Interventions sur "pension"

... retraite, comme on en a un, sans difficulté, à ses comptes en banque ? J'ai pris connaissance des documents que vous envoyez aux assurés ainsi que du bilan de votre campagne 2009 et de ses annexes. L'inquiétude naît de ce que, alors que les documents que vous envoyez paraissent clairs, la réaction des assurés les ayant reçus montre que 60 % d'entre eux n'ont aucune idée de la manière dont leurs pensions sont calculées. Cette incompréhension persistante explique les difficultés du Gouvernement et des partenaires sociaux à faire mesurer les enjeux de la situation actuelle. Il est spectaculaire que, pour 45 % des assurés seulement, le montant de pension annoncé correspond à ce qu'ils s'attendaient. Des efforts pédagogiques sont indispensables avant une véritable réforme des retraites.

...s, le GIP Info Retraite n'envoie pas de relevé annuel de situation, contrairement à ce qui se fait dans ces deux pays. M. Domeizel a souligné le coût de ces expéditions en papier et en timbrage. Cependant, en cette période de crise où une forte anxiété s'exprime face à l'avenir, il me semblerait souhaitable de faire savoir chaque année à tout assuré qu'à travail égal et salaire égal il aura telle pension à tel âge - sauf s'il suit une formation continue. Cela inciterait à se former ou à prolonger sa carrière quand on le peut.

...eur quelques milliards d'euros pour financer le système de retraite ? Vous avez parlé d'équité et de justice sociale. Il me semble que ces notions imposent un effort partagé entre salariés et entreprises. La CFDT est-elle favorable à une réforme paramétrique ou à une réforme systémique ? Quelle est sa position sur le régime en comptes notionnels, qui établit un vrai rapport entre cotisation et pension de retraite ?

...pour l'améliorer encore ? Quelles sont les propositions de la CFDT pour abonder le Fonds de réserve pour les retraites ? Quand on parle de l'âge de départ à la retraite, il faut aussi prendre en compte l'âge d'entrée dans le monde du travail. Les étudiants comment à travailler aujourd'hui à 24 ou 25 ans. Si on ajoute 41 ou 42 ans, on est bien au-delà de 60 ans ! Est-il logique de maintenir les pensions de réversion, alors que les femmes acquièrent de plus en plus des droits propres ? Sont-elles un droit acquis par les cotisations du conjoint ? Que pensez-vous de leur taux et de leur plafond ?

Je partage l'opinion de M. Malys sur l'inquiétude des jeunes générations et sur leur manque de certitude quant aux pensions de retraite dont ils pourront bénéficier. Un sérieux effort pédagogique devra donc accompagner la réforme pour les réconcilier avec le système par répartition, dont ils doutent. Au nombre des hypothèses émises figure la convergence des modes de calcul des pensions dans le secteur public et dans le secteur privé les six derniers mois d'activité dans le premier cas, les vingt-cinq meilleures an...

La lisibilité du système de retraite pose un réel problème. Nous-mêmes avons dû demander à la Caisse nationale d'assurance vieillesse le montant moyen de la retraite de base, et nombre d'entre nous, interrogés sur ce point, auraient vraisemblablement donné un montant supérieur à celui qui nous a été indiqué, soit 980 euros. Les gens ne savent pas quelle sera leur pension de retraite. Comment renforcer une visibilité qui fait manifestement défaut et ainsi améliorer la connaissance de leurs droits par les futurs retraités ? Il faut en effet réunir un « Grenelle des retraites », autrement dit lancer un grand débat national. Pour l'instant, on est parti dans un débat essentiellement comptable, à la pire des périodes : le taux très élevé du chômage provoque un déséqu...

...puis 1945, l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale. Établissement public national, elle est gérée par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations. L'institution fonctionne selon le principe de la répartition : grâce aux 14,5 milliards d'euros de cotisations versées par plus de deux millions d'actifs, elle assure le paiement des retraites de plus de 930 000 pensionnés relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière, soit 12,4 milliards d'euros de prestations. Son originalité est d'être le seul régime spécial de sécurité sociale dont le conseil d'administration comporte en son sein des représentants des employeurs et des salariés élus tous les six ans.

Quelle est la part des polypensionnés dans l'effectif des pensionnés de la CNRACL et quel est le montant moyen de leur retraite ? Un rapprochement de ce régime avec celui du privé est-il envisageable ?

Les documents que vous nous avez remis indiquent que la CNRACL est en train d'actualiser ses projections à long terme dans le cadre de l'exercice piloté par le Conseil d'orientation des retraites, qui vise à connaître l'évolution tendancielle des cotisations et des pensions. À quel moment les simulations paramétriques, en cours de chiffrage, seront-elles connues ? Pour l'instant, en effet, vous retenez l'hypothèse d'un besoin de financement de 13,6 milliards d'euros à l'horizon 2050, contre 11,6 milliards dans l'exercice de 2007. Quel sera dans les années qui viennent l'impact financier de la possibilité de partir à la retraite après quinze ans de service, ouverte...

...e s'inversera-t-elle ? S'agissant du transfert des agents, techniciens et ouvriers des services et des personnels des directions départementales de l'équipement à la caisse nationale, j'espère que l'État a bien noté qu'il devra mettre la main à la poche en 2016. En ce qui concerne les collectivités locales, en revanche, la situation est loin d'être claire : à quel moment devront-elles verser les pensions aux fonctionnaires concernés ?

