Interventions sur "pension"

...ui, montrent qu'il manquerait, pour 2020, 48 milliards d'euros environ. Il est donc plus que jamais nécessaire de prendre des mesures permettant de sauvegarder les retraites et compenser cette somme. La réforme qui nous est proposée est indispensable, mais je ne suis pas sûr qu'elle soit équilibrée financièrement ni qu'elle permette d'améliorer la solidarité que nous souhaitons en faveur des polypensionnés et des veuves. Aussi devrions-nous probablement augmenter les prélèvements. J'ai entendu dire que le parti socialiste avait un projet. Mais, hier, Charles de Courson a démonté avec brio

J'ai bien entendu votre réponse, monsieur le ministre. Le problème des polypensionnés est un vrai problème, mais ce n'est pas en le traitant que l'on va régler la question de l'évolution vers un régime à points ou à comptes notionnels. Je souhaite donc que mon amendement soit voté. J'ai bien conscience qu'il ne sera pas accepté, mais je ne le retire pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

extrêmement opaque. Il suffit de faire varier la valeur du point pour que les pensions baissent du jour au lendemain de 30, 40, 50 ou même 60 %, ce qui n'est pas acceptable si l'on veut garantir un niveau de vie décent. Cela dit, je suis étonnée que l'intérêt de certains de nos collègues pour le système par comptes notionnels tel qu'il a été mis en oeuvre en Suède et tel qu'il pourrait l'être chez nous, avec d'autres critères et d'autres principes, ne les amène pas à examiner ave...

...positions pour constituer un contre-projet au vôtre, prévoyant notamment des ressources nouvelles pour abonder les régimes de retraite de base, des ressources de long terme spécifiquement dédiées au Fonds de réserve des retraites, afin de garantir notre capacité à franchir le cap démographique de 2020, de rehausser le taux d'emploi des seniors parce que c'est la condition pour que le niveau des pensions versées ne baisse pas à moyen terme et d'assurer, au-delà même de 2025, la pérennité de notre régime par répartition. Notre contre-projet est cohérent, il assure cette perspective. Pour ce qui est du vôtre, la rédaction de cet alinéa démontre que vous avez trahi les engagements pris à l'époque et que vous souhaitez en réalité dilapider à court terme le système de retraite français pour payer ...

Pourquoi le plan du Gouvernement porte-t-il en germe la disparition du système de retraite par répartition ? Nous pensions à l'époque que le déséquilibre s'accentuant, il fallait trouver de nouvelles ressources : d'où la création du fonds de réserve des retraites par le gouvernement Jospin, et que vous avez cessé d'alimenter. Nous souhaitons aujourd'hui trouver des ressources qui n'exonèrent ni les salariés ni les entreprises d'un nécessaire effort mais qui trouvent aussi leur origine ailleurs.

...que, mais qui peut être résolu de manière technique. Il vise à souligner le rôle essentiel des familles dans la solution du problème des retraites. Le 26 novembre 2008, le Conseil d'orientation des retraites a formulé des propositions sur les majorations familiales des retraites. Il s'agissait là d'un véritable contresens car si les cotisations versées par une génération servent bien à payer les pensions des générations précédentes à la retraite, c'est l'investissement dans l'éducation des enfants d'une génération qui sera vraiment utile au financement des retraites de cette génération. Voilà comment se pose le problème démographique. Alfred Sauvy résumait fort bien cette question.

...Woerth au tout début de la discussion. Il a déclaré qu'il faudrait que cette réforme soit celle du courage et de la raison. Je vais vous dire ce que j'en pense, chers collègues de la majorité. La raison, ce serait de reconnaître l'échec de la réforme que vous avez menée en 2003, dont vous nous promettiez qu'elle assurerait l'équilibre des régimes de retraite à terme échu, qu'elle garantirait les pensions et qu'elle prendrait en compte l'équilibre démographique de 2020, dont l'appréciation n'a pas changé entre 2003 et 2010. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J'en viens au courage. Puisque vous nous parlez de répartition et prétendez nous apprendre la différence avec la capitalisation, qui était votre dogme il y a encore peu malgré l'échec qu'elle a connu dans d'autres pays, notamme...

...nt nous proposons de remplacer la date de 2030 par celle de 2018, étant donné l'urgence de la situation et le caractère modeste et minimal de l'objectif concerné. La progression du taux d'emploi des personnes de plus de 50 ans est impérative. Leur très faible taux d'emploi conjugué au relèvement de l'âge du droit de départ à la retraite aura pour conséquence mécanique l'abaissement du montant des pensions de retraite. Pour toutes ces raisons, l'objectif de réduction du taux de chômage des personnes de plus de 50 ans doit être avancé à 2018.

La commission a accepté cet amendement, qui va nous permettre de disposer de tous les éléments concernant la problématique complexe des polypensionnés. Toutefois, sur l'initiative de Jean-Luc Préel, la commission propose la rectification suivante : remplacer la date du 31 décembre 2011 par celle du 1er octobre 2011.

