Interventions sur "outre-mer"

...mande au Gouvernement de tout mettre en oeuvre pour nous aider à compenser les conséquences dramatiques que cette catastrophe a déjà entraînées. Je souhaite témoigner ma solidarité à l'ensemble des administrés de ma circonscription touchés par ce coup du destin. Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes réunis pour procéder à l'examen de votre projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer. Tour à tour baptisé « loi de programme » puis « loi pour l'excellence », ce texte se résume finalement à une simple « loi pour le développement ». Pendant près de deux ans, ce projet a été programmé, déprogrammé, reprogrammé pour finalement être expédié en moins d'un mois et en une seule lecture, Sénat compris, tout en explorant un nouveau règlement de l'Assemblée auquel les services ne sont pa...

...également précisé que 180 amendements avaient été retenus sur 450. Cependant il oublie de vous dire que la moitié était d'ordre rédactionnel ! Cela montre avec quelle sérénité le texte a été préparé À écouter nombre d'entre vous, dans cet hémicycle, nous avons le sentiment que règne toujours le fraternalisme ou le paternalisme. Vous n'avez pas compris que ce dont ont besoin les populations de l'outre-mer, c'est de dignité, de responsabilité ! S'agissant de la rapidité avec laquelle le texte a été examiné, nous sommes tout à fait d'accord avec notre collègue. J'en veux pour preuve la manière lapidaire avec laquelle vous avez examiné les amendements durant ces derniers jours. Nous n'avons pas eu le temps de discuter convenablement avec M. le secrétaire d'État et le travail a été bâclé.

...iée de « triple crise » économique, sociétale et structurelle « liée aux dérives ultimes mais encore observables de l'héritage d'une économie de comptoir » ; crise qui, selon le Président de la République, « nous pousse à nous interroger sur le ou les modèles de société que l'on souhaite pour nos territoires » ; crise qui nécessite la tenue d'états généraux pour débattre des grands enjeux des outre-mer, enjeux relevant du champ économique, social, institutionnel et identitaire. Les propositions qui en résulteront devront déboucher sur un vaste plan de modernisation. Pourquoi donc n'avoir pas attendu pour légiférer que les acteurs concernés élaborent eux-mêmes leur vision d'avenir, leur projet de société, leur stratégie de développement endogène, et définissent les moyens les plus appropriés po...

...rions dû avoir suffisamment de temps pour examiner le texte de loi. Par ailleurs, nous estimons que ce texte arrive trop tard. Vous dites qu'il y avait urgence : M. Sarkozy étant élu depuis deux ans, pourquoi le texte vient-il seulement maintenant en discussion devant l'Assemblée ? On ne peut pas nous dire aujourd'hui qu'il est nécessaire d'aller vite pour trouver des solutions aux problèmes des outre-mer, alors qu'on nous opposera bientôt la proximité des états généraux, comme si ceux-ci étaient la panacée. Chaque fois que nous avons soulevé un problème fondamental à propos de cette loi, on nous a répondu que l'on verrait lors des états généraux ! Pour toutes ces raisons, et surtout du fait de la précipitation dans laquelle le texte a été présenté à l'Assemblée nationale, nous voterons l'excepti...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, conformément aux engagements du Président de la République, le projet de loi qui nous est présenté vise à donner un nouvel élan à l'outre-mer, à valoriser les atouts de chacun de ses territoires et à leur permettre de mieux affronter les grands défis de notre époque. En tant que député de la Polynésie française, je ne peux que me féliciter de ces orientations, à l'heure où la crise économique internationale frappe d'autant plus durement notre population qu'elle accentue ces handicaps structurels que sont l'éloignement et la dispersion...

..., monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'aurai, pour commencer, une pensée pour notre collègue Alfred Almont, empêché par des problèmes de santé qui, je l'espère, seront passagers, et pour les députés de La Réunion, qui doivent affronter les dégâts causés par un cyclone. Nous voilà arrivés à l'examen tant de fois annoncé depuis 2007 du projet de loi de développement économique des outre-mer pour les quinze prochaines années, qui doit se substituer à la loi Girardin votée en 2003. La crise sociale qui frappe encore les départements d'outre-mer, et singulièrement la Guadeloupe, donne une dimension particulière à l'examen de ce projet de loi de développement des outre-mer sans s, n'en déplaise à notre collègue Mariton. À la lecture du document que nous examinons aujourd'hui, je cra...

...user de manière égoïste. Ils ne feront pas ce qu'ils veulent dans notre pays. Puissent ici les gouvernements successifs dont celui auquel vous appartenez, monsieur le secrétaire d'État comprendre ce message. Puissent-ils nous aider sincèrement et sérieusement à prendre notre destin en main chaque jour davantage, dans le cadre d'une République respectueuse, équitable et solidaire des peuples d'outre-mer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une adoption anticipée de cette loi aurait-elle permis d'éviter la crise qui traverse les outre-mer, cette crise que les difficultés mondiales ne font qu'amplifier, mais qu'elles n'ont en aucun cas créée ? Ce n'est pas par goût de l'histoire-fiction que la question mérite d'être posée, mais simplement parce que la réponse qu'on lui donnera apportera un premier éclairage sur son efficacité et sur son emprise sur la réalité. Par sa durée, par son ampleur, par le soutien massif dont il a bénéfici...

