Interventions sur "outre-mer"

...lique, lors de son intervention du 19 février 2009 sur RFO, a dit, en parlant des Antilles : « cette crise nous oblige en même temps à ouvrir le grand chantier de la transformation sociale qui permettra de renouer le pacte républicain ». Même si ce texte, je vous le concède, comporte quelques avancées, nous sommes loin de ce grand projet pour le développement et la promotion de l'excellence de l'outre-mer dont on nous parlait il y a quelque temps. Nous ne retrouvons pas ces bonnes intentions dans ce texte, qui manque cruellement d'ambition et d'audace. C'est tout au moins un texte qui n'est pas à la hauteur des enjeux de nos sociétés insulaires et ne répond certainement pas aux aspirations exprimées avec force par nos populations. Rarement l'impérieuse nécessité d'une autre vision du développemen...

Mais il reste encore à faire, par exemple, pour la reconnaissance officielle des plantes médicinales outre-mer, la couverture de ces plantes par les compagnies d'assurance, la formation en botanique tropicale, la protection juridique des plantes endémiques et la mise en place de structures de recherche. Je conclus en soulignant que nos populations attendent encore des avancées significatives, tout particulièrement sur des thèmes plus que jamais prioritaires au lendemain des événements que nous venons de ...

...collègues, le recours à un label connu, les zones franches, une expérimentation hasardeuse, la défiscalisation du logement social, un dispositif recentralisé et toujours mal doté, la continuité territoriale, une préoccupation de dernière minute, le pouvoir d'achat, voilà l'équation à quatre variables et à beaucoup d'inconnues que nous propose ce projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer. Doter les quatre régions les plus pauvres de l'Union européenne de zones franches fiscales n'est en soi ni une innovation ni un événement. Shannon, en Irlande, nous a devancés d'un demi-siècle. Les années 90 ont vu le gouvernement d'Alain Juppé recourir plus d'une fois à ce dispositif pour des territoires français en difficulté. L'objectif assigné à ces nouvelles zones franches peut être perçu...

...ecrétaire d'État, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la France, par son histoire originale, par sa richesse humaine, par la vocation universelle des valeurs qu'elle défend depuis plus de deux siècles, par sa présence sur tous les océans du monde, n'est pas un pays comme les autres. Cette ouverture incomparable, la France la doit largement à son outre-mer, à ses outre-mer devrais-je dire puisque c'est ainsi que le Sénat a jugé préférable d'intituler le projet de loi qui nous est soumis. Nos concitoyens de métropole ne connaissent pas toujours bien ces espaces lointains, et en ont parfois une vision caricaturale. Nous pourrons y remédier, bien sûr, en faisant mieux connaître ces territoires, mais surtout en facilitant leur désenclavement et, plus ...

...té qui, lui, avait le tort de ne pas coïncider avec les objectifs nationaux sur les retraites. Reste le service militaire adapté, protégé par son ancienneté. Plébiscités ou sous-utilisés, les dispositifs pour les jeunes sont rayés de la carte. La jeunesse risque de commencer à se poser des questions. La place étant vide, je vous propose, monsieur le secrétaire d'État, que le prochain texte sur l'outre-mer soit consacré à la jeunesse, de sorte qu'elle soit placée au centre des décisions politiques. Je vous propose de construire l'avenir avec l'avenir. C'est pourquoi je ne défendrai pas au cours de ce débat d'amendements relatifs à la jeunesse. Ils seraient beaucoup trop périphériques. Je vous demande simplement de régler le sort des 1 500 assistants d'éducation dont les contrats arrivent à leur te...

Conformément à l'article 69 de la Constitution, le Conseil économique, social et environnemental a désigné M. Alain Saubert, rapporteur de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire, pour exposer devant l'Assemblée l'avis du Conseil sur le projet de loi pour le développement économique des outre-mer. La parole est à M. le rapporteur du Conseil économique, social et environnemental, à qui je souhaite la bienvenue en votre nom à tous. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Monsieur le secrétaire d'État, ce texte est un bon texte, qui vise à répondre à l'un des enjeux essentiels de l'outre-mer aujourd'hui : son développement économique. L'outre-mer a de la ressource. Il suffit de rappeler l'amélioration significative de la situation de l'emploi et une croissance significativement supérieure à celle de la métropole ces dernières années. En même temps, l'outre-mer connaît un certain nombre de faiblesses, de difficultés, par exemple un taux d'emploi public proportionnellement très import...

mais cet amendement nous conduit à une certaine curiosité grammaticale, puisqu'il est désormais question « des outre-mer », sans « s ».

Je serai moins vigoureux que vous, cher collègue. J'ai lu les débats du Sénat. Notre collègue sénateur à l'origine de cet amendement et de cette orthographe explique que cette dernière se justifie par l'acception « générique » du terme d'outre-mer. Or, si c'est une acception générique, c'est donc bien de l'outre-mer que nous parlons et pas nécessairement des « outre-mer ». Autrement dit, on a le sentiment que la terminologie qui nous est proposée, sans « s », est une espèce de compromis entre l'approche de l'outre-mer à laquelle nous étions habitués et l'évocation des « outre-mer » qui constitue, en particulier, la charpente de l'analyse ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous y sommes donc, enfin ! Plus de deux ans après les engagements du candidat Sarkozy, deux ans après son élection à l'Élysée, plus d'un an après la première mouture du texte, après pas moins d'une dizaine de réécritures, un changement de locataire au secrétariat d'État à l'outre-mer et une gigantesque crise sociale, le projet de loi programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer, devenu projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, nous arrive donc enfin. Ne voyez portant aucun soulagement dans ces mots : si je résume cette gestation et cet accouchement difficiles, cette laborieuse parturition, c'est parce que nous ne p...

La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

Si nous avons besoin d'une politique qui reconnaisse chaque spécificité et ne les nie pas il y a des statuts différents, des réalités physiques, économiques, sociologiques différentes , en même temps, s'agissant de la relation de l'outre-mer à l'ensemble de la nation, la terminologie générique n'est ni affaiblissante, ni contraignante, ni uniformisante, tout en permettant de poser la question dans sa globalité. Certains enjeux dépassent chacune des collectivités prises une à une. Monsieur le secrétaire d'État, vous soulignez volontiers la dimension maritime de votre engagement ; on voit bien là l'importance d'assumer cette dimension...

 « Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément. » les mots dans leur définition mais aussi dans leur orthographe. C'est une question d'apparence formelle. Je pense, chers collègues, que, pour l'avenir de l'outre-mer, et afin d'éviter un certain nombre d'ambiguïtés que nous avons entendues cet après-midi, cette différence n'est pas mineure. En tout cas, ce texte pour le développement économique de l'outre-mer est un bon texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...devrais-je dire que vous respectez autant le Parlement que nos compatriotes des Antilles, de la Guyane, de La Réunion et des territoires de l'Océan Pacifique ! J'en veux pour preuve les conditions de remise du texte soumis à la discussion. Plus fondamentalement, monsieur le secrétaire d'État, et s'agissant d'une exception d'irrecevabilité, on peut légitimement s'interroger car les départements d'outre-mer ne sont pas considérés comme des départements de plein exercice. C'est ce qu'ont voulu nous dire nos compatriotes au travers des puissants mouvements du début de l'année. Combien de décisions sont prises à Paris, alors qu'elles devraient être prises localement ? Sans compter tous les autres problèmes dont celui, essentiel, de la cherté de la vie. Le Gouvernement n'a pas la volonté de démonter le...

...cer à des recettes fiscales à venir. Il répondait du même coup aux revendications de ceux qui détenaient l'appareil productif, maîtrisaient le crédit, c'est-à-dire l'indépendance individuelle, et contrôlaient le négoce d'importation, donc l'indépendance collective. Depuis, en fait, de la loi Pons à la loi Girardin, en passant par la loi Perben, le tropisme est demeuré : on considère toujours les outre-mer comme des terres où rien ne peut éclore, sauf si elles sont arrosées par une complaisance fiscale, elle-même surtout propice à ceux qui savent s'aventurer dans les méandres administratifs. Dans cette série de textes de même nature, la loi Paul de décembre 2000, quoique centrée, elle aussi, sur des exonérations et des dérogations sociales et fiscales, se distinguait sur plusieurs points : elle tra...

