Interventions sur "référendum"

Pardonnez-moi : je suis encore un jeune député novice. (Sourires.) Le 28 avril, donc, après le rejet du référendum par le peuple français, démission du général. Le 29 mai 2005, rejet par le peuple français d'un autre référendum. Les suites données à ces deux rejets sont, vous en conviendrez, très différentes : d'un côté, une démission, un départ auquel certains trouvent de la grandeur.

...t 65 % de la population. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La clause sociale, le protocole sur les services publics, la meilleure protection des citoyens contre la mondialisation, sont autant d'avancées introduites dans ce texte à la demande du Président de la République, afin de prendre en compte les inquiétudes qui s'étaient exprimées lors du référendum de 2005. Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Lecoq, la Charte des droits fondamentaux est évidemment liée juridiquement au traité. Aussi, monsieur Braouezec, votre proposition de révision constitutionnelle n'est à mes yeux qu'un artifice. Elle a été déposée pour la circonstance, à deux semaines de la réunion du Congrès, le jour même où nous discutons du traité. En tant qu'ancien conve...

En effet. De l'autre côté, un déni de démocratie. Il y a un gouffre entre ces deux réactions. Le référendum, c'est une question de confiance posée au peuple français. C'était dans l'esprit de la ve République : referre rem ad aliquem, s'en remettre au jugement de quelqu'un. Dans la confiance, il y a l'assurance, qui est une forme de certitude. En l'espèce, l'assurance du peuple souverain qui a décidé n'est pas respectée. Parmi les synonymes de « confiance », on compte aussi « crédulité ». Or, c'est pr...

... traité de Lisbonne lui-même. La façon la meilleure et la plus rapide d'y parvenir est d'empêcher la révision de la Constitution moyennant quoi, en effet, il serait impossible de la ratifier. Il était important de le souligner, car certains de nos collègues semblaient penser qu'un vote négatif lors de la révision de la Constitution obligerait le Président de la République à procéder par voie de référendum. Ce n'est pas exact. (« Si ! » sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Assurément non. Une fois que la révision constitutionnelle aura été rejetée, il sera impossible de ratifier un traité contraire à la Constitution. En troisième lieu, si on souhaite avoir un débat sur la question du référendum, le groupe socialiste a raison de déposer une motion référendair...

...ident s'est livré à une lecture contestable de l'article 89 de la Constitution, notamment de son troisième alinéa. Dans cet article, le principe du recours au peuple est clairement établi comme la procédure de droit commun. La voie alternative du vote en Congrès n'est envisagée que dans un second temps puisque le troisième alinéa stipule : « Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. »

...es révisions mineures ou techniques de la Constitution, comme celle intervenue le 30 décembre 1963 pour modifier les dates des sessions ordinaires du Parlement. Il est vrai que, depuis, cet esprit initial de la Constitution s'est largement perdu puisque la majorité des révisions de la Constitution de la Ve République ont fait l'objet d'un vote en Congrès. Mais, dans le cas présent, le recours au référendum nous paraissait aller de soi. Il y a moins de deux ans en effet que le peuple français rejetait, à la majorité, le traité constitutionnel. Le simple bon sens exigeait qu'un texte de même nature de nouvelles institutions pour l'Union européenne contenant des dispositions similaires, fasse lui-même l'objet d'une procédure référendaire.

Dans ces conditions, le refus du Président de la République française de recourir au référendum sur le traité simplifié nous paraît, sans exagérer, un déni de démocratie. Ce que le peuple a défait en 2005, seul le peuple peut le refaire ou le défaire à nouveau. Aucun argument sérieux ne peut être opposé à ce principe fondamental. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...rt opportunément les conclusions du comité Balladur. En effet, sur l'article 11, le comité reprend une proposition déjà émise dans le rapport Vedel de 1993, visant à instaurer un droit d'initiative populaire. Cette extension du champ de la démocratie directe répond à une préoccupation des constituants de 1958 : favoriser l'expression de la souveraineté populaire, en particulier par le recours au référendum. La dernière révision de l'article 11, votée en 1995, allait dans le même sens, puisqu'elle a élargi le domaine du référendum aux questions économiques et sociales. L'article 3 de la Constitution, selon lequel « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du référendum », propose une synthèse féconde entre démocratie représentative et démocra...

...e volonté. Il est évident que le peuple peut changer d'avis ! Mais lui, et lui seul, peut défaire ce qu'il a fait ! Le choix de la procédure parlementaire n'est pas un choix de simplification. Ce n'est pas un choix d'opportunité. C'est un choix de défiance à l'égard du peuple. Pis, un choix de défiance négocié, puisque le Président de la République a clairement indiqué que l'absence d'un nouveau référendum et la ratification par la voie parlementaire étaient des conditions préalables posées par nos partenaires à la signature du traité de Lisbonne. Chacun doit bien comprendre que l'utilisation de la démocratie représentative pour échapper à l'expression directe du peuple dénature le rôle du Parlement qui se trouve ainsi, une nouvelle fois, instrumentalisé par l'exécutif. La seule façon d'éviter qu...

