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Ce serait d'autant plus étonnant si la baisse de la taxe sur la publicité des télévisions privées, programmée par certains, devait avoir pour effet d'accroître le montant de la redevance. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi les crédits budgétaires viennent ainsi rogner la croissance de la redevance ? Le fait que cette dernière soit indexée sur l'inflation doit-il servir de prétexte à une réduction des crédits budgétaires et de la taxe sur la publicité des télévisions...
Si je trouve que c'est une bonne décision, j'aimerais cependant savoir comment vous compensez les 72 millions d'euros, alors que 40 millions d'euros seulement sont prévus dans la mission « Médias ». Le Premier ministre a annoncé qu'il serait fait appel aux chaînes privées ce qui ne paraît pas vraiment compatible avec l'idée de baisser la taxe sur la publicité ou aux collectivités territoriales au moment où il est plutôt question d'éviter les financements croisés. J'aimerais connaître votre position sur ce point, monsieur le ministre. Je veux maintenant évoquer Arte
On peut d'ailleurs regretter que l'on tape sur la tête d'une entreprise dès lors qu'elle est bien gérée et obtient de bons résultats. C'est un mode de gestion un peu singulier. Cela repose de façon nouvelle la question de la fin de la publicité en 2011. Nous pensons toujours que le panachage des ressources est la meilleure solution et qu'il serait dramatique de priver totalement France Télévisions des recettes publicitaires de l'après-midi. Cela repose aussi la question de la privatisation de la régie publicitaire de France Télévisions : vous avez évoqué tout à l'heure l'idée d'une réflexion nécessaire sur la fin de la publicité en 201...
Je voudrais réagir aux propos de M. le ministre : je regrette un peu le flou de sa réponse sur la publicité, même si je peux le comprendre. Cela pose des problèmes, car il s'agit d'échéances très importantes. Ma deuxième question concerne RFI. J'espérais que M. le ministre nous apporterait un éclairage plus précis sur RFI dans son intervention.
Mes chers collègues, nous devons examiner les crédits de la mission interministérielle Médias qui regroupe l'audiovisuel et les aides à la presse. Je vais passer la parole dans un instant à nos deux rapporteurs pour avis que je remercie pour leur travail approfondi, chacun dans son secteur : M. Christian Kert sur la publicité et M. Michel Herbillon sur les jeunes et la presse. Dans ces deux domaines de la presse et de l'audiovisuel, il faut souligner que 2010 va être une année charnière avec la mise en oeuvre des Etats généraux de la presse écrite d'un côté et le nouveau paysage audiovisuel issu de la loi du 5 mars 2009 de l'autre côté. Ce sera pour notre commission un champ d'activité particulièrement riche pour suiv...
Je commencerai par présenter brièvement les crédits de l'audiovisuel pour 2010 avant de porter un « focus » sur le marché publicitaire télévisuel, question majeure cette année alors que la publicité connaît une crise historique au moment même où entrent en vigueur les réformes très importantes prévues par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, discutée au sein de notre Assemblée à la charnière des années 2008 et 2009. Le présent projet de loi de finances nous donne l'occasion d'établir un premier bilan d'application de s...
... engagée à l'automne dernier, j'ai envie de dire : tout ça pour ça ! Quelles auront été les conséquences positives pour le groupe ? France Télévisions est plus que jamais dépendante du pouvoir exécutif par la double tutelle politique et budgétaire que la réforme a mise en place et l'effet d'aubaine attendu sur l'audience de France Télévisions notamment dès 20 heures 30 de la suppression de la publicité ne s'est pas produit. Bref, les objectifs de la réforme n'ont pas été atteints. Je ne souhaite pas focaliser mon attention sur les derniers chiffres mensuels d'audience qui montrent que M6 est passé devant France 3. Le fait est que sur un an, les chaînes de l'audiovisuel public ont perdu de l'audience comme toutes les chaînes historiques compte tenu de la concurrence de la TNT et d'internet. Au t...