Nous sommes à un moment particulier de l'histoire des départements et des territoires d'outre-mer : un moment où les attentes et les interrogations de nos populations s'expriment dans la rue, dans la douleur et parfois dans la violence ; un moment où, au plan national aussi, les incompréhensions sont de plus en plus marquées. Plus de soixante ans après la départementalisation, nous atteignons la fin d'une période au cours de laquelle un certain nombre d'avancées institutionnelles, économique...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, depuis octobre 2007, tout l'outre-mer vivait dans l'attente d'un projet de loi qui devait révolutionner la vie économique et sociale de nos départements et créer l'espoir pour ces territoires en mal de développement. Nous espérions tous une loi ambitieuse qui prendrait en compte et de manière durable nos particularismes. Nous espérions tous que l'outre-mer, décrété comme une chance pour la nation, serait traité avec plus de sérieux, ...

...dirais même passionnée si les circonstances n'imposaient de souligner qu'elle sera peut-être propre à éveiller les consciences. J'ai retenu quelques points de sa démonstration. Le fait que la commission saisie au fond soit celle des finances, présidée par notre collègue Didier Migaud, plutôt que la commission des affaires économiques, montre bien l'orientation des politiques d'investissement en outre-mer. Je le regrette pour vous, monsieur Ollier ! Le titre du projet entre en contradiction avec les orientations stratégiques du Gouvernement. C'est une loi de développement économique ; le choix de la commission des affaires économiques aurait permis d'élever les discussions et de mettre en avant les orientations économiques, pour utiliser la fiscalité et les exonérations comme un moyen de régulati...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis dix ans, les textes de loi sur l'outre-mer se sont succédé à un rythme soutenu, illustrant la nécessité de l'action publique et l'impatience de nos compatriotes ultramarins, relayée par leurs élus : je salue d'ailleurs la présence de la plupart d'entre eux dans cet hémicycle. De l'extérieur, cet activisme législatif s'est traduit par une instabilité réglementaire peu propice à des conditions optimales de développement économique. Parfois...

...sociales. Le recours à ce dispositif n'est donc ni étrange ni anormal. L'intérêt de ce projet est l'application nouvelle qu'il fait de ces dispositifs de défiscalisation et d'allégement des charges. Les zones franches d'activité sont très nouvelles : pour une fois, on prend en compte non pas la nature d'un projet mais la localisation de l'opérateur, de manière à localiser dans nos départements d'outre-mer la création d'activités, de richesses, d'emplois. L'application de ce dispositif au logement social est une autre innovation. J'ai bien entendu le grief de privatisation. Il serait fondé si, en contrepartie de la création de cette exonération fiscale sur le logement social, l'État diminuait la dotation de la ligne budgétaire unique. Or ce n'est pas le cas ! C'est même le contraire : les zones f...

...u. Il existe en différents points de notre République des territoires oubliés, que nous cherchons constamment à sortir de leur relégation. Les DOM-TOM en font partie. Certes, des avancées y ont été réalisées, mais le retard accumulé est considérable et il n'est pas toujours facile d'admettre que nous avons à réparer les erreurs historiques que nous avons commises : si la situation économique de l'outre-mer est aussi grave, c'est bien parce que la France y a mis en oeuvre des politiques catastrophiques. Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes un trop fin connaisseur des zones franches pour penser qu'elles constituent un outil efficace de développement économique. L'application de ce dispositif dans les banlieues nous a montré qu'il pouvait, certes, sauver les entreprises existantes et même créer q...

Il y a, dans ce projet, des mesures que nous pourrons soutenir, mais globalement, force est de constater que le compte n'y est pas. Je veux également aborder la question des états généraux. Il est important d'écouter les populations, les syndicats, les élus de l'outre-mer. Mais, je m'étonne que l'on n'ait jamais évoqué, durant le débat, l'éventualité de donner également la parole aux Domiens résidant en métropole, qui ont aussi leur mot à dire ! Le groupe socialiste proposera donc que soient organisés des états généraux ici même, à l'Assemblée nationale, où nous pourrions inviter nos concitoyens originaires des DOM à venir exprimer leurs préoccupations et leurs id...

Effectivement, ils sont nombreux : on a coutume de dire que l'Île-de-France est le sixième DOM, et que c'est ici que se font beaucoup de choses concernant l'outre-mer. Il me semble donc, monsieur le secrétaire d'État, qu'il faudra entendre les revendications des ultramarins et accepter un certain nombre d'amendements pour répondre à leurs attentes. À défaut, nous aurons du mal à leur faire admettre que les états généraux promis par le Président de la République constitueront bien un lieu de dialogue et de débat. S'ils ne commencent pas ici, dans l'hémicycle, ...

...ssement du coût de la vie, donc la diminution du pouvoir d'achat ; ensuite, pour les entreprises, la hausse des coûts de production, parfois une perte de compétitivité, ce qui eut pour effets le ralentissement de l'économie et l'augmentation du chômage. Ces conséquences n'entraient évidemment pas dans les objectifs poursuivis. Dans la situation qu'ils connaissent actuellement, les départements d'outre-mer sont menacés par un risque de la même nature, et nul ne peut affirmer qu'ils parviendront à y échapper. Celui-ci est d'autant plus présent que la situation économique internationale est mauvaise. Les marchés sont peu soutenus. Par ailleurs, un des secteurs durement touchés par la crise intervenue en début d'année le tourisme est particulièrement porteur pour l'économie locale. Dans ce domaine...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaiterais, dans le bref temps qui m'est imparti, revenir à un questionnement de fond, déjà évoqué par certains de nos collègues : celui des stratégies choisies pour le logement dans les territoires d'outre-mer, et plus particulièrement pour le logement social. En cela, je prolonge le débat que le groupe SRC ouvert il y a quelques semaines, lors de l'examen de la loi de mobilisation pour le logement, à travers de nombreux amendements qu'il a présentés. Nous savons que 21 910 logements autorisés ont été produits dans les DOM en 2000, contre seulement 16 127 en 2007. Sur cet ensemble, 11 303 ont été réal...

La discussion générale est close. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi pour le développement économique des outre-mer. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma