Interventions sur "pension"

...avez oublié au moins deux aspects extrêmement importants de cette loi. Le premier, c'est l'emploi des seniors. À partir du moment où les gens partent en retraite en moyenne à cinquante-huit ans et demi, et que seulement 38,5 % d'entre eux ont alors encore un travail, il est bien clair que l'allongement de la durée de cotisation a arithmétiquement un effet mécanique à la baisse sur le montant des pensions versées. Il faut donc travailler sur cette question de l'emploi des seniors. À cet égard, les mesures proposées à l'article 58 ne sont pas à la hauteur de l'enjeu nous y reviendrons. Le second aspect, c'est la prise en compte de la pénibilité du travail. M. Poisson nous a rejoints, et je pense que nous aurons des échanges avec lui sur ce sujet. Il est sans doute déçu du traitement accordé à s...

...ité. Certes, si le pouvoir d'achat diminue pour les retraités touchant 5 000 euros ou plus par mois, cela ne concerne que des dépenses à la marge, non indispensables. Mais, à chaque repas d'aînés auquel je participe une trentaine depuis un mois , je demande aux convives qui gagnent plus de 5 000 euros : je ne vois pas un seul bras se lever ! En fait, tous les retraités que je rencontre ont des pensions qui, pour certaines, sont au niveau du minimum vieillesse, et, pour d'autres, dans les 1 000 euros. Cela veut dire que la baisse du pouvoir d'achat, pour eux, affecte d'abord les dépenses élémentaires, obligatoires, c'est-à-dire les dépenses de nourriture, d'énergie, de chauffage, et que c'est leur vie quotidienne qui est mise à mal. Tout cela par la faute du Gouvernement, qui a fait le choix de...

Cet article, qui a pour objet la revalorisation nécessaire mais encore insuffisante des pensions de réversion au bénéfice des conjoints survivants, ne sera malheureusement pas, en l'état, applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, l'organisation particulière de la sécurité sociale dans notre archipel, avec une caisse de prévoyance sociale qui repose sur le code de la mutualité, fait que les nouvelles dispositions du code de la sécurité sociale prévoyant la majoration des pensions de ...

L'exposé des motifs de l'article 52 commence bien : « Conformément à l'engagement du Président de la République, le présent article a pour objet de porter les pensions de réversion servies aux veuves et aux veufs disposant de faibles pensions de retraite à 60 % de la retraite du conjoint décédé », au lieu de 54 %. Puis on s'aperçoit que le Gouvernement reprend d'une main ce qu'il a failli donner de l'autre : à la restriction sur l'âge les bénéficiaires doivent avoir plus de soixante-cinq ans s'ajoute celle sur les droits propres et dérivés, qui doivent êt...

En proposant une revalorisation de la pension de réversion, l'article paraît ouvrir des perspectives intéressantes pour une partie malheureusement non négligeable de la population. Mais lorsque l'on en examine les détails, on s'aperçoit que ladite revalorisation est assortie de restrictions telles qu'elles durciront les conditions d'attribution de la pension de réversion. Il nous semble important d'insister sur les conditions d'âge : non co...

Je profite de la discussion sur l'article pour interpeller de nouveau le ministre sur un sujet dont nous avons débattu au cours des derniers mois, et qui croise les préoccupations exprimées à l'instant à propos des restrictions prévues pour les pensions de réversion : le drame des maladies du travail, comme celles liées à la silicose et à l'amiante. Dans certains bassins d'emploi, des salariés, victimes d'empoisonnement, disparaissent très jeunes à quarante ou quarante-cinq ans et leurs veuves, compte tenu de leur situation très particulière, ont beaucoup de difficultés à retrouver un emploi. Ajoutez qu'elles ont des enfants encore jeunes à...

Les articles 52, 53 et 55 du projet de loi soumettent le versement de la majoration de pension de réversion, le versement de la majoration de pension agricole de base et l'attribution du minimum contributif à une condition de ressources qui est appréciée au regard du montant total des pensions de retraite versées par les régimes de retraite. Cette modalité de calcul d'une prestation de retraite est nouvelle dans le droit français. Jusqu'à présent, il n'existait qu'un système automatisé d'...

Cet amendement vise à ouvrir la possibilité aux concubins et concubines liées par un PACS à des personnes décédées de bénéficier de la pension de réversion, ce qui n'est pas possible aujourd'hui.

... aux conjoints et aux aides familiaux. C'est une mesure absolument nécessaire, qui n'a pas été reprise par le Gouvernement. Dans l'article 53, le Gouvernement met en musique les annonces faites en septembre l'instauration d'un montant minimum des retraites : 633 euros pour les agriculteurs et les veuves ; 506 euros pour les conjoints en instaurant un plafond de 750 euros pour la totalité des pensions touchées par le bénéficiaire. Nous considérons que cette mesure est insuffisante. Nous demandons, encore une fois, que soit réalisée la revalorisation des petites retraites pour les carrières incomplètes et que le plafond de 85 % du SMIC soit 880 euros par mois soit atteint le plus vite possible, par exemple dès ce PLFSS.

Les retraités du monde agricole cela a déjà été évoqué même s'ils ne sont pas les seuls font sans doute partie des populations les plus précaires de notre pays. Des femmes mais pas exclusivement vivent avec des pensions incroyablement basses, alors qu'elles ont travaillé, sans avoir forcément cotisé, toute leur vie. C'est la raison pour laquelle nous soutenons fortement cette demande d'extension de la retraite complémentaire obligatoire.

