Interventions sur "numérique"

...us avons été heureux de vous retrouver, madame, et avons beaucoup apprécié votre rapport. Vous avez raison, il est important de préserver et d'associer à ces mutations les libraires, les petits éditeurs et les bibliothèques. Les librairies, en particulier celles qui ont obtenu le label de « Librairie indépendante de référence » (LIR), pourront-elles tirer leur épingle du jeu dans cette révolution numérique ? Les bibliothèques et les médiathèques sont un élément très important de la politique culturelle menée par les collectivités territoriales. Pour les jeunes issus des milieux défavorisés, le livre est la première voie d'accès à la culture, à la connaissance et à l'éducation. Mais si ces jeunes sont aujourd'hui très attirés par le numérique, tous n'ont pas toujours accès à un ordinateur. On fait ...

...ellement avec les représentants du cinéma, je sais que cette disposition répond à une inquiétude majeure quant à la pérennité de certaines exploitations, notamment de proximité. Enfin, M. Michel Herbillon, vice-président de la Commission, qui ne peut malheureusement pas être présent aujourd'hui, m'a informée hier qu'il venait de déposer une proposition de loi sur la problématique de l'équipement numérique des salles de cinéma. Elle vise à généraliser et rendre obligatoire le versement d'une « contribution numérique », système déjà expérimenté dans le cadre de montages contractuels entre distributeurs et exploitants. L'objectif est d'accompagner la profession dans la mutualisation des financements nécessaires à sa modernisation et à son développement futurs. Du point de vue économique, l'industrie...

...nd Mme Durupty affirme qu'il a agi en relation avec la représentation nationale, je dois préciser qu'il s'agit d'une partie seulement de celle-ci ; je regrette que l'opposition n'ait pas été mieux associée à la préparation de la proposition de loi. En d'autres circonstances, mon groupe aurait très bien pu signer une proposition de loi sur ce sujet. Sans être une profonde révolution, l'arrivée du numérique bouscule le secteur du cinéma. Elle a des conséquences sur les relations entre exploitants et distributeurs, mais aussi sur l'utilisation même des salles. En matière de diversification de l'usage de celles-ci, nous n'en sommes encore qu'au début. Et de même que la diffusion des films à la télévision est interdite le samedi, il faut se demander si l'on ne devrait pas, ce même jour, interdire celle...

...ois salles, les autres n'en ayant qu'une ou deux. Dans ma commune, Sisteron, j'ai dû racheter il y a une dizaine d'années les deux salles de cinéma dont l'exploitant avait fait faillite. La commune a dû beaucoup investir pour les moderniser, avec l'aide de quelques subventions. Mais avec la crise économique, la situation devient très difficile. J'ai décidé de les équiper de matériel de projection numérique, mais le coût d'équipement d'une seule salle est de 80 000 euros. Lorsque j'ai préparé la délibération, on m'a répondu qu'il n'y avait pas d'argent disponible. Il y a donc un vrai problème Vous l'avez dit, madame Durupty : dans l'ensemble le cinéma se porte très bien, sauf dans les zones rurales et de montagne. Si on ne fait rien dans les mois qui viennent, de nombreuses salles vont disparaître...

...de la naissance d'un distributeur. J'ai bien compris que le grand nombre de distributeurs indépendants est un facteur de diversité, mais les films ont souvent une durée de vie éphémère, et par ailleurs ce mode de fonctionnement a un coût important. En milieu rural, certains exploitants ont de grandes difficultés pour mettre leurs salles aux normes, sans même parler de numérisation. La télévision numérique terrestre (TNT) ne représente-t-elle pas un concurrent important pour les cinémas ? Enfin, même si cela fait partie des missions du CNC, le soutien au cinéma des pays en développement doit-il être une priorité ?

J'ai la chance d'avoir dans ma commune un casino doté, en vertu de son cahier des charges, d'une salle de cinéma. Cette salle, numérisée depuis plusieurs années déjà, est très moderne, mais sa capacité est de 80 places et, en moyenne, elle accueille une vingtaine de spectateurs Quand il y a un multiplexe à 20 kilomètres, les gens n'hésitent pas à se déplacer. Autrement dit, l'équipement numérique n'est pas une fin en soi ; quelle que soit la fierté qu'un élu local peut tirer d'avoir une salle de cinéma dans sa commune, il n'est pas toujours raisonnable de vouloir la conserver sans considération de sa rentabilité.

... que le cinéma allait mourir à cause de la télévision, à cause de Canal +, à cause des multiplexes se sont trompés. L'existence de formes de cinéma diverses y est pour beaucoup, et ce serait une grande erreur de faire le procès des multiplexes car ils permettent à de nouveaux publics d'avoir accès au cinéma, par un processus identique à celui de la presse gratuite. Le passage à la projection numérique est incontournable, mais le passage à la technologie 3D l'est-il ? Par ailleurs, que pensez-vous de l'idée, dans une ville de 10 000 habitants qui se dote d'un multiplexe de huit ou neuf salles, de réserver 60 jours par an la salle principale aux spectacles vivants ?

