Interventions sur "pension"

...rojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Notre délégation souhaite plus généralement avoir votre point de vue sur les conséquences des spécificités des carrières des femmes sur leur retraite et sur les possibilités de correction ainsi qu'un éclairage sur les conséquences pour les femmes de la réforme du minimum contributif et du rétablissement de la condition d'âge pour les pensions de réversion, mesures contenues dans le PLFSS pour 2009.

À présent, le travail est valorisé en France. Il faut donc valoriser la pension obtenue par le travail plutôt que l'assistance.

Dans quels cas la pension de réversion est attribuée dans sa totalité?

Les pensions des femmes sont, bien trop souvent, dérisoires. Ne serait-il pas judicieux d'appeler leur attention sur cette question dès le début de leur vie professionnelle, afin qu'elles sachent l'incidence des décisions qu'elles prennent sur leur future pension ? Ne faudrait-il pas les aider à se projeter dans l'avenir en définissant des profils ? Et puis, il faudrait songer à plus de solidarité entre hom...

Des exemples concrets permettraient aux femmes de mieux appréhender l'impact de leurs décisions sur leur future pension de retraite.

...ivent être adoptées au titre du rendez-vous de 2008 sur les retraites. Celui-ci résulte des dispositions de l'article 5 de la loi du 21 août 2003, précisément analysées dans le rapport. Ce rendez-vous de 2008 doit en outre, et avant tout, traiter des trois thèmes suivants : l'évolution de la durée d'assurance ouvrant droit à une liquidation au taux plein ; la situation des titulaires de petites pensions de retraite, ce qui pose le problème de l'évaluation des dispositifs du minimum contributif, du minimum vieillesse et des pensions de réversion ; et la gestion des âges de départ à la retraite et le maintien des salariés âgés dans l'emploi, ce qui conduit à aborder les questions relatives à l'âge légal de départ à la retraite, à l'évolution de l'âge effectif de liquidation des pensions, à la ret...

... retraite, ne le soient plus pour le calcul de la date de départ car cela revient à remettre en cause le contrat passé avec les salariés. Nous sommes défavorables à l'allongement à 41 ans de la durée d'assurance. Cette question est indissociable de celle de l'emploi des seniors et la situation perdurera tant que le taux d'emploi des seniors n'aura pas été porté à plus de 38 %. Mécaniquement, les pensions versées auront tendance à baisser, et la décote se traduira par une perte de pouvoir d'achat. Le rapport devrait être plus précis à cet égard et ne pas accepter cet allongement comme une fatalité financière.

J'ai déjà déclaré que je n'étais pas opposée au plafonnement des indemnités. Au demeurant la moyenne des indemnités chômage perçues par les allocataires est très loin de 4 500 euros et, si le chômage devait augmenter, il n'en faudrait pas moins financer les allocations. La possibilité qu'ont les polypensionnés de cumuler le minimum contributif et d'autres revenus est un effet pervers qui doit être corrigé. Toujours est-il que les femmes sont souvent réduites, faute d'avoir travaillé 42 ans, à toucher le minimum vieillesse, ou le minimum contributif si elles ont cotisé 42 ans mais perçoivent une retraite inférieure au SMIC. Il faut donc réfléchir à un autre dispositif.

...s petites retraites, que nous évoquerons à nouveau dans le cadre du PLFSS. J'ai bien intégré, madame Martine Billard, vos remarques constructives. Monsieur Frédéric Reiss, le « stock » potentiellement concerné par le dispositif relatif aux carrières longues est de l'ordre de 100 000 personnes par génération. Pour ce qui concerne les travailleurs transfrontaliers, une circulaire relative aux polypensionnés, diffusée cet été, leur est favorable. J'assisterai demain à une rencontre organisée sur ce thème entre le ministre du travail et les syndicats de Français travaillant au Luxembourg. J'ai déjà répondu aux questions de M. Patrick Lebreton et de M. Patrice Debray. Vous avez justement souligné, monsieur Pierre Morange, que les retraites sont un sujet complexe car chaque cas est différent et il ...

a d'abord observé que dès l'ouverture du deuxième rendez-vous sur les retraites, en avril dernier, la Délégation aux droits des femmes a attiré l'attention du ministre du travail et de la solidarité sur la question des retraites des femmes. En effet, les pensions servies aux femmes sont de façon persistantes inférieures à celle des hommes : le niveau des pensions est inférieur, en moyenne, de 38 % à celles des hommes. Ces pensions sont en outre d'un niveau très variable au sein de la population des retraitées féminines. Certaines femmes, isolées, souvent âgées, ayant peu travaillé, donc peu cotisé, se trouvent dans des situations économiques extrêmement ...

a demandé comment le partage des droits à la retraite pouvait être opéré dans la mesure où le régime des pensions repose sur le principe de contributivité. La rapporteure a précisé qu'il s'agissait de prévoir l'attribution à l'autre conjoint d'une fraction de la pension de retraite de celui qui a constitué des droits personnels. Ce partage vise à compenser la qualité de vie personnelle et professionnelle dont il a pu bénéficier grâce à l'inactivité ou à l'arrêt de l'activité professionnelle de son ex-conjo...

...ge des droits personnels en attribuant un nombre de point au prorata de l'activité ou de la non-activité d'un des époux. La rapporteure a répondu que le partage des droits pouvait s'opérer aisément pour la retraite complémentaire qui fonctionne par point. C'est plus délicat pour le régime général qui repose sur la validation des trimestres. C'est pourquoi cette proposition propose de partager la pension une fois celle-ci liquidée par celui ayant constitué les droits.

a souhaité savoir à quel moment le partage serait opéré et à quel moment les sommes seraient effectivement versées. En cas de remariage, le partage de la pension devra être effectué entre plusieurs bénéficiaires ce qui n'ira pas sans difficultés. La rapporteure a précisé que la décision de partage est prise au moment du divorce mais que celui-ci a lieu au moment de la liquidation. Le choix de divorcer implique que l'on en assume les conséquences en prenant ses responsabilités.

a fait part de son accord de principe sur les recommandations mais a souhaité éventuellement pouvoir y ajouter une contribution de son groupe. Elle a ensuite fait part de ses doutes sur les augmentations du minimum vieillesse et des pensions de réversion qui ont été annoncées et sont soulignées par la rapporteure. La rapporteure a précisé, à ce propos, que la Délégation insistait pour que la revalorisation s'applique aussi aux pensions de réversion déjà liquidées.

a rappelé qu'au mois de mai, quand le rendez-vous sur les retraites prévu par la loi de 2003 s'est ouvert, la Délégation a alerté le ministre, Xavier Bertrand, sur la question des pensions de retraite des femmes. Celui-ci a alors indiqué qu'il avait confié à la Direction de la sécurité sociale le soin d'examiner cette question. La question des retraites des femmes n'est jamais traitée en tant que telle alors qu'à leur égard des problèmes spécifiques se posent. Si les difficultés qui se profilent ne sont pas prises en compte dès aujourd'hui, les mesures qui seront nécessaires dema...

s'est étonnée que les études montrent une diminution des écarts de pension entre les hommes et les femmes alors que ces dernières travaillent de plus en plus à temps partiel et interrompent toujours fréquemment leur carrière.

la dotation moyenne par pensionné augmente de 3,27 % par rapport à l'an dernier. Depuis 2002, cette dotation moyenne par pensionné est passée de 7 830 euros à 9 154 euros, soit une hausse de 16,9 % sur l'ensemble de cette période.

Je constate que les droits liés aux pensions militaires d'invalidité sont renforcés, que ce soit au travers de la consolidation des crédits d'appareillage qui permettront la prise en charge des prestations de qualité et la garantie de meilleurs remboursements, notamment pour les gros appareillages, mais également au travers des crédits destinés à la prise en charge du régime de sécurité sociale des invalides de guerre, qui connaissent une ...

...er, à l'occasion de la préparation du contrat d'objectif et de moyens pour les années 2008-2012, les ressources lui permettant de faire face à l'ensemble de ses missions. Ainsi, un soutien significatif, une augmentation de 2,8 millions d'euros de sa subvention lui est accordée pour son fonctionnement. Elle permettra notamment de prendre en charge la hausse du taux de charge sur les cotisations de pension des fonctionnaires des établissements publics. J'en arrive aux budgets des principales actions contenues dans ces trois programmes. Auparavant, afin de prendre la juste mesure de la politique en faveur des anciens combattants, il convient de prendre en compte le montant de la dépense fiscale liée à cette mission. Elle est estimée pour 2008 à plus de 540 millions d'euros. Tout d'abord pour la Jo...

... en faveur des Français rapatriés, les crédits destinés à la politique de la mémoire connaissent une forte hausse, en raison de l'inscription de 3 millions d'euros destinés au capital de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Enfin, 2,741 milliards d'euros seront consacrés à l'administration de la dette viagère : 1,966 milliard d'euros pour les pensions militaires d'invalidité et 775 millions d'euros pour la retraite du combattant. La baisse du nombre de ressortissants en matière de pensions militaires d'invalidité est estimée à 4,85 % en 2007 et à 3,8 % en 2008. Le ministère estime que les marges de manoeuvre dégagées en matière de pensions seront de l'ordre de 102 millions d'euros. Cependant, les crédits demandés pour le paiement des pensions...