Interventions sur "pension"

...ours celui des minorations. Je déplore, sur ce point, que la prochaine avancée ne soit prévue que pour janvier 2011, car nous pourrions aller plus vite. C'est une injustice flagrante puisque, à la différence des autres régimes, les retraites agricoles ne sont pas proportionnelles au temps de cotisation et que, en-dessous d'un certain seuil, de très fortes minorations s'imputent sur le montant des pensions.

...is les critères sont tellement restrictifs que la moitié seulement des crédits a été utilisée. Et pour l'année 2010, alors qu'il y a près de deux millions de retraités agricoles, les sommes en cause n'atteignent que 17 millions d'euros. Cela prouve bien qu'il y a un problème dans la mise en oeuvre de ce dispositif. De très nombreux retraités agricoles touchent, après des carrières complètes, des pensions plus proches de 500 euros que des 800 euros du minimum. Qui plus est, l'écart entre ce minimum, d'une part, et le minimum vieillesse et les pensions du régime général, d'autre part, a continué à se creuser. En outre, bien souvent, les bénéficiaires de ce dispositif ont été touchés par le revenu fiscal de référence. Le bouclier fiscal pour les uns, le revenu fiscal de référence pour les autres ! ...

...eu, sur le plan législatif depuis la loi du 4 mars 2002 tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles. Voulue et adoptée par la gauche et la « majorité plurielle », comme on l'appelait alors, cette réelle avancée s'est inscrite dans un mouvement de fond en faveur de la justice sociale, lequel a également visé l'augmentation du niveau des pensions des retraites du secteur agricole. C'est de cette époque également que date la mise en place du statut de conjoint collaborateur, qui a permis aux femmes d'exploitants d'acquérir une place véritable dans l'exploitation, au-delà du statut domestique d'épouse. Ce fut l'occasion de reconnaître enfin leur travail si précieux. Aujourd'hui, malgré les discours du Président de la République, dans le ...

...e loi, vous l'aurez compris, chers collègues, constitue une seconde avancée pour nos concitoyens agriculteurs, ici présents, durement touchés par des crises qui n'en finissent pas. Face à la hausse des prix des produits de première nécessité, du coût de l'énergie, aux déremboursements en matière de santé et aux taxes que doivent supporter les malades et les familles, la faible revalorisation des pensions de retraite est une forme de provocation, en particulier à l'égard des retraités agricoles ! La grande précarité que connaît le monde agricole met, une fois de plus, en danger la vie de nos territoires ruraux. Je conclus en vous demandant qu'ensemble, madame la secrétaire d'État, nous fassions un geste significatif vers les retraités agricoles pour leur marquer la reconnaissance de la nation po...

...istres successifs, toutes tendances politiques confondues, y ont apporté leur contribution. Des questions importantes demeurent encore, auxquelles nous avons le devoir d'apporter une réponse concrète et responsable telles que, par exemple, la revalorisation significative des petites retraites agricoles. Comme vous l'avez fort justement précisé dans votre rapport, monsieur Peiro, les montants des pensions des deux millions de retraités non salariés agricoles sur les quatre millions de retraités agricoles que compte notre pays sont parmi les plus bas de tous nos régimes sociaux. De nombreux efforts ont été entrepris grâce à l'implication des différents ministres successifs, grâce à la mobilisation de nombreux parlementaires de tous bords et grâce à la ténacité des associations qui défendent le...

...a question, et nous le faisons : nous avons fait des propositions, notamment dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 puis pour 2010 ; certaines ont été soutenues par des députés UMP isolés, mais toutes ont été rejetées. Il faut donc en revenir au dispositif Jospin-Peiro de 2002 qui a constitué une avancée importante en augmentant de 29 % la pension de 900 000 retraités. Depuis lors, la revalorisation des retraites agricoles fait du sur-place, tous les orateurs précédents l'ont rappelé. Des annonces ont été faites à une époque par le Président de la République et par le ministre de l'agriculture d'alors, M. Barnier, mais elles ont été suivies d'effets extrêmement faibles. L'objectif du PLFSS d'atteindre 639 euros par mois pour les anciens e...

