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... quinze, sur le site de l'OM, on est invité à jouer pour des prochains matchs de football, Nancy-Marseille par exemple, avec un groupe qui s'appelle BetClic ; à douze heures quatorze, sur le site de RMC, on est invité à jouer avec un opérateur qui s'appelle Unibet ; à la même heure, sur le site du Paris Saint-Germain, j'aboutis au même résultat et, si je surfe sur le site Figaro.fr, je trouve des publicités identiques. Monsieur le ministre, je vous posais la question hier après-midi de manière assez nette : êtes-vous prêt à appliquer la loi actuelle avec la même fermeté dont vous dites vouloir faire preuve pour obtenir le respect de la future loi ? Nous aimerions en avoir la démonstration dès aujourd'hui. Le rapporteur nous a accusés de ne pas vouloir protéger les parieurs. C'est faux, nous voulo...
Les arguments qui viennent d'être invoqués légitiment le fait que nous nous intéressions rapidement à ce texte. Il reste que la réalité qui vient d'être décrite soulèvera des problèmes en matière d'égalité ou d'équité entre les opérateurs au moment de l'ouverture. Il s'agit de publicités actuelles, d'investissements actuels, illégalement organisés sur le territoire. Le problème, c'est que, même s'ils arrêtent en janvier 2010, au moment de l'ouverture du marché, ces opérateurs qui agissent en toute illégalité bénéficieront alors des investissements en communication qu'ils sont en train de faire aujourd'hui allégrement. Il ne faudra sans doute pas hésiter à appliquer des sanctions...
...rendre pour mettre fin aux agissements que je viens de dénoncer. C'est important. Il faut que ces pratiques cessent et que le Gouvernement mette en oeuvre à cette fin les moyens dont il dispose. Je prendrai un seul exemple, celui de l'Olympique de Marseille. C'est un club que j'aime bien, mais il vend aujourd'hui sur son site internet un maillot comportant le logo de BetClic, pour ne pas faire de publicité à cet opérateur qui s'en charge lui-même ! S'il est difficile d'interdire l'agrément lorsqu'une procédure pour infraction à la loi est en cours, on pourrait simplement imaginer, pour reprendre la proposition de M. Brard, que tous ceux faisant l'objet d'une telle procédure voient leur demande d'agrément suspendue tant que le juge ne s'est pas prononcé. Il serait parfaitement possible d'argumenter...
...llégaux. Or c'est à eux que vous vous êtes exclusivement référé. Ils ne peuvent être sanctionnés que si les juges estiment que le hasard est prédominant par rapport à l'analyse du parieur et on sait que les tribunaux hésitent beaucoup aujourd'hui à faire la part des choses entre analyse et hasard pur. Vous voyez donc bien dans quelle difficulté se trouve le Gouvernement pour sanctionner de telles publicités. Donc, contrairement à ce que vous laissiez entendre hier en dénonçant une forme de précipitation, il est urgent, qu'on le veuille ou non, de trouver le cadre législatif qui permettra de déterminer qui est dans la légalité et qui reste dans l'illégalité. (Les amendements identiques nos 703 à 711 ne sont pas adoptés.)
...été entendu par la Commission présidée par Jean-François Copé, constituée à la suite de la demande du Président de la République de réformer l'audiovisuel public français. Après avoir beaucoup travaillé, cette commission a fait des propositions. Une loi a été votée, dont est issue une réforme particulièrement importante dont vous allez nous parler aujourd'hui. Cette loi supprime en particulier la publicité sur les chaînes publiques de télévision de vingt heures à six heures du matin. Nous aimerions savoir comment votre groupe vit ses différentes mutations. Nous souhaitons également vous entendre sur la stratégie éditoriale et les aspects financiers et sociaux de votre groupe.
...our votre groupe audiovisuel public, monsieur le président. L'adoption de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a conduit à des réformes d'importance. J'en citerai deux : d'une part, la révision des modalités de gouvernance du groupe, avec la constitution de l'entreprise unique ; d'autre part, la suppression progressive de la publicité sur les antennes de France Télévisions pendant la nuit, à partir de vingt heures. Cette loi souhaitait préserver l'essentiel des axes stratégiques du COM 2007-2010. Néanmoins, un avenant, en cours de négociation, doit avoir pour but d'adapter le contrat aux nouvelles exigences nées de la loi, du nouveau cahier des charges et du nouveau plan d'affaires pour 2009-2012. Je rappelle que le COM 2007-...
