Interventions sur "outre-mer"

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

Cet amendement est conforme au protocole de reprise d'activité signé le 4 mars 2009 par le collectif « Lyannaj kont pwofitasyon », les partenaires sociaux représentant les employeurs, l'État et les collectivités territoriales, à la suite de la crise sociale qui a secoué le quotidien des Guadeloupéens en janvier et février dernier. Prévue par l'article 75 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000, la création des observatoires des prix et des revenus vise à améliorer l'évaluation des politiques publiques mises en place localement par l'utilisation des outils statistiques disponibles et la comparaison des prix et revenus entre la métropole et l'outre-mer. Ce n'est que sept ans plus tard qu'un décret a créé six observatoires des prix et des revenus dans les départements...

Je veux rassurer nos collègues : c'est avec un esprit constructif que nous examinons leurs amendements. Madame Marc, votre nouvelle rédaction de l'article 1er B ne prévoit qu'un seul rapport six mois après la publication de la présente loi. Or des publications régulières me semblent indispensables pour voir comment les prix évoluent en outre-mer par rapport à la métropole. Le texte de la commission des finances prévoit précisément que les comparaisons de prix feront l'objet d'une publication trimestrielle. Cette rédaction répond donc mieux à vos préoccupations. Sur cet amendement, la commission a par conséquent émis un avis défavorable. Mais sur d'autres amendements, je vous rassure, elle a donné un avis favorable.

...és, c'est-à-dire non seulement les syndicats, patronaux et de salariés bien sûr, mais aussi les associations de consommateurs, dont le rôle absolument essentiel d'alerte et de veille est reconnu de tous. Il est d'ailleurs dommage que ces dernières ne soient pas membres des observatoires. En outre, je voudrais rappeler la puissance des mouvements de revendication qui ont secoué les départements d'outre-mer ces dernières semaines. Il est plus qu'indispensable de mettre en place des outils d'écoute de la société civile. Donner une force de proposition aux partenaires sociaux, c'est aussi éviter que de futurs débordements ne viennent à nouveau bouleverser ces territoires. Si débordements il y a eu, nous les devons à l'autisme manifesté à l'égard des différentes revendications formulées. Une des leçons...

Après ce que vous m'avez dit, monsieur Brard, j'ai du mal à vous dire que la commission a émis un avis défavorable sur votre amendement. Soyez rassuré cependant car la rédaction de la commission permet de répondre à vos préoccupations. En adoptant cet article, le Sénat a voulu créer véritablement les conditions de la transparence de la formation des prix en outre-mer en rendant celle-ci publique. Voilà l'élément important. Libre ensuite à toutes les organisations syndicales, à tous les partenaires sociaux, aux associations de consommateurs de commenter, dans leurs publications ou dans les médias, cette formation des prix. Si nous prévoyons d'adjoindre leurs commentaires, il faudra ajouter les commerçants, les entrepreneurs, le bâtiment et les travaux publics ...

La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

...l'on vient de connaître. Il est donc essentiel de renforcer la portée de cet article en faisant jouer la démocratie sociale, non pas par la désignation d'un représentant des associations mais en adjoignant aux rapports des observatoires des travaux annexes qui alimentent le débat. Nous n'avons pas obtenu jusqu'à présent de réponse concrète aux revendications exprimées lors de la mobilisation en outre-mer et sur lesquelles les élus ultramarins ont travaillé pendant toute la durée du conflit. La régulation des prix pour six mois a été refusée au prétexte que l'on ne régule pas les prix éternellement et le dispositif proposé ne permet pas de mettre en place une véritable veille commerciale. C'est regrettable et je ne cesserai d'intervenir pour répéter que, jusqu'à présent, nous n'avons rien obtenu d...

Cet amendement n'a pas le mérite de la nouveauté, et vous en conviendrez, monsieur le secrétaire d'État, si vous avez lu le rapport que j'ai produit après m'être rendu dans les territoires d'outre-mer et avoir auditionné les acteurs concernés. Les observatoires territorialisés ne suffisent pas en eux-mêmes ; il faut pouvoir, à un moment donné, agréger leurs conclusions afin d'apprécier l'évolution des situations, d'autant que, même si je ne comprends pas que des parlementaires veuillent s'immiscer dans la grammaire et la sémantique, l'outre-mer se compose incontestablement de territoires et d...

