Interventions sur "outre-mer"

...eurs de redonner la main à l'initiateur de l'amendement, mais je crois que c'est un vrai problème auquel il faut réfléchir. Je connais vos réflexions pertinentes sur la question, monsieur le président Ollier. J'aborderai un dernier point liminaire : nous avons déjà discuté hier de ce sujet, je serai donc rapide. La question du langage se pose je parle de la barbarie linguistique qui concerne l'outre-mer. Moi, je ne suis pas un « domien » ni un « outre-mérien », je ne suis pas plus un « rupien ». Je suis un Martiniquais, oui, proprement Martiniquais ; et je ne me sentirai mieux en France que quand on nous acceptera, moi et les autres, comme Martiniquais, et quand on acceptera de même les Guadeloupéens.

Eh oui, je suis Martiniquais. C'est très important, car cette barbarie linguistique est un stigmate ; elle donne le sentiment d'un cliché catégoriel assez surprenant, au détriment de ce que j'appelle la personnalité collective des peuples de l'outre-mer notamment de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion et de la Martinique. Nous sommes face à un choix cornélien. Quel que soit l'avis que nous pouvons avoir sur ce texte, il est clair qu'il recèle certaines réponses à la crise on ne peut pas vous reprocher cela. Cependant, nous ne pouvons nous dispenser d'analyser les choix intellectuels faits au fond : c'est un devoir, une obligation. L...

La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

...erminer notre position vis-à-vis des dispositions proposées par le Gouvernement et amendées par le Sénat, et des amendements présentés par nos collègues députés. Même s'il existe des divergences entre nous, nous sommes parvenus à un accord sur certains sujets, au-delà des clivages politiques. Il me semble donc utile, non seulement pour nos travaux parlementaires, mais aussi pour les populations d'outre-mer, d'engager ce débat aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle je vous propose de ne pas voter cette motion de renvoi en commission.

...tion pour nos sociétés et nos territoires. C'est ainsi, monsieur le secrétaire d'État, que vous devez entendre les demandes réitérées de procéder à des études d'impact. Ces difficultés ne sont pas imputables à une perfide manoeuvre de votre part, ni même à d'inconcevables incompétences de notre part. Elles ont une cause plus profonde et plus durable. En effet, lorsqu'il s'agit de légiférer sur l'outre-mer, nous accomplissons l'exercice périlleux de la dérogation à la norme juridique en assumant toutes les ambivalences de cette dérogation à l'identité législative, ambivalences qui sont généralement réglées soit par la durée limitée, soit par le champ corseté de son application. Et parce que la dérogation ne peut être une norme en soi, puisqu'elle est une exception à la norme, les textes sur les ou...

...'activités que le Gouvernement nous propose. Pendant sa campagne électorale, le candidat Nicolas Sarkozy avait déclaré vouloir créer des zones franches globales d'activités en Guadeloupe. Au fil du temps, cela s'est transformé en zones franches globales et zones franches d'activités sans pour autant qu'une étude vienne indiquer ce que cette modification pourrait nous apporter. Les départements d'outre-mer attendent toutes les propositions permettant, en dehors de la zone d'activité, une attractivité autour du territoire. En effet, ce n'est pas en proposant seulement des exonérations et des défiscalisations que l'on permettra le développement économique endogène ou l'excellence que nous souhaitons pour l'outre-mer.

Mes chers collègues, je suis très heureux de présider cette séance, d'une part, parce qu'il s'agit d'un texte très important sur l'outre-mer, d'autre part, parce que c'est une première dans notre activité : je vais appeler les articles du projet de loi dans le texte de la commission. Depuis 1958, en effet, c'est la première fois que notre assemblée est appelée à se prononcer, en application du nouvel article 42 de la Constitution, sur la base du texte adopté par la commission et non plus sur celle du texte du projet de loi. C'est don...

