Interventions sur "référendum"

Telle est, monsieur le ministre, la question qui est posée au Gouvernement à la suite du Conseil de Bruxelles. Soyons clairs : personne ne trouvera dans cet accord des réponses fortes aux questions posées par les Français lors du référendum de 2005, même s'il ne faut pas craindre de saluer l'émergence, le 23 juin, d'une démarche permettant d'engager la négociation d'un nouveau traité sur les institutions européennes. J'observe sur ce point que le Président de la République a dû reconnaître lundi à Strasbourg que ce n'est pas le « non » des Français au référendum qui a provoqué la crise, mais bien la crise de l'esprit européen qui a...

Je veux rappeler solennellement au Gouvernement et à la majorité que l'élection présidentielle, contrairement à ce qu'ils en disent, n'a pas été un référendum sur tous les sujets évoqués durant la campagne, qui vaudrait approbation pour toutes les décisions à prendre pendant cinq ans. Si tel était le cas, il faudrait renoncer à venir débattre et voter au Parlement, pour la loi comme pour les traités.

Moi, je n'ai rien contre un référendum sur le traité !

Monsieur le président, mesdames, messieurs, quelque jugement, négatif ou positif, que l'on porte sur l'accord des Vingt-Sept relatif à un traité « simplifié », « allégé » ou, comme le dit Mme Merkel, « réformateur », le fait est qu'il constitue une étape nouvelle de la construction européenne. Force est de constater, cependant, que le refus de soumettre à référendum cette étape nouvelle traduit, en France, une régression démocratique. Les partisans de ce traité arguënt du fait qu'il figurait dans le programme présidentiel de Nicolas Sarkozy pour nier l'intérêt d'une telle consultation populaire. Leur conviction optimiste devrait plutôt les porter à chercher une ratification populaire solennelle qui, si leurs estimations étaient justes, leur donnerait l'occas...

...ssance dominante, à savoir l'Allemagne, ce qui va contre nos intérêts. C'est avec bonheur que j'apprends par la bouche du Président de la République et celle du ministre des affaires étrangères que le compromis de Luxembourg est maintenu. J'avais interrogé le précédent gouvernement sur ce point : silence radio. C'est ce qui a motivé vous le savez fort bien le « non » de nombre de Français au référendum. Le compromis de Luxembourg est primordial, car les intérêts de nos partenaires qui sont nos concurrents avant d'être nos partenaires ne sont pas nos intérêts. Et que l'on ne vienne pas me dire que c'est contraire à l'idéal européen car, en cette matière, l'idéal européen est une idée d'avenir et qui le restera longtemps ! À l'évidence, je peux donc me féliciter d'un retour au réalisme et d...

...En effet, Jean-Louis Bourlanges, au lendemain du sommet de Bruxelles, s'émerveillait : « Toute la Constitution est là ! Il n'y manque rien ! » Jean Quatremer, l'un des plus fins journalistes qui suit les affaires de Bruxelles, ajoutait : « Au final, l'accord de Bruxelles est inespéré, puisque l'essentiel des avancées de la Constitution est sauvegardé. » Le peuple français, qui a voté « non » par référendum le 29 mai 2005, ne sera pas dupe, à terme, de ce nouveau tour de passe-passe dont il sera, bien évidemment, la principale victime. On a supprimé le paquet cadeau et les rubans, mais on a gardé le même contenu. La manoeuvre est habile, mais, pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, la ficelle est un peu grosse ! Faire passer cette Constitution bis pour un simp...

Si c'est vrai, organisez un référendum !