...it satisfait. En ce qui concerne l'évolution du journalisme en général, je crois au nécessaire développement de la diversité des équipes rédactionnelles, en précisant que, par diversité, bien entendu, je me réfère à l'origine, à la sociologie et à l'âge. Enfin, pour finir, même s'il revient à notre rapporteur pour avis Christian Kert de répondre, en détail, sur les effets de la suppression de la publicité en première partie de soirée sur le service public audiovisuel, force est de constater que tout n'a pas été négatif dans la loi qui a été adoptée en mars dernier. D'abord, les Français ont plébiscité cette suppression et le fait que les débuts de soirée sont désormais fixés à 20 h 35. Ensuite, même si Patrick Bloche n'a pas évoqué ce sujet, nous pouvons tous constater une amélioration importante ...
...is force aussi est de constater que le vote de la loi a permis d'engager une dynamique dont les effets ont été rapidement spectaculaires. Pensons ainsi à la diffusion de l'émission Apocalypse et du succès qu'elle a rencontré auprès du public. Par ailleurs, on peut penser que la situation financière de France Télévisions aurait été vraiment préoccupante si le retrait des annonceurs du marché de la publicité télévisuelle, amorcé depuis quelques temps, n'avait pas été, de fait, contrebalancé par la loi de mars 2009. Quant au maintien du dégrèvement de la redevance pour les titulaires du RSA, la loi du 1er décembre 2008 généralisant cette aide a instauré un dégrèvement de redevance audiovisuelle pour tous les foyers dont le revenu fiscal de référence est nul. Sont également concernés tous les foyers a...
...ublicitaires qui suit l'évolution du mode de consommation. Les gens ne consomment plus comme avant les marques ; les annonceurs de grands produits de distribution sont donc conduits à modifier leur tactique et leur façon d'annoncer. Ils ont tendance aujourd'hui à faire des « frappes chirurgicales » et délaissent ainsi les chaînes généralistes pour celles qui ont un public ciblé enfants, etc. La publicité migre donc vers ces chaînes et cette tendance va s'accentuer ; c'est une nouvelle orientation pour les régies publicitaires. Le modèle économique des chaînes gratuites va donc être de plus en plus ébranlé. L'autre point qui a été relevé par Michel Herbillon est que les jeunes consomment plus le net que la télévision, de l'ordre de quasiment 50 % de plus, ce qui est également dramatique pour la té...
Je souhaiterais poser une question à Christian Kert. De mémoire, le coût de la collecte de la redevance était d'environ 160 millions d'euros par an avant la réforme de 2005. Le coût de la collecte de la contribution au financement de l'audiovisuel est de 27 millions d'euros. Que sont devenus les 133 millions d'euros ? Les retrouve-t-on dans le budget ? S'agissant de la taxe sur la publicité, je partage l'avis du rapporteur qui conseille de ne pas se précipiter sur le moratoire préconisé par Patrice Martin-Lalande. Néanmoins, je pense que c'est une idée à creuser. On le sait, les recettes de publicité augmentent considérablement sur les derniers mois de l'année : on y verra donc un peu plus clair lorsqu'on abordera la loi de finances rectificative pour 2009. Néanmoins, il faut être a...
Je m'interroge sur l'augmentation de la publicité diurne sur France Télévisions et sur la diminution de la publicité sur les chaînes privées. Certes, il peut y avoir un rattrapage en fin d'année, mais comme nous en sommes déjà à moins 23 %, il faut plutôt s'attendre à un solde négatif. Aussi, à titre personnel, je serais plutôt favorable au moratoire jusqu'en 2010 préconisé par M. Martin-Lalande. Par ailleurs, le nombre de scientifiques en Franc...
Christian Kert a en partie répondu à ma question qui concernait la taxe sur la publicité. J'ai entendu les arguments des uns et des autres et je pense que si notre temps de réflexion est limité, un moratoire est néanmoins adapté à la situation.
