Interventions sur "pension"

La question de M. Issindou n'est pas très différente de celle de M. Gremetz, ni de celle de Mme Touraine. Pour jouer sur la masse salariale des actifs et les dépenses de pension financées à 85 % par la contribution des ministères, les paramètres sont la générosité du régime et le nombre des recrutements, qui dépend de l'âge de retraite. En le retardant, on décale en effet quelque peu le glissement vieillesse-technicité (GVT) négatif, c'est-à-dire l'impact financier du remplacement de fonctionnaires âgés par des plus jeunes.

...nt. La première est celle de la pénibilité, sur laquelle les partenaires sociaux ont du mal à s'entendre actuellement. Ne peut-on l'aborder par le biais de l'espérance de vie et intégrer ce critère dans un système de retraite ? Une deuxième question à étudier est l'employabilité des seniors. Quand une entreprise connaît des difficultés, il n'est pas simple pour elle de garder ces derniers. Les pensions de réversion doivent-elles être maintenues ? Si oui, sur quelles bases ? Comment traiter le cas des victimes de la vie ? Ce terme ne recouvre pas seulement les situations de chômage, mais également les handicaps et les maladies longues. Comment sont prises en compte ces situations dans les systèmes de retraite ? Est-ce à ces derniers de les prendre en compte ? Enfin, M. Sterdyniak a prôné une ...

Mes questions s'adressent plus spécialement à M. Bichot. Vous prônez une mise en évidence du lien entre ce qui est fourni et ce qui sera ultérieurement reçu et une distributivité véritable. Faites-vous allusion au développement de la capitalisation en complément de la répartition ? Dans votre note à l'Institut Montaigne, vous proposez la mise en place d'une garantie de pension de même inspiration que le revenu de solidarité active. Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet ?

Il n'existe que trois solutions : soit on augmente la durée de cotisation ; soit on relève le montant des cotisations ; soit on baisse le niveau des pensions. Je suis persuadé qu'aucun de ces solutions n'est tenable à moyen terme. Aujourd'hui, aucun salarié ne sait réellement combien il cotise par mois pour son hypothétique retraite, alors que les droits acquis représentent à peu près 20 000 milliards d'euros mais on ne sait pas où ils sont. Il faut préciser qu'un smicard paie chaque année deux mois de salaire net en cotisation vieillesse, sans sa...

Soit on augmente les cotisations, soit on diminue les pensions, soit on allonge la durée de la vie active. À en croire une déclaration de M. Fillon rapportée fin janvier par le journal Le Figaro, rien n'est encore joué. Le Premier ministre souhaitait que l'on ressuscite le schéma prévu en 2003 et consistant à augmenter les cotisations retraite en contrepartie d'une baisse des cotisations chômage ; cependant, cette hypothèse, qui ne suscite pas l'enthousiasm...

...raite. Cette étude nous sera utile dans le cadre du rendez-vous de 2010, lorsque nous devrons traiter du problème des retraites sans dramatisation, mais sans démagogie ni immobilisme non plus. Sans dramatisation parce que lors de la préparation du budget pour 2008, nous étions très proches de l'équilibre, puisque les dépenses de santé augmentaient moins vite que la richesse nationale et que nous pensions pouvoir transférer 1,5 point de la cotisation chômage au financement des dépenses de vieillesse. La crise a, depuis, changé la donne ; son ampleur implique une remise en cause profonde, y compris dans ce domaine.

...ures, nous avons voulu montrer notre attachement à l'indépendance du COR. Celui-ci est parvenu à certaines conclusions, mais c'est bien évidemment à nous qu'il incombera, sur la base de ses travaux extrêmement complets, de faire des choix. Pourriez-vous par ailleurs, monsieur Hadas-Lebel, nous en dire un peu plus sur les effets de la crise sur le système suédois, notamment sur les rendements des pensions et sur la question de l'indexation du capital virtuel ? Dans ce pays, il a fallu quinze ans pour opérer des transformations en profondeur. Nous savons bien que cela ne se fera pas chez nous d'un coup de baguette magique ; estimez-vous qu'un délai du même ordre sera nécessaire ?