Il nous a été annoncé que le Gouvernement proposait des avancées sur la question de la pénibilité nous y reviendrons et sur celle des polypensionnés. Avec cet amendement, on peut dire qu'il avance mais seulement dans le nombre de rapports. Il est quelque peu surprenant que le Gouvernement présente un amendement visant à ce que lui-même dépose un rapport devant le Parlement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est certainement une grande avancée médiatique ! Sur le fond, monsieur le ministre, un document de travail du COR ...

vous vous dites, monsieur le ministre : « Affirmons ! On va pouvoir tromper l'opinion publique. » Ainsi, vous avez repris ce qu'avait montré le COR s'agissant de la convergence du nombre de trimestres ouvrant droit à une pension de retraite. Son sixième rapport, en 2008, consacré aux droits familiaux et conjugaux, indique clairement qu'en 2001, les générations de femmes nées en 1942 avaient un écart de vingt-huit trimestres par rapport aux hommes, les générations nées en 1958, un écart de 4,3 trimestres, et celles nées en 1970, un écart d'un trimestre. Vous en avez conclu qu'il n'y avait plus d'écart. Mais tirer de ces c...

Le problème tient moins à l'âge de départ en retraite qu'au niveau des pensions. En commission, nous avons justement amélioré le texte en prévoyant l'annulation des écarts de pensions entre hommes et femmes.

Monsieur le ministre, permettez-moi une remarque. Vous dites souvent que les femmes auront plus de trimestres validés que les hommes. Actuellement, elles ont en moyenne vingt trimestres de moins. En revanche, je partage votre analyse sur le fait que, si le nombre de trimestres est important, le plus important, c'est le niveau de la pension. Malheureusement, 82 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes. À propos de leur situation, je voudrais faire valoir également un autre élément : l'an dernier, il y a eu 250 000 mariages et 150 000 PACS. Dans ce dernier cas, les femmes n'auront pas de pension de réversion.

Enfin, les femmes qui ont deux enfants ou plus ont une pension de retraite inférieure de 25 % à la pension de celles qui n'ont pas d'enfant. Donc, je ne vois pas pourquoi le comité de pilotage ne ferait pas une analyse à la fois sur les différences de retraite entre hommes et femmes et sur l'âge de départ. Les deux sujets ne s'excluent pas, ils se complètent.

Les femmes ont actuellement une pension inférieure à celle des hommes, c'est une réalité incontestable. Mais ce qu'il faut avoir en vue, c'est un certain nombre de propositions que nous faisons, comme de renforcer le nombre de trimestres par la prise en compte des périodes liées à la maternité, et aussi ce que sera la réalité de l'emploi des femmes à l'avenir. On ne peut pas demander aux régimes de retraite de compenser les inégalités ...

Je vais commencer en démystifiant les annonces mensongères du Président de la République qu'illustre cet amendement gouvernemental. Les grands médias nationaux nous ont dit hier que le Président aurait demandé au ministre de rédiger des amendements qui résoudraient tout : les problèmes des carrières longues, de la pénibilité et des polypensionnés. Je lis la déclaration du Président de la République : « L'équité commande aussi de traiter la question des polypensionnés. Je souhaite qu'on arrête en particulier de pénaliser ceux qui accomplissent leur carrière pour partie dans le public et pour partie dans le privé. Sur ces bases, je demande avec le Premier ministre à Éric Woerth de présenter dans les meilleurs délais au Parlement les amen...

Comme par hasard, le rapport devra être rendu à la fin 2011, ce qui veut dire que, dans le meilleur des cas, il sera possible de l'examiner lors d'un PLFSS à la fin 2012 pour une application au mieux en 2013. Monsieur le ministre, vous êtes en train de nous raconter des balivernes ! S'agissant des polypensionnés, nous disposons déjà de tous les éléments sur ce sujet : je vous invite évidemment à rechercher ce que nous avons écrit au sein du Conseil d'orientation des retraites, mais il y a aussi un communiqué officiel du Médiateur de la République qui date de juillet 2010 et qui a mis en évidence les problèmes actuels liés aux polypensionnés, notamment le fait que le salaire annuel moyen le SAN , is...

Les polypensionnés soulèvent un réel problème, qu'il nous faut résoudre. Nous en avons tous conscience. Première remarque : un régime universel à points ou à comptes notionnels réglerait le problème.

...ans cette voie. À cet égard, j'ai regretté que M. Robinet, responsable retraites au sein de l'UMP, ait retiré l'amendement qu'il avait co-signé avec Xavier Bertrand, car il allait vers ce type de régime. Je l'aurais voté avec beaucoup de satisfaction. Je ne pouvais que me réjouir de voir les responsables de l'UMP en faveur d'une telle réforme. J'aurais évidemment souhaité que le problème des polypensionnés soit réglé dans ce projet de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) C'était possible. Vous nous proposez un rapport. Dont acte. Mais je souligne que nombre de polypensionnés ont des retraites minorées, le COR l'a montré de manière extrêmement claire. Vous nous avez indiqué hier, monsieur le ministre, que certains d'entre eux y perdraient si l'on prenait en compte les vingt-cinq meill...

... éventuels perdants va être pris en compte et j'espère que vous allez pouvoir le régler. Vous proposiez un rapport à remettre au Parlement avant le 31 décembre et vous avez bien voulu accepter mon sous-amendement fixant la date au 1er octobre. Pourquoi cette date ? Si l'on reporte d'un an ce que je regrette cela permettrait de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème des polypensionnés l'année prochaine, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale.