Interventions sur "prison"

... : vous avez oeuvré pour introduire dans notre droit des mécanismes à visée pédagogique, afin qu'il n'y ait plus de sorties sèches et que, à chaque fois, la sortie soit adaptée en fonction de la manière dont le détenu s'est comporté. C'est extrêmement important, tant pour la réinsertion sociale du détenu après sa sortie que pour le fonctionnement des établissements, nécessairement meilleur si les prisonniers ont un intérêt à bien se conduire. La surpopulation carcérale est un autre sujet. Je voudrais d'abord rappeler la nécessité, pour un État moderne, de construire régulièrement de nouvelles places de prison. Je regrette que depuis trente ans, seule la majorité à laquelle j'appartiens ait lancé des programmes de construction même s'il est arrivé que d'autres les mettent en application. Ce mo...

Je ne pense pas que ce texte passerait aisément le contrôle de constitutionnalité. La contradiction avec le principe d'égalité me paraît en effet manifeste : une peine de prison ne s'exécuterait pas de la même façon en janvier ou au mois de juillet puisque la population carcérale n'est pas la même tout au long de l'année ; et selon que l'on serait condamné dans une région de surpopulation carcérale ou dans une autre où les prisons sont moins pleines, on exécuterait ou non sa peine À un problème réel, ce texte me semble apporter des réponses simplistes : puisqu'il y a...

Monsieur le président, c'est la manière dont la majorité s'occupe des problèmes de sécurité qui ne nous convient pas et qui depuis huit ans aboutit aux résultats que l'on sait. Député de la circonscription où se trouve la prison de Fleury-Mérogis, la plus grande prison d'Europe, je ne l'ai jamais connue, en vingt-deux ans, autrement que surpeuplée. Tous les directeurs et membres du personnel de l'administration pénitentiaire m'ont dit qu'en créant des places, on donnait à l'institution judiciaire la facilité de remplir les prisons, au lieu de réfléchir, à chacune des étapes, aux solutions alternatives. Tout aussi réguliè...

Les députés écologistes soutiennent cette proposition de loi. Personne ici n'est contre la construction de nouvelles prisons : il faut pouvoir accueillir les détenus, et les accueillir correctement. Il faut aussi des établissements différenciés. Mais par ailleurs, il faut des peines alternatives à la prison. Je trouve regrettable que, de proposition de loi en proposition de loi de l'opposition, la majorité ne sache que se prononcer pour le rejet. Si nous partons d'un constat partagé, pourquoi ne pas débattre d'amende...

La délinquance a changé. Les délinquants sont beaucoup plus jeunes et beaucoup plus violents. L'incarcération n'est pas la meilleure des solutions : l'attaque du fourgon de Villiers-sur-Marne a été concoctée dans une prison entre des jeunes délinquants et le grand banditisme ; au vu de ce qui se passe aujourd'hui dans les prisons, il faut trouver des solutions alternatives. Nous disposons notamment de centres éducatifs fermés : les derniers rapports sont assez concluants. C'est aux juges qu'il revient, alors que 40 000 peines ne sont pas effectuées, de déterminer les aménagements possibles et de lutter ainsi contr...

Le débat a eu lieu à de nombreuses reprises. Il n'est pas une seule orientation de cette proposition de loi qui n'ait pas déjà figuré dans un rapport parlementaire. Celui de la commission d'enquête sur les prisons qui avait été constituée pendant la législature 1997-2002 avait été adopté à l'unanimité. Les représentants de l'actuelle majorité se sont donc engagés comme nous, à un moment quelconque, sur chacun des éléments proposés. Ce texte pragmatique et réaliste a simplement pour but de concrétiser ces engagements, alors que nos collègues trouvent sans cesse de bonnes raisons pour reculer.

La surpopulation des prisons est ancienne. Une loi de 1875 promettait déjà un encellulement individuel, après lequel nous courons encore aujourd'hui. Il est donc temps de s'attaquer réellement au problème. Certains d'entre vous ont critiqué l'automaticité de la libération conditionnelle, mais il ne s'agirait en fait que d'une automaticité apparente puisque le juge de l'application des peines pourrait toujours s'opposer à c...

