Interventions sur "outre-mer"

Après les questions de concurrence et d'urbanisme commercial, nous abordons celle de la TVA. En outre-mer, les taux sont de 8,5 % pour le taux normal et de 2,10 % pour le taux réduit, contre 19,6 % et 5,5 % en métropole. Notre collègue propose de passer de 8,5 % à 6,8 % et de 2,1 % à 0 %. Il n'y a pas eu de calcul d'impact, me semble-t-il, car je ne peux croire qu'une telle diminution dans trois départements d'outre-mer puisque l'amendement se limite à trois départements ne représente pas une per...

... y a bien une contestation sur le niveau important des frais d'assiette perçus par l'État, et sur l'utilisation qu'il en fait. L'objectif n'est donc pas seulement de redistribuer les sommes en question à des collectivités locales ; il s'agit surtout de ramener le taux de 2,5 % à un niveau plus juste. Par ailleurs vous avez évoqué la TVA. Elle était autrefois fixée à 7,5 % dans les départements d'outre-mer, mais elle a été augmentée pour financer une politique d'emploi. Malgré le fait que cette dernière n'ait pas porté ses fruits. le taux de la TVA n'a jamais été ramené à son niveau d'origine. Je ne veux pas que nous puissions laisser entendre que la TVA est déjà faible et que sa diminution, visant à réduire le prix des produits de première nécessité, ne participerait pas à une stratégie de baisse ...

Je suis surpris et intéressé par l'inventivité verbale du Gouvernement. Le texte porte sur les outre-mer sans s. Un agrégé de lettres m'a cependant indiqué que ce point pouvait être discuté.

La question de la qualité du dialogue social est prégnante partout en outre-mer. Jusqu'au 26 février dernier, il n'y avait pas d'accord interprofessionnel salarial en Guadeloupe. Cela prouve que les évolutions ne sont pas rapides, et que le dialogue entre partenaires sociaux est difficile à nouer et à conclure. Une incitation supplémentaire est donc peut-être nécessaire. Les entreprises de Guadeloupe le reproche ne concerne sans doute pas seulement celles-là se content...

Cet amendement prévoit que : « Le Gouvernement remet chaque année un rapport relatif aux moyens attribués outre-mer aux directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et récapitulant les opérations menées ainsi que les sanctions données aux dérives éventuellement constatées. » Les DDCCRF ont, ces dernières années, perdu beaucoup de leurs agents. Ces derniers me pardonneront, mais ils sont réduits à la portion congrue. Une circulaire de M. le Premier ministre ...

...s il faudra tôt ou tard encourager ce secteur volontaire et populaire, si important pour l'économie. La culture et le sport sont des activités productives, car, même si elles sont immatérielles, les prestations artistiques, culturelles et sportives appartiennent à la production économique. Tôt ou tard, je le répète, le Gouvernement devra se pencher sur le tissu associatif sportif et culturel de l'outre-mer.

...secrétaire d'État ne puisse émettre un avis favorable à cet amendement. Déjà, lors du vote de la LOPOM, les ligues sportives n'ont pas pu bénéficier de l'apurement des dettes dont d'autres ont profité. Elles sont à présent écartées du nouveau dispositif. Pourquoi considérer qu'elles ne produisent rien ? Dirait-on qu'un enseignant ou qu'un commerçant n'est pas productif ? Nous savons tous ce que l'outre-mer a apporté à la France en la matière : Thuram, Narcisse et Henry sont sortis des ligues sportives avant de venir en métropole. J'ajoute qu'elles fonctionnent souvent grâce à des bénévoles, même si des salariés y travaillent aussi. Je regrette donc doublement qu'elles soient écartées du dispositif.

...t et du territoire. M. Almont étant momentanément indisponible, je présenterai les amendements de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 236 a pour objet de permettre une coopération entre les autorités locales et les DDCCRF afin de lutter contre certaines pratiques commerciales abusives ou frauduleuses. Il va dans le sens d'une plus grande responsabilisation des collectivités d'outre-mer et d'une meilleure collaboration avec les services de l'État. En commission des finances, on nous a objecté que les conseils régionaux et généraux d'outre-mer pouvaient déjà confier des études ou des actions aux DDCCRF, mais je ne crois pas que cela se fasse vraiment.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi pour le développement économique des outre-mer. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Monsieur le secrétaire d'État, vous connaissez maintenant bien l'outre-mer. Vous savez que nous nous inquiétons parfois, non à cause de la force des éléments, mais à cause des promesses non tenues. En l'occurrence, malgré la qualité du dispositif que vous avez proposé, nous ne sommes pas tout à fait rassurés. Vous proposez 8 millions d'euros de crédits au titre du FISAC pour les neuf pays et territoires d'outre-mer, mais François Pupponi, député de Sarcelles, me parle d...

...s îles. À Marie-Galante, le prix du pot de yaourt est trois fois plus élevé qu'à Pointe-à-Pitre qui se trouve pourtant à quelques encablures. Nous pourrions multiplier les exemples et citer le cas des matériaux de construction Gabrielle Louis-Carabin ou Victorin Lurel le savent bien. Si une injustice territoriale m'est apparue très tôt pour ce qui concerne l'archipel guadeloupéen, et même tout l'outre-mer, c'est bien là qu'elle se situe : dans ces territoires doublement insulaires. Monsieur le secrétaire d'État, je souscris donc volontiers à votre projet d'expérimentation pour ces territoires car ils méritent un traitement particulier. Vous m'avez confié une mission au pied levé, lors d'une récente visite à Marie-Galante. J'ai accepté de « jouer le jeu », comme le préconisait Félix Éboué s'adres...

