Interventions sur "référendum"

et dont dix-sept d'entre eux ont donné leur accord politique au traité de Lisbonne, à l'instar de l'Espagne, qui, après avoir obtenu un référendum favorable, se prononcera aujourd'hui par la voie parlementaire. C'est oublier les peuples européens, qui ont tout à gagner d'un renforcement de l'Europe dans un monde dont on connaît les risques et les défis. C'est oublier la France, qui se bat aujourd'hui avec le Président de la République pour retrouver sa force et sa place en Europe à quelques mois de la présidence européenne. L'histoire juge...

Il paraît que c'est pour protester contre le refus de soumettre le traité au référendum. Pourtant, la révision de la Constitution, en tout état de cause indispensable, est indifférente à la voie choisie pour ratifier le traité, et n'aura de ce point de vue aucun effet.

...son égard, et ce serait inacceptable. Nos concitoyens, dans leur majorité, ont demandé à être consultés. Tous ici, nous les représentons dans notre diversité. Prenons le temps de les écouter un peu mieux, puisqu'il semble que vous ne les entendez pas. Rouvrons donc le débat sur la procédure, et je suis convaincu qu'à son terme, notre peuple exigera, avec plus de force encore, d'être consulté par référendum. Cela pour une raison simple : ce que notre peuple a défait hier, seul notre peuple a le pouvoir de le refaire ou de le défaire à nouveau. C'est pour ouvrir à nouveau ce débat, que je vous invite, mes chers collègues, à adopter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...tons est très important pour le pays et pour la construction européenne. Il ne peut donc pas être traité à la légère, sans un débat de fond permettant à chacun de se forger une opinion et de l'exprimer. Évidemment, il est toujours important de donner à chacun les moyens de se forger une opinion. Mais, dans le cas présent, c'est essentiel pour le présent et l'avenir. Pour le présent, car après le référendum de mai 2005 qui a conduit au rejet du texte que vous nous proposiez alors, les Français veulent connaître le nouveau texte, qui, selon vous, tient compte de leurs préoccupations. Ils veulent pouvoir apprécier les contenus et en débattre. Ils veulent pouvoir à nouveau se prononcer directement, ce qui est légitime. Mais au-delà, c'est indispensable pour l'avenir, car on ne construit pas l'Europe s...

je suis pour l'expression populaire, donc je souhaite que ce qu'un référendum a bloqué, ce soit un référendum qui puisse le refaire.

mais ils voulaient simplement une autre Europe : moins libérale, pas exclusivement centrée sur l'économie. Cette Europe qu'on leur proposait leur faisait peur à cause des délocalisations et ils en voulaient une autre, qui prenne plus en compte leurs aspirations sociales. Ces gens voulaient aussi une Europe plus proche, plus démocratique. Comment demander aujourd'hui à ceux qui ont rejeté par référendum une Europe trop libérale et pas assez démocratique à leurs yeux d'approuver un processus exclusivement parlementaire et les priver ainsi de s'exprimer à nouveau sur les enjeux européens ?

Que faites-vous des 70 % de Français qui veulent un référendum ?

et de se réapproprier l'Europe, car c'est en la dissimulant, en accréditant l'idée qu'elle est opaque et lointaine, qu'on la rend impopulaire. Ce choix du référendum, Ségolène Royal l'a défendu pendant toute sa campagne présidentielle. C'est pourquoi nous continuons à le faire aujourd'hui et soutenons la proposition de loi du groupe GDR, même si, sur le fond, nous exprimons de fortes réserves quant à l'exposé des motifs.

à soumettre la ratification des traités européens ayant une incidence directe ou indirecte sur le fonctionnement des institutions à la procédure de l'article 89 de la Constitution, c'est-à-dire à organiser soit un référendum, soit un vote du Congrès se prononçant à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, la ratification du traité valant alors révision de la Constitution. Je plaide, malgré les cris que j'entends sur certains bancs, pour que le débat que nous aurons au printemps prochain sur la réforme des institutions nous permette d'approfondir cette réflexion, en tenant compte des pistes de réflexio...