... franchises aurait sur le développement endogène. Du reste, même si on peut faire ce pari avec vous on doit tout tenter , il convient d'éviter que celui-ci ne devienne la seule politique, comme une nouvelle philosophie se substituant à toute autre direction. Vous êtes revenu de cette idée, monsieur le secrétaire d'État, mais j'ai trouvé inquiétant un document officiel du secrétariat d'État à l'outre-mer publié, il est vrai, avant votre arrivée, précisant qu'il ne s'agissait plus d'un quelconque rattrapage avec la métropole. Nous ne saurions partager une telle philosophie et je suis persuadé que mes collègues de l'outre-mer qui siègent sur d'autres bancs que moi ne sauraient non plus la partager. Il reste en effet encore beaucoup à faire dans différents domaines l'éducation, la santé, le logeme...

J'espère que le Gouvernement ne fait pas une erreur d'appréciation en ce qui concerne la situation de nos départements d'outre-mer. Quoi qu'il en soit, parallèlement à l'effort fourni et aux améliorations du texte, dont il convient de reconnaître l'importance, il faudra conduire d'autres politiques en faveur de nos départements et de nos territoires, ce qui n'aura pour effet, je le répète, que de nous donner ce qui nous est dû en notre qualité de Français.

Je mesure, comme beaucoup d'autre ici, les attentes, les espoirs et les frustrations des jeunes dans les départements d'outre-mer. Si nous avons un devoir de responsabilité, nous avons également un devoir de vérité. Comme ingénieur agronome, je me suis passionné pour le développement de l'agriculture dans les départements d'outre-mer. Je me suis également intéressé au développement du logement. J'avais emmené l'ensemble des ministres de l'agriculture de l'Europe dans ces départements pour les convaincre de la nécessité d'y ...

Monsieur le secrétaire d' État, si j'ai eu l'occasion, hier soir, de critiquer le peu de temps qui nous était imparti pour examiner ce texte, que nous avons cru important Jean-Claude Fruteau a fait un court historique et il est vrai que certaines des déclarations de votre prédécesseur nous avaient laissés pantois , j'ai également précisé qu'en relançant ce texte vous avez suscité dans l'outre-mer des espoirs sur sa consistance et sur les moyens qui lui seraient alloués, ajoutant que je me satisfaisais, à titre personnel, de voir reprise ma proposition visant à intégrer les Hauts de La Réunion et d'autres zones à ce que l'on appelle le deuxième étage de la défiscalisation. L'attrait véritable de l'article 1er et du texte dans son ensemble tient dans la mise en place des zones franches d'a...

... article, ainsi qu'aux articles 1er B et 1er C. En effet, ces trois articles, sur les trente-trois que compte le projet de loi soit deux pages sur les soixante-dix-huit du texte issu de la commission , traitent des revendications concernant le pouvoir d'achat. Or c'est à partir de ces articles que le projet de loi a quelque chance d'apporter un début de réponse à la détresse des populations d'outre-mer. Un peu naïvement peut-être, j'estime que nous sommes à l'Assemblée nationale aussi pour répercuter les appels au secours de nos électeurs. Je ne suis pas comme certains qui, après avoir été au premier rang des manifestations à La Réunion, déclarent, une fois arrivés ici je les ai entendus hier avec surprise que le projet de loi est excellent et qu'ils le voteront avec plaisir. La moindre de...

Monsieur Victoria, vous avez parlé d'égalité, de fraternité et de liberté. Or, m'exprimant au nom de la collectivité de Wallis-et-Futuna, je me permettrai de vous demander si ce texte répond vraiment au souci d'égalité. Même si la motion de renvoi en commission a été rejetée, je tiens à rappeler que ce projet de loi pour le développement économique des outre-mer est comme une histoire sans fin : nous l'avons attendu une première fois pour en retirer un profond sentiment d'injustice. En effet, après que ses contours eurent été dessinés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, ce texte à versions multiples est, de fait, conçu pour les départements d'outre-mer. Mieux encore : il a fallu un soulèvement des populations de ces départements contre ...