...ce de proximité. J'aurai l'occasion de reparler plus tard des économies d'échelle qui vont en même temps être réalisées sur le terrain et qui inquiètent les équipes de France 3. La réforme concernera en effet les personnels, et les syndicats ont joué un rôle très positif en examinant au cas par cas par direction régionale comment la réforme va se mettre en place. S'agissant de la taxation sur la publicité, je n'ai pas aujourd'hui de préférence entre le moratoire et l'abaissement du taux. Je pense qu'il faut attendre de disposer du bilan complet de l'année et ensuite, trancher sans tarder car certaines chaînes sont véritablement en difficulté. L'utilité de la démarche consistant à voter une taxe tout en proposant dans le même temps d'abaisser son taux, avait suscité beaucoup de scepticisme au dépar...
L'autorisation de la publicité pour les opérateurs de jeux et de paris en ligne est présentée par le Gouvernement et par notre rapporteur comme une arme fatale contre l'offre illégale. Voilà qui doit faire sourire dans les brigades spécialisées de la police nationale ! La logique est la suivante : puisque nous ne pouvons agir efficacement contre l'offre illégale, ouvrons le marché des jeux à la concurrence et permettons aux o...
...umons pleinement, consiste à faire comprendre aux opérateurs qu'il est de leur intérêt de proposer une offre légale transparente et conforme à la réglementation. Les sites illégaux sont en effet très dangereux pour le joueur, qui ignore tout de l'opérateur, du type de pari et des flux financiers : il reviendra à l'autorité indépendante de les bloquer. Certes, je ne prétendrai pas qu'autoriser la publicité revient à faire oeuvre de pédagogie ; mais cela peut favoriser le développement des sites légaux. Néanmoins je reconnais volontiers, monsieur Brard, qu'il faut éviter les « tunnels » de publicité en ce domaine. Suite aux contacts que j'ai eus avec M. Boyon, président du CSA, et avec l'autorité de régulation de la publicité, dont la charte de bonne conduite est respectée par tous les annonceurs, u...
La publicité, monsieur le ministre, est le noeud gordien de nos réserves sur le texte : je l'ai dit lors de mon exposé d'hier, et je regrette que vous ne lui ayez pas accordé votre attention. Notre inquiétude est grande, donc, sur ce sujet. Vous avez indiqué que l'encadrement concernait « notamment » les mineurs ; mais c'est faux : il aurait fallu dire « exclusivement », et encore, via une mention très insuf...
...hones ils sont plusieurs milliers sans savoir qui est derrière et sans avoir l'assurance qu'il s'agit de paris de qualité. L'objectif de la loi est de protéger ces joueurs. Nous en avons longuement débattu hier soir, nous en débattrons sans doute encore pendant les deux jours de discussion en séance publique qui nous restent. Je le répète, l'objectif de la loi est de protéger les joueurs. La publicité fait partie d'un arsenal visant à faire comprendre aux parieurs qu'ils ont tout intérêt à venir sur les sites légaux au regard des dispositifs de protection qui y sont associés, plutôt que de continuer à prendre des risques sur les sites illégaux. Voilà pourquoi je maintiens mon avis défavorable. Sur le fond, monsieur Brard, vous avez raison : il faut que la publicité soit mesurée et encadrée. L...
M. le ministre vient de dire qu'il souhaitait que le débat nous fasse tous progresser, notamment sur le sujet de la publicité. Je regrette que l'excellente intervention de Mme Delaunay n'ait pas été l'objet d'une plus grande attention. Notre collègue a en effet démontré que l'addiction au jeu était proportionnelle à l'offre toujours plus importante, laquelle le sera plus encore avec l'augmentation de la publicité, seul moyen que vous mettez en avant pour lutter contre les sites illégaux. Demain, il y aura plus de public...
Si, monsieur Myard ! Je présenterai un peu plus tard, madame la députée, un amendement n° 1074 qui interdit la publicité dans les salles de cinéma pour les films à destination de la jeunesse, ainsi que sur tous les supports jeunesse internet. Comme vous pouvez le constater, j'ai entendu votre message. Au-delà du terme « ostensible », en vous présentant des éléments qui favorisent un tel encadrement, je réponds à votre interrogation et j'espère avoir apaisé vos craintes.