...des dépenses de protection sociale en France avait dépassé celui de la Suède. Il représente 598 milliards d'euros, soit plus de 30 % de la richesse du pays. Le véritable débat et le vrai devoir, c'est, à l'intérieur de cette enveloppe, de rapprocher le secteur privé et le secteur public. Il faudra ainsi demander à ce dernier, pour lequel, par exemple, seuls sont pris en compte pour le calcul des pensions les six derniers mois d'activité, de participer à la solidarité nationale. Il n'est donc pas question de ne pas aborder les problèmes de fond. Ils le seront dans le cadre du rendez-vous consacré aux retraites, et dans celui du prochain budget. Mais le groupe socialiste savait parfaitement en inscrivant cette proposition de loi à l'ordre du jour que le président de la commission des finances, Di...

...ticulièrement aux petits agriculteurs, dont mes parents faisaient d'ailleurs partie c'est pour cela que je connais bien la situation , qui n'ont pu économiser, se constituer un patrimoine pendant leur période d'activité et doivent donc vivre avec des retraites vraiment très faibles. Tel est bien le sens de cette proposition de loi : améliorer le revenu des agriculteurs, et particulièrement la pension des retraités qui avaient de petites exploitations. En 2007, selon les statistiques de la Caisse centrale de la mutualité agricole, le montant moyen du régime de base pour les conjoints était de 3800 euros par an, ce qui représente 320 euros par mois ! Comprenez-vous bien ce que représente un tel niveau de retraite ? Il est vrai que le régime de retraite complémentaire pour les agriculteurs a ét...

...de injustice, surtout lorsqu'il est question des retraités agricoles, qui n'ont que trop attendu et n'ont plus le temps d'attendre. De très nombreux membres de l'Association nationale des retraités agricoles de France il est bon d'insister sur ce point sont lassés, fatigués, écoeurés, malheureux de devoir se battre sans relâche depuis plus de trente ans pour être entendus et de ne voir leurs pensions revalorisées qu'au compte-goutte. Je voudrais aussi vous signaler que cette proposition de loi concerne plus particulièrement les femmes. Voter ce texte, ce serait reconnaître non seulement l'immense travail des agricultrices (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC), leur courage et leur dévouement, mais aussi leur sens de l'innovation, car elles ont souvent été des pionnières. J'en ...

Cette extension de la retraite complémentaire aux conjoints et aux aides familiaux n'est que justice. J'irai même plus loin : il est insupportable d'envisager de retarder cette mesure, quand on considère le montant des pensions versées aujourd'hui à celles et ceux qui ont porté l'économie agricole de notre pays, cette agriculture dont nous avons été tous fiers. Cela serait indigne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...augmenter, mètre carré après mètre carré, leurs bénéfices. Donc, si vous ne voyez pas l'opportunité d'augmenter les recettes de l'État ce que, politiquement vous assumez , demandez par exemple que la TACA nourrisse le régime de retraite des conjoints auxquels on doit rendre hommage. Je n'aime pas le pathos, mais quand je reçois dans ma permanence des femmes qui ont perdu leur mari, et dont la pension de réversion ne leur permet pas de garder la maison qu'elles ont acquis en décohabitant de leurs enfants, j'ai honte.

Ils sont surtout en baisse ! La plus grande part de ces crédits 93%, soit 3,183 milliards d'euros sont inscrits sur le programme 169, « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Ils sont donc exclusivement destinés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Une nouvelle action « Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français » a été créée au sein du programme 169, afin d'identifier budgétairement les crédits destinés à l'application de la future loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. S'agissant du programme 167, 95...

S'agissant des pensions militaires d'invalidité, monsieur le secrétaire d'État, il conviendrait également de faire un effort budgétaire particulier en faveur des veuves des plus grands invalides, en faveur de celles qui ont consacré de nombreuses années à s'occuper de leur mari. Vous avez étalement prêté une attention toute particulière à cette problématique

...tion et que nous conforterions les associations qui pourraient s'appuyer sur un engagement de long terme. Le budget 2010 s'inscrit dans un contexte particulier, avec la réforme d'ensemble du ministère de la défense et de votre secrétariat d'État. Les structures en charge des anciens combattants participent pleinement à cet exercice avec, notamment, la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. À partir de l'année prochaine, l'ONAC va progressivement devenir le service unique de proximité pour les anciens combattants. Ce transfert des compétences doit se faire avec une attention toute particulière à la qualité du service rendu.

