Interventions sur "publicité"

...de l'évolution d'une société à partir d'une affaire, aussi dramatique et horrible soit-elle. Par ailleurs, les chiffres confirment que, dans leur immense majorité, ceux qui comparaissent devant les cours d'assises des mineurs sont devenus majeurs. Enfin, la lutte contre l'antisémitisme passe certainement davantage par la publication d'ouvrages ou l'organisation de débats publics plutôt que par la publicité d'un procès offrant une tribune à des propos antisémites.

Si, aux yeux de certains avocats, la publicité revêt une telle importance, pour quelles raisons n'ont-ils pas demandé la disjonction de l'instance pour les mineurs si cela était possible ?

J'accepte les excuses présentées par M. Vallini. En réponse à Mme Mazetier j'indiquerai que l'émission diffusée sur France 2 pendant le procès Fofana a été une forme de palliatif de l'absence de publicité du procès.

Cet amendement vise à adapter notre législation fiscale à l'évolution rapide des technologies de la communication, et, pour le cas d'espèce, de la vidéo à la demande. Celle-ci se développe désormais sous forme gratuite, mais accompagnée du visionnage de messages publicitaires. Cette forme de publicité doit également être soumise à taxation.

Je suis défavorable car la rédaction de cet amendement est trop large. Certes, il concernerait la publicité accompagnant la vidéo à la demande mais également celle accompagnant la diffusion, ou la rediffusion, par des éditeurs de télévision, d'oeuvres cinématographiques, notamment sur Internet. De ce point de vue, l'amendement me semble donc contraire à la position que la Commission a exprimée l'an passé, et me paraît aller trop loin.

...i impose de définir un nouveau cadre collectif d'organisation de travail avant le 7 juin prochain. Je suppose que vous évoquerez, entre autres sujets, la réorganisation du réseau régional de France 3, la stratégie éditoriale, la diffusion de programmes à vocation culturelle en particulier de spectacles vivants aux heures de grande écoute, la question des fictions, ainsi que le maintien de la publicité diurne.

...ns. La décision gouvernementale de laisser à France Télévisions la grande majorité du surplus de recettes publicitaires de l'année 2009 permet d'accélérer le désendettement du groupe. Quand cette dette sera-t-elle apurée ? Quelles économies sont permises par cette accélération du désendettement en termes de frais financiers ? Enfin, monsieur de Carolis, la loi prévoit la suppression totale de la publicité à partir de la fin de l'année 2011. Serait-il cependant envisageable d'étudier la possibilité de maintenir la publicité durant la journée, pour tenir compte d'éléments tels que les tensions qui s'exercent sur les finances publiques et les bons résultats de France Télévisions en 2009 en matière de recettes publicitaires ?

... domaine, à mes yeux le plus sensible, je rappelle à ceux qui appellent à la mutualisation des moyens que le législateur à tenu à ce que soient maintenues des rédactions très différenciées au sein de France Télévisions : c'était même un des « impératifs moraux » de notre texte. Vos recommandations ne vont-elles pas à l'encontre de cet engagement ? Vous avez évoqué le coût de la disparition de la publicité. Ne faut-il pas mettre à profit la clause de rendez-vous de novembre 2011 pour s'interroger, comme le fait notre excellent collègue Patrice Martin-Lalande, sur la pertinence de la suppression totale de la publicité, sachant que, seule parmi les chaînes de télévision, France Télévisions a connu de bons résultats en matière de publicité cette année ?

Je veux à mon tour remercier le président Picq et la Cour des comptes pour ce rapport de qualité. Dès les premières pages, monsieur le président, vous soulignez le caractère changeant et contradictoire des objectifs de l'État en matière de télévision publique. Il n'est qu'à voir, en effet, combien France Télévisions est ballottée en matière de publicité ! Je voudrais, madame Franceschini, vous interroger sur le financement de la suppression totale de la publicité, conformément aux prescriptions de la loi. On peut aujourd'hui estimer son coût à partir des 400 millions d'euros de recettes publicitaires du groupe en 2009, moins les 80 millions dus au parrainage : c'est donc plus de 300 millions d'euros qu'il faudra ponctionner sur le budget de l'É...

...re les quatre sociétés France Télévisions, Radio France, RFI et l'Institut national de l'audiovisuel , où en est-on ? Quid du média global hexagonal, qui serait le pendant du média global audiovisuel extérieur TV5, France 24 et RFI ? Pourriez-vous nous donner des précisions sur la cession de 70 % de la régie publicitaire, notamment sur les délais ? Est-elle liée à la suppression totale de la publicité, ou est-elle compatible avec tous les scénarios envisagés ? Une dernière question pour le président Picq : y a-t-il d'autres travaux de la Cour des comptes prévus dans le domaine des médias, bien qu'ils aient été nombreux ces dernières années, ce dont je ne peux que me féliciter ?

...i impose de définir un nouveau cadre collectif d'organisation de travail avant le 7 juin prochain. Je suppose que vous évoquerez, entre autres sujets, la réorganisation du réseau régional de France 3, la stratégie éditoriale, la diffusion de programmes à vocation culturelle en particulier de spectacles vivants aux heures de grande écoute, la question des fictions, ainsi que le maintien de la publicité diurne.

