Interventions sur "publicité"

Vous l'avez dit à l'instant, monsieur le ministre, s'agissant de la publicité il y a une vraie sensibilité de notre assemblée. Avec cette même idée en tête, nous vous proposons un amendement qui vise à interdire la publicité dans les programmes d'un service de télévision qui détient tout ou partie du capital d'une entreprise opérateur de jeux ou de paris en ligne. Afin d'éviter un mélange des genres préjudiciable à l'honnêteté de l'information et à la tranquillité du télé...

Je reviens aux propos précédents que nous avons tenus sur le nécessaire encadrement de cette publicité. Vous faisiez en particulier référence à la publicité sur les chaînes de télévision. Comme le ministre et moi l'avons dit, il nous faudra au cours des débats, ici et au Sénat, en relation avec le CSA et l'ARPP, définir la charte qui permettra effectivement de limiter le flux de ces publicités. Monsieur le député, ce type d'alliance existe déjà. « Déjà un monopole ! », me répondrez-vous. Or ce di...

Cette question sous-tend plusieurs préoccupations. Je citerai bien évidemment la lutte contre l'addiction. Comme nous l'avons indiqué au cours des précédents débats, l'autorisation de la publicité à la télévision et à la radio lors de la retransmission des matchs risque de se transformer ce qui nous angoisse terriblement en une formidable incitation à jouer et, par conséquent, en une formidable machine à créer indirectement de l'addiction. Nous devons également avoir en tête un autre problème qui se pose aujourd'hui et auquel le rapporteur ne répond pas. Nous y reviendrons lorsque nou...

Cet amendement pose exactement le même problème. La situation des radios est identique à celle de la télévision. Je ne dirai pas, comme Eugène Saccomano, On refait le match, mais c'est un peu la même philosophie. Il y a, tout d'abord, un principe moral. C'est un fait, un certain nombre de radios, de clubs de football, ont déjà commencé à faire de la publicité. Seul, pour le moment, l'Olympique Lyonnais a été, voici plusieurs mois, quelque peu contrarié dans ses décisions. Ces tentatives, alors que ce n'est toujours pas légalisé, permettent de penser que l'évolution peut être extrêmement rapide. Il est bien évident que, si notre amendement était voté, on ne « referait pas le match », mais on « déferait la loi ». Il n'y aurait plus de gâteau, il n'y aur...

Le ministre et le rapporteur ne nous répondent pas. Ils ne voient pas où se trouve le problème. Il s'agit du conflit d'intérêts sur lequel nous reviendrons. Je pose de nouveau ma question : est-il normal qu'une même société puisse détenir une part du capital d'un club, une part du capital d'un opérateur qui fera des paris et de la publicité pour les paris sur le site de cette télévision, et dispose de droits exclusifs de retransmission ? Vous dites vouloir organiser une concurrence maîtrisée. Or vous organisez un monopole maîtrisé de partenaires privés ! J'ajoute qu'on ne peut ignorer un danger supplémentaire. Il a été notamment évoqué par Michèle Delaunay. Il s'agit de la conséquence en termes de publicité et donc d'addiction. La...

Je vous ai précisé, monsieur Gorce, que la publicité permettait d'assécher l'offre illégale et de faire effectivement en sorte que les opérateurs qui auront fait l'effort de demander l'agrément, donc de subir de lourdes contraintes que ce soit en matière de technologie, de fiscalité ou de retour vers les filières puissent avoir accès en toute transparence à l'ensemble des supports publicitaires pour s'affranchir, grâce à cet élément positif, de...

...de l'esquive. Je ne doute pas que vous aviez un certain talent pour cela aussi, comme pour marquer et toucher, mais cela ne peut pas nous satisfaire. La question que j'ai posée et que j'ai essayé de cerner, vous n'y avez pas répondu, je la reposerai donc à l'article 52. J'en déduis que vous êtes favorable à ce que des sociétés qui possèdent des droits exclusifs de retransmission organisent de la publicité sur des paris proposés par des opérateurs dont ils sont également propriétaires. Cela ne vous pose pas de problème. Cela nous en pose un : je pense qu'il fallait que les choses soient dites ainsi. Certaines sociétés de télévision qui ont été mentionnées pourront faire des résultats à la fois sur leur activité de radiodiffusion, sur les paris qu'elles organisent, sur les retransmissions qu'elles ...

...ce que je comprends. Il n'y a pas seulement la question de la manipulation. Effectivement il y a un risque, mais il y en a un chaque fois que l'on libéralise les jeux, chaque fois qu'il y a jeu. Il y a un risque que quelqu'un qui a autant d'intérêts puisse en trouver un supplémentaire à ce que le club qu'il soutient, dans lequel il a du capital, sur lequel il parie et pour lequel il organise des publicités, obtienne de meilleurs résultats que d'autres. Je ne dis pas que c'est l'élément essentiel mais il existe. Je pense que cette question-là, vous l'avez comprise. Vous considérez que le risque est minime. Pour moi, il existe, et déjà, à lui seul, il pourrait justifier une restriction. Il y a une deuxième question, qui est celle de l'addiction ; je n'y reviens pas. Cette concentration des moyens s...

