Interventions sur "numérique"

...es auditions concernant la façon concrète dont les exploitants pourront rendre compte aux distributeurs et les petits distributeurs contrôler la sincérité des déclarations et informations transmises, il est proposé que l'exploitant comme le distributeur puissent demander l'appui du CNC pour l'analyse des rendus de comptes relatifs au « coût de l'installation initiale des équipements de projection numérique restant à couvrir », c'est-à-dire l'analyse de l'état du financement et du remboursement de l'équipement numérique. Cet appui s'inscrit dans le cadre des missions actuelles du CNC de soutien au secteur prévues à l'article L. 111-2 du code du cinéma et de l'image animée.

Il s'agit de garantir la neutralité et la transparence du versement de la contribution numérique en instituant un mécanisme de contrôle par le président du CNC.

Mon amendement a le même objet. Il n'est pas inutile de faire figurer cette notion de non-discrimination que les rédacteurs de la proposition avaient en tête, et de rappeler que le passage au numérique permet toujours le libre accès entre films et salles.

...autres critères économie du distributeur, besoin de financement de l'exploitant , indépendants du potentiel commercial du film ou de la salle. Le concept de non-discrimination me semble lié au contraire les deux références : à conditions commerciales équivalentes, deux salles devraient recevoir le même montant de contribution, alors que, par exemple, leur besoin de financement de l'équipement numérique peut être très différent.

L'esprit de la contribution est que les distributeurs accompagnent l'équipement des salles dans la mesure où ils réalisent une économie en distribuant les films sous forme numérique et non plus argentique. L'amendement tend à préciser la mission du médiateur du cinéma lorsque le cumul des montants de la contribution versés par un distributeur pour l'exploitation d'une oeuvre excède le coût moyen qu'aurait représenté la mise à disposition d'une oeuvre sur support photochimique.

L'objectif est de renforcer l'étanchéité entre la contribution numérique et la programmation ou la distribution des films. Actuellement, l'alinéa prévoit la nullité des clauses contractuelles qui feraient dépendre les choix de distribution ou de programmation, ou encore le taux de location, du versement de la contribution numérique ou du calcul du montant du financement de l'équipement numérique du cinéma. Cette disposition est importante pour préserver la diversité...

Les journaux de fonctionnement des équipements de projection numérique, communément appelés « logs », sont des données informatiques qui retracent les contenus et les conditions d'utilisation du projecteur numérique identité du film, horaires, incidents éventuels, etc. L'amendement que je propose prévoit la transmission de ces « logs », aux distributeurs et au CNC, dans l'objectif de renforcer la transparence du dispositif. En effet, pour le distributeur, la tra...

L'amendement AC 58, qui reprend une préoccupation exprimée par le groupe SRC, prévoit que l'attribution par le CNC des aides sélectives à la numérisation devra obligatoirement donner lieu à des engagements de programmation de la part des exploitants. Il s'agit ici encore d'éviter que la transition numérique ne modifie en profondeur la programmation des salles de cinéma. L'élargissement de la prise d'engagements de programmation constitue un bon outil, sous le contrôle du médiateur du cinéma et du CNC. Je rappelle que les aides européennes à la numérisation des salles (programme Media) prévoient un dispositif similaire : un engagement à diffuser, dans les cinémas bénéficiaires de l'aide, 51 % d'oeuv...

Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui Mme Christine Albanel, ancienne ministre, aujourd'hui directrice exécutive en charge de la communication, du mécénat et de la stratégie dans les contenus de France Télécom, pour l'entendre sur le rapport qu'elle vient de remettre au Premier ministre, « Pour un livre numérique créateur de valeurs ». Le Premier ministre a confié le 1er décembre 2009 à Mme Albanel une mission destinée à préparer les conditions de l'entrée de l'économie du livre dans l'ère numérique. Cette mission devait venir compléter ou prolonger une série de travaux déjà engagés sous l'égide du ministère de la culture et de la communication. Notre Commission attache elle aussi une grande importance ...

Merci, madame la présidente de la Commission, de cette nouvelle initiative sur les enjeux du livre numérique. Lors d'une table ronde mémorable organisée par la Commission, une controverse d'une violence intellectuelle inouïe entre l'actuel président de la BnF et son prédécesseur nous avait beaucoup marqués.

...mment, rapidement et au moindre coût ? À l'instar de certains experts, peut-on imaginer, moyennant une politique de soutien du livre puissante, le développement de la vente de livres sur support papier assortis d'une version numérisée, à un coût raisonnable ? Enfin, quelle pourrait être la stratégie des petits éditeurs, nombreux dans notre pays, face aux acteurs globaux de la diffusion du livre numérique que sont Google, Apple et Amazon ?

N'y a-t-il pas un conflit d'intérêts entre la mission que vous a confiée le Premier ministre et votre position à la direction de France Télécom ? En mars 2009, on pouvait lire dans le journal Les Échos qu'Orange cherchait à prendre position sur ce créneau du livre numérique Vous avez raison de parler de révolution. Il faut donc préparer l'avenir en permettant à l'ensemble des citoyens d'accéder aux oeuvres. Mais vos préconisations sont-elles en mesure d'apporter des réponses à la crise de la lecture que connaît notre pays ? Outre la suppression, à l'automne dernier, de la Direction du livre, je note en effet un déclin permanent de la lecture, attesté pour la pério...

...été confiée présente à nos yeux un grand intérêt. Le premier danger que court le livre vient peut-être de ce que, pour lire, il faut du temps. Or, malheureusement, celui-ci nous est de plus en plus compté. Il faut probablement réfléchir à la façon dont nous pourrions inciter les jeunes à « rencontrer le livre », en particulier dans le cadre de l'éducation nationale. Nous sommes entrés dans l'ère numérique, et nous assistons à une fusion des métiers et des réseaux. Du fait de cette forte concentration technologique, les moteurs de recherche vont largement influer sur notre avenir culturel. Face à cela, Gallica est une initiative de qualité mais, si j'apprécie votre référence à l'Europe, je crains qu'elle ne soit qu'incantatoire car on sait bien qu'il est très difficile, pour vingt-sept pays, de se ...

Je salue à mon tour votre travail, madame. J'espère que la lecture du livre papier perdurera, mais le livre numérique permet de dépasser le cadre d'une simple copie, « homothétique ». Les outils comme l'I-Pad et toutes les évolutions technologiques en cours mettront bientôt à notre disposition ces oeuvres numériques. A-t-on une idée de ce qu'elles seront ? Comment notre pays se positionne-t-il dans ce domaine d'avenir ?

Ma question porte sur l'usage du livre numérique et sur son développement sur l'ensemble du territoire. Si ce que vous avez appelé la double pratique devient la norme, le livre numérique connaîtra sans nul doute une croissance importante. La création de nombreuses écoles numériques rurales permettra une meilleure individualisation de l'enseignement et modifiera les relations pédagogiques traditionnelles entre le maître et l'enfant, mais elle de...

Le marché du livre numérique est un facteur de croissance pour la première industrie culturelle française, et je partage sans réserve votre volonté de le favoriser, tout en préservant les valeurs qui fondent notre modèle culturel. Je regrette cependant que votre rapport ne dise rien du rôle important que pourraient jouer les collectivités territoriales dans ce domaine. En effet, les 4 000 bibliothèques et médiathèques munic...

À quel degré de maturité le marché français du livre numérique est-il parvenu ? Pensez-vous qu'il soit suffisant pour qu'on lui étende sans tarder le bénéfice de la loi Lang sur le prix unique du livre ? Dans les années 1950 et 1960, en France, l'émergence d'une culture de masse a incité les éditeurs à développer un format de livre plus petit et moins cher que le format classique. Pourtant, à ses débuts, le Livre de poche a davantage séduit la catégorie des...

...s pays qui n'ont ni les mêmes lois ni la même éthique que le nôtre ? Comment nous prémunir contre ce danger ? Il est évident que l'Europe doit harmoniser les taux de TVA qui s'appliquent au livre. Vous évoquez aussi la possibilité d'une borne d'accès qui permettrait de télécharger les livres dans les librairies. Je trouve l'idée très intéressante pour élargir l'accès au livre. Si l'avènement du numérique dans les écoles et les universités françaises est fondamental, la diffusion de la culture française dans les pays émergents fait l'objet de fortes attentes. Le livre numérique doit servir notre politique de coopération : ne devrions-nous pas aider ces pays à numériser leurs oeuvres littéraires ?

Je m'associe à mes collègues pour vous remercier, madame, pour votre travail, tant lorsque vous étiez ministre qu'à l'occasion de ce rapport. Celui-ci laisse entendre que les deux usages du livre pourraient coexister. Je me demande, en ce qui me concerne, si nous n'allons pas vers un affrontement au moins larvé car les éditeurs commercialisent les livres numériques à un prix relativement élevé. Quant à la numérisation des livres scolaires, si elle allège le poids du cartable, elle allège également les dépenses des familles. Mais n'y a-t-il pas un risque de piratage dans ce domaine aussi ?

Même si la BnF numérise chaque jour un grand nombre d'ouvrages, ce marché reste marginal. En témoigne le fait que le dernier prix Goncourt ne s'est vendu qu'à 200 exemplaires en version numérisée, contre 500 000 en version papier. Notre Commission a créé avec la Commission des lois une mission d'information sur les droits de l'individu dans la révolution numérique. Il est en effet nécessaire de garantir des droits aux libraires et aux éditeurs. Si les internautes ne savent pas qu'ils peuvent acheter des livres numériques chez leur libraire, le jour où le marché explosera, il sera probablement trop tard pour aider les plus petits de ces professionnels à se défendre contre Google, Apple ou Amazon. C'est le combat du pot de terre contre le pot de fer. Déjà, G...