...pas de répondre aux besoins du monde carcéral, tant sur le plan humain que matériel. En d'autres termes, le budget 2011 n'est toujours pas à la hauteur des ambitions portées par la loi pénitentiaire, c'est-à-dire sanctionner sans désocialiser, prévenir la récidive en assurant la sécurité de tous. L'accroissement, depuis plus de dix ans, du nombre de personnes incarcérées impose de moderniser des prisons surpeuplées, tout en favorisant une politique d'aménagement des peines « hors les murs ». Ainsi, la modernisation des établissements pénitentiaires et, plus généralement, de l'ensemble des lieux privatifs de liberté, est un impératif. Beaucoup reste encore à faire. Au-delà de l'aspect purement matériel, l'amélioration des conditions de détention exige un meilleur accompagnement des détenus sur ...

... et la probation me semble sous-estimer grandement ces besoins et être en deçà des nécessités actuelles et à venir. Au regard de la faiblesse des moyens attribués à ces services de probation, je m'interroge sur la capacité de l'administration pénitentiaire à remplir ses missions de prévention de la récidive et de réinsertion. Nous sommes tous d'accord sur ces bancs pour dire que l'objectif de la prison est bien de préparer la sortie. Pouvez-vous m'indiquer comment votre ministère compte absorber l'augmentation inéluctable du nombre des suivis avec les effectifs prévus et si, pour cela, il prévoit éventuellement de recourir à des prestataires extérieurs, ce qui est une inquiétude légitime et récurrente pour qui met en regard les besoins et les moyens humains dont ces services disposent ?

...but 2009, appelé l'attention de votre prédécesseur sur cet état de choses. Vous avez affirmé que le budget était un acte politique. Je vois apparaître dans la mission « Justice » 10 millions pour la Guyane, qui n'y figuraient ni en 2009 ni en 2010, mais j'ignore à quelles actions ils seront affectés. S'agit-il de répondre au malaise du monde judiciaire, mais également à celui des surveillants de prison, confrontés à un réel problème de sécurité, la population carcérale étant très particulière en Guyane ? Ces 10 millions serviront-ils à rassurer tout ce monde ?

... capacités de mobilisation budgétaire, remplir toutes les missions dont il a la charge. Je déplore également la faiblesse des moyens du service médico-psychologique rattaché aux deux établissements de Guadeloupe. Cette pénurie de moyens ne permet pas d'envisager une amélioration de la santé mentale de détenus pourtant considérés comme potentiellement dangereux pour notre société à leur sortie de prison. La maison d'arrêt de Basse-Terre, dont on parle depuis 2000, en état de vétusté chronique, indigne de la République, doit faire face, tout comme le centre pénitentiaire de Baie-Mahault, à une situation de surpopulation carcérale incompatible avec le droit européen, et qui dégrade considérablement les conditions de travail du personnel pénitentiaire : on ne compte pas moins de cinq agressions su...

...nistration pénitentiaire a régulièrement augmenté, ce qui explique sans doute, au moins pour une part, le nombre toujours plus important d'accidents, mais aussi de suicides : le taux atteint 18 pour 10 000. Les moyens humains prévus apparaissent totalement insuffisants au regard de la charge de travail et du nombre croissant de détenus et de condamnés : depuis un an, le nombre de détenus dans les prisons a augmenté de 10,3 %, et de 37,5 % en milieu ouvert. Par ailleurs, le Gouvernement a fait le choix de fermer certaines prisons de petite taille au profit de grandes structures. Ainsi, la moyenne du nombre de places par établissement est passée de 213 à 686. Mais comment dès lors le ministère compte-t-il assurer le double objectif annoncé par le Président de la République devant le Congrès, en j...