...ent de la République tiendra-t-il un autre discours lorsqu'il recevra les syndicats, mais les décisions ne sont-elles pas en fait déjà prises ? Vous avez par ailleurs insisté à juste titre, monsieur Hadas-Lebel, sur la complexité du système. Les choix à venir devront donc viser la simplification, la transparence et la lisibilité, afin que les futurs retraités sachent quel sera le montant de leur pension. Il en va de l'acceptabilité de la réforme et de la pérennité de l'architecture actuelle, sans qu'il soit besoin d'en changer. S'il apparaît qu'une des grandes vertus de la Suède est le consensus social, ce dernier a-t-il résisté à la crise et à la diminution des versements promis ? L'espoir placé dans la capacité du système à faire face à la baisse des pensions n'a-t-il pas été déçu ? On dit s...

...agissant de la pénibilité qui est, avec l'employabilité des seniors, un des sujets majeurs en la matière, il conviendrait sans doute de prendre en compte l'espérance de vie en fonction des professions. Mais comment introduire une bonification ? Comment serait-il en outre possible de retenir les périodes non contributives, qui participent à l'équilibre et à la valeur du point ? Enfin, comment les pensions de réversion s'intègrent-elles dans un tel système ?

...Allemagne, il aboutit à fixer à 67 ans l'âge légal de départ à la retraite. Si c'est ce que l'on veut pour notre pays, à rebours de l'avis de toutes les organisations syndicales, il faut le dire ! Conserver un système par répartition, fondé sur la solidarité intergénérationnelle, relève d'un véritable choix politique. Mais, il est vrai que ce système est en déficit, quand bien même le niveau des pensions a beaucoup baissé et les cotisations beaucoup augmenté. Le COR n'a certes pas la prétention de nous dire comment le déficit peut être résorbé, mais il nous fournit des éléments qui faciliteront nos choix politiques. La retraite est avant tout un choix de société.

...lègues m'ont interrogé sur le système suédois et sur la façon dont il prend en compte l'allongement de l'espérance de vie. En France, celle-ci est aujourd'hui de 24 ans pour une personne âgée de 60 ans et elle augmentera d'au moins un trimestre tous les deux ans. Le système suédois présente l'avantage de tenir compte de cet allongement, puisque grâce à un coefficient de conversion qui fait que la pension est d'autant plus faible que l'espérance de vie est élevée, elle parvient à un équilibre. Comme la plupart des pays, la France est également confrontée à un autre problème démographique, celui du papy boom, qui fait que l'on est passé de 550 000 personnes partant chaque année en retraite jusqu'en 2000 à 800 000 aujourd'hui. Ce facteur de déséquilibre n'est pas géré par le système en comptes noti...

...te de la situation des fonctionnaires. Les partenaires sociaux qui ont en charge les régimes complémentaires les gèrent de manière rigoureuse, voire sévère pour les assurés, peut-être parce qu'ils se disent que le régime de base pourra plus facilement supporter des déficits Si on devait fusionner les régimes, je ne sais pas comment se feraient la gestion et la gouvernance. Nous avons évoqué la pension de réversion dans notre rapport de l'année dernière sur les droits familiaux. Les Français y sont très attachés et je constate que d'autres mécanismes de substitution étudiés précédemment sont difficilement envisageables. Monsieur Gremetz, chaque pays a son histoire et ses spécificités et nous n'avons pas dit qu'il fallait faire comme les Allemands ou comme les Suédois. Simplement, nous avons dé...

...des femmes. Mais, on n'a pas apporté de réponse pour la majoration au titre des enfants. Cela paraît pourtant indispensable si l'on veut expliquer ce rapprochement à nos concitoyens. Enfin, vous nous annoncez que certaines projections seront prises en compte ultérieurement, mais le COR a-t-il déjà réfléchi aux effets des interruptions de carrière et des emplois à temps partiels sur le niveau des pensions ?

