Interventions sur "outre-mer"

Cet amendement pourrait certes contribuer à la réduction du coût de la vie outre-mer, mais il risque d'être fatal au petit commerce.

Il est surtout tautologique. Est-il vraiment besoin de préciser que les plantes médicinales, même d'outre-mer, doivent respecter la réglementation en vigueur ?

Peut-être que cet amendement a-t-il simplement pour objet de préciser qu'il n'y aura pas de réglementation particulière applicable aux plantes médicinales d'outre-mer.

Cet amendement répond au souci légitime de protéger la production d'un département d'outre-mer qui pourrait être mise à mal par les produits importés d'un autre.

Ce débat a déjà eu lieu lors de la réunion de notre commission le 1er avril. Il s'est conclu sur la nécessité d'encourager le développement des échanges entre les territoires d'outre-mer. Or, cet amendement, en permettant aux conseils régionaux de limiter l'aide au fret à certaines filières et produits, serait un pas en arrière non cohérent avec notre position arrêtée la semaine dernière.

C'est dans l'intérêt des territoires d'outre-mer de collaborer dans le domaine des matières premières.

Je pense que cet amendement est important pour ce texte et pour la République. La loi doit en effet assumer la diversité et la spécificité des DOM et des TOM sans pour autant renier l'existence d'un ensemble, l'Outre-mer dans la République. La désignation de l'Outre-mer au singulier permet à la fois de décrire la globalité dans laquelle s'inscrivent ces territoires au sein de la République tout en reconnaissant l'existence d'une diversité de situations géographiques, sociales, économiques et institutionnelles contrairement à l'emploi du pluriel : « les outre-mer » ne faisant référence qu'à la diversité de ces ter...

Je suis d'accord avec notre collègue Mariton. De même qu'il y a des élus de « la » montagne, il ne devrait y avoir qu'une politique de « l'outre-mer » au singulier.

La dimension « des » outre-mer est une réalité aujourd'hui qu'il ne faut pas renier. L'article 73 de la Constitution prévoit déjà une différence de traitement entre la Réunion et les autres DOM. L'emploi du pluriel ne signifie nullement en revanche que les territoires concernés ne s'inscrivent pas dans la République.

C'est un sujet important et je suis content qu'un parlementaire métropolitain s'interroge sur ce sujet car cela montre son intérêt pour la situation des territoires ultra-marins. J'étais aussi très heureux que le Sénat modifie le titre du projet de loi pour employer le pluriel car je me reconnais dans le fait qu'il existe des « outre-mer ». À titre personnel, je ne suis donc pas favorable à l'amendement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour le développement économique des outre-mer (nos 1518, 1579, 1551 et 1555).

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, enfin nous y sommes ! L'Assemblée nationale est saisie de l'examen de la loi pour le développement économique des outre-mer, dont le chantier à débuté il y plus de dix-huit mois ! Les événements exceptionnels qu'ont connus nos territoires depuis le début de l'année ont sans aucun doute accéléré l'examen de ce texte au Parlement. Si ce projet est très loin de satisfaire l'ensemble des revendications et des attentes des populations ultramarines, il comporte quelques évolutions qu'il convient de saluer. Néanmoins, je ne ...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour le développement économique des outre-mer (n°s 1579, 1555, 1551). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

...es chers collègues, monsieur le secrétaire d'État, j'ai appris l'hospitalisation d'Alfred Almont, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pour ce projet de loi. Permettez-moi de lui adresser du haut de cette tribune mes voeux de prompt rétablissement. (Applaudissements sur tous les bancs.) Ce énième projet de loi de développement pour l'outre-mer arrive, après un parcours à maints rebondissements, dans un contexte mouvementé, voire très perturbé. La France a bien mal à ses DOM. Il n'y a plus d'échappatoire : nul ne peut le nier. En effet, des grèves d'ampleur inégalée ont tour à tour secoué la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, répandant ici et là panique, cauchemar fièvre et frisson. On est passé très près d'un chaos. ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comment aborder l'examen du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer sans parler de la situation dans les Antilles et à la Réunion ? Adopté en conseil des ministres en juillet 2008, ce texte est examiné par l'Assemblée en avril 2009. Or, entre-temps, le contexte est devenu brûlant et difficile. La crise a révélé le fragile équilibre socio-économique de l'outre-mer français et les lourds problèmes structurels qu'il connaît, parmi lesquels un taux de chômage importa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous voilà une nouvelle fois réunis pour mettre au coeur des débats l'outre-mer. Un nouveau gouvernement, une nouvelle loi, un nouveau contexte de crise économique et sociale peu propice à des changements brutaux, mais plus adéquat pour accompagner les plus faibles. En 2003, j'ai voté avec foi et conviction la loi Girardin, une loi de programme pour nos collectivités afin d'insuffler une nouvelle dynamique tournée vers le secteur marchand, une loi de programme qui nous eng...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, mes chers collègues, j'ai l'honneur d'être, depuis 1958, le premier député chargé de présenter dans cet hémicycle, en tant que rapporteur, un projet de loi dans sa rédaction adoptée par la commission saisie au fond. Pour parvenir à cette rédaction, la commission des finances a adopté 198 amendements sur les 453 dont elle a été saisie. Je vous propose donc, en son nom, un texte substantiellement...

...gie photovoltaïque. La valorisation de cette biomasse participe pleinement à la défense et à la rentabilité de la production cannière en s'inscrivant dans le cadre de la mise en valeur des énergies renouvelables. Je me réjouis que, grâce à un amendement proposé par mon collègue Letchimy, député de la Martinique, puisse être ancrée dans le marbre de la loi la prise en compte de la pharmacopée des outre-mer, mettant ainsi en valeur les particularités et l'efficacité des plantes médicinales à usage traditionnel dans les départements et collectivités d'outre-mer. Je souhaite aussi porter devant la représentation nationale, le problème des cinquante pas géométriques qui persiste en Guadeloupe. La régularisation des occupants sans titre de la zone des cinquante pas géométriques est en panne. Les circui...

...aisir que j'accepte cette mission. J'aurais préféré que ce soit lui qui l'accomplisse, mais il était plus sage qu'il reste sous la surveillance des médecins. J'espère pouvoir lui transmettre un message de prompt rétablissement de votre part. Notre commission des affaires économiques a été saisie pour avis sur un projet de nature à conditionner dans une très large mesure l'avenir de nos régions d'outre-mer. Vous l'avez compris, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, le moment est désormais venu de mettre en exergue des propositions innovantes, déjà souvent énoncées, et de faire preuve de créativité pour améliorer l'efficacité des politiques publiques au service du développement économique et social des outre-mer. La crise qui frappe nos régions, plus encore depuis le début de l'année,...

... que l'on doit se poser. Après sa discussion au Sénat, monsieur le secrétaire d'État, nous n'avons pu disposer que d'une quinzaine de jours pour étudier votre texte, l'amender et le discuter en commission. Cela atteste des conditions inacceptables dans lesquelles nous avons été amenés à travailler, et ajouterai-je, du mépris du Gouvernement à l'endroit de la représentation nationale et même de l'outre-mer. Le sentiment qui se dégage aujourd'hui est que le Gouvernement n'a pas tenu compte de ce grand séisme qui a secoué l'outre-mer et principalement les Antilles. En effet, la Martinique et la Guadeloupe ont connu, chacune, plus de quatre semaines de crise sociétale historique, qui n'a été que l'expression d'un profond mal-être et d'un mal-développement qui puisent leur origine dans un passé marqué...