... des analyses, des situations et des remèdes aux dysfonctionnements constatés. Il s'agirait non pas de rechercher l'effet d'affichage en faisant la une des médias, mais d'effectuer un véritable travail collectif. En conséquence, cette conférence devrait se voir offrir la possibilité d'adopter des préconisations motivées, qu'elle transmettrait au Premier ministre, au secrétaire d'État chargé de l'outre-mer et aux présidents des deux assemblées. Il s'agit donc d'une proposition concrète, pour traiter de questions concrètes et améliorer la situation de nos concitoyens des territoires d'outre-mer. Posséder les éléments de l'analyse nous permettrait de mieux comprendre les facteurs qui concourent à la formation des prix, et d'envisager à partir de là les réformes appropriées.

Je constate une nouvelle fois, mon cher collègue, avec quelle passion vous défendez le pouvoir d'achat dans les outre-mer.

Vous proposez une conférence quinquennale des observatoires des prix. La commission des finances a émis sur votre amendement un avis défavorable. À titre personnel, sans être extrêmement convaincu, je peux concevoir qu'un rendez-vous tous les cinq ans puisse faire évoluer les prix en outre-mer, et j'y suis donc plutôt favorable.

Pour ne pas être dans la provocation mais pour proposer, je voudrais à mon tour permettre à M. le rapporteur de ne pas tomber dans la schizophrénie : j'aimerais que son avis personnel et celui de la commission se rejoignent. Plus sérieusement, les billets d'avions mis en place par le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, M. Patrick Karam, sont incontestablement une bonne chose. Mais nous avons peur que ce ne soit qu'une goutte d'eau dans l'océan. Pour tenter de faire réellement baisser les prix, on ne peut se contenter de dépendre du bon vouloir des compagnies aériennes et de leurs promotions temporaires. C'est pourquoi nous pensons que toutes les solutions envisageables sont bonnes à prendre. À La Réunion, la ...

Cette question sera l'une de celles qui seront abordées lors des états généraux. Vous savez que le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, M. Patrick Karam, a déjà réalisé un énorme travail sur la desserte aérienne entre la métropole et les régions et départements d'outre-mer. Avec M. le secrétaire d'État, je lui ai personnellement demandé de s'occuper de la desserte aérienne entre la métropole et le Pacifique. Lors des états généraux, toutes les conditions qui font que les prix de ces dessertes sont particulièrement élevés devron...

La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Madame la ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'outre-mer, dans les nuits de dimanche à lundi et de lundi à mardi, la traîne du cyclone Jade a entraîné des chutes de pluie d'une rare violence sur le sud de la Réunion et particulièrement sur les communes de Saint-Joseph, de Petite-Île et de Saint-Philippe, ainsi que des Hauts de Saint-Pierre. Par endroits, la pluviométrie a atteint 488 millimètres sur une période de vingt-quatre heures. Le ruissellement...

La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Je propose que le Gouvernement transmette, chaque année, au Parlement et aux conseils régionaux et généraux concernés un rapport circonstancé sur la situation des monopoles, des monopsones et des oligopoles dans les régions d'outre-mer.

La conférence des présidents propose que l'ordre du jour de la semaine du 4 au 7 mai, réservée au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques, soit ainsi fixé : Mardi 5 mai, après les questions au Gouvernement, questions à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre la délinquance ; Mercredi 6 mai, après les questions au Gouvernement, débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales ; La suite des séances de l'après-midi et les séances du soir des mardi 5 et mercredi 6 mai, ainsi que les séances du jeudi ...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour le développement économique des outre-mer (nos 1579, 1555, 1551).

Dans le même esprit que l'amendement précédent, je propose que, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose un rapport sur la situation des minima sociaux, notamment les petites retraites dans les départements d'outre-mer, les dates de versement des pensions et les possibilités de revalorisation. Sans vouloir revenir sur l'amendement précédent, on a accusé tout le monde ici même, notamment la grande distribution et le chef de l'État, et on refuse de publier les rapports à cet effet. C'est vraiment le monde à l'envers !