Interventions sur "référendum"

...de la France. Est-ce à dire que les peuples européens n'ont pas été suffisamment entendus ? Évidemment non. La portée de notre engagement s'en trouvera-t-elle pour autant affaiblie ? La force d'un traité n'est pas uniquement liée à sa procédure de ratification. Dix-huit pays qui avaient approuvé la Constitution ont accepté de s'engager sur cette nouvelle voie. L'Espagne, qui l'avait approuvée par référendum, soumet à son Parlement la ratification de ce nouveau traité. Il n'y a donc pas d'exception française. Le traité simplifié n'est plus la Constitution. L'abandon de la démarche constitutionnelle démontre s'il en était besoin que la volonté exprimée par nos concitoyens a été respectée. Nous sommes bien dans le cadre classique des grandes évolutions de l'Union européenne. Or, lors de ces grands mom...

Le référendum !

...mbition européenne de faire prévaloir le dialogue des cultures sur le choc des civilisations. Monsieur le ministre, il vous revient, dans les mois qui viennent, de démontrer que les futurs traités modificatifs seront conformes au mandat politique du 23 juin, et de proposer des initiatives. Nous vous avons fait quelques propositions. Ce sont elles que nous aurions défendues, ainsi que l'idée d'un référendum, si nous avions été aux responsabilités. Maintenant, à vous de jouer et de convaincre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)

... le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'Europe est toujours une belle idée, mais la façon dont elle s'est construite jusqu'à présent ne l'est pas : elle s'est faite uniquement contre les intérêts des peuples, pour favoriser le capitalisme mondialisé. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) En 2005, par référendum, les peuples français et néerlandais ont rejeté le projet de Constitution européenne. Et pourtant, on nous impose un « traité simplifié ». Dans ce futur traité, quelles réponses sont apportées aux questions sociales, qui furent au coeur des débats sur la Constitution et qui taraudent les confrontations politiques dans tous les pays de l'Union ? Aucune ! La méthode consiste à faire semblant de m...

Je suis de ceux qui considèrent que, puisqu'il y a nouveau traité, il doit y avoir nouveau référendum. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est une exigence que partagent les citoyens de nombreux pays de l'Union. Il ne s'agit pas de faire un référendum pour le principe du référendum, mais nous avons un devoir envers le peuple français : celui de le respecter, de faire vivre la démocratie, fondement même de notre République. Vous avez tous entendu h...

Est-ce aussi une bonne nouvelle pour le référendum ?

...e telle pratique doit être systématisée, permettant l'obtention et l'échange des informations nécessaires, ainsi qu'une réappropriation par chaque représentant du peuple de l'idée européenne, qui conditionne l'avenir même de notre pays. Il faut le répéter à nos compatriotes : l'Europe est une chance pour la France. Depuis un an et demi, depuis le 29 mai 2005, jour où les Français ont rejeté, par référendum, la Constitution, aucun vrai signal de relance n'avait été donné. La détermination du Président de la République, Nicolas Sarkozy, qui s'est engagé personnellement depuis un an et demi sur cette question aux côtés de la présidence allemande, a fait sortir l'Europe de l'ornière. Ceci impliquait un geste fort de la part de notre pays : le Président l'a fait, et nous nous en réjouissons. Ce traité ...

Il faut faire un référendum !

Par référendum ?

Et le référendum ? La parole doit être donnée au peuple ! Lui seul est souverain !

La ratification d'une constitution aurait imposé un référendum nous l'avions d'ailleurs souligné car seul le peuple souverain peut décider sur de tels enjeux.

Traité simplifié, référendum supprimé !

... entre les deux pays qui avaient voté « non », les dix-huit qui avaient voté « oui » et ceux qui ne s'étaient pas prononcés, la voie était en effet étroite. Il fallait tenir compte des « non » ; dès lors, il était impensable de présenter à nouveau le texte auquel avait été imprudemment donné l'intitulé de constitution. Il fallait notamment abandonner la troisième partie, la plus contestée lors du référendum. Mais il fallait aussi car c'est cela l'Europe écouter et partager, tenir compte des dix-huit « oui » et par conséquent garder l'essence de la réforme institutionnelle en ne se concentrant que sur celle-ci. Enfin, il fallait aller vite pour ne pas laisser s'enliser le débat. Rien n'était plus démocratique que d'annoncer à l'avance, comme l'a fait Nicolas Sarkozy, que, s'il était élu et s'il ...

Par référendum ?

ni référendum pour une étape ultérieure. Ce traité est un simple règlement intérieur à portée fonctionnelle. C'est mieux que rien (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), ça a le mérite d'exister,

Après le référendum ! Après Fabius !

...es crises ultérieures graves. C'est pourquoi, nous, élus, représentant la volonté de la nation, en liaison avec le Parlement européen, devons rester vigilants. Nous souhaitons que, avant le sommet informel des 18 et 19 octobre à Lisbonne, le Parlement puisse jouer son rôle d'amendement, car, si la majorité entend rester fidèle aux engagements du Président et refuse que le traité soit ratifié par référendum, il est décisif que les représentants de la nation puissent se prononcer non sur un texte évanescent mais sur un traité amendable, aux contours précis. Nous prenons acte du rafistolage du traité simplifié parce que nous ne souhaitons pas pratiquer la politique du pire, mais nous ne devons pas nous cacher cette vérité. Face à une situation de blocage des institutions européennes, le processus d'a...

... notion de service public. La convergence vers le haut en matière fiscale et sociale permettrait d'avancer dans la construction de l'Europe politique. Enfin, les Verts tiennent à dire ici leur attachement au processus constituant. Seul un projet légitimé par les peuples peut faire avancer l'Europe. Il devrait déboucher sur l'écriture d'une véritable constitution qui serait le même jour soumise à référendum dans tous les États membres. Un processus constituant déboucherait sur l'élection d'une assemblée européenne chargée de rédiger ce nouveau texte fondateur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que nous ayons voté oui ou que nous ayons voté non, l'Europe reste notre nouvelle frontière. Aucun d'entre nous ne peut se satisfaire de son affaiblissement face aux urgences s...

Certains considèrent que ces modifications constitutionnelles majeures auraient dû faire l'objet d'un référendum. Ce n'est pas mon sentiment.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, permettez-moi tout d'abord de me réjouir que, dès l'ouverture de cette session extraordinaire, l'Europe soit au coeur de nos débats, et surtout que notre Président de la République ait d'ores et déjà obtenu un bon résultat dans ce domaine. Un « non », un non clair, massif : cette réponse des Français au référendum sur la Constitution européenne le 29 mai 2005 a fait apparaître une France divisée, voire morcelée, inquiète de son présent dans une Europe qui lui devenait si étrangère, inquiète de son avenir dans cette Europe dont elle ne comprenait plus rien. La France rurale et les périphéries l'ont rejetée massivement ; les ouvriers, les agriculteurs, les employés, les artisans, les commerçants, les chefs ...