...nce soient votés, au risque de provoquer de grands frissons chez notre collègue Michel Diefenbacher. Il est heureux que les sénateurs aient comblé une grave lacune du projet gouvernemental et que notre commission des finances ait confirmé ces rédactions, auxquelles je proposerai quelques ajouts. Ne pas voter cet article nous ferait passer à côté des principales préoccupations de nos concitoyens d'outre-mer. Cela reviendrait également à nous rendre coupables d'une ignorance fautive à l'égard des revendications portées par les puissants mouvement populaires qui ont animé ces territoires durant plusieurs semaines. Il est temps que le législateur intervienne afin de combattre l'injustice criante que constitue la vie chère dans les collectivités d'outre-mer. Cela fait des années que les gouvernements s...

rend d'autant plus urgente une connaissance précise et une réglementation efficace des prix des produits de première nécessité. Au risque de me répéter, on peut résoudre le problème de la vie chère en garantissant le pouvoir d'achat. Comme moi, tous nos collègues d'outre-mer peuvent désigner nommément ceux qui profitent du prix excessif de chaque produit et savent de quelle manière il est fixé. Je pourrais vous parler de celui des oignons en Nouvelle-Calédonie, des melons à La Réunion, des bananes aux Antilles

Nous en sommes au début de la discussion du texte et en particulier de l'article 1er relatif au pouvoir d'achat. Vous n'êtes pas sans savoir que l'outre-mer vit la crise actuelle avec autant de difficultés que d'autres régions de métropole et du monde. Malgré cela, nous avons travaillé à pacifier les tensions dans chaque territoire. Je pensais que nous allions vraiment examiner les dispositions du présent projet dans le but de redonner confiance à nos populations et à l'ensemble des acteurs économiques. J'ai eu l'occasion, ici et ailleurs, de dire ...

Le présent article est la conséquence directe des accords conclus dans les départements d'outre-mer à la suite d'événements qui ont trop duré. Le texte initial ne comportait pas les dispositions prévues par cet article. Si je me permets de le rappeler, ce n'est pas pour le reprocher au secrétaire d'État puisque ce n'est pas sous son autorité que le projet initial fut soumis au Sénat mais sous celle d'un autre dont on dit qu'il nourrit de grandes ambitions ministérielles dans un secteur au demeu...

...laire, lorsqu'il y a oligopole ou oligopsone, lorsqu'il y a peu d'« offreurs », et parfois peu de demandeurs, comment voulez-vous que la loi de l'offre et de la demande joue ? Pourtant, certains viennent nous dire que, lorsqu'il y a « profitation », ce sont très certainement les salariés, et en particulier ceux du secteur public, qui seraient à l'origine de la vie chère en Guadeloupe et dans les outre-mer en général. En réalité, ce sont les mécanismes de formation des prix, ce sont les circuits, ce sont les privilèges, c'est l'inertie de l'État qui en sont cause, et ce depuis toujours. On a laissé faire. Je rappelle qu'en 1952, c'est l'État lui-même qui, reconnaissant que le coût de la vie était plus élevé pour les fonctionnaires qu'il envoyait chez nous, a décidé d'octroyer ce supplément pour vi...

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les propos de notre collègue Pierre Méhaignerie. Je dois dire mon désarroi devant ce qui a pu être dit. Nous sommes en train de discuter d'un texte important, à vocation économique, pour l'ensemble de l'outre-mer. Et ce n'est pas rendre service aux outre-mer que de tenir de tels propos sur les prétendues « surrémunérations ». Ce discours a été tenu depuis de nombreuses années, notamment par notre collègue, et il porte atteinte à la légitimité même de ce que nous pouvons représenter. Je veux dire ici toute ma désapprobation, et rappeler que ce texte renvoie aux articles 73 et 74 de la Constitution, qui au...

Ce titre Ier A, « Soutien au pouvoir d'achat », n'était pas dans le projet de loi initial, adopté en conseil des ministres en juillet 2008. Il a été introduit par le Sénat. Nous examinons donc trois articles, dont l'article 1er A donne effectivement à l'État la faculté, et non l'obligation, de réglementer, après avis des conseils régionaux, dans toutes les collectivités d'outre-mer où il a compétence dans ce domaine, les prix des familles de produits de première nécessité qu'il aura déterminées avec la collectivité territoriale concernée. D'une part, l'amendement de Mme Marc restreint le champ d'application de cette disposition à certaines collectivités, alors que l'article, lui, s'applique à toutes les collectivités où l'État a compétence en matière de réglementation des ...