Interventions sur "publicité"

Je tiens à intervenir brièvement sur la question de la publicité des travaux des commissions et du compte rendu. En effet, des précédentes interventions, il ressort que certains d'entre nous considèrent, probablement de façon fondée, qu'on dit en commission des choses qu'on ne dirait pas en séance publique : c'est une position qu'on a le droit d'assumer. Toutefois, si, en raison du nouveau système, la loi était, de fait, élaborée en commission, ce ne pourrai...

...place près de lui pour recevoir son inspiration. (Sourires.) Le fait, souligné par M. le rapporteur, que personne ne conteste les comptes rendus actuels des travaux menés en commission, me semble un progrès : ces comptes rendus sont en effet, depuis quelque temps, plus précis et chacun peut s'en féliciter, même si M. Mallot, notamment, a démontré que nous pourrions aller encore plus loin dans la publicité de ces travaux.

... par devenir synonyme d'appauvrissement, voire d'émasculation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dans la mesure où l'essentiel du travail législatif se fera en commission, il nous paraît important de préciser que les travaux menés à l'occasion des réunions des commissions devront être retranscrits avec la plus grande fiabilité, assurant ainsi à tout citoyen, journaliste ou analyste une publicité claire, précise et complète des débats. Monsieur le président de la commission des lois, vous avez déclaré que les comptes rendus des commissions ne sont pas contestés. La belle affaire ! Ce qui est vrai aujourd'hui peut ne plus l'être demain ! Compte tenu de la dérive autoritaire du système que vous soutenez,

Mon doigt est dirigé vers le plafond cette fois. Il peut servir de paratonnerre peut-être, mais en tout cas pas de parapluie bulgare contre vous. Comme nous venons de le dire à l'occasion de l'amendement n° 64, nous considérons que la place prépondérante des travaux des commissions dans la procédure législative doit nous obliger à cadrer leur publicité ; c'est pourquoi il nous semble essentiel que tout, en la matière, soit obligatoire et non laissé à l'avis discrétionnaire, pour ne pas dire au bon plaisir du bureau de la commission. Après tout, monsieur le président de la commission des lois, dans les bureaux des commissions, on retrouve des majorités à l'image de la majorité de l'Assemblée c'est bien normal. Reste qu'il est légitime que, da...

Je suis très étonné d'entendre Jean-Pierre Brard s'exprimer ainsi. Il y a dix minutes, il défendait l'amendement n° 64 qui prévoyait exactement l'inverse, le bureau de chaque commission devant être responsable de l'organisation de la publicité des débats alors qu'ici il est question de supprimer la compétence du bureau ! Je ne comprends pas et la commission émet un avis défavorable. (Exclamations.)

Si, nous débattons bien de la publicité des comptes rendus. Libre à vous, de toute façon, monsieur le rapporteur, de ne pas me répondre. Si mon intervention est un peu décalée, c'est que je demande en vain la parole depuis un certain temps. Nous faisons la loi et les magistrats l'utilisent pour prendre des décisions qui s'imposent à nos concitoyens. À cette occasion, souvent, ils s'inspirent de l'esprit et même de la lettre de nos déb...

Il n'y a plus aujourd'hui qu'un médecin scolaire pour 8 400 élèves. C'est très insuffisant ! Que dire de votre coupable revirement au sujet de la publicité télévisée sur les produits trop gras ou trop sucrés, alors qu'un enfant sur cinq souffre de surcharge pondérale ? Chacun sait que l'obésité est l'épidémie de notre époque, et qu'elle affecte l'espérance de vie. Vous faites preuve du même attentisme en matière de santé au travail, alors qu'un ouvrier du bâtiment décède chaque jour d'un accident du travail. La différence d'espérance de vie entre u...

...s économiques, de l'environnement et du territoire . Cet amendement vise à ce que la promotion de la vaccination soit assurée par les autorités sanitaires, notamment dans le cadre des campagnes institutionnelles, afin que le grand public dispose d'une information fiable et indépendante, dite « non commerciale ». Nous suivons en cela l'avis du Haut conseil de la santé publique, qui déplore que les publicités télévisuelles ou radiodiffusées destinées au grand public que les firmes productrices de vaccins sont autorisées à faire ne comportent pas toujours de façon suffisamment explicite les mentions obligatoires relatives aux précautions à prendre.

...'enrichir davantage, serait capable de nous y pousser ! La vérité, c'est que vous ne voulez pas toucher aux privilèges de ceux qui tiennent le haut du pavé, qu'il s'agisse du secteur agroalimentaire ou, globalement, de tous les secteurs qui permettent de gagner des sous et de remplir les coffres. Votre réticence à combattre l'obésité rejoint la position que vous avez adoptée sur la question de la publicité pour l'alcool. (L'amendement n° 1531 n'est pas adopté.)

Internet fait partie intégrante de nos vies personnelles, professionnelles et sociales depuis plusieurs années. Le législateur doit être en phase avec les évolutions technologiques, sinon quel serait l'intérêt pour lui de se pencher sur cette technologie ? Il convient de classer Internet parmi les supports autorisés pour la publicité en faveur des boissons alcoolisées je pense bien sûr au vin , ce qui n'a pas été fait en 1991 lorsque la loi Evin en a établi la liste. C'est d'ailleurs logique puisqu'à l'époque Internet n'existait pas. Il s'agit non pas de condamner ce qui a été mis en place, mais simplement de faire évoluer la loi afin qu'elle soit en adéquation avec son temps, et afin que nos viticulteurs puissent défendr...

