Interventions sur "prison"

 - Disposez-vous de chiffres sur les personnes toxicodépendantes ? Il en existe assez peu Quels sont les produits consommés ? Quelle politique de réduction des risques les prisons suivent-elles en dehors de l'accompagnement ? Combien de personnes doit-on accompagner ? J'ai eu beaucoup de mal à obtenir des chiffres de la justice car ils sont établis dans chaque maison de détention : on ne connaît donc malheureusement les publics qui en ont besoin.

...e est à la fois simple et ambitieuse. Elle vise à en finir avec une réalité qui abîme le visage de notre République et dont un rapport sénatorial a dit qu'elle constituait parfois une indignité : la surpopulation carcérale. Il s'agit tout simplement de passer d'une culture de l'enfermement à une culture du contrôle. Vous connaissez tous la réalité de la surpopulation. Le 1er juillet dernier, nos prisons comptaient 62 113 détenus pour 56 419 places, soit un taux d'occupation de 110 %. Ce chiffre n'est cependant qu'une moyenne, qui dissimule une profonde disparité. En effet, ni les détenus qui sont en maison centrale pour y purger des peines longues, ni les détenus qui sont en centre de détention pour y purger des peines d'une durée moyenne ne connaissent la surpopulation. Le taux d'occupation de...

...nais à vous féliciter pour vos nouvelles fonctions. Auparavant, j'aurais eu un peu de mal, en tant que député parisien, à le faire, compte tenu de vos fonctions précédentes. La proposition de loi de notre collègue et ami Dominique Raimbourg s'inscrit dans le droit-fil de la réflexion menée depuis les rapports parlementaires de l'Assemblée et du Sénat du début des années 2000 sur la situation des prisons françaises. Ces rapports avaient indigné tous les élus, les médias et l'ensemble de nos concitoyens. On le sait, les conditions d'hygiène déplorables et la surpopulation entraînent de multiples violences, rendant très difficiles les conditions de travail du personnel pénitentiaire. Depuis dix ans, la situation a évolué, et plutôt dans le bon sens. Saluons tous les efforts entrepris tant par les...

...gues, alors que la majorité bénéficie de journées fixes le mardi et le mercredi. Cette discrimination est intolérable et fait l'objet de notre part de réclamations incessantes auprès de la présidence de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Dix ans après la publication des rapports des commissions d'enquête de l'Assemblée nationale et du Sénat sur la situation dans les prisons françaises et un an après l'adoption de la loi pénitentiaire, force est de constater que rien n'a changé, ou si peu... C'est pourquoi nos collègues du groupe SRC nous proposent d'adopter le texte dont nous débattons aujourd'hui visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire. Il y a dix ans, les conclusions convergentes des deux commissions parlementaires d'enquê...

Monsieur le garde des sceaux, je m'associe aux orateurs précédents pour vous adresser mes plus chaleureuses félicitations pour votre nomination à la tête de ce ministère particulièrement important. Deux jours après votre prise de fonctions, nous abordons là un point essentiel : celui de la situation dans les prisons françaises. Ce n'est pas la moindre de vos responsabilités ! J'ai écouté avec beaucoup d'attention le rapporteur qui, au nom du groupe socialiste, propose de veiller à ce qu'il y ait moins de détenus dans les prisons françaises. Je le dis solennellement, les députés du Nouveau Centre, membres de la majorité, s'opposeront avec fermeté à cette proposition. Le rapporteur a rappelé la situation d...

Nous devons donc veiller à l'application des peines. Si, demain, en plus de la quasi-certitude que l'on a de ne pas aller en prison si l'on est condamné à deux ans d'emprisonnement puisqu'il y a le bracelet électronique et un aménagement de peine, un prisonnier a le droit de sortir sans distinction aucune puisque vous en faites un droit fondamental, il y aura un sentiment d'impunité contraire à l'exigence de sécurité. Au lendemain d'une convention du parti socialiste sur la sécurité, que j'ai suivie pour voir quelles étaient ...

mais nous nous connaissons depuis des années car nous avons travaillé sur cette question. J'ai eu l'honneur d'être à l'époque le vice-président de la commission d'enquête parlementaire sur la situation des prisons initiée par M. Fabius après les dénonciations de Mme Vasseur et présidée par M. Mermaz. Nous sommes animés par la même exigence d'humanité. Un homme privé de liberté ne doit pas être privé de sa dignité mais, lorsqu'il est condamné parce qu'il a commis un crime ou un délit, il doit exécuter sa peine. Vous avez parlé, monsieur le garde des sceaux, de la récidive, de la surpopulation et de votre ...