La génération née entre 1938 et 1954 commence à cumuler les deux dispositifs. J'ajoute à ce qu'a dit Yves Guégano qu'au cas où les salaires n'augmentent pas d'au moins 1,6 %, les pensions ne sont pas revalorisées mais diminuées. Il s'agit donc d'un système assez féroce

Les retraites des conjoints et des aides familiaux figurent parmi les revenus les plus modestes. Est-il nécessaire de rappeler le montant des pensions actuellement versées ? Les revenus des retraités agricoles se situent le plus souvent sous le seuil de pauvreté. Il est indigne de laisser perdurer une telle situation touchant des milliers de personnes. Il est injuste de les laisser subsister avec quelques centaines d'euros par mois. À travers mon intervention, je souhaite rappeler le rôle du conjoint ou des aides familiaux dans l'organisation...

...xploitants agricoles et leurs familles parmi les plus faibles niveaux de vie nationaux. Depuis sa mise en place effective par la loi du 10 juillet 1952, le régime de retraite des non-salariés agricoles a été l'objet de plusieurs réformes, visant notamment à la reconnaissance juridique et à l'intégration au sein du régime agricole des conjoints et aides familiaux, à l'amélioration des niveaux des pensions de base et à l'adoption d'un régime complémentaire obligatoire. Ces évolutions législatives furent notamment marquées par les avancées significatives de la période 1998-2002, qui visaient une revalorisation globale des montants des pensions de retraite du régime agricole et une véritable reconnaissance des conjoints de chefs d'exploitation, la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 créant...

...souvent rude et mal reconnu, se levant chaque matin, quel que soit la météo du jour, pour la traite. Ainsi ne sont-elles pas reconnues avec tout ce que la reconnaissance emporte comme elles le mériteraient, une fois arrivés leurs vieux jours. Dès lors, la perspective de, peut-être, devenir dépendant ou de devoir aller en maison de retraite n'est pas sans les inquiéter. Vu la modestie de leurs pensions, les plus basses de notre pays, d'un montant mensuel d'environ 500 euros, comment pourront-ils payer ? Il est donc de notre devoir de prendre les mesures et de trouver les moyens financiers de nature à réduire les poches de pauvreté dans lesquelles se trouvent les conjoints et aides familiaux de l'agriculture. Le groupe Nouveau Centre et apparentés considère que, à la suite des différentes rev...

Et cette majorité ne s'est pas arrêtée en si bon chemin, puisqu'elle a simplifié le dispositif de revalorisation des retraites, elle a relevé le plafond des pensions, elle a augmenté les pensions de réversion des personnes veuves tout en leur facilitant l'accès à la réversion des points de retraite complémentaire obligatoire dont, je vous le concède, vous avez eu l'idée.

...e, qui décharge au fond les régimes sociaux ; c'est l'État qui finance la différence. Ainsi, l'extension de la RCO à de nouveaux non-cotisants n'a rien à voir avec la problématique de revalorisation des petites retraites, et c'est là que, comme le disait Antoine Herth, vous envoyez le régime agricole dans le mur. L'important, c'est d'abord évidemment d'élargir l'accès aux retraites de base, aux pensions de réversion et au minimum vieillesse et, surtout, d'en organiser le financement pour les augmenter. Vous réécrivez l'histoire de façon assez étonnante. Vous parlez de cinq années d'attentisme où vous ne relevez que la mensualisation des retraites. Il faut donc rappeler la réalité : lorsque nous avons été élus en 2002, nous avons découvert dans le BAPSA une créance abyssale sur l'État, sans le ...

Je n'en donne pas toute la liste, à laquelle il faut rajouter la revalorisation de plus de 11 % depuis le 1er janvier des pensions de réversion pour toutes les personnes veuves dont les ressources sont inférieures à 800 euros, sans oublier la revalorisation du minimum vieillesse, l'ASPA aujourd'hui, et l'élargissement de l'accès à un plus grand nombre. Chers collègues, j'ai souhaité apporter cette contribution au débat afin de mettre en lumière toute la réalité de cette proposition de loi. Elle feint de mépriser tout le tr...