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...européen, par exemple ? La régulation doit-elle être effectuée par un médecin libéral ou doit-elle associer un libéral et un urgentiste ? Le conseil de l'ordre des médecins doit-il établir une liste des médecins assurant la permanence des soins ou se recentrer sur l'application du code de déontologie ? La délégation des tâches, en particulier vers les infirmières, sera-t-elle d'actualité ? Le patient doit rester au centre du dispositif, mais, lui aussi, doit participer à son amélioration par une information, une pédagogie adaptée. Je vous remercie d'avance, madame la ministre, pour les précisions que vous pourrez nous apporter sur ces différentes interrogations et je tiens à saluer votre franchise intellectuelle.
...personnes âgées, dont le nombre ne cesse de croître, ou les personnes handicapées. Avant tout, cette solution contribuerait à une meilleure organisation des parcours de soins et éviterait l'engorgement des services d'accueil des urgences, trop souvent confrontés à des hospitalisations inutiles et coûteuses, faute de places dans les structures médico-sociales d'aval. L'organisation du parcours du patient et l'articulation entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social posent problème, nous le savons. C'est pourquoi un grand nombre d'acteurs considèrent qu'un pilotage conjoint de l'hôpital et des structures médico-sociales d'aval permettrait de fluidifier le parcours des patients et de réaliser des économies substantielles. Je rejoins cette analyse : le secteur sanitaire et le secteur médi...
...s de santé de qualité est une priorité aux yeux des citoyens européens. Le droit aux soins est reconnu dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les systèmes de santé et les politiques sanitaires des différents États membres de l'Union européenne n'ont jamais été aussi liés. Parmi les multiples raisons de cette évolution, il faut citer, entre autres, la libre circulation des patients et des professionnels de santé, les attentes du grand public ainsi que la diffusion de nouvelles pratiques et techniques médicales grâce aux technologies de l'information. Dans cette perspective, la Commission européenne a invité des ministres des États membres et des représentants de la société civile à prendre part à un processus de réflexion de haut niveau sur la mobilité des patients et l'év...
Ces structures joueront un rôle primordial dans l'organisation des gardes de nuit et de week-ends, en partenariat avec le 15 et les services de régulation tels que les associations de coordination et de régulation libérale. Accueil et modes d'intervention seront ainsi harmonisés. L'orientation du patient se fera, selon les cas, soit vers les urgences hospitalières, soit vers les maisons médicalisées, soit vers le médecin de garde libéral, qui, en outre, pourra bénéficier des services adaptés mis en place dans ces structures standardistes, matériel de soin performant pour assurer, sans se déplacer, le service de garde. À l'instar de ce qui ce pratique dans les pays scandinaves, les maisons mé...
...irecteur, devrait aboutir à une vision plus globale au sein de chaque établissement et les communautés hospitalières de territoire contribueront à une plus grande cohérence entre les secteurs hospitaliers. Comment tolérer, dans le cadre du financement à l'activité, qu'un hôpital puisse être concurrencé par un autre, dans un rayon de vingt kilomètres ? Cette déperdition d'énergie préjudiciable aux patients et aux équilibres financiers, il nous faut l'éviter. Entre secteur public et secteur privé aussi, la concurrence doit faire place à la complémentarité. D'ailleurs, le financement de tous les soins n'est-il pas public ?
S'agissant du forfait hospitalier, le coût supporté par le patient correspond-il à la réalité ?
Que pensez-vous de l'institution d'un schéma régional d'organisation sanitaire SROS ambulatoire par le projet de loi « Santé, patients, territoire » en préparation ? Est-ce réalisable ? Dans quel délai ? Par ailleurs, le dossier médical personnel DMP , qui devrait permettre d'améliorer la prise en charge des pathologies, devrait très vite être relancé. Qu'en pensez-vous ?
Faut-il aujourd'hui revoir la liste des trente maladies ? Vous semblez dire qu'il ne faut pas y toucher. L'abandon de l'ordonnance bizone ne serait-il pas aussi un abandon de la prise de responsabilité du médecin et du patient ? Un consensus général se dégage, s'agissant de la prévention. Comment la voyez-vous ? Plus y aurait de prévention, moins il y aurait de pathologies. Mais c'est un processus à long terme. Comment contrôler les référentiels de traitement et leur application ? Est-ce que les pratiques professionnelles en matière d'ALD sont évaluées ? Si oui, comment améliorer cette évaluation ? Le système de ré...