...t qui s'est tenue ce matin autour de la proposition de loi des députés communistes a prouvé, si besoin était, que les représentants de la majorité présidentielle n'ont pas encore mesuré l'enjeu d'une ratification parlementaire du traité de Lisbonne. Cette surdité persistante me contraint ce soir à défendre ici, au nom de la majorité des Françaises et des Français plus de 60 % sont favorables au référendum cette motion de renvoi en commission. Dans le cadre de la procédure parlementaire, ce sera l'ultime tentative, avant le vote du texte, pour faire entendre la voix de la majorité de nos concitoyens. Mme la garde des sceaux nous accusait ce matin de déconsidérer le Parlement. Pourquoi une telle accusation ? Serait-ce parce que nous considérerions la voie du référendum plus noble que la voie parl...

Soyons clairs, nous prônons le référendum, mais le référendum européen, c'est-à-dire un référendum qui aurait lieu le même jour, ou en tout cas dans une période très rapprochée, dans tous les pays européens. J'avoue que j'ai été surpris de constater récemment que le général de Gaulle lui-même avait défendu ce type de référendum il y a bien longtemps, lorsqu'il était au pouvoir, quand il disait que cela devait servir à vérifier qu'il y a ...

Ce n'est pas possible : le référendum n'existe pas en Allemagne !

Mais vous savez qu'en Allemagne, certains souhaiteraient qu'il puisse y avoir des référendums, et il n'est pas interdit de penser qu'un jour, les institutions allemandes changeront.

Et même si un tel référendum n'a pas lieu en Allemagne, il n'est pas interdit qu'il puisse être utilisé dans d'autres pays d'Europe. Il est même d'ailleurs obligatoire dans certains pays d'Europe. Mais je ne voudrais pas engager ici le débat de fond sur le traité lui-même car nous y reviendrons lors de sa ratification, qui interviendra dans quelques semaines. Sur la procédure de ratification en revanche, il ne nous paraît p...

...récisément cette répartition que nous propose d'acter la présente révision, indispensable et rigoureusement construite. En effet, en ouvrant la voie à l'autorisation de ratifier le traité de Lisbonne grâce à l'acceptation des transferts de compétences, comme le prévoit l'article 1er, le présent projet de loi constitutionnelle permettra d'abord de refermer certaines plaies : celles ouvertes par le référendum de mars 2005, mais surtout celles causées par l'exclusion de toute une partie du continent européen du concert des nations pendant presque cinquante ans.

...ctionnement de l'Union prévoit que les services publics restent soumis à la concurrence. En revanche, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, vous avez omis de nous parler de la politique de sécurité et de défense commune. Mais s'agit-il vraiment d'une omission, alors que vous prétendez que le nouveau traité prend en compte les préoccupations exprimées par les Français lors du référendum de 2005 ? En effet, le « non » avait été consolidé par la crainte d'une dérive atlantiste de l'Union et d'une subordination directe à l'OTAN. Pourtant, cette allégeance est clairement définie par l'article 42-2 qui prévoit : « la politique de l'Union ( ) respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réali...

Au contraire, c'est la mise en concurrence des États qui est organisée au niveau européen, et nos concitoyens le rejettent légitimement. Ils l'ont exprimé à l'occasion d'un référendum dont cela n'était pas le sujet, mais il faut en prendre acte, d'autant plus que ce non massif est sans aucun doute le résultat d'un divorce démocratique sur la question de la construction européenne. L'abandon du référendum ne ferait qu'accentuer le sentiment de nombre de nos concitoyens selon lequel la construction européenne se ferait dans leur dos sans qu'ils soient consultés. Dans l'immédiat...

...r consistant à réviser notre Constitution, conformément à la décision que le Conseil constitutionnel a rendue le 20 décembre dernier. Si ce mécanisme est juridiquement impeccable, il faut bien reconnaître qu'il est compliqué et qu'il ne contribue pas à rendre notre débat sur le traité européen compréhensible par tous et accessible au grand public. J'ajoute que le choix entre voie parlementaire et référendum devrait, me semble-t-il, avoir lieu non pas aujourd'hui malgré les efforts déployés en ce sens par certains mais lors du débat sur le projet de ratification : il sera alors temps pour les uns et les autres de donner leur sentiment sur le sujet.

Oui, vous le bâillonnez ! Car si tel n'est pas le cas, si vous ne craignez pas le verdict populaire, si vous êtes certains que les électeurs qui ont voté pour Nicolas Sarkozy ont approuvé implicitement le traité modificatif, alors pourquoi avoir peur ? Pourquoi ne pas organiser un nouveau référendum dont vous êtes sûrs du résultat ? Pourquoi une telle défiance vis-à-vis de notre peuple, si vous êtes si sûr de vous ? Vous auriez même dû être à l'origine de la consultation référendaire, pour l'asseoir sur la souveraineté populaire. Vous auriez pu vous inspirer de la Constitution californienne qui prévoit qu'une norme adoptée par référendum ne peut être abrogée ou modifiée que par une autre dé...

Sans référendum !