La très grande inquiétude des réseaux associatifs de cinéma est de savoir si, demain, l'on trouvera des solutions économiques acceptables leur permettant de fonctionner. Il faut par ailleurs s'interroger, dans le cadre du passage au numérique, sur le sort des opérateurs projectionnistes

Il aurait mieux valu que cette mission se déroule avant que l'on ne discute des lois HADOPI : cela aurait permis de poser préalablement la question du financement de la création à l'ère numérique. Que l'on considère les lois HADOPI comme homéopathique me surprend si j'en juge par le volet pénal de la loi HADOPI 2, et notamment par la sanction du délit de téléchargement illégal. Le rapport part d'une supposition que nous contestons : la loi HADOPI 2 réglerait la question des échanges non commerciaux. Nous pensons quant à nous que le pari n'est pas encore gagné. À ce jour, le système est ...

...teur du cinéma. Mais je suis sceptique sur la possibilité de rendre cette gestion obligatoire si elle n'est pas spontanément mise en place par les professionnels alors que les majors y sont totalement opposés. Le Gouvernement aura-t-il le courage de l'imposer par la loi avant la fin de 2010 ? L'extension de la législation relative au prix unique ne risque-t-elle pas de nuire à l'attrait du livre numérique et de pénaliser son développement ? Le régime de la vidéo à la demande est à revoir. Pourquoi ne pas aller plus loin dans la révision de la chronologie des médias ? C'est un domaine conflictuel où les pressions et les rapports de force sont lourds. La taxe dite « Google » est-elle réalisable ? Nous y reviendrons, mais ne faut-il pas plutôt privilégier la libre concurrence ? La taxe sur les fil...

Vous écrivez dans votre rapport qu'investir l'univers numérique impose « de s'engager sur un marché qui, pour l'essentiel et de plus en plus, va être encadré et régulé à l'échelle de l'Union européenne », que « pas un de ces domaines n'échappe aujourd'hui aux mesures d'harmonisation décidées par les institutions de l'Union européenne et par ses États membres » et qu'« il n'est donc plus d'action possible sans un engagement auprès de la Commission européenne e...

...ves d'HADOPI. Cela nous aurait permis d'avoir une approche du sujet beaucoup plus sereine et de développer des arguments plus solides. Vous avez annoncé, monsieur Toubon, un investissement plus massif dans la numérisation des livres une partie du « grand emprunt » devrait y être consacrée et la création d'une plateforme collective des éditeurs français pour améliorer l'accessibilité au livre numérique. Les débats ne sont pas simples aujourd'hui, que ce soit entre Google et le Syndicat national de l'édition (SNE), ou entre les éditeurs eux-mêmes. Or tant qu'ils n'auront pas une approche collective, ils ne pèseront pas lourd face à Amazon. Comment comptez-vous favoriser cette approche collective ?

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (nos 1857, 2012, 1952). La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n°s 1857, 2012, 1952).

Il s'agit de permettre aux émetteurs existants d'être opérationnels dès la phase de passage de l'analogique au numérique. La possibilité doit être offerte aux collectivités qui en font la demande d'assurer la diffusion des programmes grâce à des émetteurs existants régulièrement installés, ce qui du reste pas contradictoire avec la volonté du Gouvernement. Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique a indiqué tout à l'heure qu'elle souhaitait que les collectivités ...

...procédera au choix, il ne connaîtra pas exactement la zone couverte par l'émetteur. Dans les zones de montagne, chères à Patrick Ollier, Henri Nayrou, Vincent Descoeur, Francis Saint-Léger, il y aura forcément des habitants qui, malgré l'émetteur, seront exclus du dispositif. Si l'on vise un objectif de 100 %, pourquoi exclure les logements qui ne seront pas concernés par un émetteur réactivé en numérique et le décider a priori ? J'attends une réponse du Gouvernement sur cet aspect de la question. L'objet de cet amendement est de faire en sorte que l'on réactive le maximum d'émetteurs si les collectivités locales le souhaitent.

...metteurs existants régulièrement installés sauf interférence avec d'autres ressources légalement attribuées. Vous souhaitez que les installations des collectivités locales aient la primauté sur celles d'autres diffuseurs, ce qui ne nous paraît pas souhaitable. Le dispositif prévu dans la loi de septembre 1986 est tout à fait adapté pour le passage de la télévision analogique à la télévision tout numérique. Quant aux autres sujets que vous avez abordés dans votre intervention, je laisse le soin à Mme la secrétaire d'État d'y répondre. Avis défavorable à l'amendement.

La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.

C'était quand même un discours en compression numérique ! (Sourires.)

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, vous le savez tous : nous sommes seulement au début de la révolution numérique. Les impacts des services numériques sur notre société se mesurent déjà, mais ceux-ci n'ont pas encore révolutionné notre société. Le numérique, pourtant, est bien une révolution. Lors du séminaire stratégique intitulé « Numérique : investir aujourd'hui pour la croissance de demain », que vous avez organisé, madame la secrétaire d'État, le 10 septembre dernier, de nombreux intervenants, parmi le...