Je vous ai écouté attentivement, monsieur le garde des sceaux. Au nom de mes collègues du groupe Nouveau Centre, je confirmerai mardi, dans les explications de vote, que, si nous avons avons nous aussi un souci d'humanité, nous vous demandons d'être très vigilant sur l'exécution des peines. La situation des prisons, cela concerne la dignité des prisonniers, mais également les conditions de travail de l'administration pénitentiaire. Au cours des dernières années, nous avons budgétisé la création d'un certain nombre de postes. Le plan prison, avec l'appel au partenariat public-privé, va permettre d'accélérer la création et l'humanisation des prisons, mais il y a un vrai problème. Je ne suis pas certain que l...

Le problème est plus qu'ancien, vous le savez, vous qui, dans votre excellent rapport, faites remonter le phénomène au XIXe siècle. Depuis trente ans, seule la majorité à laquelle je m'honore d'appartenir a lancé des programmes de construction de places de prison. Les mesures que nous avons prises nous conduisent, sans doute trop lentement, mais sûrement, au résultat que vous souhaitez, à savoir une cellule pour chaque détenu. Concernant le programme immobilier, je ne crois pas devoir rappeler à l'opposition que notre majorité a lancé un programme de construction et de rénovation sans précédent des prisons dans la loi d'orientation et de programmation po...

... « Bon courage ! » Le ministre de la justice, qu'on le veuille ou non, c'est le ministre du malheur des autres. C'est sans doute le poste le plus difficile à gérer, y compris en termes d'évolution et de communication, en particulier sur la pénitentiaire. On y entre avec ses idées, on n'en sort pas indemne. Comme les autres, vous aurez longtemps dans la tête, après votre départ, le souvenir de nos prisons. À l'attention de ceux qui nous regardent, je signale que si nous sommes si peu nombreux aujourd'hui à écouter vos réponses à nos interventions et à celle de notre rapporteur Dominique Raimbourg, c'est parce que, malheureusement, quand les parlementaires proposent une loi, il n'y a plus de discussion, ni de vote sur les amendements, et le vote sur le texte est reporté au mardi suivant. Vous voy...

...courriers : ils ne souhaitaient pas que ce texte serve de plateforme au débat électoral. Ce sont des gens de votre famille politique, monsieur Hunault, à qui vous devriez parler de temps en temps ; ils ont accompli un travail formidable. Certains d'entre eux m'avaient proposé, par voie d'amendement parlementaire, le numerus clausus, c'est-à-dire la possibilité de ne pas faire entrer quelqu'un en prison quand il n'y a pas de place. J'avais refusé au titre que cela pouvait créer une différence de traitement selon que la prison est bondée ou non. Soyez donc au moins attentif à l'histoire de votre courant politique.

...urnal officiel ; vous pouvez vous y reporter. Nous avions donc un programme de construction. J'ai moi-même posé des premières pierres. Je finis par sourire quand on me répète à chaque fois : « Vous avez eu le temps de regarder les archives. » Vous vous attendiez à ce que je vous dresse la liste ; je n'en ferai rien. Certains de ces chantiers ont été arrêtés en 2002 par le ministre en charge des prisons, M. Bédier. Vous en avez rappelé la raison. Nous avions décidé que ces constructions seraient assumées par l'État,

car nous avions connu de mauvaises expériences. Pour la prison de Luynes, par exemple, le partenariat public-privé avait provoqué des incidents graves et était mal adapté. En outre, il faut toujours avoir à l'esprit que le coût d'une prison comprend les coûts de la construction et de l'entretien ainsi que toutes les charges liées aux détenus. Dans notre méthode, nous n'avions pas besoin de rémunérer le capital. Or, dans un partenariat public-privé, il exist...

... a, me dit-on, gardé l'ensemble des dossiers, notamment sur le fameux choix de terrain, à Lyon, en zone inondable. J'en passe et des plus difficiles. Si je soutiens aujourd'hui cette proposition de loi, alors que je me suis opposée au numerus clausus contre certains de vos amis, c'est qu'elle est équilibrée. Elle cherche à éviter ce que nous connaissons, à savoir qu'une personne qui vit dans une prison surpeuplée et j'ai honte de nos prisons aujourd'hui encore, comme j'en avais honte lorsque j'étais ministre et que l'on n'est pas capable de l'accompagner dans son projet, qu'il manque des surveillants, comme je le lis dans les journaux ces jours-ci, des éducateurs monsieur Hunault, je crois être plus franche que vous sur l'histoire et j'estime qu'en tant que garde des sceaux je n'ai pas as...

...fois, des dysfonctionnements et des erreurs. Tout cela est extrêmement encadré dans la proposition de loi, dont je pense qu'elle était recevable. Mon grand regret, c'est que nous allons clore ce débat après une discussion générale tronquée, devant une assemblée désertée, faute de vote, et sans pouvoir discuter point par point de ce que nous aurions aimé voir inscrit dans le marbre de la loi. Les prisons restent un sujet énorme pour notre pays. Nous sommes partout montrés du doigt. Je ne crois pas non plus, monsieur Hunault, que parvenir à 62 000 places réglera tout. Je me souviens des paroles de ces surveillants américains que nous avions rencontrés : Nous avons construit des prisons magnifiques, avec de très belles salles de gym, avec de la musique, un peu comme au supermarché, et où la nourr...

Nous sommes tous favorables à la construction de nouvelles prisons, non seulement pour compenser la fermeture, nécessaire, des établissements vétustes, mais aussi pour avoir le nombre de places d'emprisonnement nécessaires pour répondre aux besoins d'incarcération. Enfin, nous sommes tous d'accord pour qu'il n'y ait aucun frein procédurier à l'entrée en prison de condamnés. À cet égard, le dispositif que je rapporte est un mécanisme d'adaptation de la sortie e...

Ainsi, quand on place quelqu'un en conditionnelle à l'issue d'une période d'emprisonnement, la peine continue. C'est si vrai, monsieur Hunault, qu'un certain nombre de détenus refusent la conditionnelle, préférant exécuter la totalité de leur peine en prison plutôt que de sortir de façon anticipée, parce que dont ils ne veulent pas, c'est d'être contrôlés après leur sortie. C'est d'ailleurs très mauvais signe car cela laisse penser qu'ils sont ancrés dans un processus de délinqua...

...us prévoyons qu'une partie de la peine va s'exercer à l'extérieur. Autre critique possible : la rupture d'égalité, dès lors que la durée de la peine varie selon l'encombrement de la maison d'arrêt. C'est vrai, mais l'exécution de la peine n'est-elle pas, d'ores et déjà, différente selon que la maison d'arrêt est ou non surpeuplée ? Ce n'est pas du tout la même chose d'exécuter une peine dans une prison où il y a un détenu par cellule, ou dans une autre où il y a trois détenus par cellule La rupture d'égalité me paraît donc un argument recevable sur le plan théorique, mais à écarter dans la pratique. On peut d'ailleurs ajouter que la façon dont on est jugé varie elle-même selon les tribunaux. Les dispositions que nous proposons pourraient aussi être considérées comme laxistes. Mais ce n'est pa...

...t lancé un programme, en voie d'achèvement, de 13 200 nouvelles places, auxquelles le Président de la République, dans un mouvement un peu inconsidéré, a ajouté 5 000 autres. Cela fait donc au total 18 000 places. Mais Mme la garde des sceaux elle-même a reconnu que si les nouvelles places apportent davantage de confort matériel, en revanche elles posent problème sur le plan de l'humanisation des prisons, tant pour les détenus que pour le personnel pénitentiaire d'autant que les nouveaux établissements sont souvent très éloignés des centres urbains, ce qui, notamment, ne facilite pas les rapports avec la famille. À ce programme de construction s'ajoute un programme de rénovation complète de 12 000 places, que nous n'avons jamais critiqué tant la situation est indigne. Comme l'a dit notre col...

...tte proposition de loi est généreuse, mais les solutions proposées ne sont pas acceptables. Il me paraît extrêmement dangereux d'introduire une notion d'automaticité en une telle matière. Comment imaginer que l'automaticité s'applique à un délinquant sexuel ? Restons-en au contrôle du juge, quitte à examiner comment il pourrait s'exercer plus rapidement. Pour ma part, je préfère que les peines de prison soient en principe exécutées jusqu'au bout ; et je souhaiterais surtout que l'on s'oriente vers la constitution de centres adaptés à chaque type de délinquance.