a pu être le cas en 1958 sur la question constitutionnelle, en 1962 sur la question coloniale ou plus près de nous en 1992 et en 2005 sur la construction européenne. Mais ici, dans l'hémicycle, devant la représentation nationale nous n'avons aucun pr...

sur le référendum : « Nous sommes dans une période où le bon usage des émotions est un enjeu fondamental. Si nous ne travaillons pas sur notre intelligence sensible, nous laisserons la porte ouverte aux formes émotionnelles régressives. » Concernant La Poste, l'important ce n'est pas la nostalgie, l'important ce n'est pas l'émotion, ce n'est même pas l'affection que l'ensemble des Français portent à ce service pu...

c'est de définir rationnellement les conditions de pérennité et de prospérité de cette entreprise. C'est au nom de cette vision très précise des rôles respectifs du référendum et de la démocratie représentative que les centristes s'opposeront à la motion référendaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion tendant à soumettre le projet au référendum. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 452 Nombre de suffrages exprimés 451 Majorité absolue 226 Pour l'adoption 184 Contre 267 (La motion tendant à soumettre le projet au référendum n'est pas adoptée.)

Messieurs les ministres, ce qui vient de se passer est une leçon de choses. Il est vrai que le rappel au règlement concerne le Président de notre assemblée, parce que ce qui vient de se passer pèsera, dans le futur, pour le déroulement de nos débats. Monsieur le président, des collègues ont dit : les députés sont légitimes, il n'y a pas besoin de référendum. Ils ont oublié 2005, quand 90 % du personnel politique se prononçait en faveur du traité constitutionnel.