...querait la réconciliation solennelle de la France avec l'Europe. Elle offrirait à cette dernière la validation populaire qui lui fait aujourd'hui cruellement défaut et l'empêche de repartir. Comme le disait Gilles Deleuze : « La différence entre la gauche et la droite, c'est que la gauche a toujours intérêt à faire le pari que le peuple pense. » C'est pourquoi nous devons avoir confiance dans le référendum. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

J'entends bien, monsieur le président, aussi ai-je expliqué notre vote. L'article 88-5, disais-je, dispose que toute adhésion d'un État à l'Union doit être soumise par référendum au peuple français. J'ai évoqué le cas de la Turquie, et M. le secrétaire d'État a quelque peu éludé la question. Peut-être pourrait-il nous répondre maintenant ? En tout état de cause, notre groupe, je le répète, votera contre le renvoi du texte en commission.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en signant le traité de Lisbonne, le 13 décembre dernier, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont permis à l'Europe de sortir par le haut de la crise de confiance dans laquelle elle était plongée depuis les référendums français et néerlandais du printemps 2005.

Pour la première fois depuis la Libération, vous appelez le Parlement français à voter pour un texte que le peuple a clairement refusé il y a deux ans par référendum ! La situation est surréaliste. A-t-on vu un pays démocratique comme le nôtre appeler ses propres parlementaires à contredire la voix du peuple qui s'est exprimée il y a à peine deux ans ?

...traité de Lisbonne la modification des traités européens appelant, comme par le passé, la modification de notre Constitution. Ainsi, la ratification du traité de Maastricht, en 1992, et celle du traité d'Amsterdam, en 1999, avaient été précédées de révisions constitutionnelles, et le traité établissant une Constitution pour l'Europe avait également donné lieu avant d'être rejeté en mai 2005 par référendum, à une modification de notre Constitution. J'attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que ces modifications constitutionnelles successives, directement liées à la construction européenne, ont eu pour effet de reconnaître, à chaque fois, de nouveaux droits aux citoyens et aux parlements nationaux. C'est ainsi que la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité ...

...uit « oui ». C'est la performance réalisée par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Les dix-huit pays qui avaient ratifié la Constitution européenne ont accepté de renégocier et de ratifier à nouveau. Quant à la France et aux Pays-Bas, ils ont obtenu que l'on tienne compte des critiques formulées pendant les campagnes des référendums. Dès lors, examinons chacun des termes de l'alternative. Tout d'abord, le traité de Nice. C'est implicitement le choix de ceux d'entre vous qui ne voteront pas ce texte. Or, si ce traité n'empêche pas l'Europe d'avancer, il l'enferme dans une impasse, car nous sommes aujourd'hui vingt-sept, et l'empêche de décider.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a au moins un point sur lequel je partage l'avis des auteurs de la proposition de loi : le texte dont nous engagerons la discussion cet après-midi est effectivement de même nature que le traité qui avait été soumis à référendum en 2005. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je le reconnais parce qu'il faut avoir le courage de le dire : le traité de 2005 représentait la codification des traités antérieurs ; celui que nous examinerons cet après-midi modifie ces traités. Autant dire que nous sommes passés d'un traité codificateur à un traité modificateur, mais, juridiquement, tous ...

Oui, messieurs, vous défendez une conception formelle de la démocratie, même si vous appartenez au parti communiste ! N'oublions pas que, depuis deux ans, beaucoup d'événements sont intervenus. Le contexte dans lequel s'engage cette discussion est donc profondément différent de celui du référendum. Posons d'abord la question de la légitimité.

je répète ce que j'ai dit ce matin : il est inacceptable d'opposer la légitimité du référendum à la légitimité institutionnelle du Parlement. Tous les pays qui le pouvaient ont fait le choix de la procédure parlementaire.

Il faut que nous engagions cette présidence en étant aussi forts que possible. À l'exception de l'Irlande, tous nos partenaires, même ceux qui avaient choisi précédemment le référendum ont opté pour une ratification du traité par la voie parlementaire. Serait-il raisonnable, alors que nous avions pris un engagement, que nous revenions sur la procédure choisie ?

...upçonner le contenu et redouter les effets. Quel abaissement en outre pour notre assemblée, vouée à l'exécution des basses oeuvres ! Soyez assurés de la détermination des députés du groupe GDR à faire que les enjeux de fond soient au coeur, non seulement de ce débat, mais aussi du Congrès du Parlement, le 4 février prochain. Nous sommes et nous serons présents pour faire entendre l'exigence d'un référendum sur le traité de Lisbonne. Le 5 octobre 1789, le peuple de Paris, rassemblé au cri de « À Versailles ! À Versailles ! » s'y est rendu en cortège pour exiger du roi et de sa noblesse le respect de la dignité des Français et pour affirmer la souveraineté de la nation. Aujourd'hui, c'est aux promoteurs de l'ultralibéralisme qu'obéit le Président de la République et c'est aux ordres des marchés qu'i...