J'ai évoqué cet amendement tout à l'heure en réponse à une question de l'opposition, il s'agit de mieux encadrer la publicité. Je vous propose d'intégrer à l'article 4 bis deux éléments supplémentaires, l'interdiction de la publicité dans les services de communication au public en ligne à destination des mineurs et dans les salles de cinéma lors de la diffusion d'oeuvres à destination des mineurs, ce qui va dans le sens que vous souhaitiez. (L'amendement n° 1074, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Monsieur le ministre, si j'ai bien compris, un débat important a déjà eu lieu hier sur la publicité, et vous vous êtes engagé à réfléchir et à négocier. C'est tout à fait surprenant de votre part, quand on connaît vos réponses abruptes sur le bouclier fiscal

Notre intention est bien, monsieur Brard, de poursuivre la réflexion sur le principe d'encadrement de la publicité, en particulier à la télévision. Cependant, cet amendement ne règle en rien le problème. Nous souhaitons permettre aux supports appropriés la promotion des sites légaux, pour éviter qu'un certain nombre de joueurs se perdent dans les méandres de sites dont on ne connaît ni l'actionnariat, ni le mode de fonctionnement, ni la capacité à fournir une offre transparente et de qualité. J'émets sur cet ...

Puisque vous avez dit que vous continuerez d'y réfléchir, monsieur le rapporteur, acceptons-en l'augure ! Toutefois, personne n'ignore que l'enveloppe de la publicité n'est pas sans limite. Or la publicité ne concerne pas seulement les jeux en ligne, mais aussi toute la presse, et en particulier la presse écrite, dont vous savez à quel point elle ne va pas bien aujourd'hui. On ne peut pas conduire une réflexion sur la publicité sur les jeux en ligne sans penser à la publicité en général et aux fonds qui y sont consacrés. Nous ne pouvons en effet nous contenter...

Ces amendements sont tout à fait importants. Nous demandons l'interdiction de toutes les formes de communication agressive, qui vont chercher de manière presque autoritaire les joueurs potentiels. Je pense en particulier à ces publicités intrusives, sur les sites internet, qui s'invitent autoritairement sur votre écran par une animation et vous obligent à tourner la tête et à suivre le déroulement du petit scénario. Cette proposition s'intègre en réalité dans une volonté plus vaste. Nous devrions revoir le code de la santé publique pour inclure ce pan de la publicité dans l'encadrement des produits ayant une toxicité avérée sur...

Ces amendements prévoient la rédaction d'un rapport conjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la publicité, évaluant toutes les conséquences de l'explosion de publicité pour les jeux en ligne que nous allons connaître avec la mise en place de la loi au 1er janvier 2010. Nous demandons que ce rapport soit remis au Parlement au 1er juillet 2010.

Il faudrait plutôt écrire : « étudiant l'impact de ce type de publicité ».

Nous sommes d'accord pour modifier ces amendements. Un rapport de l'ARP et du CSA évaluant l'impact de ce texte et les conséquences de la publicité me semble nécessaire au regard du débat que nous venons d'avoir sur la place qu'occupera la publicité et son encadrement, puisque c'est le moyen choisi par le Gouvernement pour légaliser l'ensemble des sites illégaux.

Voici la nouvelle rédaction des amendements nos 640 à 648 portant article additionnel après l'article 4 bis : « Un rapport conjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la publicité évaluant les conséquences du développement de la publicité des opérateurs de jeux et de paris en ligne dans les médias sera présenté au Parlement avant le 1er juillet 2010. »

Si le recours à la publicité pour les jeux et les paris doit être strictement encadré, il est dès lors indispensable de prévoir des sanctions pour punir les contrevenants aux règles que nous adoptons. Lors des débats en commission des finances, notre rapporteur et le ministre ont estimé qu'une amende de 30 000 euros, pouvant être portée au quadruple des dépenses engagées, était suffisamment dissuasive. Mais, considérant les ...

L'augmentation que vous proposez, monsieur Brard, n'est pas modeste : c'est trois fois plus ! Cela étant, j'approuve votre démarche car, à partir du moment où nous admettons la publicité en ce domaine, il convient de l'encadrer en interdisant la communication commerciale susceptible de mettre en danger le joueur. À cet égard, une amende de 30 000 euros, ce n'est pas suffisant. Avis favorable.

...e sur l'enjeu financier. J'ai déjà dit dans la discussion générale notre inquiétude sur les changements de perspective que peuvent induire certains paris, qui feront que l'on s'intéressera davantage aux gains potentiels qu'aux résultats sportifs. Il serait donc essentiel que, tandis que demeurent dans notre débat de nombreuses interrogations sur les conflits d'intérêts ou la libéralisation de la publicité, nous prenions l'engagement que les paris ne portent que sur le résultat final.