Interventions sur "nationalité"

...endre, à moins qu'il ne s'agisse que de bénéficier de droits sans se reconnaître de devoirs. Être français est un honneur, une fierté, la phase ultime de reconnaissance du partage des valeurs communes de la démocratie. Comment peut-on envisager, alors que l'on se trouve dans les conditions de la naturalisation, de ne pas la demander pour réclamer un droit de vote qui est dans l'essence même de la nationalité française ? C'est totalement contradictoire et incompréhensible. Et la réciprocité, qu'en faites-vous ? Pourquoi donner en France le droit de vote et d'éligibilité à des étrangers non communautaires alors que les Français, placés dans les mêmes conditions, ne bénéficient pas de ce droit dans les pays d'origine de ces étrangers ?

...sistes » que nos amis étrangers à qui vous ferez une sorte de leçon de démocratie « à la française », comme au siècle des Lumières auquel vous vous êtes référée tout à l'heure, madame Mazetier. N'oublions pas non plus que la plupart des pays que vous citez en exemple, tels l'Espagne et le Portugal, n'ont accordé ce droit de vote que sous réserve de réciprocité, ou parce que l'acquisition de la nationalité, comme en Suède, est quasi impossible pour un étranger, ou encore parce qu'un contexte historique bien particulier expliquait cette mesure. Ainsi l'Irlande, après avoir connu une émigration massive, a favorisé une politique d'immigration bien compréhensible. N'oublions en effet jamais le contexte historique, y compris le nôtre. Vous citez 1789, la notion de citoyen du monde dépassant de loin la ...

...bonne et due forme faites sur ce point par François Mitterrand en 1981 qui, malgré deux septennats, s'est empressé de ne pas les respecter ! Quant à invoquer un prétendu manque de maturité de nos concitoyens sur cette question qui nécessiterait un peu plus de temps de réflexion, je ne suis pas du tout d'accord : ce n'est pas une question de temps, c'est une question de principe. Si on dissocie nationalité et citoyenneté, si on met en cause l'union et la souveraineté nationales, on court à la catastrophe (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), surtout au moment où nos concitoyens manquent de repères, de culture politique, perdent de vue certaines valeurs fondamentales, et où notre démocratie se heurte à des communautarismes et des intégrismes. Ce n'est donc vraiment pas le moment d'en rajouter,...

...oir au moins contrôler ceux qui utilisent les impôts qu'ils paient ? Pourquoi notre République ne serait-elle plus capable d'avoir l'honneur de tenir ce discours ? Oui, ces habitants sont exemplaires ! Arrêtons de discriminer les étrangers, de considérer qu'ils sont tous des délinquants, des gens incapables de s'intégrer : ils sont parfaitement intégrés ! Vous dites qu'ils devraient demander la nationalité française, mais vous savez bien que notre passé commun avec ces populations est parfois douloureux. C'est un fait, la France a colonisé certains pays et nous avons fait venir chez nous bon nombre de leurs habitants pour travailler dans nos mines et nos usines. Oui, nous avons exploité ces peuples !

...ser un modèle nouveau d'alliances entre les peuples, elle doit être une fédération ouverte. Les 16 millions d'immigrés extra-communautaires qui y vivent sont une chance pour l'Europe, parce qu'ils sont une passerelle vers le reste du monde. Les États nations doivent reconsidérer leur fonctionnement dans une Europe où la souveraineté est, de facto, partagée. Au-delà de la stricte définition de la nationalité, la citoyenneté se fonde sur l'existence d'une communauté de vie et de travail. Le droit de vote est donc un élément permettant d'accéder à une citoyenneté européenne de résidence. Ce sont les logiques de guerre et de défense des frontières qui ont fusionné les notions de citoyenneté et de nationalité. C'est la paix avec nos voisins, la construction d'une Europe solidaire et la mondialisation qui...

...tat, mes chers collègues, si ce projet n'a jamais été voté par le Parlement, c'est que, alors même qu'il apparaît comme une idée généreuse, il remet fondamentalement en cause notre identité nationale. Le fait d'aborder la question d'une possible égalité des droits politiques pour tous les résidents d'un État amène en effet nécessairement à s'interroger sur la pertinence des concepts de nation, de nationalité, d'État et de citoyenneté. La question de fond qui se pose est celle de la compatibilité entre, d'une part, l'élargissement des droits politiques des étrangers et, d'autre part, le maintien de la nation en tant que fondement de l'État. Il y a contradiction entre l'exercice des droits politiques par les citoyens, par lequel ils font leurs choix et décident de leurs orientations pour l'avenir, et ...

...local ou national, et à son exercice. Il n'existe que deux façons de concevoir positivement la nécessaire intégration des étrangers : l'assimilation politique dans la nation avec la naturalisation, qui est l'inscription dans une histoire et dans une culture politique, ou l'insertion économique et sociale dans la société civile. Il n'existe pas de troisième voie possible. La citoyenneté, comme la nationalité, ne se partage pas. C'est la force de notre pays d'avoir su si bien assimiler ses résidents étrangers, grâce à notre conception républicaine de la citoyenneté liée à la nationalité issue de la Révolution française. Votre conception d'une « nouvelle citoyenneté » nous apparaît comme plus vague, plus mondialiste, niant notre héritage culturel et politique au profit d'une citoyenneté de passage, d'...

C'est sans doute pour cela que les étrangers peuvent y obtenir le droit de vote. À l'inverse, en France, où nous pratiquons le droit du sol, les modalités d'acquisition de la nationalité française sont plus souples et il n'est donc pas nécessaire de donner un tel droit de vote aux étrangers. En Suède, en Finlande ou en Grande-Bretagne, on vous fait citoyen parce que l'on ne veut pas vous naturaliser. La conséquence de cette pratique, c'est le communautarisme, c'est-à-dire la constitution de communautés étrangères, organisées en forces de pression et d'action. Je voudrais mainte...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons sur le sujet depuis des années et on a parfois l'impression que c'est un dialogue de sourds. Tout à l'heure encore, la majorité a repris des arguments dont nous avons démontré depuis longtemps qu'ils ne reposent pas sur grand-chose. D'abord, on nous dit que le droit de vote est un attribut exclusif de la nationalité. Sur ce point, nous ne cessons de rappeler que, durant de longues années, des gens qui étaient de parfaits nationaux français n'ont pas eu le droit de vote. C'est ainsi que nous avons connu le suffrage censitaire, où seuls les plus aisés votaient et que jusqu'à une période très récente, les femmes, qui étaient parfaitement françaises, n'avaient pas le droit de vote. Les hommes antillais ont voté...

Aujourd'hui, il n'y a plus de lien direct entre citoyenneté et nationalité : quelqu'un arrivant de Lituanie ou de n'importe quel autre pays d'Europe peut parfaitement voter ! Or nous avons souvent beaucoup plus de liens, hérités de l'histoire ou tenant à la langue, avec certains étrangers extracommunautaires qu'avec des personnes venues de pays d'Europe qui sont à tout point de vue très éloignées de nous. Rappelons aussi, puisque, comme d'habitude, il a été question de...

Enfin, les comparaisons que vous faites avec les autres pays d'Europe me semblent particulièrement sommaires, car j'ai beau étudier le sujet d'assez près depuis un certain temps, je ne vois pas pour ma part que, dans beaucoup de pays, et pas plus en Grande-Bretagne qu'ailleurs, les étrangers aient autant de mal à obtenir la nationalité.

Il existe par exemple la nationalité du Commonwealth, qui permet de créer une unité. Pourquoi ne proposez-vous pas au moins que tous les francophones puissent voter ? Je pense que vous êtes arc-boutés sur des arguments qui n'en sont pas. Il serait temps aujourd'hui que l'on avance sérieusement. Comme on l'a dit et je conclus, madame la présidente , l'abstention observée à l'occasion des dernières élections régionales nous condui...

...nt la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux, nous avions réclamé l'ouverture du droit de vote aux élections locales pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France. Une autre réforme des collectivités territoriales est possible : celle qui renforcerait leur vitalité démocratique en accordant ce droit aux résidents, quelle que soit leur nationalité. C'est un débat récurrent, que nous avons déjà eu dans les années quatre-vingt. Les citoyens de l'Union européenne ont depuis longtemps le droit de vote aux élections locales. À cette époque, plus encore qu'aujourd'hui, on pouvait poser la question suivante : pour qui le droit de vote aux élections locales est-il chez nous le plus légitime ? Est-ce pour les Allemands ou bien pour les tirailleurs...

En règle générale, la droite est hostile à cette réforme car elle veut croire que droit de vote et nationalité sont intimement liés,

...pas participer aux élections des sénateurs, ceux-ci étant des élus nationaux... Ces restrictions sont reprises dans votre proposition de loi. Deuxième problème : à mon sens, on ne peut pas différencier la citoyenneté et le droit de vote. Si des étrangers qui séjournent en France depuis longtemps, qui y travaillent et y ont une famille, veulent obtenir le droit de vote, ils n'ont qu'à acquérir la nationalité française ! C'est une procédure assez répandue, ce qui nous différencie de certains pays que vous citez en exemple ; ainsi, la Suède a accordé le droit de vote aux étrangers, mais c'est une sorte de succédané de l'acquisition de la nationalité suédoise. Je ne vois pas pourquoi l'on créerait une catégorie de citoyens qui, bien que vivant et travaillant en France, ne voudraient pas acquérir la nati...

...s au Front national et donc avoir pour effet de créer des triangulaires dans certaines régions. Pour ma part, je suis opposé au droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France. Comme mon collègue Garraud, je considère que le droit de vote est lié à la citoyenneté et que ceux qui veulent voter doivent acquérir la nationalité française qui leur donnera tous les droits, mais aussi tous les devoirs qui y sont attachés. Si vous pensez, comme vous l'avez écrit dans l'exposé des motifs, que cet argument « est révélateur d'une étroitesse d'esprit », votre position relève quant à elle d'un déni de notre histoire ! Le fait que la qualité d'électeur ne soit attribuée qu'au citoyen français découle d'un choix politique et in...

...par hasard que la Déclaration de 1789 distingue l'homme et le citoyen : à l'instar de tous les penseurs de la démocratie libérale, elle opère une distinction fondamentale entre deux types de liberté, celle de tout homme vivant sur le territoire de la République, et celle, réservée aux citoyens, de participer à la République. Tout homme qui réside sur notre territoire a donc intérêt à accéder à la nationalité française, c'est-à-dire à devenir citoyen, pour pouvoir voter et passer ainsi de la liberté de protection à la liberté de participation. Sans même vous en apercevoir, vous êtes en train de dresser un obstacle à l'intégration des étrangers, en leur promettant qu'ils auront les droits des autres résidents sans avoir besoin de vouloir devenir français. La distinction entre l'homme et le citoyen es...

S'agissant de la relation entre citoyenneté et nationalité, je ferai plusieurs observations. Premièrement, les deux notions ont été, de fait, dissociées. Certes, vous liez cette dissociation à la constitution progressive d'une citoyenneté européenne, mais celle-ci est encore dans les limbes. Deuxièmement, ce texte porte sur la relation, non entre la citoyenneté et la République, mais entre la citoyenneté et la municipalité. Il s'agit d'une proposition ...

Le droit de vote est un attribut de la nationalité, dites-vous. Ce n'est que partiellement vrai : aux époques du suffrage censitaire, certains Français ne pouvaient voter faute d'avoir des revenus suffisants ; et jusqu'à une période très récente, les Françaises n'avaient pas le droit de vote. À l'inverse, des étrangers non seulement ont voté, mais ont été élus, tel Thomas Paine, élu député à la Convention. La conception de la citoyenneté français...

C'est important dans les domaines régaliens. Mais il est bon que les personnes vivant sur un territoire donnent leur avis sur des décisions touchant à leur vie quotidienne. Enfin, l'attribution de la nationalité française est un pouvoir souverain. Certaines personnes qui vivent dans notre pays depuis longtemps, qui l'aiment et parlent notre langue, ne peuvent pas l'obtenir ; il est souhaitable qu'elles puissent au moins voter aux élections locales. Au sein d'une même famille, certaines personnes ont obtenu la nationalité française, d'autres se la sont vu refuser, sans que l'on sache pourquoi Il me paraî...