Interventions sur "patient"

C'était un des éléments de la mission de la HAS, avec les guides médecins et les listes de prestations. Il convient aujourd'hui d'en faire le bilan. Le travail produit, avec les patients, par la Haute Autorité est de très grande qualité. Mais aucun médecin ne lit ces documents.

Le sujet est complexe, la machinerie est lourde. On ne peut diaboliser ni le patient ni le professionnel de santé. Je vous remercie tous d'avoir participé à cette audition.

La notion de reste à charge est au coeur de la réflexion sur le bouclier sanitaire. On ne pourra pas faire l'économie d'un débat à ce propos dans le cadre de la prise en charge de la dépendance, dont l'impact financier est très important et qui concerne aussi bien le patient que la famille au sens large.

Il semble que le bouclier sanitaire aurait pour effet d'éviter l'empilement des exonérations. Néanmoins, une fois le reste à charge annuel atteint, le patient pourrait dépenser sans compter.

..., puis présenté à la presse, dont je salue les représentants présents aujourd'hui. Pourquoi s'intéresser aux affections de longue durée (ALD) ? Parce qu'elles comptent pour une bonne part dans le défi sanitaire auquel notre pays est confronté. Ainsi, comme l'a rappelé Mme Catherine Lemorton dans son rapport, les dépenses liées aux ALD représentent 60 % des dépenses de l'assurance maladie. Et les patients atteints d'affections de longue durée, qui représentent 14 % des assurés, consomment à eux seuls la moitié des médicaments, en raison des pathologies lourdes dont ils sont affectés. Sans attendre, je laisse la parole à notre rapporteur, M. Jean-Pierre Door.

Les affections de longue durée sont en effet un sujet dont nous nous préoccupons depuis longtemps, car les statistiques montrent qu'elles tendent à tirer vers le haut l'évolution des dépenses de santé. Ainsi, selon les derniers chiffres dont disposent les caisses d'assurance maladie, la croissance des dépenses liées aux soins de ville est de 0,9 % pour les patients non ALD et de près 9 % pour les patients en ALD. Cela nous incite à nous poser certaines questions au sujet de l'avenir de la protection sociale et de l'organisation de notre système de santé. Nous avons tous lu attentivement le rapport sur le bouclier sanitaire que M. Raoul Briet et M. Bertrand Fragonard viennent de remettre à la ministre de la santé. Ce rapport, sur lequel je vous demanderai v...

...arquable, tant il est l'expression de la solidarité nationale. Mais la liste des pathologies concernées est très ancienne. Doit-elle être revue ? De même, faut-il redéfinir les critères d'admission en ALD ? Et les critères de sortie ? En tant qu'ancien cardiologue, je sais que de nombreuses personnes ont été maintenues en ALD alors qu'elles auraient pu sortir du système. Dès lors, le « stock » de patients concernés ne fait que croître. Lorsque des patients vont mieux, lorsque l'affection est stabilisée, ne devraient-ils pas se retirer du système de solidarité afin que d'autres en bénéficient ?

En effet, un patient ayant subi un triple pontage peut, dans certains cas, être considéré comme tout à fait guéri, même s'il doit suivre un traitement par aspirine. Il peut vivre ainsi pendant dix, quinze, vingt ans. Or il demeure en ALD de façon permanente. Ne pourrait-il pas en sortir, quitte à y revenir le jour où surviendrait un nouvel incident ?

Mais faut-il tout prendre en charge ? Un patient en ALD ne devrait-il pas relever du régime de droit commun pour l'achat de médicaments à vignette bleue, qui ne sont pas strictement indispensables, ou s'agissant du transport sanitaire lequel contribue largement à l'augmentation des dépenses , dès lors qu'il ne s'agit que de se rendre à un contrôle de routine ? De même, comment pourrait-on mieux responsabiliser les patients bénéficiant de l'...

Bien entendu, cette information serait confidentielle et la personne concernée en aurait la totale maîtrise. Il ne s'agit en aucun cas de stigmatiser certains patients.

...ecins, car ce sont eux qui déclenchent la prise en charge au titre de l'ALD. Selon moi, ils font bien leur travail, mais la qualité de l'information qu'ils transmettent a une grande importance : c'est en effet à partir du formulaire qu'ils ont rempli que le médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie prend la décision de valider ou non les critères d'admission en ALD, en général sans voir le patient. Par la suite, un contrôle a lieu tous les deux ans. C'est un système qui, en 2008, peut apparaître un peu archaïque. Ne faudrait-il pas en revoir les modalités ?

Dans le cadre de l'ALD, les honoraires du médecin sont majorés : il touche un forfait annuel de 40 euros en contrepartie de la gestion du protocole de soins. Or lors du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous l'avez noté, nous avons adopté une mesure permettant de forfaitiser les honoraires, de prévoir une rémunération spécifique pour un suivi du patient au long cours, dans le cadre d'un réseau de soins. Cela concerne en particulier les affections de longue durée. Faudrait-il revoir ce système, en concertation avec les médecins ?