Je vous ai proposé un bouclier rural : vous m'opposez un bouclier insulaire ! Je n'ai donc pas satisfaction même si j'enregistre une micro-avancée. Je note d'ailleurs que, dans le cadre du projet de loi de développent économique des outre-mer, nous agissons bien en faveur de l'aménagement du territoire, et sans doute même contre le déménagement du territoire qui est permanent. Parmi les amendements auxquels vous ne donnez pas suite, j'avais proposé un amendement de repli destiné à cibler les secteurs pourvoyeurs d'emplois dans nos zones rurales que sont l'environnement, l'agronutrition et le tourisme. N'ayant satisfaction sur aucun d...

Que l'on appartienne à la majorité ou à l'opposition, nous avons tous évoqué avec ferveur et détermination la question de la jeunesse. Bien entendu, cette question se pose également à l'échelle de l'hexagone, voire du monde je sais que Martin Hirsch, notamment, mène actuellement une réflexion sur le sujet mais je ne peux pas ne pas souligner la gravité de la situation dans nos départements d'outre-mer, où le taux de chômage des jeunes s'élève en moyenne à 50 % et atteint, dans certains secteurs, 73 % à 80 %. Ces jeunes n'ont même pas les moyens de se déplacer, puisqu'ils ne bénéficient ni du RMI ni du RSA, compte tenu de leur âge. Ils sont donc dans une situation extrêmement difficile. La mesure que je propose permettrait d'enclencher une dynamique. En effet, au-delà des politiques de formati...

Je veux féliciter mes collègues, notamment M. Letchimy, M. Lurel et Mme Marc, qui ont contribué à l'élaboration de cet excellent amendement, ainsi que le Gouvernement et la commission des finances, qui l'ont accepté. C'est un bon début. Dans la discussion générale, j'ai réclamé un véritable plan Marshall en faveur de la jeunesse d'outre-mer, tant elle souffre de tous les maux possibles, qu'il s'agisse du chômage, du logement ou de la santé. Lors du mouvement social, les jeunes qui étaient sur les barricades n'étaient pas tous désoeuvrés, sans formation et livrés à eux-mêmes. Étaient également présents des jeunes diplômés, titulaires d'un bac + 3 ou d'un bac + 4, parce que la société ne leur offre pas de perspectives d'emploi chez eu...

Il est vrai qu'il faut nous mobiliser massivement en faveur des jeunes, qui sont un des publics fragiles de l'outre-mer. Je félicite donc également mes collègues, dont je voterai l'amendement. Toutefois, je souligne qu'il ne concerne que les départements d'outre-mer, alors qu'il importe de mener une réflexion plus globale sur la jeunesse, sans oublier celle des collectivités d'outre-mer

Cet amendement vise à favoriser la mobilisation de l'épargne en faveur des petites et moyennes entreprises des départements d'outre-mer qui, on le sait, rencontrent souvent des difficultés pour financer leurs investissements. Il s'agit d'appliquer aux fonds d'investissement de proximité des départements d'outre-mer le régime fiscal existant en Corse depuis 2007 : la réduction d'impôt passerait ainsi de 25 % à 50 % des fonds placés dans les FIP. Les FIP participant au financement des PME, ils constituent un outil intéressant pour...

Il y a bien une différence entre nos deux approches respectives. Vous demandez de sacrifier un principe afin de pouvoir aller plus vite. La célérité ne me semble pourtant pas constituer une préoccupation habituelle du Gouvernement je ne vise pas spécialement le gouvernement actuel, mais l'État dans sa continuité puisque nous avons l'habitude, dans les outre-mer, de devoir patienter longuement avant de voir paraître les décrets d'application. Certains sont attendus depuis plus de huit ans, mais le record revient à une loi de portée nationale datant de 1968, dont les décrets d'application pour l'outre-mer n'ont toujours pas été publiés ! Par ailleurs, en choisissant d'appliquer ou non la taxe professionnelle, les collectivités locales accomplissent un ac...

Monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements nos 339 et 338 ainsi que l'amendement n° 337 rectifié qui viendra ultérieurement en discussion. Ces trois amendements visent en effet à aménager le dispositif d'exonération de la taxe foncière sur le foncier non bâti voté par nos collègues du Sénat. Nous souhaitons le faire parce que, dans les départements d'outre-mer, l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti a pour but non seulement d'apporter un allégement des charges financières aux propriétaires exploitant mais aussi d'inciter les propriétaires non exploitant à mettre leur terre en fermage. En ce sens, une exonération s'appliquant aux terres non exploitées, incultes ou laissées à l'abandon irait à l'encontre de cet objectif et freinerait le dispos...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite du projet de loi pour le développement économique des outre-mer. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 8 avril 2009, à deux heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Nous avons 270 amendements à examiner. Article 1er A : Réglementation des prix des produits de première nécessité outre-mer