Le présent amendement vise à préciser que le montant minimum est revalorisé en fonction de l'évolution constatée des prix à la consommation hors tabac, ainsi que le prévoient les dispositions de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale pour l'ensemble des pensions de retraite. (L'amendement n° 146, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La rédaction de l'alinéa 12 porte sur la revalorisation de la majoration, alors que celle-ci dépend du montant minimum de pension, du total des pensions touchées par l'assuré et du plafond. Un amendement précédent a précisé que le montant minimum est revalorisé en fonction de l'évolution constatée des prix à la consommation hors tabac. Le présent amendement a pour objet de préciser les modalités de revalorisation du plafond, qui sont les mêmes que celles du montant minimum. (L'amendement n° 148, accepté par le Gouvernemen...

Amendement de coordination visant à préciser que la variation de la majoration dépend de l'évolution du montant des pensions versées au bénéficiaire, du montant minimum auquel l'assuré a droit et du plafond. Les termes du projet de loi sous-entendent en effet que la majoration elle-même est directement revalorisée. (L'amendement n° 149, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Le présent amendement vise à modifier le mode de calcul du salaire ou du revenu moyen qui sert à déterminer le montant d'une pension de retraite. Il met en forme législative l'une des propositions de mon rapport d'information sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites. Cela fait maintenant trois ans que j'étudie la question. Tout est parti de mon interrogation quant à l'exclusion du calcul du salaire annuel moyen des salaires et revenus ayant donné lieu à cotisations au cours de l'année civile de liquidation de la pension. ...

...ionnelle complète ou qui ont liquidé leur retraite à soixante-cinq ans. Le montant en est calculé sur les salaires perçus et il est inférieur à un minimum fixé par décret. Son montant est de 584,48 euros. La loi de réforme des retraites d'août 2003 a mis en place un minimum contributif majoré afin de garantir à tout assuré ayant cotisé tout au long de sa carrière sur la base du SMIC un minimum de pension de 638,68 euros. Notons au passage que pour atteindre le taux de 85 % du SMIC, comme le prévoyait la loi de 2003, le minimum contributif aurait dû être porté à 711 euros mensuels par mois. On en est donc loin et le minimum contributif majoré est inférieur au minium vieillesse pour une personne seule. Le I de l'article modifie les conditions de majoration. Actuellement, en cas de carrière incompl...

Mon intervention porte sur trois articles qui concernent le même sujet : l'article 55 revalorise la pension minimum, l'article 57 améliore la retraite des artisans et commerçants, l'article 60 revalorise la surcote. Mais ils ne seront pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. Nous n'en discuterons pas vraiment, puisque les amendements que j'ai proposés à ce sujet sont tombés sous le coup de l'article 40. Il était important néanmoins que je puisse alerter vos services, et je les remercie du travail q...

...ation et non les périodes validées défavorise les personnes qui ont eu des interruptions de carrière, donc essentiellement les femmes. Or la seule raison d'imposer une telle condition est d'ordre financier. Elle résulte en effet d'une proposition faite par la Cour des comptes dans la perspective de réaliser des économies. Selon une étude de la CNAV, si cette proposition était votée, 42 % des polypensionnés ne toucheraient plus la majoration, soit 17 % des bénéficiaires actuels, ce qui procurerait une économie de l'ordre de 50 millions par an. Ce n'est pas négligeable. Mais on ne peut, d'une part, proclamer une volonté de revaloriser le minimum contributif et, d'autre part, prendre des mesures qui, finalement, conduisent à une économie nette. Nous nous retrouvons dans le propos de M. Jacquat qui,...

...sacré cette année à la rénovation des services offerts aux anciens combattants, je m'attacherai en premier lieu à vous présenter brièvement les crédits dédiés au monde combattant au sein de la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Si ces crédits diminuent de 3,1 % par rapport à l'an dernier, du fait de la baisse continue du nombre des bénéficiaires, qu'il s'agisse des pensions militaires d'invalidité, de la retraite du combattant et des soins gratuits, le projet de budget qui nous est présenté vise avant tout à protéger les intérêts des ressortissants et à préparer les réformes structurelles à venir. J'en veux pour preuve l'attention portée à la solidarité, qui demeure une priorité de l'action du secrétariat d'État : les crédits d'action sociale de l'Office national ...

...risation soient tenus. Entre 2002 et 2007, elle devait être portée de 35 à 48 points, selon les engagements du secrétaire d'État. Le rapporteur nous indique que depuis le début de la législature, la retraite du combattant a augmenté de quatre points. En réalité, les deux revalorisations de 2 points intervenues en 2007 et en 2008 n'ont pris effet, chaque année, qu'au 1er juillet. Le versement des pensions s'effectuant à terme échu, les anciens combattants n'ont bénéficié jusqu'à présent que de la première augmentation intervenue au 1er janvier 2008. Ainsi, à ce jour, l'effort consenti dans ce domaine n'a été que de 2 points. Comme beaucoup d'entre nous, j'ai pris acte de la volonté du président de la République de porter la retraite du combattant à 48 points d'indice. Quand bien même on ne peut ...

Je suis d'accord avec l'initiative du rapporteur pour avis dès lors qu'il est assuré que cette augmentation prendra effet au 1er janvier, contrairement à ce qui s'est produit l'année dernière. Je vous rappelle que même les collègues de la majorité étaient embarrassés que la date d'effet retenue soit le 1er juillet, et qu'une suspension de la séance publique a été nécessaire.