... notre nom pour défendre nos valeurs, nos intérêts et la liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En ce qui concerne les crédits prévus par le PLF, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » se compose de trois programmes. Elle regroupe les crédits de la JAPD, toutes les mesures en faveur des anciens combattants, que ce soit la retraite du combattant, les pensions d'invalidité ou les aides sociales versées par l'ONAC, le fonctionnement de l'Institution nationale des invalides, ainsi que les crédits d'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde guerre mondiale. Ses crédits sont globalement stables, avec un peu plus de 3,4 milliards d'euros. Les rares baisses de crédits correspondent à l'achèvement de...

...ation différentielle de 750 à 800 euros dès le 1er janvier 2010. C'est un premier pas très positif. La commission a adopté un amendement portant ce seuil à 817 euros. Nous avons également trouvé légitime, avec Guy Teissier, de déposer un amendement, adopté par notre commission, qui propose de faire un effort supplémentaire pour les veuves des grands invalides en augmentant la majoration de leurs pensions. C'est une demande du monde combattant, que nous trouvons légitime

Ainsi, 10 millions d'euros sont provisionnés pour 2010 sur ce budget. La législation en vigueur, qui s'applique depuis des décennies aux veuves des plus grands invalides de guerre, n'est plus adaptée aux réalités actuelles. Un réel fossé s'est creusé au fil du temps entre le niveau de pension du grand invalide de guerre et celui de la pension de veuve de guerre, ce qui plonge du jour au lendemain le conjoint survivant dans une situation matérielle extrêmement critique. J'insiste tout particulièrement auprès de vous pour qu'une mesure, qui ne portera du reste que sur quelques centaines de personnes, puisse être prise dans les meilleurs délais pour corriger cette injustice. Concernant ...

N'est-ce pas M. Mekachera qui avait inventé le début de l'année au 1er juillet ? C'est tout de même une grande nouveauté Cela signifie surtout que les anciens combattants ne toucheront les augmentations prévues que l'année suivante. Vous savez, comme moi, que les pensions sont versées à terme échu. Donc, toute augmentation votée pour le 1er juillet 2010 ne sera perçue que le 1er janvier 2011. Vous leur proposez, de plus, une augmentation qui n'est pas de deux points, mais d'un point réel, puisque vous n'avez inscrit que 9 millions d'euros au budget.

...p à ceux qui ne rendent rien et rien à ceux qui ont pris le risque de tout donner pour la nation. Le bleu budgétaire ne trompe pas et révèle le chiffre que vous cherchez à dissimuler : 67 millions, voilà ce que Bercy ponctionne cette année sur les anciens combattants alors que sa générosité est sans bornes pour d'autres, 20 millions économisés sur la dette viagère, 10 millions économisés sur les pensions militaires d'invalidité, et 37 millions pour le lien entre l'armée et la nation. Doit également s'ajouter la baisse des dépenses dites fiscales, avec 15 millions d'euros économisés sur la demi-part des titulaires de la carte du combattant et 10 millions d'euros économisés sur la retraite mutualiste. Cela fait donc au total plus de 93 millions d'euros subtilisés aux anciens combattants. En dépit...

Cela a été dit. Un autre pilier de la dette viagère sera également lourdement affecté par votre budget. Les pensions militaires d'invalidité seront réduites de 52 millions en dépit des revalorisations dues au rapport constant car, depuis 2000, la valeur du point de traitement de la fonction publique a chuté de 8 % par rapport à l'inflation. Cela pénalise gravement les pensions militaires d'invalidité. Que comptez vous faire pour stabiliser le pouvoir d'achat de ces prestations avant de rattraper le retard ? D...