...ns. La décision gouvernementale de laisser à France Télévisions la grande majorité du surplus de recettes publicitaires de l'année 2009 permet d'accélérer le désendettement du groupe. Quand cette dette sera-t-elle apurée ? Quelles économies sont permises par cette accélération du désendettement en termes de frais financiers ? Enfin, monsieur de Carolis, la loi prévoit la suppression totale de la publicité à partir de la fin de l'année 2011. Serait-il cependant envisageable d'étudier la possibilité de maintenir la publicité durant la journée, pour tenir compte d'éléments tels que les tensions qui s'exercent sur les finances publiques et les bons résultats de France Télévisions en 2009 en matière de recettes publicitaires ?

... domaine, à mes yeux le plus sensible, je rappelle à ceux qui appellent à la mutualisation des moyens que le législateur à tenu à ce que soient maintenues des rédactions très différenciées au sein de France Télévisions : c'était même un des « impératifs moraux » de notre texte. Vos recommandations ne vont-elles pas à l'encontre de cet engagement ? Vous avez évoqué le coût de la disparition de la publicité. Ne faut-il pas mettre à profit la clause de rendez-vous de novembre 2011 pour s'interroger, comme le fait notre excellent collègue Patrice Martin-Lalande, sur la pertinence de la suppression totale de la publicité, sachant que, seule parmi les chaînes de télévision, France Télévisions a connu de bons résultats en matière de publicité cette année ?

Je veux à mon tour remercier le président Picq et la Cour des comptes pour ce rapport de qualité. Dès les premières pages, monsieur le président, vous soulignez le caractère changeant et contradictoire des objectifs de l'État en matière de télévision publique. Il n'est qu'à voir, en effet, combien France Télévisions est ballottée en matière de publicité ! Je voudrais, madame Franceschini, vous interroger sur le financement de la suppression totale de la publicité, conformément aux prescriptions de la loi. On peut aujourd'hui estimer son coût à partir des 400 millions d'euros de recettes publicitaires du groupe en 2009, moins les 80 millions dus au parrainage : c'est donc plus de 300 millions d'euros qu'il faudra ponctionner sur le budget de l'É...

...re les quatre sociétés France Télévisions, Radio France, RFI et l'Institut national de l'audiovisuel , où en est-on ? Quid du média global hexagonal, qui serait le pendant du média global audiovisuel extérieur TV5, France 24 et RFI ? Pourriez-vous nous donner des précisions sur la cession de 70 % de la régie publicitaire, notamment sur les délais ? Est-elle liée à la suppression totale de la publicité, ou est-elle compatible avec tous les scénarios envisagés ? Une dernière question pour le président Picq : y a-t-il d'autres travaux de la Cour des comptes prévus dans le domaine des médias, bien qu'ils aient été nombreux ces dernières années, ce dont je ne peux que me féliciter ?

Mon amendement vise lui aussi à interdire ce démarchage. Je veux pour preuve de l'agressivité des pratiques commerciales de certains organismes que nous-mêmes recevons dans nos permanences de telles publicités ! Ces organismes créent un besoin artificiel, relançant les consommateurs pour des crédits inutiles dans l'immédiat, en espérant qu'ils succomberont à la tentation. Et ce sont, hélas, souvent les plus fragiles qui se laissent tenter.

...ns les exposés des motifs de ces amendements, de vente sur place, mais de démarchage par courrier, courriel ou téléphone. Ces dispositions n'interdiraient pas que des crédits à la consommation puissent être proposés aux consommateurs dans les magasins. Par ailleurs, j'observe à mon tour qu'en dépit des dispositions adoptées en 2008 et citées le rapporteur, nous continuons de recevoir quantité de publicités, parfois même plus agressives encore qu'auparavant

Mon amendement CE 135 est très proche des précédents. Madame la ministre, vous venez de dire, comme ce matin, qu'il faudrait « faire de la dentelle » pour améliorer la situation. Nous en sommes d'accord avec vous, interdire toute publicité sur le crédit à la consommation tuerait ce crédit. Mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit ici. Qu'un vendeur propose un outil de crédit au consommateur qui achète un produit dans un magasin n'a rien à voir avec le matraquage publicitaire dont nous parlons. Avant de retirer cet amendement, je souhaiterais que le Gouvernement s'engage à interdire les pratiques de démarchage visées, ce qui ne ferait...

Cet amendement est rédactionnel, précisant que la publicité doit être présentée « à l'aide d'un exemple représentatif. »

Cet amendement est beaucoup plus que rédactionnel. Il s'agit de se conformer au texte de la directive. Pour autant, la disposition proposée ne résout pas grand-chose. Nous avons tous vu les publicités faites dans la presse par des promoteurs immobiliers sur les dispositifs de défiscalisation, avec l'exemple d'un couple disposant de tels revenus, qui aura à rembourser telle somme s'il achète un bien de tel prix, percevra tels loyers et bénéficiera de telles réductions d'impôt , si ce n'est que la réalité n'a pas toujours été conforme à ces hypothèses et que des acheteurs se retrouvent aujourd'...