Interventions sur "patient"

...a planté » et sa mise en oeuvre est reportée à un horizon lointain. Comprenez-nous bien, madame la ministre, ce n'est pas le DMP en lui-même que nous critiquons, mais son pilotage et le flou qui entoure notamment son coût. En soi, en effet, ce DMP n'est vraiment pas une mauvaise idée, et ce d'autant plus que vous avez confirmé sa complète confidentialité. Le présent article autorise ainsi les patients à masquer certaines données et à masquer le masquage. Cette possibilité, somme toute naturelle, car respectueuse de l'intimité de la vie privée, a fait bondir certains syndicats de médecins. Ils ont même trouvé quelques relais dans cette assemblée puisqu'un amendement a été déposé pour revenir sur cette garantie de confidentialité. M. Préel, l'auteur de cet amendement, nous expliquera tout à l'h...

Le DMP a déjà une longue histoire. Le mieux, madame la ministre, est de s'en affranchir en partie. Faire croire que le dossier médical permettra d'économiser très rapidement de l'argent est un leurre : il est d'abord au service de la qualité des soins et de la santé des patients. Faire croire qu'il peut être mis en place en quelques années est aussi un leurre : vous avez eu tout à fait raison de ne pas fixer de calendrier précis. Tous les pays qui progressent dans ce domaine se donnent du temps. Il faut également prendre le temps de l'expérimentation. Ce que nous avons fait ces deux dernières années en la matière n'est pas raisonnable. Limiter les expérimentations à deu...

Cet article pose un problème, mais je crains, madame la ministre, que nous n'ayons pas le débat que nous aurions souhaité. Nous aurions bien aimé, en particulier, connaître vos positions sur le bouclier sanitaire et savoir si les préventions que l'on peut nourrir à l'égard de cette perspective sont légitimes ou pas. Actuellement, lorsqu'un patient a été reconnu par le contrôle médical comme atteint d'une affection non inscrite sur la liste des affections de longue durée et comportant un traitement prolongé, le coût de ce traitement est pris en charge sur décision des caisses primaires. Vous souhaitez durcir ces conditions en ajoutant une restriction supplémentaire. Pour une maladie jugée non grave, selon des critères sur lesquels, au deme...

...r pour une affection ALD « hors liste », demande l'avis d'un comité national inter-régimes, chargé de garantir un traitement équitable des demandes de prise en charge des ALD « hors liste ». Il est vrai que la Haute autorité de santé a proposé une telle disposition dans son avis sur les maladies rares. Cependant, il semble prématuré d'introduire une telle réforme alors que la prise en charge des patients chroniques sera réformée prochainement. En effet, les conclusions des travaux sur le bouclier sanitaire et sur le reste à charge entraîneront sans doute une modification des conditions de suivi sanitaire et de prise en charge financière de ces patients. Il paraît de plus peu réaliste de demander son avis à ce comité national pour tous les dossiers d'ALD « hors liste ». Il faut qu'il puisse s'ex...

...cie était l'un d'entre eux. La deuxième raison tient à la qualité du service public. Dans un pays qui, comme le nôtre, vieillit, malgré la densité importante des officines la France se situe en effet au quatrième rang en Europe à cet égard , la proximité est très importante pour la population. En tant qu'élu local, je constate que, le week-end, les contraintes des gardes imposent parfois aux patients de faire plus de 20 kilomètres pour aller chercher des produits pharmaceutiques, ce qui suscite une réaction de la part de l'opinion publique.

Un tel sujet mérite un débat de fond. Plusieurs systèmes d'évaluation du coût de l'hospitalisation qu'elle soit privée ou publique ont été inventés : ils ont tous montré leurs limites. La tarification à l'activité, pour imparfaite qu'elle soit, semble la meilleure formule, même si, comme l'a indiqué Jean-Marie Le Guen, l'acte intellectuel et l'environnement social du patient y sont encore insuffisamment pris en compte : nous en sommes tous d'accord, le rapport de notre collègue Jacques Domergue, effectué dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, l'avait également relevé. Certes, il y a les MIGAC missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation. Mais cela ne suffit pas : il faut intégrer de fa...