...le français. Il faut refuser le fatalisme et se dresser, même lorsque le chômage menace, pour faire valoir ses droits à vivre dignement. D'une certaine manière, nos compatriotes, après le magnifique mouvement du 29 janvier, ont donné un élan supplémentaire au mouvement social du 19 mars. C'est sans doute la première fois dans notre histoire qu'il y a une telle symbiose entre le mouvement social d'outre-mer et le mouvement social hexagonal. Et j'espère que, pour le 1er mai, nous allons communier dans un même mouvement pour faire plier les privilégiés qui n'ont pas mis encore le genou à terre aux Antilles parce que le Gouvernement ne le veut pas ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...i soit respectueuse de l'environnement, de la santé et des modes de vie. Sinon, c'est se résigner à assister, délibérément impuissant, à l'appauvrissement collectif et au dépouillement des générations futures. Lorsque vous placez votre schéma minier au-dessus de toutes les normes d'aménagement et d'urbanisme, vous ne faites que recentraliser sournoisement. On continue pourtant à nous dire que les outre-mer coûtent cher, et chaque euro provenant de l'État est signalé tant de fois qu'il se multiplie tout seul ; alors que rien ne nous est dit de ce que l'État retire des saisies d'or en Guyane, de nos atouts naturels préservés grâce à nos modes de vie et, pour sa diplomatie, de la qualité de nos relations de voisinage : tout cela relève d'une comptabilité invisible. Faute de chiffres, je vais m'arrêt...

... et moyen terme. Ce texte vise précisément à les leur apporter. Il assure une sécurité juridique, en fixant le cadre juridique, s'agissant notamment des mesures d'incitation et de défiscalisation qui sont attendues par l'ensemble des chefs d'entreprise dans tous les domaines. C'est, par conséquent, une manière de clarifier l'horizon, ce que souhaitent les acteurs économiques de nos départements d'outre-mer. Le quatrième argument développé par Victorin Lurel est le suivant : il aurait des doutes sur la sécurité juridique du dispositif que nous proposons. Certes, le droit de l'outre-mer est complexe et les contentieux sont nombreux. Il faut donc prendre en la matière toutes les mesures de sécurité juridique qui s'imposent. C'est pour ces raisons que la commission des lois a été saisie du projet du ...

...ons qui ont touché maisons et commerces, devant la détresse des familles plus de trente-cinq personnes sont hébergées dans les centres ouverts par la mairie de Saint-Joseph , je vous demande de mettre en oeuvre des mesures d'urgence pour ces deux communes les plus atteintes. Je compte sur vous et je vous en remercie par avance. L'examen de ce projet de loi pour le développement économique des outre-mer nous donne, une fois de plus, l'occasion de porter un regard pertinent sur la situation de nos régions ultramarines. Ce texte traduit aujourd'hui les engagements pris par le Président de la République en 2007, mais la situation, elle, n'est plus la même. Notre devoir de parlementaires est de nous adapter et d'apporter des solutions aux attentes de nos concitoyens. La crise sociale que traversent...

...éfis de demain. La création de zones franches d'activités bénéficiant d'exonérations de charges devrait permettre de redynamiser les entreprises et de favoriser la création d'emplois, surtout dans les secteurs prioritaires retenus : le tourisme, l'agro nutrition, l'énergie, l'environnement, les nouvelles technologies et la recherche. De même, la création d'un Fonds exceptionnel d'investissement outre-mer, destiné à financer des équipements collectifs, pourra aider les collectivités à aménager le territoire. La priorité devrait être donnée à la création de zones d'activités économiques, à la réalisation d'opérations immobilières d'entreprises, à l'aménagement de parkings dans les zones urbaines, à la construction d'espaces de vie pour les seniors et les personnes handicapées, mais également de str...