... la commande de productions. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Les efforts déployés en particulier par France 4 et France 5, chaînes prévues à l'origine pour capter de nouveaux publics, notamment le public jeune, vont-ils permettre d'engager un processus de captation de nouveaux publics ? À un moment où le marché publicitaire s'effondre, et alors que France Télévisions ne diffuse plus de publicité à partir de vingt heures, on peut s'interroger sur le fait que vous obteniez des résultats extrêmement flatteurs dans la journée. Au cas où les parlementaires auraient l'idée de revenir sur le rendez-vous de novembre 2011 qui prévoit la cessation de toute publicité sur France Télévisions, les moyens humains et matériels de votre régie publicitaire lui permettraient-ils de poursuivre son action ?...
En matière de publicité, vos bons résultats sont-ils structurels ou accidentels ? Sont-ils le fruit de tarifs hautement compétitifs permis grâce aux recettes apportées par l'État garantissant le financement de votre entreprise , d'une grande capacité technique de la régie, reconnue professionnellement, ou d'une défaillance de la concurrence ? Les parlementaires doivent disposer de l'avenant au contrat d'objectifs et...
...vées qui ne sont pas performantes, le service public l'est, mais il n'en est pas tenu compte puisque l'argent va être gardé. À quoi sert alors le service public ? En ce qui concerne l'audience, j'ai le sentiment que, depuis deux mois, France 3 prend l'eau et que sa situation est moins bonne par rapport à M6. Une réflexion a-t-elle été engagée sur ce problème ? S'agissant de la suppression de la publicité avant vingt heures, souhaitez-vous un moratoire, monsieur le président ? Avez-vous les moyens de votre média global, de la TNT, des nouvelles technologies ? Enfin, d'après mes informations, il semble que les choses ne se passent pas aussi facilement avec le personnel que vous le prétendez. Vous comprendrez que le législateur soit attentif aux négociations pour que le personnel trouve, lui aussi...
Cette réforme historique de France Télévisions, que nos collègues de l'opposition ont tant combattue, est une réussite non seulement en interne, mais surtout parce qu'elle est plébiscitée par les téléspectateurs, en particulier grâce à la mesure emblématique de suppression de la publicité. Entre la qualité des programmes, l'offre culturelle différente que vous avez proposée, et la recherche d'audience, avez-vous des déceptions ? Quelles sont vos ambitions en la matière ? S'agissant du média global, au coeur de la réforme, où en êtes-vous des convergences sur les différents supports, le rapprochement avec Internet, la VOD video on demand , sachant que le service public de la t...
...onnaissent vos efforts, malgré le contexte perturbé de 2009. Nous ne sommes pas dupes lorsque nous lisons dans la presse que l'audience de M6 est supérieure à celle de France 3 après tout, cela ne concerne qu'une période d'un mois. Nous savons ce qu'il y a derrière, même si nous restons vigilants sur l'audience. Ce que nous contestons, c'est la manière dont on nous a vendu la réforme : pas de publicité après vingt heures sur France Télévisions au moins dans un premier temps , et cela va faire exploser l'audience ! L'audience n'a pas explosé, mais elle a été maintenue et, vu le contexte, c'est déjà une belle réussite. Finalement, tout ça pour ça ! Ce qu'on retiendra sans doute, un an après, c'est le changement du mode de nomination des trois présidents de l'audiovisuel public. On voit déjà le...
...duire une négociation sociale difficile et que des besoins se font sentir en matière de développement, notamment dans le multimédia ! Monsieur le président, avez-vous obtenu l'engagement de votre tutelle qu'il n'y aurait plus de prélèvement supplémentaire et que les surplus publicitaires éventuels iront à France Télévisions ? Pensez-vous que ce soit le moment de céder la régie France Télévisions Publicité qui a contribué à la réalisation de ces recettes supplémentaires ? Vous avez évoqué le renouvellement, de fond en comble, de votre politique en matière de fictions, notamment votre souci d'élargir vos publics, en particulier vos publics jeunes. Où en êtes-vous de vos réflexions ?
