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Je remercie Mme la ministre de nous avoir entendus, mais j'ai le sentiment que nous débattons de deux formes différentes de publicité : celle qui porte sur le crédit et celle qui porte sur le produit. L'un des amendements visait à supprimer toute promotion sur le crédit lui-même, pas forcément sur le produit. À titre personnel, je trouve choquante la publicité destinée à vendre un crédit.
...-média , s'ajoute une crise conjoncturelle de réduction des dépenses des annonceurs, amorcée en 2008, qui s'aggrave du fait de la dépression économique et financière actuelle même si certains résultats très récents laissent espérer qu'on en sortira assez rapidement. Eu égard à ce tarissement de la ressource publicitaire, on ne peut que se féliciter de la décision de supprimer progressivement la publicité des antennes de France Télévisions. Par ailleurs, on cherche toujours en vain le prétendu effet d'aubaine, dont on nous a rebattu les oreilles l'année dernière ici même, qui aurait dû profiter aux chaînes privées du fait de la migration des annonceurs sur leurs écrans ! Avec la contribution à l'audiovisuel public et les crédits du budget général de l'État, les moyens financiers de France Té...
...ges. Nous sommes nombreux à saluer le volontarisme avec lequel l'équipe dirigeante de France Télévisions s'est engagée dans une réforme dont l'ampleur est tout à fait exceptionnelle. Hélas ! si tout va bien dans l'audiovisuel public, ce n'est le cas dans le domaine de l'audiovisuel privé, où la crise des ressources publicitaires, probablement sans précédent depuis que la télévision accepte de la publicité, affecte tant les chaînes historiques que les chaînes de la TNT. Si celles-ci pâtissent moins de cette crise, elles n'en ressentent pas moins un coup de frein à leur développement. C'est pour cela que notre commission a souhaité que votre rapporteur pour avis vous alerte sur cette situation paradoxale : la publicité diurne, autorisée jusqu'en novembre 2011 sur les écrans publics, a dépassé les e...
Le seul effet d'aubaine connu s'est donc produit en interne, au sein de France Télévisions : des écrans de publicité nocturnes sont partis vers les écrans diurnes. Les autres, hélas ! se sont perdus dans la nature. Le supplément de recettes publicitaires avoisinera les 135 millions d'euros. Comme on le sait, sur cette somme, 100 millions seront affectés à la réduction du déficit budgétaire de France Télévisions. Il ne serait pas illégitime que l'État rétrocède les 35 millions restants aux chaînes privées, par...
Il ne s'agit que d'une analyse, cher collègue. En ce qui concerne la publicité, je rappellerai quelques chiffres que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Pour l'ensemble des médias, la diminution des recettes publicitaires pour le premier semestre 2009, par rapport à celui de 2008, est de 18 %, soit une baisse de 915 millions d'euros. Et, s'agissant de la seule télévision écran et parrainage la diminution est de 19,5 %, en recul de 352 millions d'euros. La répe...
La crise n'est pas seule en cause. Vous le savez, monsieur le ministre, la publicité à la télévision est un modèle économique très voire trop contraint, ce qui constitue un frein dans un pays qui, étrangement d'ailleurs, se révèle moins « publiphile » que d'autres pays européens. D'ailleurs, ce qui est grave pour les télévisions existantes le sera également pour les télévisions locales celles qui viennent de naître comme celles qui sont en projet , dont la situation, là en...
avis. Nous serons très attentifs au rapport qu'il vous appartiendra de présenter au Parlement sur la situation de la publicité dans l'audiovisuel. Les résultats dicteront notre position quant à la posture à tenir face à l'abandon prévu de toute publicité sur France Télévisions. Quant au sujet qui préoccupe M. Gremetz, il est effectivement d'actualité : c'est celui du conflit social à RFI. Nous avons estimé que nous ne pouvions pas rester étrangers à ce conflit qui s'enlise.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 2010, 458 millions d'euros seront abondés par l'État pour compenser la suppression de la publicité après vingt heures, ce qui représente une progression de 1,75 % par rapport à 2009. Si l'on y ajoute la part du produit issu de la contribution à l'audiovisuel public ex-redevance fixée à 2,09 milliards pour 2010, ce sont 2,55 milliards d'euros que l'État versera en 2010 au groupe France Télévisions, dont les moyens financiers n'ont jamais été aussi assurés. On devine ce qui se serait passé ...
que reste-t-il aujourd'hui du « Grand Soir audiovisuel » annoncé alors si bruyamment ? Le moins qu'on puisse dire est que la suppression de la publicité en soirée n'a pas produit d'effet d'aubaine, en termes d'audience, pour les chaînes de France Télévisions. Pour justifier mon propos, je n'arguerai pas que, dans ce domaine, M6 est passée devant France 3 en septembre dernier : non seulement cette avance ne s'est pas confirmée le mois suivant et c'est heureux ! , mais il est regrettable que la réforme mise en place en début d'année soit passée ...
...sque vous en parlez, revenons sur ces recettes publicitaires supplémentaires en journée. Il s'agit d'une heureuse nouvelle : elle témoigne de l'efficacité et de la capacité d'adaptation des personnels de la régie publicitaire de France Télévisions, qui, ironie du sort, va être cédée par le groupe en début d'année prochaine, ce que nous déplorons. Revenons, surtout, sur la question centrale de la publicité à la télévision et des recettes qu'elle génère. M. Christian Kert a abordé le problème dans son rapport pour avis. Un peu à l'image du fameux Livre blanc de TF1, qui a tout déclenché en janvier 2008, les chaînes privées ont tiré la sonnette d'alarme : elles remettent en cause la taxe sur leur chiffre d'affaires. Elles ont aussi attaqué la légalité de cette taxe devant les instances européennes. ...
