Interventions sur "référendum"

Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Valéry Giscard d'Estaing. Le traité doit donc impérativement être soumis au référendum. Aussi, je lance un appel à tous mes collègues pour que, au-delà des différences, ils votent la proposition de loi. Ce sont la démocratie et les droits du peuple français qui sont en jeu. Qui d'autre que le peuple peut contredire ce que le peuple a décidé ? La représentation nationale doit assumer ses responsabilités et garantir une Europe sociale et citoyenne, démontrer que nous voulons une Euro...

... telle clause permette la ratification d'un traité contre la volonté du peuple ou de ses représentants, puisque, la révision acquise par le Congrès, c'est au moment de la ratification du traité que se noue le vrai débat. Le précédent de 2005 l'a montré : la révision a été largement adoptée, mais la ratification n'a pas été autorisée. Une clause plus générale permettrait donc de se limiter au seul référendum autorisant la ratification dès lors que la révision se contenterait d'indiquer que la Constitution n'est pas contraire au traité dénommé. S'agissant de l'objet de notre révision, le débat européen me semble gagner en véhémence, mais régresser tout autant en substance. Il suscite des vocations de procureurs et de témoins à charge, plus rarement d'avocats. Certes, en l'espèce, ce traité n'est pas ...

Nous discutons cet après-midi du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution et le Congrès doit se réunir dans deux semaines. Comme l'a dit Mme la garde des sceaux, votre exposé des motifs, où le traité de Lisbonne est expressément cité, prouve que votre proposition de loi est un texte de circonstance. Opposer, comme vous le faites, référendum et ratification parlementaire est contraire à l'esprit de la Ve République (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine),

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après que la montagne constitutionnelle s'est brisée devant le peuple, voici que nous avons à nous prononcer sur la souris dont elle a accouché. Drapés dans la pourpre prétorienne, certains fins légistes proclament que ce que le référendum a repoussé ne peut être adopté que par le peuple et affirment que rien ne différencie le précédent projet de constitution européenne du traité de Lisbonne. C'est à mon sens une double erreur. Aux termes de l'article 3 de la Constitution, « La souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Nos décisions et le référendum sont donc au même nive...

Vous n'avez pas digéré votre défaite du référendum !

Je n'ai pas abordé ce sujet, mais M. Myard le fera certainement avec toute la sérénité qu'on lui connaît. Nos « prétoriens du référendum », pour lesquels point n'est besoin d'analyse juridique pour l'expression du peuple, ne font que justifier par leurs raisonnements approximatifs une vision plébiscitaire, pour ne pas dire bonapartiste, de la démocratie. Ce n'est évidemment pas la mienne, et, je vous le dis très clairement, il n'est rien de plus insupportable que ces appels démagogiques à une sorte de spontanéisme populiste. D'ail...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous devez avoir la conscience lourde ce soir. Le 29 mai 2005, le peuple souverain a rejeté par référendum un traité constitutionnel. Aujourd'hui, on nous présente un traité de Lisbonne qui ressemble comme deux gouttes d'eau à feue la constitution. Le Conseil constitutionnel le dit d'ailleurs expressément dans sa décision du 20 décembre 2007 puisqu'il renvoie sur pratiquement tous les points à sa décision du 19 novembre 2004. Il n'y a donc rien de nouveau sous le soleil, et vous reprenez ce que le peu...

Bien avant cette date, il y avait eu le référendum !

il est clair que ce qu'un référendum a fait, seul le peuple peut le défaire. Ce soir, il s'agit de la modification de la Constitution. Rassurez-vous, je reviendrai en temps et en heure sur le contenu même du traité lorsque nous en débattrons. Il me semble que se posent deux questions fondamentales. Il y a d'abord celle de la souveraineté nationale, que, conformément à la Constitution, le peuple exerce soit par référendum soit par...

...aité, comme il l'aurait dû, le Président de la République n'a rien demandé : partant, il n'a rien obtenu. Le déni de démocratie est aussi dans la volonté de faire ratifier par voie parlementaire un texte qui a déjà été repoussé par le peuple. Je sais bien qu'aux termes de l'article 3 de notre constitution, le peuple exerce la souveraineté nationale par ses représentants autant que par la voie du référendum. Mais cela n'autorise pas les parlementaires, qui tirent leur légitimité du peuple, à se prononcer différemment de celui-ci. Seul un référendum peut venir modifier ce que le peuple a décidé.

Elle est plus rapide. Or, je puis témoigner que nos partenaires européens, de gauche comme de droite, s'étaient fortement émus je pourrais citer des phrases très fortes lorsque certains candidats à l'élection présidentielle avaient émis l'idée d'organiser un référendum en 2009, au risque que les institutions ne soient pas en place pour les prochaines élections européennes. En France même, des personnalités, de gauche comme de droite, s'étaient prononcées dès février 2007 en faveur de la procédure parlementaire.

...ait de faire adopter par la voie parlementaire ce que le peuple a repoussé à une large majorité ? Nous, parlementaires, ne disposons que d'un seul moyen : voter contre ce texte, à l'Assemblée nationale aujourd'hui et au Congrès dans quinze jours, empêchant ainsi que la révision de la Constitution obtienne la majorité des trois cinquièmes et contraignant le Président de la République à recourir au référendum.

Mais non ! Il faudrait procéder à une autre révision constitutionnelle avant le référendum !

C'est cette question qui nous est posée, quelle que soit l'appréciation que nous pouvons, les uns et les autres, porter sur ce texte : nous avons entre les mains la possibilité d'imposer le référendum, et je vous invite, mes chers collègues, à saisir cette possibilité.

En conclusion, monsieur le président, le référendum est une obligation démocratique, non pas seulement pour que la souveraineté populaire soit respectée ce qui n'est pas rien , mais aussi pour que la construction européenne emporte l'adhésion des peuples. Je trouve que le Président de la République et le Gouvernement ont pris une lourde responsabilité en négociant ce traité de Lisbonne, qui non seulement reprend le traité repoussé par le peuple...

mais qui en outre avalise la volonté visiblement largement partagée par les autres États européens qu'aucun référendum n'ait lieu nulle part. (« Scandaleux » sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est là une décision gravissime et lourde de conséquences, pour l'Europe comme pour notre pays.

Or, dans son ouvrage L'Europe est morte, vive l'Europe !, que je vous invite à lire vous voyez que j'ai de bonnes lectures , l'ancien ministre délégué chargé des affaires européennes écrivait : « Ne nous précipitons pas à nouveau dans le piège du référendum. Allons vite. Évitons donc une de ces tragédies politiques dont la France a le secret. Laissons au référendum son caractère exceptionnel d'adoption des textes essentiels et rendons au Parlement son rôle de ratification des traités. »

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre débat d'aujourd'hui est en réalité double. Il porte d'abord sur la procédure de ratification. Je pense pour ma part que l'alternative entre souveraineté populaire et souveraineté nationale en matière de ratification correspondait aux yeux des constituants à une distinction simple. La procédure du référendum est mieux adaptée à une question claire et précise. C'est pourquoi elle a été retenue en 1972 pour trancher la question de l'entrée de certains de nos partenaires dans l'Union européenne. C'est celle qui aurait pu également être retenue s'agissant de l'entrée dans la zone euro, si cette question s'était posée de façon distincte. La procédure du référendum est la plus adaptée à de tels cas. Elle ...

 « La souveraineté des citoyens composant la société politique est plus importante que celle de ses représentants », a dit le gaulliste René Capitant, bien avant le référendum du 28 avril 1969.

Le référendum a eu lieu le dimanche 27 !