Intervention de Jacques Desallangre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues. depuis la consultation populaire que l'ensemble de la gauche a menée sur l'ouverture du capital de La Poste, nous savons – mais nous le savions déjà – que les citoyens veulent s'exprimer. Ils ont été, cette fois, plus de deux millions à le faire et cela donne du sens à notre demande, maintes fois répétée, de mise à l'ordre du jour de la loi organique portant application du nouvel article 11 de la Constitution, issu de la loi de modernisation des institutions de la Ve République. De cette façon, les électeurs auraient eu le moyen juridique de se faire entendre et de rendre effectif un vote qu'ils jugeaient important et utile. Mais le Gouvernement a choisi de manifester un double mépris vis-à-vis de cette démarche !

Mépris, d'abord, envers deux millions de Français qui ont participé à la votation citoyenne et qui ne pourront pas récidiver dans un cadre légal avant que le projet de loi soit soumis à notre assemblée.

Mépris, ensuite, envers le Parlement auquel on demandera de voter d'abord le texte sur l'ouverture du capital de La Poste et, ensuite seulement, celui qui aurait rendu possible l'organisation, sur ce premier point, d'un référendum.

Est-ce à dire que le Gouvernement sait que, si les Françaises et les Français avaient les outils juridiques pour se prononcer électoralement sur la réforme de La Poste, ils la refuseraient ? Est-ce à dire que le Gouvernement souhaite mener sa réforme néolibérale à l'abri de la souveraineté populaire ?