...ions que les traditionnels placements en foyer doivent être imaginées. Comment, par exemple, trouver une solution adaptée aux multirécidivistes, une fois appliquée une solution d'urgence, à commencer par une mesure d'éloignement ? Il existe certes les centres éducatifs fermés, mais en nombre insuffisant et au coût élevé. Il existe également les établissements pénitentiaires pour mineurs, mais la prison n'est pas une solution vous le savez mieux que personne : elle reste souvent un lieu de violence physique et sociale, et son budget pourrait être consacré plus utilement à des mesures d'éducation et de prévention. Il s'agit donc de refuser une logique répressive du tout sécuritaire et d'exclusion sociale dès le plus jeune âge, de réaffirmer la nécessité d'un travail d'éducation et de réinserti...

Madame la ministre d'État, je souhaite attirer votre attention sur les moyens accordés à notre système pénitentiaire. Nous le savons, la situation de nos prisons n'est guère reluisante. Or quels que soient les crimes et les délits commis par ceux qui purgent une peine d'emprisonnement, une incarcération dans des conditions matérielles et sanitaires dignes doit être une exigence. Un environnement hostile et insalubre n'est pas favorable à la réussite d'une peine de prison, au contraire, il peut démultiplier les rancoeurs et la faire échouer dans ses miss...

Je souhaite, madame la ministre d'État, aborder deux problématiques qui me tiennent particulièrement à coeur : d'une part, celle du travail rémunéré en détention, d'autre part, celle du rapt parental. En ce qui concerne le travail en prison, certaines dispositions de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 constituent des avancées importantes, par exemple la rémunération du travail des personnes détenues. Malheureusement, près d'une année après son adoption, ce texte ne peut être mis complètement en application, plusieurs décrets n'ayant pas encore été publiés. Je sais votre attachement à la question des activités en prison, puisq...

Madame la garde des sceaux, plusieurs orateurs ont évoqué ce soir, à juste titre, la situation indigne de certaines de nos prisons. Cet été, vous avez annoncé la fermeture de la maison d'arrêt de Caen, décision que j'ai saluée publiquement et que j'ai d'autant plus appréciée que vous avez ensuite pris l'engagement de reconstruire cet établissement dans l'agglomération caennaise. Je vous en remercie à nouveau. Des membres de votre cabinet sont venus il y a quelques jours pour étudier les différents lieux d'implantation et on...

Je voulais vous interroger, madame la ministre d'État, sur les prisons dites « sans barreaux », ce modèle carcéral ouvert, assez rare dans le champ pénitentiaire français. Ces prisons sans barreaux relèvent d'un modèle très répandu dans certains pays d'Europe, non pas seulement dans quelques pays scandinaves, comme on l'a prétendu, mais aussi dans de nombreux pays d'Europe centrale et chez nos voisins belges et hollandais. Le principe de ces prisons ouvertes repo...

Nous sommes heureux d'accueillir M. Jean-Amédée Lathoud, directeur de l'administration pénitentiaire. Monsieur le directeur, les prisons et l'exécution des décisions de justice pénale sont des sujets auxquels notre Commission s'intéresse de très près, comme en témoignent la commission d'enquête constituée en 2000 sur la situation dans les prisons, ou encore la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale que nous avons décidé de créer pour toute la durée de cette législature. Nous aimerions tout d'abord ...

Pourriez-vous nous dire combien il y a aujourd'hui de détenus dans les prisons françaises, par rapport à leur capacité d'accueil ? Le président Warsmann a évoqué une récente condamnation de l'État à indemniser des détenus en raison de leurs conditions de détention ; que compte faire l'administration pour éviter que de telles condamnations se reproduisent ? Quelle est la rémunération des détenus qui travaillent ? Enfin, comptez-vous expérimenter dans les prisons l'accès a...

Notre parc pénitentiaire avait évidemment besoin d'une profonde rénovation et d'un fort accroissement de ses capacités. Mais à ce sujet, le Contrôleur général a évoqué les difficultés éprouvées par les détenus, et même par les personnels, dans les nouvelles prisons, du fait que les mouvements y sont limités et les relations humaines réduites, ce qui pourrait conduire à des problèmes psychologiques, voire psychiatriques. Qu'en pensez-vous ? Que pensez-vous de l'idée de différencier les conditions de détention en fonction du degré de dangerosité supposé des personnes ? En ce qui concerne les détenus atteints de troubles psychiatriques, pour lesquels il est...