Je pourrais répondre par une boutade à votre question liminaire en faisant valoir que la Mutualité française est un peu en dehors du circuit des ALD compte tenu des modes de prise en charge et d'accompagnement des patients, même si un peu plus de deux tiers des bénéficiaires des ALD sont adhérents à des mutuelles. Le classement en ALD est d'abord un concept administratif qui déclenche une prise en charge à 100 %. Il est le révélateur de l'évolution du système de soins de santé que j'ai l'habitude d'appeler la « révolution épidémiologique », laquelle est liée à deux facteurs principaux : premièrement, la capacité ...
...ce à s'atténuer car le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a signalé, il y a quelques années, que le reste à charge d'une personne en ALD dépasse maintenant, après lui avoir été inférieur, le reste à charge moyen. Abandonner une complémentaire n'est pas une bonne chose, pour trois raisons. Premièrement, même en ALD, il y a un reste à charge. Deuxièmement, on espère toujours que les patients sortiront d'une situation d'ALD le plan d'action de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) visait un meilleur respect des critères de sortie et, dans ce cas, il est important qu'ils restent couverts par leur complémentaire ; troisièmement, le rôle d'une mutuelle ne se limite pas à la couverture des dépenses, elle assure également un accompagnement de ses a...
Ne faudrait-il pas informer les patients en ALD de la nécessité de garder une complémentaire ?
Faudrait-il responsabiliser ces patients en leur signalant qu'il serait souhaitable qu'ils conservent leur AMC ?
... « restes à charge » et des différents types de contrats proposés : les disparités sont grandes, en effet, en fonction des contrats conclus et des moyens des personnes. Il en va de même s'agissant des 11 % de personnes en ALD ne disposant par d'AMC : au-delà du réflexe « prise en charge à 100 % », ne convient-il pas de se poser la question de la baisse du pouvoir d'achat et du niveau de vie ? Des patients, en effet, se font prescrire des soins qui n'ont rien à voir avec leur ALD faute d'avoir les moyens de disposer d'une mutuelle.
Qu'en est-il de la montée en charge du plan 2007-2011 sur l'amélioration de la qualité de vie des patients atteints de maladie chronique ? Quid de l'éducation thérapeutique des patients ?
Mais, plus précisément, qu'en est-il sur le terrain ? Existe-t-il un calendrier de la montée en puissance de ce plan en particulier en faveur de l'éducation thérapeutique des patients, que ce soit à l'hôpital ou en ville ?
Un partage de la pédagogie a-t-il été envisagé entre les deux grands acteurs que sont les associations de patients et les praticiens ?
Le système ALD n'est pas mauvais en soi puisque voilà des années qu'il permet de prendre en charge des besoins essentiels de façon globalement satisfaisante, mais son réexamen s'impose, car il n'a été amélioré au fil du temps que par petites touches, sans cohérence d'ensemble. Il lui est notamment reproché de ne pas être équitable, car il laisserait à certains patients d'importants restes à charge. Or c'est un problème dû non pas au système mais à son usage. Des dispositions existent en effet qui permettent d'admettre au titre des ALD 32, c'est-à-dire des pathologies invalidantes nécessitant des soins de plus de six mois, les personnes dont les restes à charge sont élevés. De même, il n'y a pas à s'émouvoir du fait que les dépenses de santé sont concentrées d...
... pour rôle de réfléchir à cette évolution. Le système des ALD est formidable, mais il faut probablement le revoir, qu'il s'agisse de la prévention, des rapports avec les médecins, du suivi, etc. Une loi a été votée l'an dernier pour coordonner les soins et expérimenter de nouveaux modes de rémunération. Comment améliorer le système ? Comment en faire sortir, sur la base de critères médicaux, des patients qui ne relèvent plus des ALD ?
On parle d'un grand nombre de personnes en ALD. Mais la dépense est très dispersée : certains patients ne coûtent rien, d'autres coûtent cher une année mais pas la suivante. Plusieurs de vos questions portaient sur les systèmes d'information et d'analyse, domaine dans lequel on en est encore au Moyen Âge. Il faut dire qu'aucun organisme n'est chargé d'analyser la dynamique des dépenses de soins dans la durée, les restes à charge ou les multi ALD. Il est essentiel de disposer d'éléments le permet...
Nous ne fantasmons pas sur des patients en ALD consommant de façon hystérique des protocoles thérapeutiques ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a donné à la HAS une compétence médico-économique. Peut-on imaginer une coresponsabilité du praticien, qui devrait obligatoirement prendre en compte cette dimension, notamment dans ses prescriptions, et du patient ?