En tant que maire, j'ai beaucoup de considération pour les fonctionnaires territoriaux. Il n'en reste pas moins que l'écart entre leurs revenus d'activité et leurs pensions est le plus important de l'ensemble de la fonction publique, ce qui ne manque pas de susciter des drames lors des départs en retraite. Comment mieux réguler leur régime indemnitaire ?

Outre que les niveaux de pension entre les secteurs public et privé sont assez proches, je note que la plupart des fonctionnaires partent à la retraite à l'âge de cinquante neuf an et demi, preuve que le travail des seniors est favorisé dans la fonction publique et que la valorisation salariale des six derniers mois constitue un intéressement non négligeable.

...a direction du budget (6è sous-direction), et M. Jean-Yves Raude, directeur du service des retraites de l'État, depuis la création de celui-ci en septembre 2009. Je précise que ce sont ces services qui établissent conjointement le « jaune » consacré aux retraites des fonctionnaires et qui est annexé à chaque projet de loi de finances. Je rappelle que le service des retraites de l'État verse des pensions à près de 2,3 millions de personnes, dont près d'un quart de militaires. En 2008, les pensions de retraite et d'invalidité des personnels civils et militaires ont représenté une dépense de 41,8 milliards d'euros, soit 14,6 % des dépenses du budget de l'État. La charge relative aux pensions a fortement progressé depuis 1990 et l'accélération a été particulièrement importante au cours des dernière...

J'aborderai les aspects plus proprement budgétaires. Les dépenses de pensions des fonctionnaires de l'État ont progressé de 170 % entre 1990 et 2008. Ces dépenses de pension augmentent pour trois raisons, que M. Raude vous a exposées tout à l'heure : les retraités sont plus nombreux qu'en 1990 (on avait 40 000 départs par an ; on en a 80 000 maintenant, soit 400 000 retraités de plus) ; les pensions sont revalorisées chaque année (non plus sur le point d'indice, mais sur ...

Cette présentation était très intéressante, voire surprenante, notamment en ce qu'elle nous apprend que nous n'avons pas d'éléments d'information sur les primes au-delà de deux ou trois ans. Compte tenu de la structure de qualification qui existe dans la fonction publique et qui est différente de celle qu'on observe pour les salariés du régime général, quel est le montant moyen des pensions versées ? Comment se compare-t-il avec celui du régime général ? Une des difficultés du financement des retraites tient au rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de pensionnés. Ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite diminue le nombre de cotisants. Comment apprécier ce qu'on gagne ainsi en termes de dépenses budgétaires immédiates par rapport à ce que l'on pe...

Je n'ai pas les chiffres exacts en tête mais, depuis plusieurs années, la revalorisation du point de la fonction publique est inférieure à l'inflation si bien, madame Touraine que, si l'on en était resté à une indexation sur le point d'indice, le montant moyen des pensions serait plus bas. Nous étudions avec le Conseil d'orientation des retraites des scénarii faisant converger l'âge d'ouverture des droits et l'âge d'annulation de la décote, à propos desquels vous vous interrogiez. Cela signifierait en effet qu'il n'y aurait plus de décote. Monsieur Gremetz, l'évolution du pouvoir d'achat du salaire moyen par tête au cours des dernières années figure dans le « jau...

Disposez-vous d'une ventilation des chiffres globaux par catégorie, en particulier en ce qui concerne le montant moyen des pensions, l'âge de départ à la retraite et la durée de cotisation ? Connaissez-vous le pourcentage de pensionnés par catégorie ? Les données fournies ne sont pas « genrées » et, sur ce plan, la France est très en retard. Y a-t-il des différences notables entre femmes et hommes ? Constate-t-on des écarts dans les départs de 2009 selon les catégories ? Y a-t-il des différences selon les ministères, en part...

L'État paie à la fois les actifs et les pensionnés, et les premiers paient finalement très peu pour les seconds. Le régime de la surcote n'est-il pas finalement plus onéreux en maintenant dans l'emploi des fonctionnaires au-delà de l'âge de 60 ans, qui travaillent certes, mais qui coûtent cher parce qu'ils sont en fin de carrière, au lieu d'embaucher des jeunes ? Enfin, y a-t-il, dans la fonction publique d'État, une discussion sur la pénibil...

On a des données suffisantes pour chiffrer les mesures qu'il nous sera demandé de chiffrer avec une précision statistique satisfaisante. En revanche, certains mécanismes conduiraient à dégrader la fiabilité, aujourd'hui excellente, de la liquidation des pensions. Le taux d'erreur matérielle est le plus bas de tous les régimes et c'est un élément important de la certification des comptes de l'État que n'obtiennent pas d'autres régimes de retraite. Les parents de trois enfants après quinze ans représentent 8 % des départs dans la fonction publique d'État, 11 % dans la fonction publique territoriale et 20 % dans la fonction publique hospitalière. La « co...

On a tendance à dire, à mon avis à tort, que les effets de ces deux mesures ne se cumulent pas. Avec le maintien de l'âge de la retraite à 60 ans et l'allongement de la durée de cotisation, plus personne ne pourra partir à 60 ans. Les pensions sont déjà si faibles, que les gens travailleront plus longtemps pour bénéficier du taux plein. C'est une façon de reculer l'âge de la retraite. Mais si on le reporte au-delà de 60 ans, qu'est-ce que cela fera de plus ?