tout comme la prise en charge des personnes âgées, souffrant de problèmes sociaux ou psychiatriques ou encore de polypathologies, qui nécessitent de longs séjours et des actes spécifiques comme les soins de suite et le travail social. C'est la raison pour laquelle les cliniques privées qui en ont la possibilité refusent de prendre en charge ces patients, préférant des patients nécessitant des actes techniques et peu de soins de suite. L'hôpital public, lui, est tenu d'accueillir tous les patients, ce qu'au demeurant il assume. En outre, la T2A entraînera inévitablement un dérapage des dépenses, risque déjà souligné en 2005 dans un rapport de l'IGAS. La Cour des comptes, dans son dernier rapport de 2006 sur la sécurité sociale, écrivait que la ...

...'hospitalisation, c'est faute d'avoir su répondre aux attentes de nos concitoyens. Pourquoi la chirurgie ambulatoire a-t-elle été récupérée par l'hospitalisation privée ? Tout simplement parce que l'hôpital public, ce qu'a confirmé le président Évin, pour des raisons de contraintes statutaires comme c'est toujours le cas lorsqu'il s'agit de l'hôpital public n'a pas su répondre à l'attente des patients, qui se sont tournés vers les établissements qui leur proposaient les services qu'ils attendaient. Le conservatisme a mis l'hôpital en difficulté, et si nous ne faisons rien, le conduira à un déclin irrémédiable. Quant à l'échéance de 2012, en imposant à l'hôpital public un rythme de modernisation soutenu, n'a d'autre but que de le défendre en le rendant plus réactif et plus efficace. Ce texte ...

Il n'en est pas moins nécessaire, comme l'a dit M. Le Guen, que la T2A prenne davantage en considération la dimension d'acte intellectuel ainsi que l'environnement social et psychiatrique du patient. Par ailleurs, M. Muzeau a souligné à juste titre l'effet inflationniste de la T2A et la logique de rentabilité qui explique le redressement du secteur privé. Ce n'est pas une critique de ma part, c'est la réalité. Cette logique est aggravée par les conditions de fonctionnement du secteur privé, dont souffrent parfois les praticiens auxquels leur direction impose un fort retour sur investissemen...

Bien que je sois membre du conseil d'administration de l'AP, j'avoue, madame la ministre, que je n'ai pas davantage compris vos propos ! Il est vrai que l'AP est une énorme machine, qui soigne des patients venant d'Île-de-France, mais aussi de la France entière. Elle possède d'ailleurs un certain nombre d'établissements en dehors de l'Île-de-France aujourd'hui, moins qu'avant, mais il en reste quelques-uns. Madame la ministre, pouvez-vous préciser à nouveau l'objet de l'amendement ?

... la journée en lieu et place du paiement à la pièce, on peut saluer cette remise en cause du dogme du paiement à l'acte. Le paiement exclusif à l'acte présente en effet plusieurs inconvénients : il incite les médecins à multiplier les actes, et ne prend pas du tout en compte des problématiques extrêmement importantes de la prévention, de l'éducation à la santé et de la prise en charge globale des patients. Le retour d'une rémunération au forfait, en complément du paiement à l'acte, nous paraît utile. Je parle de « retour » parce que les mesures proposées reprennent partiellement celles contenues dans l'option « médecin référent », option que vos prédécesseurs, cédant aux pressions de quelques syndicats proches de la majorité, ont supprimée, ce qui est extrêmement dommage. Je m'attarderai un inst...

à respecter les tarifs conventionnés, à ne pas pratiquer de dépassements d'honoraires et à accepter le tiers payant, à tenir pour chaque patient un dossier médical informatisé, à prescrire, autant que faire se peut, des médicaments génériques, à participer à des campagnes de prévention et de dépistage et à continuer à se former indépendamment des laboratoires pharmaceutiques. En contrepartie, le médecin référent percevait une rémunération forfaitaire de 46 euros par an pour chaque patient inscrit. Nous avions vivement soutenu ce nouveau ...