...été entendu par la Commission présidée par Jean-François Copé, constituée à la suite de la demande du Président de la République de réformer l'audiovisuel public français. Après avoir beaucoup travaillé, cette commission a fait des propositions. Une loi a été votée, dont est issue une réforme particulièrement importante dont vous allez nous parler aujourd'hui. Cette loi supprime en particulier la publicité sur les chaînes publiques de télévision de vingt heures à six heures du matin. Nous aimerions savoir comment votre groupe vit ses différentes mutations. Nous souhaitons également vous entendre sur la stratégie éditoriale et les aspects financiers et sociaux de votre groupe.
...our votre groupe audiovisuel public, monsieur le président. L'adoption de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a conduit à des réformes d'importance. J'en citerai deux : d'une part, la révision des modalités de gouvernance du groupe, avec la constitution de l'entreprise unique ; d'autre part, la suppression progressive de la publicité sur les antennes de France Télévisions pendant la nuit, à partir de vingt heures. Cette loi souhaitait préserver l'essentiel des axes stratégiques du COM 2007-2010. Néanmoins, un avenant, en cours de négociation, doit avoir pour but d'adapter le contrat aux nouvelles exigences nées de la loi, du nouveau cahier des charges et du nouveau plan d'affaires pour 2009-2012. Je rappelle que le COM 2007-...
... la commande de productions. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Les efforts déployés en particulier par France 4 et France 5, chaînes prévues à l'origine pour capter de nouveaux publics, notamment le public jeune, vont-ils permettre d'engager un processus de captation de nouveaux publics ? À un moment où le marché publicitaire s'effondre, et alors que France Télévisions ne diffuse plus de publicité à partir de vingt heures, on peut s'interroger sur le fait que vous obteniez des résultats extrêmement flatteurs dans la journée. Au cas où les parlementaires auraient l'idée de revenir sur le rendez-vous de novembre 2011 qui prévoit la cessation de toute publicité sur France Télévisions, les moyens humains et matériels de votre régie publicitaire lui permettraient-ils de poursuivre son action ?...
En matière de publicité, vos bons résultats sont-ils structurels ou accidentels ? Sont-ils le fruit de tarifs hautement compétitifs permis grâce aux recettes apportées par l'État garantissant le financement de votre entreprise , d'une grande capacité technique de la régie, reconnue professionnellement, ou d'une défaillance de la concurrence ? Les parlementaires doivent disposer de l'avenant au contrat d'objectifs et...
...vées qui ne sont pas performantes, le service public l'est, mais il n'en est pas tenu compte puisque l'argent va être gardé. À quoi sert alors le service public ? En ce qui concerne l'audience, j'ai le sentiment que, depuis deux mois, France 3 prend l'eau et que sa situation est moins bonne par rapport à M6. Une réflexion a-t-elle été engagée sur ce problème ? S'agissant de la suppression de la publicité avant vingt heures, souhaitez-vous un moratoire, monsieur le président ? Avez-vous les moyens de votre média global, de la TNT, des nouvelles technologies ? Enfin, d'après mes informations, il semble que les choses ne se passent pas aussi facilement avec le personnel que vous le prétendez. Vous comprendrez que le législateur soit attentif aux négociations pour que le personnel trouve, lui aussi...
Cette réforme historique de France Télévisions, que nos collègues de l'opposition ont tant combattue, est une réussite non seulement en interne, mais surtout parce qu'elle est plébiscitée par les téléspectateurs, en particulier grâce à la mesure emblématique de suppression de la publicité. Entre la qualité des programmes, l'offre culturelle différente que vous avez proposée, et la recherche d'audience, avez-vous des déceptions ? Quelles sont vos ambitions en la matière ? S'agissant du média global, au coeur de la réforme, où en êtes-vous des convergences sur les différents supports, le rapprochement avec Internet, la VOD video on demand , sachant que le service public de la t...
...onnaissent vos efforts, malgré le contexte perturbé de 2009. Nous ne sommes pas dupes lorsque nous lisons dans la presse que l'audience de M6 est supérieure à celle de France 3 après tout, cela ne concerne qu'une période d'un mois. Nous savons ce qu'il y a derrière, même si nous restons vigilants sur l'audience. Ce que nous contestons, c'est la manière dont on nous a vendu la réforme : pas de publicité après vingt heures sur France Télévisions au moins dans un premier temps , et cela va faire exploser l'audience ! L'audience n'a pas explosé, mais elle a été maintenue et, vu le contexte, c'est déjà une belle réussite. Finalement, tout ça pour ça ! Ce qu'on retiendra sans doute, un an après, c'est le changement du mode de nomination des trois présidents de l'audiovisuel public. On voit déjà le...