... sa capacité à remplir sa mission d'intérêt général et son indépendance structurelle. Par conséquent, nous nous opposons à toute modification qui dénaturerait son statut, inscrit dans la loi de 1957. » Ces propos ne sont pas les miens, mais ceux de l'intersyndicale de l'agence. Enfin, la discussion budgétaire nous oblige a nous interroger sur le bilan de cette première année de suppression de la publicité sur France Télévisions à partir de vingt heures, et sur l'ensemble des conséquences sociales et économiques que cela a pu entraîner pour le modèle économique que France Télévisions avait su mettre en place, même avec des imperfections. En cette fin d'année 2009, le bilan de cette première année de transition vers un nouveau modèle économique démontre que la mécanique financière de la réforme n'a...
La prévision pour 2009 en matière de publicité en journée, fondée sur les projections du BIPE, était de 260 millions d'euros. En fait, à la fin de l'année, la régie aura dégagé plus de 100 millions d'euros supplémentaires par rapport à la prévision budgétaire. Dés qu'il a été prévenu de cette bonne performance, l'État actionnaire a réclamé sa part, chiffrée à 35 millions d'euros.
... d'euros de recettes publicitaires additionnés aux 450 millions de compensation, correspondent bien aux 810 millions de recettes publicitaires inscrits au budget pour 2008, avant l'annonce du 8 janvier 2008. Mes chers collègues, avant toutes discussions ou avant le vote d'un budget déjà « scellé», et au-delà des réflexions que l'on peut faire sur les conséquences directes de la suppression de la publicité, il me semble que nous devrions poser la question du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour 2009-2012, et de sa validité. En effet, la surperformance publicitaire en 2009 ne permet-elle pas d'en revoir les grandes lignes ? Par ailleurs, monsieur le ministre, quid du plan de départs volontaires en retraite touchant neuf cents postes, dont seulement 25 % seraient remplacés ? E...
Monsieur le ministre, si nous faisions, ensemble, un plaidoyer pour l'écrit ; si, l'espace d'un instant, nous oubliions la mise en scène et que nous nous occupions de la mise en perspective ; si, pendant un moment, nous nous arrêtions de pleurer sur TF1 qui va racheter TMC et NT1 et qui, à elle seule, drainera alors, situation absolument exceptionnelle, 75 % de la publicité ; si nous oublions, M6 qui, grâce à sa diversification, nous annonce déjà des résultats positifs, ce dont nous nous félicitons : si nous revenions à des problèmes comme ceux de la presse ? Première question, monsieur le ministre : y a-t-il une presse ou des presses ? La presse spécialisée se porte bien, la presse médicale également, de nombreuses formes de presse féminine, si elles ont un peu fl...
d'autre part, la suppression progressive de la publicité sur les antennes de France Télévisions à partir de vingt heures. La loi, particulièrement mal ficelée, votée au pas de charge dans des conditions surréalistes (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC)
Dois-je vous rappeler, messieurs, que nous avons obligé les sénateurs à se prononcer sur une disposition qui avait déjà été adoptée par le Gouvernement et le Président de la République, s'agissant de la suppression de la publicité ? Nous n'avons jamais vu cela dans l'histoire de la République, en tout cas dans celle de la Cinquième.
... service public, mais la situation est beaucoup plus complexe que l'autosatisfaction du ministre ne le laisse paraître. Dans la discussion budgétaire, l'État s'était engagé à allouer en 2009, à titre de compensation, 450 millions d'euros, mais la somme n'a toujours pas été versée. En réalité, l'État a prélevé 35 millions d'euros, littéralement chapardés à France Télévisions, sur ses excédents de publicité, alors que l'entreprise accuse un déficit de 137 millions d'euros, qu'il lui faut conduire une négociation sociale difficile et que des besoins se font sentir en matière de développement, notamment dans le multimédia. Comme la suppression de la publicité est insuffisamment dédommagée, France Télévisions est contrainte de trouver en interne de quoi compenser ce déficit. Par ailleurs, elle doit au...
Comprenez que nous soyons légitimement inquiets, compte tenu des multiples revirements qui jalonnent l'histoire du financement public de l'audiovisuel public. C'est pour cette raison que nous vous faisons deux propositions. Nous souhaitons, d'une part, une globalisation et un panachage des ressources : redevance, dotation publique, publicité, parrainage, mécénat, partenariats régionaux. D'autre part, nous proposons que le CSA procède chaque année à un audit public du financement du service public de radio-télévision en utilisant ses services pour donner aux parlementaires des moyens fiables de juger de la pérennité de ce financement. Quand on la replace dans un contexte général incluant la situation et les projets des chaînes privé...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux profiter des quelques instants qui me sont donnés pour revisiter la loi de mars 2009, au moins sur deux de ses aspects la publicité et le mode de désignation et pour aborder plusieurs questions, portant notamment sur le passage au numérique, sur les télévisions thématiques et sur la presse. La suppression de la publicité, prévue par la loi sur l'audiovisuel public de mars 2009, devait être une surprise pour les téléspectateurs. Ce fut peut-être une surprise, mais surtout pour les décideurs, car les téléspectateurs, qui ne ...
Comment expliquer les 105 millions d'euros supplémentaires générés par la publicité sur France Télévisions ? Soit il s'agissait d'une erreur d'appréciation et le Gouvernement devait récupérer cette somme ; soit il s'agissait d'un effort réalisé par France Télévisions, auquel cas, pourquoi récupérer une partie de ce supplément ? Sur ce point, l'incohérence de la position du Gouvernement est patente. Pourquoi passer de 450 millions d'euros à 415 millions d'euros lorsque France Tél...