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...pondre à la situation. Madame le garde des sceaux, cette logique d'enfermement nous fera bientôt atteindre les 100 000 détenus : tel est en effet le processus dans lequel nous sommes engagés. Les parlementaires savent ce qu'est la détention. C'est pourquoi, comme je vous l'ai dit en commission, je veux que nous puissions enfin débattre à partir de chiffres réels. L'Observatoire international des prisons invite tous les parlementaires à visiter les prisons afin d'en dénombrer les effectifs. Or nous les connaissons déjà approximativement : ils sont inflationnistes. Du reste l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire, auxquels vous avez rendu hommage, vous le disent : ouvrez des écoles plutôt que des places en prison ! En raison, surtout, du taux de récidive, efforcez-vous de n'en...
Vous ignorez la réalité de la violence et le taux de récidive des centres pour jeunes détenus : plus de 60 % ! Je vous invite au mois de juillet à venir visiter avec moi la prison de Fleury-Mérogis : vous pourrez discuter avec les personnels de l'administration pénitentiaire. La visite aura pour vous, j'en suis certain, un caractère éducatif, non renforcé !
Pourquoi nos concitoyens se plaignent-ils de ne jamais voir les récidivistes en prison ? Parce que, pour être récidiviste, il faut avoir été condamné et que le délai, pour être condamné, est environ de vingt mois entre l'infraction et le jugement ! Or la punition doit avoir un sens non seulement pour les délinquants mais également pour les victimes : après vingt mois, elle n'a plus aucun sens ni pour les victimes, ni pour les policiers, ni pour les magistrats. Le vrai problème, c'e...
...u'invoquer la dissuasion est inopérant. De surcroît, les jeunes auteurs de délits violents jugés comme les majeurs récidivent plus souvent et plus rapidement que ces derniers. Votre dispositif, malheureusement, accroîtra la récidive des mineurs. Enfin, l'aggravation des peines peut-elle servir à la réinsertion et si l'aggravation des peines a peu d'effets dissuasifs, les peines alternatives à la prison peuvent-elles servir à la réinsertion ? Il est évident qu'un placement en centre éducatif, un contrôle judiciaire, une enquête, une expertise sont des mesures qui favorisent la réinsertion. Encore faut-il qu'un jeune n'attende pas deux ans avant de rencontrer un pédopsychiatre.
...x n'a été entrepris pour démentir les conclusions adoptées, il faut le souligner, sans opposition de la part du groupe socialiste. Aujourd'hui, sans études complémentaires et au mépris de ce qui a été déjà étudié, le projet de loi ne table, au fond, que sur une seule chose : l'espoir fondé sur le renforcement de la peur du juge et le retour de la croyance immodérée en l'efficacité de la peine de prison. Cette réponse limitée à la répression est bien mince quand on sait que 31 % des personnes condamnées le sont de nouveau alors que le niveau des peines encourues et celui de celles effectivement prononcées n'ont cessé d'augmenter au cours de ces dernières années. La réponse que vous apportez est d'autant plus dérisoire que la mission avait démontré très clairement que l'arsenal juridique existe,...
... plus fermes, et j'approuve votre projet de loi. Mon propos ne portera pas tant sur la nécessité de sanctionner plus fermement les récidivistes cela me paraît être une nécessité salutaire pour la société et la défense des victimes mais également pour les délinquants qui doivent prendre conscience de la portée de leurs actes que sur la nature de la sanction. Faut-il obligatoirement envoyer en prison des mineurs au risque de les rendre pire qu'ils ne le sont à la sortie lorsqu'ils auront été au contact des vieux chevaux de retour ? (« Eh oui ! sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Je suis convaincu que nous devons adapter les modalités de la sanction. Lors de la dernière mandature, j'avais rédigé une proposition de loi sur la création d'unités disciplinaires d'insertion pour les jeunes. L'idée est simple : au lieu d'envoyer des jeunes en prison, il m'apparaît plus efficace de les intégrer dans des unités d'insertion où règne une discipline militaire et j'emploie à dessein ce mot. La discipline de type militaire a depuis longtemps démontré sa capacité d'intégration et de formation pour les jeunes les plus difficiles. En 1986, l'amiral Brac de la Perrière avait lancé les JET, jeunes en équipes de travail. Destinée à accueillir, pour des...
est favorable à ce texte. Il rappelle le cas des frères Jourdain, condamnés à 18 ans de prison, sortis de prison au bout de huit ans pour assassiner trois jeunes filles. L'enjeu d'une réflexion sur la récidive recoupe en fait celui sur l'effectivité des peines. Nombre de critiques portent sur les éventuelles conséquences du projet sur les prisons, la situation des détenus étant parfois un facteur de récidive. M. Hunault insiste sur le nécessaire travail à accomplir dans ce domaine et dema...
demande à Mme la Garde des Sceaux si le projet de loi a fait l'objet d'une étude d'impact. Les différentes études disponibles montrent qu'il n'existe pas de lien évident entre le quantum de la peine prononcée et le risque de commission d'une nouvelle infraction. Le taux de re-condamnation est par ailleurs plus faible pour les condamnés ayant bénéficié d'une peine alternative à la prison. Comment croire, dans ces conditions, que ce projet sera vraiment efficace ? Selon Mme la Garde des Sceaux, 20% des détenus souffrent de troubles psychiatriques et il convient de les inciter fortement à se soigner. Or, aux dires des psychiatres, les soins doivent être acceptés pour être efficaces et il convient de s'interroger sur cette contradiction.
...tats-Unis, où elle est pourtant présentée comme l'outil premier de la lutte contre la criminalité. Des moyens considérables sont affichés pour la lutte contre la récidive, mais il est à craindre qu'ils n'aient que peu d'effets tant que les moyens éducatifs à la disposition des magistrats n'augmenteront pas dans le cadre de la lutte contre la primo-délinquance, notamment celle des plus jeunes. La prison est la première école de la récidive, comme le montrent d'ailleurs tous les rapports de la Chancellerie : 70 % des jeunes détenus commettent un délit dans les trois ans qui suivent leur sortie de prison. Il est permis de se demander si les moyens nécessaires seront effectivement consacrés à l'accompagnement des jeunes délinquants par des médecins, des psychiatres, des médecins coordonnateurs, al...
...blème de la délinquance des mineurs, et ce à défaut d'avoir posé les bonnes questions. Enfin, Mme la Garde des Sceaux a souligné que 29 % des peines sont aménagées, alors que l'on assiste dans le même temps à un recul très important des libérations conditionnelles. Il semble que ce chiffre de 29 % ait été obtenu en additionnant les peines inférieures à un an, qui sont aménagées avant l'entrée en prison, et celles qui sont aménagées à la sortie de prison.
...autre démarche serait plus féconde, sur laquelle le regretté Gérard Léonard avait d'ailleurs beaucoup réfléchi, à la lumière de l'exemple québécois : le maître mot doit être la précocité de l'intervention. D'autre part, le principal problème n'est pas posé par les mineurs entre 16 et 18 ans, mais par les très jeunes, qui ont entre 10 et 12 ans. L'école de la délinquance commence à cet âge, où la prison ne signifie rien. En outre, quand ces très jeunes mineurs délinquants approchent de leur majorité, ce n'est pas la prison qui leur fait peur. Bien au contraire, l'expérience de la prison constitue à leurs yeux une « référence » qui doit figurer dans leur curriculum vitae s'ils veulent être respectés. Ces jeunes ne commettent pas de simples écarts par rapport à une société dans laquelle ils aspire...