Cela passe par une prise en charge plus globale du patient, qui ne se limiterait donc pas au remplissage d'un formulaire.

M. Jean-Pierre Door a évoqué le processus médico-administratif conduisant à l'admission d'un patient en ALD. Pensez-vous que le médecin contrôleur devrait voir le patient avant de prendre une décision ?

...DMP, auquel j'attache comme vous, je crois une grande importance. Nous avons proposé de relancer ce projet, et le rapport de la mission conduite par M. Michel Gagneux, membre de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), remis fin avril à la ministre en charge de la santé, abonde dans notre sens. Le DMP étant l'outil idéal de coordination des soins, il permettrait de mieux suivre les patients souffrant de maladies graves et chroniques. Il serait donc légitime que les patients en ALD constituent un public prioritaire lors de son expérimentation. La direction générale de la santé est-elle prête à accélérer le processus ? Je sais que Mme la ministre doit nous présenter ses conclusions à la fin mai, mais ce n'est que dans un mois. Nous serions ravis de connaître d'ores et déjà votre avis...

...prescription de génériques ou en dénomination commune internationale DCI. Quant à la formation médicale continue FMC , qui est, dans les faits, essentiellement assurée par les industries pharmaceutiques, il faut achever la mise en place des dispositifs de formation et d'évaluation des pratiques professionnelles, et développer les formations à l'écoute et à la gestion de la relation avec les patients, ainsi qu'aux alternatives au médicament. Aussi serait-il opportun d'étudier la possibilité d'un renforcement des financements institutionnels de la FMC et de créer un fonds regroupant les financements publics et privés, relevant du ministère de la santé et des autorités sanitaires, afin de conduire, dans les secteurs que ces derniers auront définis, les orientations annuelles ou pluriannuelles...

...également à l'ambition ancienne de la MECSS de se pencher sur le sujet, important, du médicament. Concernant, d'abord, le constat, l'analyse de l'impact des affections de longue durée (ALD) dans la consommation de médicaments constituera une excellente base pour l'élaboration du prochain rapport de la MECSS sur les ALD. De même, en retraçant toute la chaîne du médicament, qui va du chercheur au patient, le rapport fait parfaitement ressortir les points qui peuvent être améliorés, qu'il s'agisse de la consommation médicamenteuse des particuliers, de la prescription des professionnels de santé, de l'intervention des grossistes répartiteurs, de la qualité de la visite médicale ou encore de l'attractivité du territoire auprès de l'industrie pharmaceutique. S'agissant, ensuite, des propositions d'a...

...éer des délégués de santé venant, en quelque sorte, contrebalancer le rôle des visiteurs médicaux , et la HAS semble la mieux placée pour incarner l'intérêt général en cette matière. Il est encore trop tôt pour apprécier l'impact des franchises médicales sur la consommation de médicaments, le nécessaire développement de la prévention, le recours aux génériques ou encore la responsabilisation du patient. Il y a lieu d'être, à ce stade, très dubitatif concernant cet impact. Mais les évaluations du nouveau dispositif permettront d'y voir plus clair. Il convient, par ailleurs, de mettre l'accent, d'une part, sur les propositions formulées en matière de formation des professionnels de santé, en particulier des médecins c'est en effet une des clés du problème , et d'autre part, sur la fiscalité, ...

...rs cette logique qui devrait présider à toute politique de santé. Alors que l'on est parti de l'idée que le DMP serait une coproduction entre le malade et le professionnel de santé, on a l'impression qu'il se transforme peu à peu en roman-feuilleton dans lequel tout le monde, par exemple la secrétaire médicale, peut ajouter sa petite histoire. Il faut donc revenir à une relation directe entre le patient et celui qui est le mieux à même de l'accompagner, c'est-à-dire le médecin traitant tel qu'il est défini par la loi de 2004. Sans doute conviendrait-il pour cela de commencer par faire simple, en indiquant les informations fondamentales pour une bonne connaissance du patient, avant d'en venir à des choses plus compliquées et à l'intervention d'autres personnes dans le dossier. Évitons une confusi...

Vous avez dénoncé à juste titre la surprescription médicamenteuse en France, monsieur le ministre, mais vous incluez dans ce phénomène la prescription de molécules destinées à la prise en charge de pathologies très lourdes. N'est-ce pas faire fausse route ? Autant je conviens que la prescription de « poudres de perlimpinpin » est excessive et c'est plus l'éducation du patient qu'il convient alors d'améliorer, en montrant que l'exigence diagnostique et thérapeutique ne se traduit pas forcément par des ordonnances bien remplies , autant je sais, de par mon expérience personnelle, qu'aucun médecin ne se mettra à prescrire à tort et à travers des antimitotiques ou d'autres molécules entrant dans des traitements très lourds. Au demeurant, ces prescriptions font l'objet de...