Une étude a été menée en septembre 2007 par un organisme européen de représentation des régies publicitaires interactives. Son objet principal était de calculer l'impact de la publicité sur Internet, en particulier auprès des jeunes ayant entre quinze et vingt-cinq ans. Les Français passent en moyenne 12,7 heures par semaines sur Internet, la moyenne européenne étant de 11,9 heures. Les jeunes Français sont les troisièmes plus gros consommateurs d'Internet, derrière les Italiens et les Suédois. En outre, 32 % des internautes français passent plus de 16 heures par semaine sur In...

... ces études, c'est pour vous dire que s'il est effectivement nécessaire d'adapter notre législation à ce nouveau mode de communication qu'est Internet, qui n'existait pas en 1991, au moment de la loi Évin, il faut éviter de s'écarter de l'esprit de cette loi. Les chiffres que je vous ai cités sont parlants. Retenez-les bien. L'amendement que je défends, pour faire simple, consiste à interdire la publicité pour l'alcool sur Internet,

...Imagine-t-on que le journal Sud-Ouest ne puisse pas faire état, sur son site, de la viticulture bordelaise ? Nous avons donc pris la mesure des manques de cet amendement. Nous appelons votre attention sur ce risque, mes chers collègues, en vous proposant de remplacer cette liste nécessairement oublieuse par une disposition tendant à interdire ce que nous cherchons à combattre, en particulier les publicités sur les sites à destination de la jeunesse, et toutes ces publicités intrusives que peuvent utiliser les grands alcooliers, mais que nos viticulteurs ne souhaitent nullement utiliser. En effet, ce serait, d'une part, manquer leur cible, qui est celle des consommateurs modérés, et d'autre part, déformer leur image, celle d'une culture vinicole qui n'a rien à voir avec les pop-up. Voilà l'esprit ...

Pour la clarté de nos débats, il me semble utile d'avoir bien présent à l'esprit le contenu de ces amendements. Celui que je défends, qui est identique à l'amendement n° 527 défendu par Mme Lemorton, vise à autoriser la publicité « sur les services de communication au public en ligne des producteurs, des fabricants, des importateurs, des négociants, des concessionnaires, des entrepositaires, des distributeurs, des grossistes et des détaillants de boissons alcooliques, des éleveurs ou de leurs organisations professionnelles ou interprofessionnelles. » Il prévoit en outre qu'un décret en Conseil d'État précisera les conditi...

...ges qui évoquent une production locale. Bannir d'Internet les noms de ces productions locales Margaux, Saint-Estèphe, Pauillac signerait la fin d'un oenotourisme porteur d'emplois et de revalorisation de territoires. La production viticole française est assez fortement concurrencée comme cela pour que nous ne nous tirions pas une balle dans le pied, alors que les autres pays maintiendront la publicité sur Internet. Cet amendement propose donc de compléter la loi Évin, et part du principe que dès qu'on élabore une liste, on réduit les champs et l'on oublie des personnes. Celle qui a été évoquée oublie les sites touristiques, les professionnels de l'oenotourisme. Mais il ne s'agit pas, en autorisant la publicité sur Internet, de faire n'importe quoi. Au lieu de stigmatiser, il vaut mieux prior...

Cet amendement recherche un équilibre entre les différentes sensibilités, entre l'autorisation de la publicité sur Internet à certaines exceptions et l'interdiction assortie de listes qui ne seront jamais exhaustives. Soutenu par de nombreux parlementaires, il tend, avec modération, à combler le vide juridique lié au fait qu'au moment de la promulgation de la loi Evin, en 1991, Internet n'existait pas. En matière de santé publique, l'amendement est extrêmement protecteur pour le public cible des publicit...

M. Domergue a parfaitement fait la synthèse entre, d'une part, l'attachement de Mme la ministre à la prévention contre la publicité et les messages intrusifs sur les sites destinés à la jeunesse et, d'autre part, la nécessité de permettre aux producteurs de communiquer en ligne, pas seulement à travers des messages commerciaux, mais aussi par la possibilité d'être référencés dans les moteurs de recherche, dans les annuaires et sur les sites touristiques. C'est une question de bon sens pour notre économie viticole, car Interne...

La commission a adopté l'amendement n° 530 malgré l'avis défavorable du rapporteur. Ainsi que le débat l'a montré, il est important de trouver un équilibre entre le nécessaire encadrement de la publicité et le légitime souci de promotion de nos différents produits. À titre personnel, je soutiens donc l'amendement n° 80, présenté par Jacques Domergue.

Il est certes positif d'interdire la publicité sur les sites destinés à la jeunesse. Pourtant les jeunes, lorsqu'ils sont sur la voie publique, que voient-ils ? De grands panneaux publicitaires de quatre mètres par trois, vantant alcools forts et autres boissons anisées. Ceux-là je dirais heureusement pour la liberté de communication ne sont pas interdits. Aujourd'hui, nous légiférons sur la communication des produits de nos terroirs sur...

La restriction de la publicité sur Internet aux sites des producteurs, distributeurs et organisations professionnelles reviendrait à condamner la filière viticole en la privant d'un outil essentiel à son développement. Quel serait, pour un vigneron, l'intérêt de la publicité limitée à son propre site, sans plus aucun référencement dans les moteurs de recherche, ni plus aucun lien possible vers son site ? Il n'aurait plus d'ave...