...rieur, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, nous abordons un article extrêmement important, et dont on a déjà beaucoup parlé, puisqu'il s'agit des franchises médicales. Elles posent un vrai problème. Il convient tout d'abord de connaître leur but. Il n'est pas clair et a varié tout au long de ces dernières semaines. À l'origine, il s'agissait de responsabiliser le patient, puis de diminuer les dépenses du régime général, et enfin c'est du moins ce que l'on prétend aujourd'hui de financer des dépenses nouvelles. Ces franchises vont-elles responsabiliser le patient ? Probablement non. Les exemples étrangers le démontrent. Beaucoup de personnes en seront exonérées et le frein ne jouera qu'en deçà du seuil de 50 euros. N'y aura-t-il pas d'ailleurs un souhait de ra...

L'article 28 est assez paradoxal puisqu'il revient, en gros, à demander aux médecins de respecter une règle de bonne pratique qui consiste à afficher les dépassements d'honoraires afin que les patients soient bien informés de ce qu'ils seraient susceptibles d'avoir à payer. Nous comprenons bien ce souci de transparence. Mais mieux vaudrait, selon nous, encadrer les dépassements d'honoraires et faire en sorte que les patients ne soient pas confrontés à des additions parfois vertigineuses et qu'ils sont souvent contraints d'accepter compte tenu de la difficulté d'obtenir rapidement un rendez-vou...

Quoi qu'il en soit, cet encadrement et l'information nécessaire à donner au patient ont été définis par la loi Kouchner du 4 avril 2002. Le cadre législatif existe donc. Vous parliez hier soir, madame la ministre, de la mise en place du secteur optionnel. Ce qui me chagrine le plus, c'est de constater que, dans certaines spécialités et dans certains départements, les patients n'ont plus le choix et doivent obligatoirement passer par des praticiens à honoraires libres. Or c'est ...

Vous savez bien que c'est difficile pour le patient ! Sans parler du scandale du Conseil de l'Ordre de Paris ! D'ailleurs, le Conseil de l'Ordre ne tient compte des plaintes que lorsqu'elles sont vraiment nombreuses ! Voilà la raison pour laquelle Marisol Touraine a expliqué que nous étions contre la formulation de cet article, même si nous sommes d'accord avec son intention et je me réjouis que nous nous rejoignions là-dessus. J'invite Philip...

Je finis dans un instant. Un grand nombre de complémentaires ne rembourseront pas les franchises, qui resteront donc à la charge des patients. Au Nouveau Centre, nous défendons le principe de la franchise cautionnée, qui a été expérimentée, qui fonctionne bien et qui responsabilise le patient tout au long de l'année.

... un choix ! Notre système de santé repose sur la solidarité nationale. On paie en fonction de ses moyens et on utilise en fonction de ses besoins. Les franchises, elles, ne touchent que le malade, mais ce n'est pas le malade qui décide des dépenses, et que dire de ces deux milliards d'euros de dépassement d'honoraires des spécialistes et du fait qu'on est en train d'écorner la confiance entre le patient et son généraliste ? Avec ces taxes, nous savons tous que les premiers qui vont souffrir sont ceux qui sont juste au-dessus du seuil de la CMU, qui ne peuvent financer une mutuelle, les personnes handicapées avec leur allocation mensuelle de 621 euros, les patients atteints d'une longue maladie, les personnes âgées, dont le nombre augmente en proportion chaque jour, avec leurs petites retraites,...

On y reviendra ! Avec le médecin référent, c'est le médecin qui choisissait. Aujourd'hui, c'est l'inverse. Ce sont les caisses qui vont faire des propositions à certains médecins, en fonction de certains critères. Par ailleurs, si 80 % de patients

...arrière que nous assistons. C'est assez contradictoire car vous nous avez présenté d'autres dispositions qui visaient à recrédibiliser, à restaurer le mécanisme même du médecin référent que la politique menée au cours des cinq dernières années avait eu pour objet de casser. L'idée même de franchise va à l'encontre de l'idée d'un parcours de maîtrise médicalisée, de l'idée de la responsabilité du patient et du professionnel que, pourtant, vous cherchez à mettre en avant. Il n'y a pas de responsabilité possible, en effet, puisque, pour qu'un patient puisse être jugé responsable au point de devoir contribuer financièrement à une dépense, il devrait être partie prenante dans sa maladie. Or, comme on l'a déjà maintes fois expliqué, le patient ne décide évidemment pas de tomber malade. Vous allez do...